Interventions sur "diffusion"

...nt d'un réseau européen de centres de recherches sur le sujet. Je voudrais aussi rappeler le fil conducteur de notre travail. Nous avons mené un long travail de concertation avec mes collègues rapporteurs, le responsable du texte, le Gouvernement et tous les acteurs concernés. Cette proposition de loi ne vise pas les auteurs de fausses informations, mais bien les personnes qui participent à leur diffusion. Seules sont visées les informations manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisée, qui visent à altérer un scrutin et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Rentrons dans le coeur du sujet, dans le coeur de cette proposition de loi. Elle vise tout d'abord à lutter contre la viralité des fausses informations sur internet. Pour ce faire, nous souhaitons im...

...ut sur l'utilité de la peine d'emprisonnement. En effet, la quasi-totalité – sinon la totalité – des plateformes concernées y échappent de facto, car elles sont constituées en personnes morales : dès lors, à quoi cela sert-il ? Autre nouvelle disposition : la possibilité pour tout candidat, parti politique ou personne ayant intérêt à agir de saisir le juge des référés aux fins de faire cesser la diffusion massive, artificielle et de mauvaise foi d'une mauvaise information. Cette procédure sera-t-elle vraiment efficace ? De fait, 48 heures sont un délai très court pour établir que l'information réunissant les critères mentionnés est de nature à altérer la sincérité du scrutin, et un juge seul en est-il capable, dans une matière où la liberté d'opinion est en cause ? Je ne le crois pas, et le groupe...

... avec une grande prudence et ce sont les nouvelles les plus manifestement erronées qui seront traitées. Il n'y a donc pas à fantasmer en la matière : il s'agit d'une mesure de salubrité publique, car il faut pouvoir faire cesser rapidement. Compte tenu de tous les éléments que nous avons eus dans les débats précédents à propos de la massification, de la rapidité et de l'aspect homothétique de la diffusion de fausses informations, ce système nous paraît donc équilibré et remarquablement bordé.

Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l'attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C'est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l'a exprimé lors de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe. Cette pro...

En l'état, cette proposition de loi n'a aucun intérêt. Le Conseil d'État, dans son rapport, l'a constaté : « Le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations, suivant trois logiques distinctes. En premier lieu, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comporte, dans ses chapitres IV et V, des dispositions permettant de réprimer des propos sciemment erronés, diffamatoires, injurieux ou provocants. (…) En deuxième lieu, le code électoral contient également des dispositions qui visent à garantir le bon déroulement des...

...est de protéger : protéger d'abord ceux qui font de l'information sourcée, vérifiée – les journalistes – , protéger ensuite ce moment sacré du temps démocratique qu'est la campagne électorale, ainsi que le scrutin électoral, parce que, chers collègues, s'il y a une courbe que nous devons tous inverser le plus rapidement possible, c'est bien celle de l'abstention. Or, l'abstention se nourrit de la diffusion massive, artificielle d'informations inexactes, trompeuses, visant explicitement à mettre en danger les scrutins électoraux. L'enjeu du texte est au fond de fixer des directions à l'ensemble de nos concitoyens pour qu'ils évoluent dans une société de l'information et que celle-ci ne sombre pas dans la désinformation. Pour atteindre cet objectif, certaines adaptations législatives étaient indispe...

... la donne. Alors qu'hier, la rumeur était spontanée, transmise en cercle restreint d'une personne à une autre, elle s'est aujourd'hui totalement émancipée. Ce sont désormais des millions de Français, et avec eux les millions d'internautes à travers le monde, qui peuvent en quelques clics, à tout moment, en tout lieu, diffuser des articles ou des écrits, réagir à l'actualité quasi instantanément. Diffusion plus rapide et public visé plus large, car internet n'a pas de frontières. Ainsi, la propagande grossière a-t-elle cédé le pas à une manipulation plus subtile, maîtrisée, à des stratégies d'influence empruntant les codes classiques de la communication. Cette forme de perméabilité des sociétés modernes à la désinformation présente un risque majeur : celui de voir malmené le débat citoyen par la ...

...la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si nous nous retrouvons en ce jour pour débattre de deux propositions de loi portées par le groupe La République en marche et relatives à la lutte contre la manipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , c'est bien parce que le groupe majoritaire a souhaité se pencher sur le sujet de la diffusion massive de fausses informations, à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est aussi, et surtout, parce que le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier à l'Élysée, avait annoncé clairement une loi contre ce qui est, de manière simplifiée et abusive, qualifié de « fake news ». Le chef de l'État, toujours...

...1er de la proposition de loi justifie à elle seule notre motion de rejet. Certes, il n'est point de liberté sans loi. Mais il faut de bonnes lois, des lois bien écrites, des lois équilibrées, qui ne soient ni redondantes ni bavardes. La disposition, toujours à l'article 1er, confiant à un juge des référés le soin de se prononcer dans un délai de quarante-huit heures pour faire cesser, ou non, la diffusion de toute fausse information de nature à altérer la sincérité du scrutin, appelle de notre part beaucoup de réserves, c'est le moins que je puisse dire. Nous connaissons tous le nombre de dossiers qui arrivent chaque jour sur le bureau des juges. La difficulté à déterminer, dans un délai aussi court, si une information tombera sous le coup de cette loi, si elle venait malheureusement à être adopté...

... de fausses informations massives, automatisées et non vérifiables. Quel journaliste aujourd'hui voudrait transmettre des informations non vérifiables ? Aucun ! Ce n'est donc pas eux que nous visons. L'équilibre du texte tient aussi au fait que nous avons choisi de nous attaquer aux informations qui participent d'une stratégie globale de déstabilisation de nos institutions. En effet, pour que la diffusion soit suspendue par le juge, des critères cumulatifs doivent être réunis, ce qui circonscrit considérablement le champ des informations concernées, puisqu'elles devront être manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisées, dans l'objectif d'influencer les élections. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche considère qu'il est indispensable de débattre de ce t...

