Interventions sur "deuil"

...t épisode, pour ne retenir que le meilleur dans un texte que nous approuvons et qui a été largement amélioré par nos collègues sénateurs. Nous connaissons tous votre motivation, cher Guy Bricout, et l'objectif de ce texte. L'article unique de votre proposition initiale – et qui n'est désormais plus unique – poursuit cette volonté d'étendre à quinze jours, au lieu de cinq aujourd'hui, le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur, pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre. Le Sénat a modifié cet article 1er pour créer un congé de deuil non plus de douze jours, mais de sept jours ouvrés financé par l'employeur, puis un congé de deuil de huit jours ouvrés indemnisé par la branche famille de la sécurité sociale. Nos collègues sénateurs ont aussi pris le soin d'étendre c...

...naires sociaux sur cette question était également une source de difficultés pour en approuver les termes. Quant aux réponses apportées par notre assemblée en lieu et place de la proposition initiale, avec la possibilité pour les partenaires sociaux de conclure une convention ou un accord ouvrant pour les salariés le droit de prendre leurs congés payés ou leur RTT acquis dans la foulée du congé de deuil, ainsi que l'extension du dispositif de don de jours de repos aux parents ayant perdu un enfant de moins de vingt ans, elles ont été comprises comme une fin de non-recevoir et ont, de ce fait, suscité l'indignation. Si nous pouvons regretter collectivement de n'avoir su trouver alors le chemin d'une proposition de loi capable de nous rassembler, nous pouvons constater aujourd'hui que cela aura é...

La proposition de loi de Guy Bricout relative au congé pour deuil d'un enfant a connu un parcours législatif assez inédit. D'abord rejetée par le Gouvernement et le groupe majoritaire, ce texte a reçu un accueil très favorable auprès de nos concitoyens. Cette situation a conduit le groupe La République en marche et le Gouvernement à revoir leur position, revirement que nous saluons, car il s'agit d'une question importante et très sensible, qui appelle de notre ...

Nous nous félicitons donc que le Sénat ait travaillé ce texte pour élargir certaines de ses propositions, ce qui prouve que les valeurs d'humanité transcendent largement les clivages politiques quand ils pointent l'essentiel. De fait, nous sommes ici à l'essentiel : le deuil d'un enfant et la détresse des familles face à ce drame abominable. Je n'utiliserai pas mes cinq minutes de temps de parole et n'ajouterai rien de plus à tout ce qui a déjà été dit, à quoi je souscris pleinement. Nous nous associons évidemment à ce vote, dont nous espérons qu'il sera unanime, car nous pensons que, dans la période que nous vivons et avec ce que nous avons traversé, ce sera un pet...

L'article 1er et l'article 1er bis créent le congé de deuil et en fixent la durée – quinze jours – et le mode de financement. Ils modifient le code du travail, le code de la sécurité sociale, le code rural et la législation de la fonction publique. En effet, nous avons voulu que ce congé soit universel. C'est avec beaucoup d'émotion – merci encore à Guy Bricout et à Sereine Mauborgne, merci à toutes et à tous ! – que de nombreux collègues ont travaillé po...

Aujourd'hui, cela fait dix-neuf ans, jour pour jour, que Ludovic est mort. C'était mon meilleur ami et il est mort alors que nous avions vingt-deux ans, dans un accident de voiture. Le deuil fut très difficile pour sa famille, en particulier pour ses parents : son père a eu beaucoup de mal à faire le deuil, et dix-neuf ans après, en mars dernier, il s'est suicidé. Je voulais apporter ce témoignage pour montrer à quel point le deuil des familles était important et difficile à réaliser. Je remercie Guy Bricout pour cette proposition de loi ; Sereine Mauborgne a également fait un trava...

...ait 17 ans. Jusqu'à présent, lorsqu'un enfant décédait, les prestations qui y étaient attachées étaient arrêtées ou recalculées dans le mois suivant le décès. En travaillant avec les associations de familles sur ce sujet, nous avons été frappés par la brutalité de cet arrêt. En effet, il est difficilement concevable que des parents qui traversent une épreuve aussi difficile et douloureuse que le deuil aient à se soucier immédiatement des allocations et d'anticiper une perte de revenus. Pour nombre d'entre eux, cela ajoute des difficultés à des difficultés. Dans ces cas-là, l'accompagnement doit être une priorité. C'est pourquoi l'article 3 propose de maintenir pendant trois mois les prestations familiales pour les parents confrontés au décès d'un enfant. Cette durée nous semble cohérente et é...

