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La mission « Action extérieure de l'État » fournit à la France les moyens de poursuivre deux objectifs étroitement liés : mener une diplomatie universelle et accompagner nos concitoyens établis à l'étranger, eux qui sont nos premiers ambassadeurs. Le programme 185 concerne la diplomatie culturelle et d'influence dont les actions, en déposant un peu de France, de sa culture, de sa langue, de ses valeurs, dans le coeur des populations du monde, favorisent des relations pérennes avec les sociétés civiles, fondées sur l'échange et le souci...
Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner les crédits de l'action extérieure de l'État, regroupés en trois grands programmes : « Action de la France en Europe et dans le monde », « Diplomatie culturelle et d'influence » et « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Nos rapporteurs, que nous remercions pour leur travail et leur franchise, ont décrit les différents enjeux de ces programmes. Comme l'a rappelé hier en commission Michel Herbillon, on mesure d'année en année la difficulté à traduire en actes concrets l'application des grandes orientations de politique étrangère fix...
...il les programmes et les actions, on observe, d'une année à l'autre, un véritable yo-yo budgétaire : les baisses de 2019 sont globalement compensées en 2020 tandis que les hausses de 2019 sont en baisse en 2020. C'est la marque d'un exercice comptable et de gestion de la pénurie des moyens, empêchant de dégager clairement vos grandes priorités stratégiques sur le temps long. Ainsi le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », bien qu'en hausse de 2,6 % cette année après avoir baissé en 2019, ne fait-il que retrouver son niveau de 2018.
Le 20 mars 2018, le Président de la République annonçait son ambition de faire de l'enseignement français à l'étranger le fer de lance de notre diplomatie culturelle et d'influence en doublant le nombre d'élèves accueillis par les lycées français d'ici à 2030. En dépit d'un renforcement de l'offre concurrente, l'enseignement français à l'étranger peut toujours se prévaloir d'une réputation d'excellence, comme l'illustrent les résultats obtenus lors des dernières épreuves du baccalauréat. La qualité de l'enseignement dispensé dans les 522 établiss...
...e en tant que destination touristique n'est pas entièrement distincte des autres objectifs de promotion culturelle et d'influence visés par le programme 185. Premièrement, lorsque les instituts français promeuvent la langue française ou la France et sa culture, ils promeuvent la destination France. Deuxièmement, le tourisme est une composante de la stratégie en matière de commerce extérieur et de diplomatie économique, qui relève bien du programme 185. Il me semble donc qu'il faut conserver de la souplesse au sein du programme « Diplomatie culturelle et d'influence », ce qui n'empêche pas de faire avancer la réflexion sur la manière d'améliorer la lisibilité du budget. Avis défavorable.
Ce que vous demandez, madame Autain, est un double déni de réalité et une double incohérence. En effet, vous pensez renforcer la diplomatie française – renforcement que vous avez appelé de vos voeux tout à l'heure en tant que porte-parole de votre groupe, et que vous souhaitez dans plusieurs amendements – alors que la satisfaction de votre demande reviendrait à l'affaiblir. Ensuite, autre déni de réalité, autre incohérence, si vous pensez qu'il faut modifier ces deux institutions, les pousser à infléchir leur façon de faire, je ne vo...
... pas un dessin sur le profil politique de Donald Trump, je ne vous ferai pas non plus un dessin sur celui de M. Erdo? an, président de la Turquie. Or les États-Unis et la Turquie ne sont pas des institutions privées mais bien des États et qui sont, je le répète, nos partenaires au sein de l'OTAN. Ce que je conteste, c'est la pertinence de ce cadre d'alliance. Il ne permet pas de faire avancer la diplomatie, au contraire – et je suis en total désaccord avec vous sur ce point. En effet, l'OTAN nous enferme dans un cadre qui nous empêche, nous la France, de définir souverainement notre stratégie, notre diplomatie, cela dans un monde instable où les États-Unis et la Turquie jouent un rôle effroyable en menant des attaques très dangereuses. Ce n'est pas un problème nouveau, mais ce cadre, à mon sens, n'...
