Interventions sur "discrimination"

Cet amendement vise à supprimer le mot « race ». En effet, beaucoup l'ont dit, il n'y a pas de race humaine, mais des femmes et des hommes, qui naissent libres et égaux en droits. L'invention de prétendues races humaines et la discrimination par ce biais sont le résultat de théories pseudo-scientifiques aberrantes qui visent et ont visé à légitimer les pires atrocités, notamment coloniales. Elles contribuent aujourd'hui à la théorie du racisme, qui existe toujours dans nos sociétés. Il est temps de continuer à la combattre et à l'abattre. C'est pourquoi nous avions déposé un amendement qui, certes, visait à supprimer le mot « race »...

Cet amendement a pour ambition de tirer les conclusions de nos beaux échanges qui ont abouti à la suppression du mot « race » de notre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mot « race » ne remet pas en cause la volonté farouche et ferme du législateur, et avec lui de toutes les institutions de la République, de se battre contre ce phénomène abject qu'est le racisme. Mettre le terme « origine » au pluriel serait une façon d'affirmer, outre notre refus de reconnaître l'ex...

Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps. Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine et la religion. Dans le cas de discriminations à raison du sexe, il n'y a qu'un sexe sur le fondement duquel un individu peut faire l'objet de discriminations. Cet argument pourrait valoir également pour la religion. S'agissant des origines, celles-ci peuvent être multiples – je ne prendrai pas d'exemple pour ne pas risquer d'être caricaturé. Les discriminations couvertes par la notion d'origine sont différentes de celles qui s'attachent aux...

... ethnique ou autre – sont visées dans la Constitution. Je comprends donc parfaitement l'intention de M. Schellenberger, mais il n'est pas possible en français de mettre un « s » après le mot « sans ». Ce n'est pas grammatical, c'est la logique de notre langue et de notre droit. Il ne doit cependant pas exister de doute sur le fait que l'emploi du mot « origine » au singulier inclut toute forme de discrimination en fonction des origines. Sinon, il faudrait réécrire non seulement le mot « origine », mais d'autres termes employés dans l'article. Plutôt que de faire un rappel au règlement, je tiens à saluer l'unanimité recueillie précédemment et à rassurer ceux qui redoutaient un fléchissement dans la lutte pénale contre le racisme. Celle-ci est nécessaire, mais la lutte est aussi scientifique – M. Villani...

Nous soutenons ces amendements sur lesquels le débat avait commencé en commission, parce que le singulier ou le pluriel, ce n'est pas la même chose. Le pluriel souligne la multiplicité des formes de discrimination que nous entendons interdire. Il me semble important de l'écrire dans la Constitution, car les comptes rendus des débats ne lient pas le Conseil constitutionnel. Dès lors que le mot « race » a été supprimé, si nous sommes tous d'accord pour affirmer notre volonté de refuser l'ensemble des discriminations, il faut le faire explicitement dans le texte. À défaut de ce que nous proposions, le mot «...

...cas particulier de la Corse ou des Bretons, mais je prends un exemple. Certaines décisions de la Cour de cassation ont dit très clairement que les Bretons ou les Corses n'existaient pas. Dans le cas d'un article – excusez-moi de le citer – intitulé « 22 bonnes raisons de dire merde aux Corses », qui avait déchaîné les réseaux sociaux, la Cour de cassation a considéré qu'il n'y avait pas matière à discrimination. Remplacez le mot « Corses » par autre chose, et vous vous rendrez compte de l'effet que cela peut produire sur votre corps et sur votre esprit. Le droit à lutter contre le racisme vaut pour tous et pour chacun. Je prends l'exemple de l'origine territoriale, mais il y en a bien d'autres. Ce sont des évidences que l'on ne peut pas nier. On ne peut pas dire que la Constitution telle qu'elle est ré...

...ons de l'Union européenne, notamment, l'expression « identité de genre » est préférable à « identité sexuelle » pour éviter la confusion avec l'orientation sexuelle, que nous allons certainement aborder ultérieurement dans nos débats. C'est la raison pour laquelle je propose d'introduire le mot « genre » à l'article 1er de la Constitution, afin d'élever au rang constitutionnel la lutte contre les discriminations de genre, qui, au même titre que les autres discriminations, ne peuvent pas être acceptées par notre République.

Je crois préférable de viser l'interdiction de toute distinction fondée sur le sexe, telle que nous venons de l'adopter. En effet, l'égalité des sexes garantit à chacun d'exprimer son identité sexuelle et de genre. Par ailleurs, d'autres normes prohibent toutes les formes de discrimination. Permettez-moi enfin, mon cher collègue – n'y voyez pas de taquinerie de ma part – , de rappeler que vous avez suggéré précédemment que l'on écrive simplement, à l'article 1er de la Constitution, « sans aucune distinction » et que vous proposez désormais d'allonger la liste des notions sur lesquelles aucune distinction ne saurait être fondée. Pour ces raisons, et parce que je crois que votre amen...

Je suis tout à fait surpris par votre réponse et votre analyse, monsieur le rapporteur général. J'avais effectivement déposé un amendement dans l'objectif d'éviter un inventaire à la Prévert. D'où l'expression très synthétique que j'avais proposée pour désigner les discriminations. Cependant, j'ai compris vos explications et j'ai retiré cet amendement à votre demande. J'avais déposé un amendement de repli, que nous avons examiné dans la foulée, qui dressait toute une liste de discriminations interdites que nous devrions pouvoir combattre. Dès lors que cet amendement a été rejeté, c'est à l'évidence à bon droit que j'aborde à nouveau la problématique liée à l'identité de ...

