Interventions sur "discrimination"

Pour mettre fin au débat que nous avons depuis des années sur le mot « race », nous proposons, par cet amendement, de remplacer les mots : « distinction d'origine, de race ou de religion » par le mot : « discrimination ».

Le principe général d'égalité devant la loi figure également dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui garantit déjà le caractère inconstitutionnel de toute forme de discrimination. Il ne nous paraît donc pas nécessaire d'adopter cet amendement. Défavorable.

... été nombreuses pour renforcer la protection et la proclamation constitutionnelles de l'égalité entre les sexes. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des rapporteurs vous proposent, par l'amendement CL1516, d'ajouter la mention du sexe dans la liste des distinctions dont la loi ne saurait tenir compte. Il s'agit d'affirmer l'égalité de tous les citoyens devant la loi et de lutter contre toute discrimination entre les femmes et les hommes. Cet amendement n'est pas symbolique. Il ne s'agit pas d'un signe parmi d'autres, mais de l'affirmation au plan constitutionnel que toute distinction fondée sur le sexe ne saurait justifier une rupture du principe d'égalité devant la loi.

Il s'agit de reconnaître que, si les discriminations peuvent être d'ordre racial, sexuel ou religieux, elles peuvent également être d'ordre territorial ou géographique. Hélas, ces dernières sont très peu condamnées par les juges, dans la mesure où elles visent des populations qui ne sont pas reconnues juridiquement en tant que telles. Pourtant, ces populations sont la cible de propos ou d'articles de presse largement condamnables. Avec l'avènement...

Nous souhaitons qu'il soit précisé dans la Constitution que la République assure l'égalité devant la loi sans distinction d'origine géographique ou territoriale. On sait en effet que l'origine géographique peut être source de discriminations. L'Assemblée de Corse a ainsi voté, en réponse à un article inadmissible, une motion affirmant qu'il n'existe aucune supériorité ou infériorité d'une culture, d'un groupe ou d'une minorité nationale, religieuse ou autre par rapport à une autre culture, un autre groupe ou une autre minorité.

En l'état, l'article 1er de la Constitution, combiné aux dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de 1946, garantit déjà le principe d'égalité devant la loi sans distinction d'origine géographique ou territoriale. La notion d'origine est en effet suffisamment générale pour viser une pluralité de situations, et toute forme de discrimination par la loi, de quelque nature qu'elle soit, est déjà prohibée. J'ajoute que ces amendements auraient pour conséquence, pour le premier, d'établir une hiérarchie entre les distinctions d'origine et, pour le second, de restreindre le sens du mot « origine ». Avis défavorable.

Nous soutiendrons ces amendements de nos amis corses, car nous savons à quel point, outre-mer et dans de nombreuses régions, cette stigmatisation territoriale est source de discriminations à l'embauche ou dans le cadre des études supérieures. Les chances ne sont en effet pas les mêmes selon le lycée où l'on a été scolarisé. Au moment où la République veut être partout et pour tous, il me semble légitime d'inscrire la discrimination territoriale dans la Constitution. Si les amendements sont mal rédigés, il appartient au rapporteur de déposer un sous-amendement rédactionnel. L'impor...

Je soutiens, à mon tour, cet amendement. En tant qu'élu de Pantin et d'Aubervilliers, je suis régulièrement confronté à ce type de situations. À qualifications égales, les jeunes qui habitent à Aubervilliers, dans un quartier particulier, ont moins de chance de trouver un emploi. Quant aux lycéens qui viennent du « 9-3 », ils sont victimes de discriminations dans le cadre de Parcoursup et ont le plus grand mal à accéder aux universités parisiennes. Ces faits démontrent l'existence de réelles discriminations et stigmatisations. Il n'est pas besoin d'aller en Corse ou en Bretagne pour les constater : elles existent aux portes de Paris.

...oc de constitutionnalité et le droit international, dont la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), pour incriminer un acte à caractère raciste. Enfin, pour être certain que cette suppression n'entraîne pas de régression dans la lutte contre le racisme, il est proposé de remplacer le mot « origine » par le mot « origines ». Le pluriel permet en effet d'incriminer toutes les sortes de discrimination, qu'elles soient liées à l'origine ethnique, génétique ou culturelle. En outre, afin d'affirmer le principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes, nous proposons d'ajouter, après le mot : « origines », le mot : « sexe ». Mes deux amendements suivants déclinent des solutions de substitution. L'un prévoit d'inscrire « d'origines, de genre » et l'autre « d'origines » dans le premier ...

... promulgué en 1685, qui organisait les rapports des blancs avec les noirs et, plus largement, les peuples colonisés. Le terme « race » n'est apparu que tardivement en droit français par le biais de la loi dite Marchandeau du 21 avril 1939. C'est la législation antisémite de Vichy qui érigea la race en catégorie juridique à part entière, les lois du 3 octobre 1940 et du 2 juin 1941 établissant des discriminations en raison de l'appartenance à la race juive. Je pense qu'il y a moyen de rassembler toutes les tendances politiques en un acte transpartisan afin de supprimer ce mot de notre Constitution.