...e constitutionnelle, apparaît-il nécessaire de prévoir le paiement de frais d'inscription « modiques » tenant compte des « capacités financières des étudiants », lors de l'accès à l'enseignement supérieur. L'amendement flèche donc 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Ce transfert est uniquement formel afin de respecter les règles de recevabilité financière ; je ne demande en aucun cas une diminution réelle des crédits du programme 105.
Les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence, portés par le programme 185, avaient diminué de 11 % entre 2012 et 2017. Ils ont augmenté fortement en 2018 et 2019. Je considère qu'ils peuvent absorber des baisses ponctuelles et circonscrites en 2020. Si la subvention à l'Institut français diminue de 2 millions d'euros, c'est uniquement en raison de la fin des financements exceptionnels de 2019 liés au lancement du ...
Cet amendement, qui s'inscrit dans la continuité des idées que j'ai soutenues précédemment, vise à alerter sur le poids croissant de la diplomatie économique au sein de notre diplomatie. La diplomatie économique a pour objectif d'intégrer dans l'action diplomatique le soutien à l'internationalisation des entreprises françaises. Désormais, il est explicitement demandé aux ambassadeurs d'aider à lever les barrières rencontrées par les entreprises françaises à l'étranger. Ils ont pour directive d'établir la liste des dix contrats prioritaires...
Dans notre conception, la diplomatie n'est pas économique, mais politique. Les entreprises ne représentent que leurs intérêts, c'est-à-dire des intérêts privés. Elles n'ont donc pas de légitimité politique. L'amendement symbolique propose d'enlever 1 euro symbolique à l'action 07. Il vise à interpeller le Gouvernement sur le sens de la diplomatie ; il s'interroge sur la pertinence de certains objectifs du programme 185 : promouvoir...
Je ne comprends pas l'objectif de cet amendement. Nous avons besoin d'une diplomatie économique française forte, contribuant au rayonnement de la France à l'étranger. Il serait contre-productif – on peut même parler de contre-sens – de chercher à réduire la portée de la diplomatie économique française alors que certains pays mènent une politique très efficace en la matière. Il est exact que nos ambassadeurs suivent certains contrats, en lien avec des dossiers stratégiques, en ma...
...rnière séance d'examen des avis budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Trois avis sont inscrits à notre ordre du jour de ce matin. Le premier porte sur la mission Action extérieure de l'État, dans sa partie consacrée à l'action diplomatique et consulaire, sur le rapport d'Anne Genetet ; le deuxième, également sur la mission Action extérieure de l'État, concerne la diplomatie culturelle et la francophonie, sur le rapport de Frédéric Petit. À l'issue de la discussion sur ces deux rapports, nous examinerons les amendements et les crédits afférents à la mission Action extérieure de l'État. Puis nous examinerons le troisième avis, sur la mission Aide publique au développement, sur le rapport d'Hubert Julien-Laferrière, avec une contribution de Jean-Paul Lecoq, au nom du g...
...020, les moyens de ces deux programmes budgétaires sont stables. Le Quai d'Orsay doit réaliser d'importants efforts pour tenir l'objectif fixé par le Premier ministre d'une réduction de sa masse salariale de 5,7 % d'ici à 2022. Les économies réalisées seront réaffectées vers de nouveaux projets dirigés vers l'action multilatérale de la France, la modernisation de l'administration consulaire et la diplomatie culturelle. Madame la rapporteure, vous considérez que le ministère des affaires étrangères est « en équilibre précaire ». Selon vous, la performance de notre diplomatie, permise par le dévouement des personnels, ne doit pas conduire à la fausse conclusion selon laquelle il serait possible de renforcer les efforts demandés au Quai d'Orsay. Nous vous suivons sur ce point. Vous approfondissez plu...