...votre attention, monsieur le rapporteur général, car vous avez expliqué que le terme « sexe », qui figure à l'article 1er de la Constitution, incluait cette notion. Or, précisément, tel n'est pas le cas, ce qui justifie que le terme « genre » soit explicitement introduit dans le texte. Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, que le Conseil constitutionnel avait jugé que l'interdiction des discriminations fondées sur cette notion était de niveau constitutionnel. Dès lors, écrivons-le dans la Constitution.

Il s'agit, par cet amendement, de consacrer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, conformément à une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cela permettra de reconnaître officiellement des mesures de discrimination positive – comme la parité – visant à parvenir à une égalité de fait, par-delà l'égalité de droit. Une telle évolution est techniquement faisable, comme en témoigne l'article 7, alinéa 2, de la constitution autrichienne : « La Fédération, les Länder, les communes reconnaissent le principe de l'égalité de fait entre les hommes et les femmes. Les mesures destinées à favoriser cette égalité sont au...

... dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » ? En outre, plusieurs amendements, dont l'un de la commission, visaient à inscrire l'égalité devant la loi sans distinction de sexe à l'article 1er de la Constitution. L'un d'entre eux a été adopté à l'unanimité. Enfin, à la suite des révisions constitutionnelles de 1999 et de 2008, il est déjà possible au législateur de pratiquer la discrimination positive, c'est-à-dire d'adopter des dispositions favorisant une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l'exercice des mandats et fonctions électives, ainsi que dans le milieu professionnel et social. Si votre amendement a le mérite de rappeler les termes du débat, il est d'ores et déjà satisfait. Je vous suggère donc de le retirer.

 « L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous ses autres citoyens, dans tant de domaines. » Ces mots de Robert Badinter résonnent encore dans notre hémicycle, et je crois que, toutes et tous sur ces bancs, nous en ressentons la force. Il s'ag...

La discrimination par la loi à raison de l'orientation sexuelle a une longue et infâme histoire, y compris sous la Ve République. De la délictualisation de l'homosexualité jusqu'en 1982 à l'exclusion des personnes homosexuelles du bénéfice du mariage avec leur partenaire jusqu'en 2012, la preuve a été faite des discriminations légales frappant injustement une partie de la population française. L'homo-discriminatio...

La commission des lois a adopté plusieurs amendements déposés en séance et visant à apporter des modifications à l'article 1er de la Constitution. Je pense bien sûr à ceux qui prohibent les discriminations fondées sur le sexe, donc les discriminations entre les hommes et les femmes. Elle a également proposé – à juste titre – de supprimer la mention de la race, mesure que nous venons de voter en adoptant de manière unanime et solennelle l'amendement de M. Lagarde. Ce combat pour étendre la portée du principe d'égalité devant la loi mérite, en 2018, d'être encore plus ambitieux. L'amendement que je...

Ce sera utile ! Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse précise et argumentée, qui ne m'a malheureusement pas convaincu. Aujourd'hui, en France, notamment dans les territoires d'outre-mer, on meurt encore sous les coups de homophobie et de la LGBTQIphobie. Vous nous assurez que la loi prévoit de lutter contre toutes les discriminations. Pour autant, bien que nous ayons voté la loi autorisant le mariage pour tous, le droit à la procréation médicalement assistée – PMA – n'est pas ouvert pour toutes et tous. Il y a là une forme de discrimination qui n'est pas condamnée par la loi. Dès lors que notre législation contient de telles discriminations, il me semble nécessaire d'inscrire dans la Constitution la lutte contre les discrim...

C'est pourquoi il me semble important de constitutionnaliser aujourd'hui la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle.

... à une demande, en tenant compte d'une situation de terrain. Suivant un parallélisme des formes que n'importe qui peut comprendre, il faut que la loi d'aujourd'hui établisse des règles permettant de préserver ceux dont nous venons de parler. La différenciation figure certes dans le droit. Cependant, il s'agit non de s'appesantir sur cette différenciation, mais de savoir comment lutter contre les discriminations fondées sur des différences légitimes. L'analyse que l'on peut faire de cette question est elle-même discriminatoire. Au lieu de répondre à la demande des victimes de violences, vous vous réfugiez derrière des prétextes qui ne régleront pas leur problème. Quoi qu'il en soit, je maintiens l'amendement, dont je répète qu'il tombe sous le sens. L'avenir dira si nous avons eu raison ou tort de le ...

Si cet amendement s'invite dans le débat constitutionnel, c'est évidemment parce qu'il y a une déficience des outils juridiques au niveau de la loi pour lutter contre un certain type de discriminations, la discrimination d'ordre territorial ou géographique. Je me suis largement exprimé sur le sujet la dernière fois : il existe des actes avérés de discrimination et de racisme qui ne trouvent pas de réponse pour ce qui est de la défense des individus au plan des tribunaux, car ces populations ne sont pas reconnues juridiquement. Pourtant, des tensions sociales et des rapports de force existent, ...

...uelques minutes. L'idéal serait que la loi appréhende chaque citoyen pour ce qu'il est, donc qu'elle n'admette pas les distinctions d'origine géographique ou territoriale. L'objectif de cet amendement est de souligner que la République condamne ce type de distinctions. Au centre de nos préoccupations – faut-il le dire ? – se trouvent l'égale dignité des personnes et la lutte contre toute forme de discrimination. Or on sait que l'origine géographique peut être la source de distinctions de diverses sortes entre citoyens, qui vont de l'humour un peu pesant jusqu'à la discrimination pure et simple. Je n'insisterai pas ici sur les abominations que les Corses doivent quelquefois encaisser sans qu'elles puissent être jugées illégales, puisque, premièrement, comme on le sait, les Corses n'existent pas, ne sont ...