L'article 4 fixe une allocation forfaitaire qui sera versée aux familles au moment du deuil pour faire face à tous les frais, notamment les frais d'obsèques. C'était un souhait exprimé par les associations de très longue date, sur lequel nous avons tenté de travailler collégialement, même si – je le disais dans la discussion générale – , à ce jour, les pompes funèbres n'ont pas encore fait le pas que l'on attendait d'elles. Nous espérons vraiment que dans les jours qui viennent, chacun ...

L'article 5, introduit par notre collègue sénateur Martin Lévrier, que je salue, vise à prolonger le versement du RSA et de la prime d'activité aux proches touchés par le deuil d'un enfant. Les droits seront ainsi maintenus entre neuf et douze mois après le décès. Cette disposition met fin à une véritable violence administrative puisque, jusqu'ici, l'allocation cessait d'être due au premier jour du mois civil suivant celui du décès. L'article impose par ailleurs aux organismes chargés du service de la prestation d'informer sans délai le président du conseil départementa...

... Gouvernement. C'est un bel exemple de collaboration à valoriser et certainement à reproduire, un travail qui a abouti à un consensus et à des propositions concrètes permettant de répondre aux attentes des familles. Cette proposition de loi, qui devrait nous rassembler à nouveau pour un vote conforme et à l'unanimité, permettra de poursuivre la réflexion autour d'une plus grande reconnaissance du deuil et d'un accompagnement global – à la fois financier, social et psychologique – des familles.

Cher Guy Bricout, j'ai souhaité intervenir sur l'article 6 parce qu'il revêt pour moi une importance particulière. En effet, il prévoit, à titre expérimental, le financement de la prise en charge de l'accompagnement du parent endeuillé. Ce dispositif concerne également les frères et soeurs de l'enfant décédé : le suivi est donc élargi à toute la famille, à tout le foyer. L'accompagnement du parent endeuillé, notamment l'accompagnement psychologique, est une priorité. À l'âge de vingt-six ans, j'ai vécu l'immense souffrance de perdre mon premier enfant, ma fille Léa, décédée quelques heures avant sa naissance après une grosse...

...partage de votre expérience, ô combien douloureuse, mais exprimée avec délicatesse et retenue. Le groupe La République en marche se réjouit de cette avancée significative pour le droit de tous les travailleurs qui subissent le décès d'un enfant. Ce texte constructif permet des avancées considérables. Cependant, il nous semble important de réfléchir à une évolution globale des mentalités face au deuil, sujet encore trop souvent tabou. Cette évolution est d'autant plus nécessaire dans le contexte actuel où est annoncé, froidement et quotidiennement, le nombre de morts du covid-19. Les associations que nous avons rencontrées nous ont confirmé que les Français étaient parfois désemparés face à une personne endeuillée. La situation peut se traduire par des phrases maladroites, voire par des compo...

Grâce à lui, des familles en deuil d'un enfant pourront être accompagnées. Le fait que tous les articles aient pu être enrichis du travail du Sénat est une leçon : le travail parlementaire prend toute sa noblesse lorsque l'Assemblée et le Sénat se retrouvent sur un texte de fond. Réjouissons-nous. Permettez-moi de faire le voeu que nous soyons en éveil sur d'autres sujets dont le coeur est l'humanité, comme nous l'avions été pour...

...r chacun de nous la vie d'un enfant, à la lumière tragique du malheur que cause sa disparition. Les événements que la France a connus depuis nous font davantage encore prendre conscience de la valeur, autant que de la fragilité, de l'existence. Je me réjouis donc que nous examinions ce texte aujourd'hui. Je souhaite que ses dispositions entrent en vigueur au plus vite, pour le bien des familles endeuillées. La proposition de loi qui vous est soumise a été complètement revue depuis son vote en première lecture à l'Assemblée. Avec Muriel Pénicaud, ministre du travail, avec Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, avec mes collègues Sereine Mauborgne et Michèle de Vaucouleurs, nous avons mené un large travail de concertation avec les associations, les organisations s...