...quoi le Quai d'Orsay a toujours été le perdant des arbitrages budgétaires. Je pense, en définitive, que cette situation est due à son attitude constante de bon élève qui grogne un peu mais finit toujours par obtempérer : et comme il cède aux injonctions budgétaires, on continue à faire pression sur lui. Cela est dû aussi à l'image qu'il traîne derrière lui : malgré les succès indéniables de notre diplomatie, nos concitoyens n'ont souvent qu'une idée très vague du quotidien d'un diplomate. Même sur les bancs de l'hémicycle, d'ailleurs, bon nombre de nos collègues seraient incapables d'expliquer à quoi sert un ambassadeur, ce qu'il fait au quotidien. Cette méconnaissance explique une grande partie des fantasmes et des fausses informations qui entourent notamment le train de vie des diplomates : certai...
...é d'universalisme de notre politique étrangère par sa contribution aux organisations internationales et au secteur de la sécurité internationale, notamment dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Ce programme fournit à notre pays les moyens d'être un promoteur de premier plan du multilatéralisme et de conserver son influence s'agissant des grands enjeux mondiaux. Cette ambition d'une diplomatie universelle de la France ne doit toutefois pas empêcher notre dispositif à l'étranger d'évoluer : il faut notamment rationaliser la gestion des personnels de l'État affectés à l'étranger, ce qui est d'ailleurs en cours dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le dispositif doit aussi évoluer du fait de l'impact des nouvelles technologies. Si les dépenses de personnel liées au programme 151...
Je voudrais d'abord remercier Anne Genetet pour la présentation de son rapport, rédigé, comme à l'habitude, avec beaucoup de compétence, de franchise, mais aussi de diplomatie… Je mesure la difficulté qu'il y a, d'année en année, à traduire en actes les grandes orientations de politique étrangère fixées par le Président de la République et par son gouvernement. Comme chaque fois, les ambitions sont grandes et les objectifs nombreux : le Président de la République aime à parler régulièrement de « diplomatie de l'audace » pour qualifier son action. Hélas, ce que l'on peu...
...réformes menées, et surtout des enjeux à venir. Les réformes, ce sont celles qui sont engagées dans le cadre du plan « Action publique 2022 », qui poursuit un objectif de rationalisation des moyens du ministère. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a fait beaucoup, et depuis longtemps. Un chiffre m'a particulièrement interpellé, celui du nombre de personnes sur qui repose toute la diplomatie française : 13 500. Alors que notre diplomatie est appelée à investir de nouveaux terrains d'action et à voir ses missions considérablement évoluer, il nous faudra nous interroger sur la réduction du nombre d'équivalents temps plein (ETP) – 160 en 2019 et 81 encore en 2020 ; à l'échelle du personnel du ministère, c'est loin d'être négligeable. S'il est vrai qu'il faut chercher à faire des économi...
..., on l'a tout simplement laissée tomber. Nous devons y investir à nouveau pour maintenir le rayonnement et surtout l'influence de la France sur la scène internationale. Nous regrettons profondément de voir ce budget diminuer année après année, sans trop d'explications, hormis le fait que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en bon élève, accepte tout. Parfois, quand on fait de la diplomatie, il faut aussi taper du poing sur la table ! Une question pour terminer : avez-vous une idée du nombre d'agents sans affectation et de leur coût pour le budget ?
...rente ans, les effectifs ont subi une baisse – considérable ! – de 53 %. Cette légère augmentation ne permettra pas, loin s'en faut, d'inverser la courbe, surtout lorsque l'on sait que 10 % des effectifs devront être « sabrés » à l'horizon 2022. Les personnels du corps diplomatique sont inquiets, et à raison. Le groupe La France insoumise défend une politique extérieure avant tout adossée sur la diplomatie, tournée vers la négociation et la paix. Le corps diplomatique qui en est, si j'ose dire, le bras armé, doit être solide. Au-delà de ces remarques quantitatives, je voudrais interpeller la commission sur deux points. La culture de résultat, qui imprègne désormais l'administration, exerce une pression permanente sur les fonctionnaires. Faire toujours plus avec moins entraîne nécessairement des te...