Interventions sur "diffusion"

Si l'on voulait s'attaquer à la source, il nous aurait semblé plus logique de commencer par ce débat. Comment faire en sorte qu'une information de qualité puisse être produite ? Quels moyens donner aux journalistes et aux médias pour qu'ils puissent faire un travail pluraliste ? Dans ce cadre, on aurait pu trouver aussi le moyen de lutter contre la diffusion massive de fausses informations en toute période, et pas seulement en période électorale. D'une certaine manière, votre proposition de loi marche sur la tête : vous mettez la charrue avant les boeufs pour répondre dans l'urgence à une commande politique, car il faut que ces dispositions soient applicables pour les élections européennes.

L'article 5 bis est rédactionnel, mais il me permet de me pencher sur l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 qu'il vient modifier. Cet article prévoit la possibilité pour le CSA d'enjoindre à un média audiovisuel de suspendre la diffusion de programmes ou de publicités. C'est sur ce fondement que le CSA a sanctionné la chaîne de télévision C8 et son émission « Touche pas à mon poste ! », notamment parce que son présentateur avait eu des gestes plus que déplacés. Bien que cette émission ne soit pas vraiment ma tasse de thé, cette affaire doit nous pousser à réfléchir au rôle que nous voulons donner au CSA. Car si l'institution est...

Défavorable. Madame Ménard, l'article 6 est important car il permet au CSA de prononcer directement la sanction de résiliation unilatérale lorsqu'il est confronté à une chaîne qui est aux mains d'un État étranger portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, notamment par la diffusion de fausses informations. Je ne suis donc pas favorable à sa suppression. Monsieur Coquerel, parlons de la résiliation plutôt que du refus de conventionnement, dont il a déjà été question. Il me semble que cette disposition a toute son utilité. Je rappelle que le CSA peut d'ores et déjà prononcer la sanction de résiliation unilatérale de la convention sans que cela n'apparaisse excessif. Il s'agi...

...s nous dites que l'article s'appliquera à ce type de cas. Mais le CSA prendra-t-il les mêmes décisions vis-à-vis des nombreuses chaînes américaines et des nombreux journalistes qui nous ont expliqué, au moment de la guerre en Irak, qu'il fallait absolument intervenir à cause des armes chimiques utilisées par Saddam Hussein, une information dont nous savons depuis qu'il s'agit de fake news dont la diffusion a été organisée ? Si ce discours me gêne, c'est qu'en réalité, vous donnez au CSA, je le redis, un droit de censure géopolitique qui sera utilisé de façon extrêmement variable selon l'origine de la chaîne concernée, sans que le lien avec nos intérêts nationaux soit toujours bien établi. Ainsi, les médias américains, au moment de la guerre en Irak, essayaient – de façon totalement contraire aux i...

Cet article renforce les pouvoirs du CSA en lui permettant de demander au juge la suspension de la diffusion d'un programme. Cette nouvelle prérogative est encadrée et vise à répondre à une situation bien circonscrite : la diffusion de fausses informations qui porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. De plus, cette nouvelle possibilité de saisine du juge vise une catégorie bien spécifique de médias : ceux qui sont contrôlés par un État étranger. Nous ne pouvons rester passifs devant...

... sont cohérents. À notre sens, il faut envisager la question de la presse, des médias et de la production de l'information – et donc en particulier celle du mode de nomination des responsables des sociétés audiovisuelles publiques – de façon large. Nous pensons que l'on ne peut pas discuter de l'information – qui la produit, comment, qui décide des grilles de programmes… – sans parler aussi de la diffusion dans l'opinion publique de ces informations, qu'elles soient perçues comme vraies ou comme fausses, et de leur influence dans les débats démocratiques. Cette cohérence manque à votre proposition de loi, qui est déconnectée des enjeux structuraux qui sont posés. Plusieurs de nos amendements ont pour objet de lui redonner cette cohérence.