...ontre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ». Notre arsenal législatif répond déjà aux injonctions formulées dans ces textes. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles. Son article 27 dispose en effet : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros. » Sur le fond, je confirme l'inutilité finale de vos textes puisque vous ne considérez qu'une partie du...

La recherche forcenée de l'audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d'informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels. Comme l'affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l'audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d'opinion sont à la politique – ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redre...

… à soutenir la création de médias indépendants et à lutter contre la précarité des journalistes. Vous pouvez aussi vous tourner vers l'histoire récente de la presse, notamment outre-Atlantique : les États-Unis d'Amérique, pour garantir la pluralité de l'information, ont choisi d'installer dans leurs médias une doctrine, dite de « fairness », qui, entre 1949 et 1987, devait renforcer la diffusion plurielle des opinions au moyen de deux actions obligatoires. La première consistait à obliger les diffuseurs audiovisuels à consacrer une partie de leur temps d'antenne à des questions d'intérêt général, propres à susciter des controverses. La seconde consistait en l'obligation de relayer les différents points de vue sur ces sujets. Vous pouvez, au minimum, tenter de distiller l'esprit de sérend...

...pense qu'il est utile de présenter ainsi la situation de notre pays. Alors par quel moyen lutter ? Nous répondons : d'abord par le moyen politique et la confrontation de toutes les opinions. Faut-il y mettre une limite ? Bien sûr qu'il faut y mettre une limite, mais la loi le fait déjà. On vous a lu il y a un instant l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La publication, la diffusion, la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler – comme ce fut le cas de Fox news – , sera punie d'une amende de 45 000 euros. » Qu'est-ce que vous voulez faire de plus ? Cela suffit ! Alors on peut...

C'est à eux que reviendra donc la tâche d'exercer la censure. À quel moment le feront-ils ? Mais forcément avant ! D'habitude, on attend que l'acte soit commis pour le sanctionner, mais ce n'est pas ce qu'ils feront puisque s'ils laissent passer une information réputée fausse, ils seront passibles d'une sanction. Ils vont donc empêcher la diffusion de l'information – mais d'après quoi, sinon leurs propres préjugés ? Que celle-ci soit vraie ou fausse est une autre question. Supposez qu'une information circule sur les réseaux sociaux selon laquelle Google et Facebook sont immoraux. On peut imaginer que cela ne leur plaira pas et qu'ils jugeront qu'il s'agit là d'une fausse information puisqu'eux-mêmes se sentent moraux et responsables. Couic...

...e collègue Dupont-Aignan, comment un juge, dans un délai particulièrement court, pourra-t-il vérifier la véracité d'une information ? Les fameux « éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » ne sont pas forcément immédiatement disponibles. Or le texte aborde un sujet sensible, celui du droit électoral. Qu'adviendra-t-il si un candidat est condamné en pleine période électorale pour diffusion de fausses nouvelles et obtient gain de cause en appel ? Entre-temps, sa condamnation aura eu un effet considérable sur l'élection. Vous voyez bien que ce que vous proposez est absolument invraisemblable ! Par ailleurs, qu'adviendra-t-il si cette fausse information en était bien une vraie ? Nous nous embarquons dans un délire absolu, dans lequel vous tordez le droit pour tenter de le faire entre...

Ne faites pas semblant de confondre fausse information et liberté d'expression pour défendre la possibilité de dire tout et n'importe quoi. L'amendement no 162 vise à préciser la définition de la fausse information, et surtout à y associer le caractère intentionnel de sa diffusion. En effet, on peut parfaitement diffuser une fausse information que l'on a reçue sans avoir connaissance de son caractère de fausseté, de bonne foi.

À notre tour, nous considérons que cette motion doit être votée. Nous étions contre les motions de rejet préalable, car nous considérons qu'il appartient au Parlement de se saisir des sujets importants et d'en débattre. Toutefois, s'il s'agit en l'espèce d'un problème important, nous ne comprenons pas pourquoi les auteurs du texte l'ont réduit à la diffusion de fausses informations en période électorale. Nous savons que la diffusion de fausses informations – et la manipulation de l'information en général – est un sujet grave. En effet, de telles pratiques ont une influence sur la vie de chacun, notamment sur la réputation, et peuvent avoir des conséquences graves. Ainsi, certains jeunes se suicident car on a tenu des propos horribles sur leur compte...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'exposé des motifs de la proposition de loi organique qui nous est soumise est succinct. Je me permets donc de le citer quasi intégralement : « L'actualité électorale récente a démontré l'existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l'intermédiaire des services de communication en ligne. » « Par son importance dans la vie démocratique de la Nation et la place particulière qu'occupe le Président de la République dans nos institutions, la campagne en vue de l'élection présidentielle est particulièrement menacée par la diffusion massive de ...

...ui garantit la liberté de celles et ceux qui en ont les moyens. À l'heure d'internet, elle protège aussi la liberté d'expression d'une part de plus en plus importante de la population, capable d'intervenir sur la scène publique. En France, depuis cette loi, la liberté de la presse s'exerce donc dans un cadre juridique protecteur, mais aussi responsabilisant. Cela fait déjà plus de 130 ans que la diffusion de « nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers » est sanctionnée par la loi, les amendes pouvant atteindre 45 000 euros. Le dispositif de 1881 a été complété, en 2004, par la possibilité d'annuler des contenus illicites en ligne. Le droit français lutte donc déjà contre les « fausses nouvelles » à l'anglo-saxonne, et ce depuis bien longtemps. N'...