Interventions sur "discrimination"

J'ai été moi aussi choqué par les mots de « frisson de militarité ». Il est heureux que ces filles et ces garçons ressentent ce frisson de militarité et se reconnaissent dans des rituels, dans une organisation sociale, qui leur permettent d'être fiers de leur métier. L'armée ne les attirerait certainement pas s'il s'agissait de jouer à des jeux vidéo pour lutter contre les discriminations. Il faut tout de même comprendre que ce métier est très spécifique, impliquant un dévouement pour la patrie, un sens du devoir et des rituels, comme dans toute organisation. Lorsque je me suis déplacé dans des établissements, à l'école navale, par exemple, j'ai rencontré des jeunes responsables, plus mûrs que la moyenne des jeunes de leur âge, faisant preuve d'un sens de l'ouverture et de sérieu...

...rente ans était si faible, que seules quelques rares unités ont à leur tête une générale, dont le service de santé des armées dirigé par une femme. Le plan mixité introduit des correctifs notamment en ce qui concerne la maternité de façon à ce qu'elle ne soit pas pénalisante en termes d'avancement et de retour à l'emploi dans l'unité d'origine. Les choses devraient donc s'améliorer. Abordant les discriminations liées à l'orientation sexuelle, j'ai été très surpris de constater la liberté de ton de jeunes qui ont fait part de leur homosexualité au cours de tables rondes organisées dans le cadre de nos travaux, ce qui semblait parfaitement naturel de leur part et pour l'auditoire. La parole est libre. Cela n'exclut pas les dérives et les armées ne sont ni plus ni moins vertueuses que d'autres administrat...

Je remercie nos collègues pour ce travail qui a le mérite de mettre en évidence une réalité. La féminisation sera, pour l'avenir, l'une des meilleures réponses à apporter au problème des discriminations. Mme la ministre des Armées a lancé récemment un « plan mixité » extrêmement ambitieux. Il devient en effet nécessaire que les armées diversifient, elles aussi, leur recrutement, dans un champ qui est très concurrentiel. La féminisation permettra, à terme, de renouveler les pratiques, de donner confiance à de nombreux jeunes militaires et surtout, de faire évoluer les ambiances de travail. Comme...

Messieurs les rapporteurs, je souhaite d'abord saluer le travail que vous avez fait sur la lutte contre les discriminations – objectif que nous pouvons tous partager ici. Pour le reste, j'ai été frappé par l'incompréhension de l'institution militaire que traduit votre rejet des fêtes patronales de nos régiments. Quand nos régiments fêtent la Sainte-Barbe, la Sainte-Geneviève, la Saint-Michel ou la Saint-Georges, c'est un corps qui se réunit autour d'une tradition. Puisque ce sont mille ans d'histoire française, il se...

...ises : le premier aumônier musulman a été nommé dans les armées françaises en 1920 ! Le deuxième l'a été, je crois, en 1943 par le Général de Gaulle sous la France libre. Bref, ce phénomène a toujours existé. Le système a bien fonctionné, dans un esprit de corps et de respect de la Nation que les militaires défendaient, au-delà des considérations religieuses ou philosophiques. La lutte contre les discriminations est une chose ; la remise en cause des saints patrons de nos régiments en est une autre. Vous dites que ces fêtes peuvent en heurter certains. Si c'est le cas, c'est que la mentalité française a bien changé, s'agissant y compris de la défense de la Nation par son armée.

...Il avait confirmé que le personnel séropositif ou transgenre pouvait solliciter à tout moment les médecins militaires des forces ou les médecins hospitaliers et les psychologues du service de santé des armées et qu'un guide serait également en cours d'élaboration pour faciliter le processus de changement d'identité au sein des armées. Dans le cadre de vos auditions, avez-vous rencontré des cas de discriminations à l'égard de la séropositivité ou de personnes transgenres ? Quelles difficultés sont-elles apparues et quelles réponses ont-elles été apportées ?