...if régies par la loi de 1901, relèvent de la catégorie A dont la vocation est de fournir un service de proximité. Elles comptent des talents qui peuvent ensuite éclore à Radio France. À travers ce débat, elles nous ont rappelé qu'en 2012 avait été signée une charte de bonne entente entre les radios associatives et Radio France. Elle reposait sur le principe suivant : le service public de la radiodiffusion et les radios associatives partageant des valeurs au service de la proximité, il peut être sain de les faire collaborer. J'aimerais savoir si vous avez tiré un bilan de cette collaboration. À l'heure où la proximité est l'un des axes forts pour la réforme de l'audiovisuel public, comment imaginer à l'avenir les synergies entre ces 577 stations associatives et les chaînes de Radio France ? Plus g...

...n est-il du développement de la radio numérique terrestre (RNT), qui apparaît comme une évolution naturelle de la radio hertzienne ? La France est en retard, avec une couverture de seulement 20 % du territoire, loin derrière la Norvège, qui occupe le premier rang européen, ou même de la Suisse, bien pourvue en la matière. Des efforts restent à faire, compte tenu de l'amélioration de la qualité de diffusion que permet la RNT. Comment y travaillez-vous ? Dans le rapport d'orientation, vous insistez sur l'audio comme nouveau défi de l'internet puisqu'il va devenir un format dominant avec 20 % des requêtes vocales sur Google, un taux qui pourrait dépasser 50 % en 2020. À l'avenir, la conception et la production des podcasts originaux devront être confiées aux sept chaînes de Radio France afin de couvr...

...nnonces de Mme la ministre de la culture sur le rapprochement entre France Télévisions et Radio France, nous savons que des inquiétudes se sont fait entendre. Compte tenu de l'augmentation des droits de retransmission des événements sportifs, France Télévisions est dans une position de retrait par rapport aux chaînes privées. La radio n'étant pas touchée par ce phénomène, quelle place prendra la diffusion des événements sportifs sur les antennes de Radio France ?

Je souhaitais savoir comment assurer la transition de l'hertzien au numérique terrestre en préservant l'accès d'écoute pour tout un chacun, avec une diffusion hertzienne qui reste très forte, et comment préserver l'équilibre économique et humain de l'entreprise. Interrogée par ma collègue Virginie Duby-Muller, vous avez déjà apporté une réponse, en particulier en évoquant la future concertation. Je vous en remercie.

...t qu'un nouveau service public de l'audiovisuel de proximité, média de la première heure, nécessite une très grande réactivité. Le volume quotidien actuel des programmes locaux de France Bleu s'élève à dix heures, alors qu'il n'est que de trois heures sur France 3. Un objectif volontariste d'augmentation de ce volume horaire est bien fixé pour France 3 : cela se traduira-t-il concrètement par la diffusion d'émissions de radio filmées ? Vous voulez expérimenter ce dispositif en Provence ou en Île-de-France à la rentrée, mais il faut bien reconnaître que les programmes de télévision consistant à filmer la radio ne sont pas ceux qui suscitent aujourd'hui le plus d'intérêt. Allons-nous vers une rationalisation et un regroupement des rédactions, des journalistes et des locaux ? À Saint-Étienne, les lo...

...que de l'offre, alors que l'audiovisuel privé est beaucoup plus marqué par une politique de la demande. Comment entendez-vous développer encore davantage la diversité culturelle dont vous avez un peu parlé en évoquant Mouv' et la représentation de l'ensemble de la population française et des publics ? Concrètement, quelles seraient les pistes pour poursuivre dans cette voie ? Je pense aussi à la diffusion de la musique. Vos radios ne sont pas soumises aux quotas de diffusion de musiques francophones, contrairement à l'audiovisuel privé, mais des engagements sont inclus dans votre cahier des charges : la question de la diversité est-elle aussi un point important ?

...ur de ce qui est vrai ou ne l'est pas, mais c'est parfaitement inutile et même contreproductif au regard des buts que vous poursuivez. En quoi cette définition – et notamment les notions d'éléments vérifiables et de vraisemblance – renforce-t-elle la capacité du juge à sanctionner un manquement aux obligations de transparence ou à constater le caractère massif, artificiel et de mauvaise foi de la diffusion d'une information manipulée ? En rien, absolument en rien. À l'inverse, une interprétation extensive de cette définition constituerait à coup sûr une menace contre la liberté d'expression. Dès lors, à quoi bon persister dans cette voie qui dénature manifestement l'intention initiale de ce texte ? Ma seconde inquiétude concerne le rôle du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – , véritable che...

