Interventions sur "deuil"

Nous ne pouvons être que satisfaits de l'évolution de la législation pour les parents endeuillés. C'est primordial, car ils doivent pouvoir reprendre leur souffle quelques jours, loin des obligations de la vie professionnelle et sans courir le risque de perdre leur emploi. La mort d'un enfant est une tragédie, elle cause un deuil insurmontable, laissant les parents à jamais marqués par le souvenir de celui qu'ils n'auront pas vu grandir. Il convient donc d'allonger la durée de ce « répit ...

Il ne s'agit pas d'une modeste proposition de loi, comme l'a dit le rapporteur, mais d'un texte profondément humain et juste. Lors de mes travaux sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, j'ai pu constater à quel point la maladie et le deuil d'un enfant sont des tabous. Les familles se trouvent démunies face à cette épreuve terrible et leur accompagnement n'en est que plus important. Si je salue les modifications apportées au texte après une première lecture à l'Assemblée nationale qui n'a pas été à la hauteur des attentes des Français, nous nous honorerions en allant plus loin et en améliorant l'accompagnement psychologique. J'ai en...

La proposition de loi a été améliorée au Sénat grâce aux propositions émanant des associations de familles et au travail des parlementaires de tous bords. Le texte compte désormais neuf articles ; il prévoit notamment le renforcement de l'accompagnement psychologique des familles endeuillées, pris en charge par l'assurance maladie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'organisation concrète de ce suivi auquel les parents pourraient ne pas avoir le réflexe de recourir ?

...s les conditions que l'on connaît, d'une détermination farouche. On s'interroge parfois sur le rôle des parlementaires : nous avons montré que nous pouvions faire bouger les lignes, comme ce fut le cas sur les cancers pédiatriques. Il est encourageant de constater que nous pouvons traiter de telles questions en tordant le cou aux idées reçues. Nous le devions aux familles marquées à jamais par le deuil.

...eur immense de la perte de leur enfant, sont parfois confrontés. Ce que certains peuvent subir est effarant : malgré toutes les législations que nous pourrons adopter, ils seront encore contraints de recourir au congé maladie. L'accompagnement psychologique est sans doute ce qu'il y a de moins difficile à organiser. Ce sont bien souvent les associations qui viennent d'abord en aide aux parents endeuillés ; il revient ensuite aux médecins de les orienter vers des consultations spécialisées. L'article 6 met en place à titre expérimental un nouveau parcours de soins, mieux coordonné, pour les parents et la fratrie. La porte est ouverte : il convient d'apporter des précisions dans ce domaine et de travailler à l'amélioration des conditions d'application du dispositif.

La notion de don de jours de congé, que nous trouvons contestable, revient subrepticement à l'article 2 – c'est la raison pour laquelle nous venons de voter contre cette disposition. Nous estimons en effet que les parents endeuillés n'ont pas à recourir à la charité de leurs collègues et qu'il revient à la collectivité de prendre en charge les congés maladie consécutifs au décès d'un enfant. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport relatif aux congés pour enfants malades, afin de permettre leur prise en charge totale par l'assurance maladie.

Vous évoquez le don de RTT en faveur de collègues parents d'enfants malades, qui est une démarche volontaire. Or, la proposition de loi concerne les parents endeuillés.

...4, sur l'initiative de Michèle Delaunay, par une majorité de gauche. Hélas, elle ne prend pas en compte les parents qui perdent leur enfant d'une manière brutale : l'article 2 comble cette lacune. Par ailleurs, nous avons essayé, comme vous, monsieur Coquerel, de quantifier le nombre de jours d'arrêt maladie liés à la perte d'un enfant, en prenant en compte le temps de la maladie, du décès et du deuil. Il nous semblait que le fait de disposer de données précises nous aiderait à mieux soulager les familles. Mais nous n'avons jamais pu avoir ces informations, du fait du secret médical : nul n'est tenu de justifier le motif de son arrêt de travail, sauf auprès du médecin inspecteur de la sécurité sociale. Le Gouvernement n'a donc pas les moyens de nous remettre, dans un délai de deux mois, le rap...

Le Gouvernement propose, je l'ai dit, d'accorder 2 000 euros aux familles endeuillées – ou 1 000 euros au-delà d'un certain niveau de revenus. Le montant de ces sommes, qui seront versées par l'État, sera de nouveau discuté au cours de la réunion interministérielle de cet après-midi. Il est vrai que les frais d'obsèques sont souvent plus importants et que l'on accorde actuellement une indemnité d'environ 3 400 euros en cas de décès d'une personne. Quoi qu'il en soit, l'adopti...

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale. Tel qu'il a été modifié par la commission, le texte prévoit la possibilité pour les salariés de prendre des jours de congés légaux ou de réduction du temps de travail – RTT – à la suite du congé de deuil, dont la durée serait maintenue à cinq jours. L'article 2 a par ailleurs ajouté la possibilité d'accorder des dons de congés en cas de décès d'un enfant. En dépit de ces modifications, la durée du congé de deuil resterait donc fixée à cinq jours. Ce n'est pas à la hauteur de la proposition que je fais, à savoir un congé de deuil de douze jours, et je déplore que ma proposition de loi ait ainsi é...