Je rends hommage au travail que vous avez accompli, Messieurs les rapporteurs. Au travers des interventions qui ont été faites et des questions qui ont été posées, un consensus – voire une unanimité – se dégage pour dire qu'il faut bien sûr lutter contre les discriminations dans les armées, notamment contre celles qui s'exercent à l'égard des femmes mais aussi en fonction de l'orientation sexuelle, de la race ou de la religion et que s'il y a des dispositifs à améliorer, il faut le faire. En revanche, j'ai été – comme beaucoup dans cette commission – très choquée de voir que vous niez la spécificité des armées. Ces dernières sont la seule institution où l'on s'enga...

...la messe est toujours facultative. Si vous en parlez, c'est qu'un problème a dû se poser mais il doit être très marginal et inhabituel. Pour moi, comme pour tous les soldats, il n'y a dans l'armée française que trois couleurs : le bleu, le blanc et le rouge ! Je profite de ma prise de parole pour vous le rappeler tout en reconnaissant l'utilité de votre travail. D'autre part, pour prévenir toute discrimination, y a-t-il, selon vous, des axes d'amélioration de la communication sur les outils de lutte contre ce phénomène ?

Vous avez récolté de nombreux témoignages, souvent anonymes, de militaires estimant avoir été victimes ou témoins de discriminations. Quelle démarche avez-vous adoptée pour comprendre et prendre en compte ces témoignages dans vos rapports ? En avez-vous fait état aux personnes auditionnées et quelles ont été leur réaction ?

... pouvons dénuer vos propos de toute ambigüité idéologique, s'agissant de la laïcité et de la tradition, votre rapport semble correct, d'après la présentation que vous en avez faite avec Monsieur Lejeune. J'aimerais néanmoins qu'il y soit acté – et il est possible de le faire, puisqu'il n'est pas encore publié - que l'on ne puisse pas remettre en cause les traditions au nom d'une lutte contre les discriminations. La tradition est une mémoire mais aussi ce qui permet de souder le collectif. Or le collectif fait la victoire, à l'armée comme ailleurs. Nous devons donc faire en sorte qu'au nom de l'histoire de la France, mais aussi au nom de l'héritage de sa géographie, ces traditions puissent demeurer, sans qu'il y ait de procès d'intention fait aux armées lorsqu'elles mettent en place ses traditions. Sous...

...es, à laquelle étaient associées toutes les familles des soldats tués lors de cette embuscade, quelles que soient leurs convictions comme leur confession. Il est des traditions dans notre armée qu'il ne faut pas confondre avec un quelconque prosélytisme. Dès lors, Messieurs les rapporteurs, permettez-moi de saluer votre travail et de vous rendre hommage car, de mon point de vue, lutter contre les discriminations est fondamental dans nos armées, comme partout ailleurs. Rappeler les principes élémentaires en la matière est essentiel et doit tous nous rassembler. Monsieur le président, il me revient en mémoire une audition tenue sous la précédente législature, réunissant tous les aumôniers militaires de toutes les confessions. C'était un moment particulièrement fort, notamment car ils avaient souligné la s...

À mon tour j'aimerais souligner l'intérêt de votre travail sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. Vous avez formulé un certain nombre de propositions et je dois avouer que, à l'instar de plusieurs de mes collègues, je m'interroge après avoir entendu certains propos. Je n'ai pas eu accès au rapport et ne l'ai donc pas lu ; et j'ai bien saisi, Monsieur Lachaud, que vous aviez voulu par la suite vous montrer rassurant. Néanmoins, je m'interroge sur le sens de mon vote...

Ma question porte sur les discriminations rencontrées par les élèves des classes préparatoires des lycées militaires – dont les médias se sont fait l'écho – ayant vocation à rejoindre les grandes écoles d'officiers. Dans quelle mesure ces comportements sont-ils à nouveau constatés dans ces écoles ? Certaines d'entre elles sont-elles particulièrement montrées du doigt ? Le cas échéant, quelles actions ont été mises en oeuvre pour y reméd...