...nvers leurs médias est largement surestimée si l'on s'attache à regarder à l'inverse la confiance qu'ils témoignent à l'égard de leur presse régionale et de proximité. Il convient donc de retisser le lien de confiance qui doit unir les citoyens aux organes qui les informent. Ce lien a été distendu par l'arrivée en force des réseaux sociaux, qui assoient leur légitimité sur la massification de la diffusion de l'information, sans que celle-ci ait pu être traitée, éditorialisée, voire simplement vérifiée. Plusieurs médias sont même aujourd'hui spécialisés dans la diffusion d'une information orientée, soutenus souvent par des puissances étrangères qui usent de ce soft power pour étendre leur influence jusqu'à interférer parfois dans le déroulement des élections. Les propositions de loi que nous discut...

...ion dont elles font l'objet. À la suite des événements survenus aux États-Unis ou au Royaume-Uni, les parlementaires ont jugé impératif de mieux se prémunir contre les tentatives d'influences, parfois concluantes, d'entités étrangères, qui ont pour seul but de saper les fondements de nos sociétés ouvertes. Ces attaques, qui se font plus discrètes, ne sont pas pour autant moins efficaces, et si la diffusion de fausses nouvelles n'a rien d'une nouveauté, elle exerce des conséquences fatales, aujourd'hui, dans notre société. La grande loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité d'internet et des réseaux sociaux, ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques et, en particu...

... bouscule le pouvoir et le prend de vitesse. Lorsque Gutenberg invente l'imprimerie et que le pouvoir royal comprend la menace que représente cette technologie, qui permet de reproduire à l'infini des idées séditieuses, il est déjà trop tard pour la contrôler. La nouvelle Bible de Luther sera reproduite à des centaines de milliers d'exemplaires et conduira à la Réforme. Au siècle des Lumières, la diffusion des nouvelles idées scientifiques et philosophiques se propagera très vite. Tous ces producteurs d'une pensée interdite, que le pouvoir aurait probablement qualifiée de fake news, ont été servis par une nouvelle technologie que rien ni personne n'avait vraiment anticipée. Ce débat est une histoire du temps, le temps technologique, celui de l'éducation et celui de la loi. Le temps de l'éducation ...

..., cette loi n'arrive pas totalement par hasard. Elle a d'ores et déjà une histoire, qui commence il y a quelque temps aux États-Unis, où a été inventé le terme que nous employons souvent aujourd'hui, mais qui ne se trouve évidemment pas dans le titre de la proposition de loi. Cette histoire s'est poursuivie au Royaume-Uni, a touché la France et se dissémine partout. Elle concerne non seulement la diffusion de fausses nouvelles, mais aussi l'appropriation des données personnelles des uns et des autres, au travers de médias qui manipulent l'information – je pense ici évidemment au scandale de Cambridge Analytica. Elle prend en compte notre nouvel usage différent de l'information et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute su...

... à la formation à l'esprit critique. Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi. Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. Les algorithmes qui sous-tendent la diffusion de ces contenus doivent être connus pour ainsi lever les éventuelles suspicions à leur endroit. Notre groupe proposera au cours de la discussion plusieurs éléments afin de préciser les attendus de cette publicité des règles des algorithmes. Nous saluons aussi les moyens offerts au CSA, dans les cas où, les plus rares possibles, divers acteurs étrangers interviendraient directement ou par des moy...

Il s'agit de lutter contre la diffusion et l'instrumentalisation d'enregistrements obscènes au sein même des établissements scolaires. Le chantage à la diffusion d'enregistrements volés, rendu célèbre par une affaire impliquant des membres de l'équipe de France de football, est un fléau pour notre société tout entière. Trop souvent, il est considéré comme une fatalité consubstantielle à la modernité, contre laquelle personne ne pourra...

Je ne rouvrirai pas le débat que nous avons déjà eu dans cette enceinte, mais il est exact que la diffusion d'images et de textes à caractère pornographique dans les collèges est un véritable fléau. Je profite de la présence de M. le ministre de l'éducation nationale pour lui suggérer de demander à ses services de prendre contact avec les opérateurs de téléphonie mobile, en vue de déterminer s'il serait possible de filtrer les contenus qu'ils diffusent. Il s'agit d'un problème majeur. Le débat porte su...