Mon amendement CL1017 va plus loin en proposant de remplacer les mots « de race » par les mots « de sexe, de genre », permettant d'affirmer le principe général d'interdiction des discriminations.

Il est nécessaire que la lutte contre les discriminations raciales apparaisse dans la Constitution. À cet égard, l'amendement CL849, défendu par Mme Vainqueur-Christophe, me semblait être une bonne base de travail. Il proposait de remplacer « d'origine, de race » par « d'origines, de genre », gardant ainsi dans la loi fondamentale un interdit sur lequel les procédures de lutte contre les discriminations pourraient s'appuyer. L'interdiction de la discr...

Je voudrais affirmer tout mon soutien à la suppression du mot « race ». Je ne crois pas que cela nous fasse perdre de vue, au fil du temps, l'importance de la lutte contre les discriminations raciales. Au contraire, nous marquerons ainsi notre volonté de supprimer définitivement l'idée qu'il y aurait plusieurs races humaines. Il y a à peine quelques années, une élue française très connue affirmait que la France était un pays « de race blanche », ne l'oubliez pas. Cette affirmation a d'ailleurs permis de rouvrir ce débat. Il est fondamental que la société française fasse un pas de gé...

.... Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de race et que ce mot ne doit donc pas figurer dans la Constitution. En même temps, le racisme existe de manière forte. Comment inscrire notre volonté de lutter contre le racisme dans la Constitution sans utiliser le mot « race » ? En nous contentant d'une simple suppression, nous perdrions un outil pour affirmer notre ferme opposition à cette discrimination. Nous devons remplacer ce mot par autre chose – « origines » ou « couleur de la peau ». La référence aux origines permettrait de faire le lien avec l'amendement proposé par nos camarades corses, car il peut s'agir des origines géographiques. Si nous nous contentions de la suppression du mot « race », il y aurait comme un grand vide, un grand trou à combler.

Il ne faut pas voir le mot « race » comme un outil de lutte contre les discriminations raciales. Depuis des décennies, les magistrats n'emploient plus ce mot de cette manière. Ils parlent de discrimination raciale ou raciste pour ne pas cautionner les présupposés du mot « race ». Cela n'empêche pas de lutter contre les discriminations. Ce terme est absent des grandes conventions internationales où il est question de lutte contre les discriminations fondées sur les origines. Nous p...

On ne peut pas laisser dans la Constitution, surtout au premier alinéa du premier article, un mot vide de sens. J'y insiste : il est vide de sens. Le mot race est à supprimer parce qu'il ne correspond à rien. Il correspondait au substrat d'une idéologie odieuse : le racisme. Laisser planer la possibilité d'avoir une discrimination vide de sens au niveau biologique n'est pas possible. Mon cher collègue de Courson, on ne peut pas reprendre votre notion d'unicité de l'espèce humaine. Le mot « unicité » sous-entend quelque chose qui ne serait peut-être pas qu'unique. Le mot « unicité » me choque parce que l'espèce humaine est une et indivisible.

...dre vouloir réformer la Constitution. Réformer, c'est aussi corriger. Même s'il s'agit d'une erreur tout à fait compréhensible au regard de l'histoire, nous devons la corriger. Il n'y a aucune hésitation à avoir sur le retrait de ce mot qui, par ailleurs, a conduit à avoir une interprétation du terme « racisme » à géométrie variable. Nous devons afficher notre détermination à combattre toutes les discriminations, quelle qu'en soit la nature. J'espère que nous allons corriger notre Constitution, de la manière la plus unanime possible, en retirant sans hésitation le mot « race » de son article 1er.

À partir du moment où, dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auquel nous nous référons dans notre Constitution, il est écrit que les hommes naissent libres et égaux en droits, toutes les argumentations sur la discrimination, sur les différences, sur l'origine ou sur le sexe disparaissent. N'en rajoutons pas. Allons-y. Supprimons le mot. L'arsenal constitutionnel permet de lutter contre les discriminations à partir de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Je crois qu'il y a un consensus général concernant la suppression du mot « race ». De tous bords politiques, nous sommes tous d'accord sur ce principe. Pour rassurer ceux qui pensent que cette suppression va entraîner une révolution dans la lutte contre le racisme, nous voulions ajouter « origines ». Cela permettrait la prise en compte de toutes sortes de discriminations, notamment celles liées à l'origine ethnique – donc à la couleur de la peau –, génétique, culturelle, territoriale et géographique.

C'est pour cela, monsieur le président, que j'ai évoqué, avant que soit mis aux voix cet amendement, la question du pluriel qui peut paraître anecdotique mais qui, en réalité, ne l'est pas. Nous sommes tous d'accord sur le fond, les débats ont été assez éclairants et je trouve que nous avons fait oeuvre utile en réaffirmant notre volonté de lutter contre les discriminations et les doctrines qui mettent au centre de leurs éléments les prétendues races. Tout a été dit, et fort bien. Mais, pour donner force à nos échanges et nos débats et maintenir la valeur symbolique dans cette lutte contre le racisme, avec des effets juridiques – je pense à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aussi bien qu'à la saisine du Conseil avant la promulgation de la loi ...