...itaires. Vous n'avez pas pu prendre connaissance en détail de notre rapport. Néanmoins, je vais vous donner lecture du court passage de notre rapport évoquant la question des traditions : « Former et sensibiliser Comme l'ont souligné les membres du CSFM, les armées ne peuvent assumer toute la responsabilité du travail de sensibilisation qui relève d'une politique nationale. La lutte contre les discriminations devrait reposer avant tout sur l'éducation. Toutefois, les armées peuvent y prendre part à l'occasion des formations qu'elles délivrent. 1. Faire évoluer les traditions Les traditions sont une manifestation concrète de l'esprit de corps et de l'identité militaire. Elles puisent leur fondement dans le patrimoine historique, inscrivent les militaires dans la « Tradition », celle du métier milita...

Enfin, bien que cela n'ait pas été évoqué, je souhaite préciser que tout élève ou tout militaire qui souhaite quitter l'institution est reçu en entretien, y compris par le personnel médical. Il s'agit de s'assurer qu'une telle décision ne fait pas suite à une discrimination. Des filtres existent aujourd'hui ; ils sont plutôt efficaces et il me paraît important de le rappeler.

...sur le contenu du rapport, que vous n'avez pas lu en amont. Cela étant dit, j'ai eu le privilège de lire ce rapport de manière exhaustive. J'y ai consacré une bonne partie de mon week-end. Je peux vous assurer qu'il s'agit d'un rapport très complet. J'ai sous les yeux la liste des personnes auditionnées, qui s'étend sur cinq pages recto verso. L'ensemble de la problématique de la lutte contre les discriminations dans les forces armées et les structures qui lui sont rattachées – enseignement, culte, santé, soutien, etc. – a été couvert. Chacun a pu s'exprimer librement et exposer ce qui pourrait être modifié afin que le fonctionnement et les traditions de nos armées puissent correspondre à l'évolution sociale et société que nous avons vécue depuis plusieurs dizaines d'années. Cela fait longtemps qu'un te...

...distinction », sans mentionner explicitement la prohibition des distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion. On est intellectuellement porté à adhérer à une telle proposition. Nous verrons plus tard que si la commission a approuvé à l'unanimité la suppression du mot « race », elle a souhaité conserver les deux autres mots, qui semblent nécessaires pour que demeurent interdites les discriminations fondées sur ce que les citoyens sont, ou sur ce à quoi ils peuvent croire. Le maintien du mot « origine » est d'autant plus nécessaire qu'est supprimé, justement, le mot « race » : il sert de fondement à l'interdiction des discriminations en raison de l'appartenance à tel ou tel groupe, conformément à la conception française de la citoyenneté. Le maintien du mot « religion », quant à lui, est li...

Cet amendement vise à débusquer le diable où il est caché. Il existe des discriminations en raison du sexe, du genre, des origines, de la couleur de peau – pour ne pas parler de la race – , de l'âge, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion, de la croyance ou de la non-croyance, ou encore en raison de l'origine sociale. Cet amendement de repli prend ainsi le contre-pied de celui que j'ai présenté précédemment. Il vise des situations dans desquelles nombre de nos concit...

L'amendement vise à inscrire l'objectif d'« égalité réelle » à l'article 1er de la Constitution. Le principe d'égalité et l'interdiction de toutes les discriminations ont d'ores et déjà été consacrés aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article 1er proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » L'article 6 ajoute que la loi « doit être la même pour tous » et que « tous les citoyens [… ] sont également admissibles à toutes dignités, à toutes places et emplois publics, selon leur capacité, et...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vos réponses ne me satisfont pas du tout. Quand j'ai défendu un amendement visant à inscrire dans la Constitution une formule plus générale pour protéger les citoyens contre les discriminations, vous m'avez dit qu'il ne fallait pas aller dans ce sens. À présent que je défends un amendement allant dans le sens opposé, visant à inscrire dans la Constitution une liste des caractères sur la base desquels les gens subissent des discriminations, vous me renvoyez à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Je vous rappelle qu'en dépit de l'article 1er de cette déclaration, a...