Après son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi ne comportait que deux articles et son sort avait suscité l'indignation de la population, compte tenu de l'injustice vécue par les familles endeuillées. Les députés et les sénateurs ont, dans un esprit de coconstruction, retravaillé le texte avec les familles, l'enrichissant de sept articles afin de prendre en compte, outre le temps de répit prévu dans la proposition initiale de Guy Bricout, toutes les dimensions, aussi bien psychologiques que financières, de la question. Ce texte est le premier que nous examinons en « présentiel » depuis l...

...t d'une forte exposition médiatique, en raison de la position incompréhensible du Gouvernement et de la majorité, qui avaient fait le choix – comme d'habitude, lorsqu'il s'agit d'un texte émanant d'un groupe d'opposition – de vider de son contenu votre proposition de loi, pourtant profondément humaine puisque son article unique avait pour objet de porter de cinq à douze jours la durée du congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur, et ce pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre. Très vite, le Président de la République s'est rendu compte de l'erreur du Gouvernement, alors représenté par Mme Pénicaud, qui estimait que ce n'était pas à l'entreprise de supporter le coût d'un tel congé. Nos collègues sénateurs ont alors fortement enrichi le texte avec, cette fois, la coop...

...résentiel » pour la première fois depuis plus de deux mois, et il est heureux que ce soit pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi qui nous avait été soumise au mois de janvier par Guy Bricout et dont la version finalement adoptée n'était pas satisfaisante. Si cette proposition de loi initiale nous semblait parcellaire, elle tentait néanmoins d'apporter une réponse aux familles endeuillées par la perte d'un enfant, réponse qu'il nous fallait sans trop tarder porter à la hauteur des attentes. Fruit d'un travail de coconstruction mené par les associations de soutien aux familles endeuillées, les partenaires sociaux, le Gouvernement et les parlementaires, le texte qui nous revient du Sénat répond très largement à ces attentes. Non seulement il prévoit un congé de répit dont il ét...

...icout dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe UDI, Agir et Indépendants, qui visait à porter à douze jours minimum le droit au congé lors du décès d'un enfant mineur, nous revient en deuxième lecture. Lors de son examen en première lecture, en séance publique, le texte avait été amputé de sa principale disposition, qui visait à porter à deux semaines la durée du congé de deuil des salariés en cas de perte d'un enfant. Je ne souhaite pas revenir sur cet épisode de notre histoire commune, sinon pour souligner l'écho favorable qu'a reçu le principe du texte initial à la suite de nos débats. Bien entendu, nous avions regretté l'issue de cette discussion, sans pour autant céder aux polémiques politiciennes et aux procès d'intention qui ont suivi ; ce n'est pas notre méthode...

Je remercie Guy Bricout d'avoir permis que ce texte voie enfin le jour. En première lecture, le groupe Libertés et Territoires s'était prononcé en faveur de l'instauration d'un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur ou à charge. Il nous paraissait en effet essentiel de soutenir ce texte car, même si ces jours de congé ne changeront rien à la douleur et au chagrin provoqués par la perte d'un enfant, ils doivent permettre d'aborder plus facilement les démarches administratives. La discussion en commission et en séance publique a suscité beaucoup d'inc...

...a participation à une réunion de la commission des affaires sociales est inhabituelle et je me réjouis qu'elle me permette de soutenir cette proposition de loi. Je remercie nos collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, notamment Guy Bricout, de l'avoir proposée dans le cadre de leur « niche ». Le fait que nous examinions ce texte alors que beaucoup de familles françaises se sont retrouvées endeuillées et ont rencontré les difficultés que l'on sait pour accompagner leurs défunts lui donne peut-être encore davantage de solennité. Cette discussion permettra, non pas d'effacer, mais de dépasser un épisode incompréhensible et pas très glorieux pour la majorité. De fait, le texte a été amélioré – sans doute l'aurait-il été, de toute façon, par le Sénat. Il aura cependant fallu que de nombreuses...