La loi actuelle ne prévoit que cinq jours de congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Rendez-vous compte : cinq jours pour reprendre pied suite à la mort d'un enfant ! Pour mémoire, le congé de paternité dure onze jours. Par cette proposition de loi, je me fais le porte-parole des familles. J'ai rencontré de nombreuses associations – Grandir sans cancer, Le Sourire de Lucie, Jonathan Pierres Vivantes – qui, toutes, soutiennent cette proposition et don...

Cet amendement va naturellement dans le sens de celui du rapporteur, à ceci près qu'il combine le texte initial de la proposition de loi, qui visait à porter à douze jours le congé de deuil, avec la possibilité pour les salariés de prendre, à la suite de ce congé, les jours de RTT et de congés légaux dont ils disposent. Cette mesure de bon sens garantirait aux parents qui perdent un enfant mineur un temps suffisant pour faire face au drame. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, cinq jours semblent tout à fait insuffisants pour reprendre pied – si c'est même possible – après le décès d...

Permettez-moi de commencer par revenir sur l'objet de ce texte. Il va de soi que l'on ne se remet jamais du deuil d'un enfant, mais pourquoi consacrer cette durée de douze jours ? Pourquoi pas quatorze, vingt, trente jours ? Face au deuil d'un enfant, les parents prennent en moyenne trente-cinq jours d'arrêt maladie. Autrement dit, monsieur le rapporteur, la solidarité nationale s'exerce déjà ! Je ne peux vous laisser dire le contraire dans cet hémicycle : la solidarité s'exerce, au-delà de toutes les mesure...

En ce qui concerne l'amendement no 8, il vise à ce que l'entreprise soit dans l'obligation de donner des jours de congés payés ou de RTT dans la foulée du congé de deuil ou suite à l'épuisement du compte épargne-temps nouvellement créé.

L'amendement de Mme Ménard, qui rédige globalement l'article, vise en quelque sorte à fusionner ma proposition initiale avec le texte issu des travaux de la commission. Le congé de deuil serait porté à douze jours, après quoi les salariés concernés pourraient prendre des jours de congé et de RTT, sans que l'employeur puisse s'y opposer. Je ne peux que soutenir cet amendement qui vise à rétablir le congé de douze jours en cas de décès d'un enfant mineur.

Cependant, je préfère tout de même mon amendement en ce qui concerne le droit des salariés à prendre des jours de congé légal à la suite d'un congé de deuil sans que l'employeur ne s'y oppose. Ce point pourra faire l'objet de débats ultérieurs en deuxième lecture, par exemple. Quoi qu'il en soit, je précise que la commission a émis un avis défavorable, mais le mien est favorable. Quant à l'amendement de Mme Mauborgne, il vise à modifier l'article 1er de sorte que le droit inopposable des salariés à prendre des jours de congé suite à un congé de deui...

...entreprises. Par ailleurs, il existe des jours de congé et de RTT obligatoires, à l'occasion des ponts et l'été. Ainsi, si un salarié décide de prendre un congé au mois de juillet, comment cela se passerait-il ? Que se passerait-il, en cas d'adoption des dispositions votées en commission, si l'entreprise ferme pendant qu'un salarié est absent car il a pris ses congés payés à la suite du congé de deuil ? Je souhaite bon courage au juge qui devra démêler une telle situation ! Plus généralement, chacun comprendra aisément que j'émette, à titre personnel, un avis défavorable à l'amendement no 8. Madame Mauborgne, je vais à présent répondre plus particulièrement à vos observations. Vous contestez la pertinence de la durée de douze jours. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, elle laisse six jours ...

Madame Mauborgne, je ne vous ai pas interrompue tout à l'heure. Vous estimez qu'il est possible de prolonger le congé de deuil par des jours de congé légal ou de RTT, mais, je le répète, ceux-ci ne sont pas faits pour compenser une grave crise émotionnelle.

...ieur Lagarde ? 86 % ! Si cela n'est pas l'expression de la solidarité nationale, je ne sais pas comment cela s'appelle ! Troisièmement, certains estiment qu'il n'est pas logique de recourir au don de RTT. Je regrette : si, demain, l'un de mes collègues perd un enfant brutalement dans un accident de scooter, je serai heureuse de faire un tel don. Cela favorise la résilience individuelle en cas de deuil et ressortit à l'expression de la solidarité. Il n'est pas indécent de proposer aux salariés d'être solidaires avec leurs collègues.

...ar ces gens ne s'arrêtent pas au décès de chaque enfant, mais militent pour la prise en charge de tous les décès d'enfants. Nous avons engagé avec eux un travail de longue haleine. Je souhaite que nous abordions régulièrement, dans cet hémicycle, les problèmes soulevés dans ce cadre. Cette fédération a émis le souhait symbolique que la perte d'un enfant figure dans le code du travail en tant que deuil spécifique. Nous nous y employons, en prévoyant dans la loi, et singulièrement dans le code du travail, qu'elle doit faire l'objet de discussions systématiques au sein des branches professionnelles, en vue de créer un compte de don de RTT.