Interventions sur "discrimination"

Je souhaite la bienvenue à la Défenseure des droits, accompagnée de M. Daniel Agacinski, délégué général à la médiation, ainsi que de Mme George Pau-Langevin, adjointe chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Je suis convaincue que notre ancienne collègue assurera sa nouvelle fonction avec autant de brio qu'elle a exercé celle de député. Mme Claire Hédon a été nommée en juillet 2020, alors que le mandat de M. Jacques Toubon s'achevait. Sa nouvelle équipe est entrée en fonction à l'automne et le présent rapport d'activité dresse d'ailleurs un bref bilan du mandat de s...

...sent les usagers, confrontés à des lenteurs et à une absence de réponse de certains services publics. Plusieurs d'entre eux éprouvent cependant une certaine souffrance. Si une réorganisation de ce réseau est prévue, je reste persuadé que la création d'un adjoint à la médiature ainsi qu'un collège correspondant s'avérerait très utile. L'institution porte de nombreux sujets : plateforme contre les discriminations, lanceurs d'alerte, expérimentation sur la médiation en préalable obligatoire (MPO)… La question du caractère suspensif des saisines du Défenseur des droits mérite d'ailleurs d'être posée. À l'issue de la présentation, en juillet dernier, des conclusions du rapport de la mission d'information sur le Défenseur des droits dont j'étais co-rapporteur avec Mme Coralie Dubost, j'aurais souhaité un dé...

...é critique la procédure de césure telle que la prévoit désormais le nouveau code de la justice pénale des mineurs, car elle mettrait en péril le travail éducatif mené avec le mineur. La commission des Lois avait pourtant consulté de nombreux professionnels sur ce sujet. Ils estimaient en majorité que se prononcer d'abord sur la culpabilité facilite ensuite l'amorçage du travail éducatif. Sur les discriminations à l'égard des femmes, je m'inquiète en particulier des futures mères, privées d'opportunités d'évolution et de rémunération dans le monde du travail. Je voudrais également vous interroger sur la question du harcèlement de rue : depuis 2018, la contravention d'outrage sexiste sanctionne ces comportements, mais font-ils l'objet de saisines du Défenseur des droits ? Enfin, je m'interroge sur l'acc...

...nière à rendre les échanges plus cohérents et rationnels. Le rapport d'activité évoque les biais algorithmiques, une thématique sur laquelle j'ai travaillé dans le cadre des travaux de la commission des Lois concernant la lutte contre la haine sur internet. Les questions de la transparence et des travailleurs ayant recours aux plateformes sont également essentielles en termes de lutte contre les discriminations. J'observe que l'institution renouvelle la proposition – qui figurait déjà dans le rapport de fin de mandat de son prédécesseur – de créer un observatoire des discriminations. De nombreux travaux sont conduits sur le sujet par des chercheurs d'origines diverses, au sein des universités mais également au sein du collège déjà associé à l'institution. Je crains que la création d'un outil supplémen...

Le Défenseur des droits a publié un guide pratique des intervenants de l'action sociale. Je suggère de déployer, pour le numéro de signalement des discriminations, le « 3928 », ainsi que pour la plateforme anti-discriminations, une campagne de communication similaire à celle dont a bénéficié le numéro d'aide aux femmes victimes de violences, le « 3919 ». Généraliser son usage permettrait d'ailleurs d'obtenir des données concernant les contrôles d'identité discriminatoires. Les parlementaires sont saisis de la question de l'état d'urgence sanitaire, d'une...

Qu'en est-il de la mise en place d'un observatoire des discriminations ?

...bération. En tant que femmes et hommes politiques de ce pays, nous nous devons de ne pas encourager les concurrences entre les mémoires et les revendications de droits supplémentaires au motif d'un passé, qu'il nous faut cependant regarder avec ses lumières mais aussi avec ses parts d'ombre, sans faire d'anachronisme. La République doit à notre sens se montrer exemplaire dans la lutte contre les discriminations, dans l'accès aux services publics, à l'emploi ou encore au logement. Cette exemplarité est aussi portée par ceux qui maintiennent l'autorité publique et font fonctionner nos institutions judiciaires. Nous devons nous prémunir des erreurs d'appréciation et des comportements incompatibles avec l'égal traitement auquel chacun a le droit sur notre sol. Cette remobilisation contre toutes les formes ...

...e de fragiliser la cohésion de notre société. Il vise par ailleurs de nombreuses minorités, selon des formes spécifiques que nous avons tenu à étudier pour réfléchir aux solutions. Si l'ensemble des chiffres disponibles n'est pas simple à appréhender et est incomplet, le croisement des éléments disponibles du ministère de l'intérieur, du ministère de la justice et des études sociologiques sur les discriminations perçues permettent de dresser un tableau qui n'est pas rassurant. Tout d'abord, le racisme anti-Noirs demeure structuré par des préjugés ancrés et donne lieu à des faits discriminatoires en nombre important, dans différents domaines de la vie. L'antisémitisme connaît une hausse récente qui – avec 687 actes recensés par le SCRT – s'approche très dangereusement des niveaux des années 2000. Le raci...

...faires sociales s'investit beaucoup depuis plusieurs semaines sur des sujets liés à la crise sanitaire. Pour autant, elle ne doit pas perdre de vue les nombreuses autres compétences qui sont les siennes. Ainsi le bureau de la commission a-t-il notamment souhaité que nous entendions la Défenseure des droits, dont certaines compétences rejoignent les nôtres. Je pense notamment à la lutte contre les discriminations dans les domaines de l'accès à l'emploi, de la formation, et d'autres encore, mais également à l'égalité des chances. Nous sommes sensibles à l'ensemble de ces sujets et nous vous écouterons, Mme la Défenseure des droits, avec la plus grande attention.

...t saisie pour la nomination du Défenseur des droits. Nous avons le plaisir de vous entendre pour la première fois depuis votre nomination. Je m'en réjouis d'autant plus qu'un très grand nombre de vos missions concernent notre commission, notamment les saisines que vous recevez principalement et qui concernent les droits et libertés dans les relations avec les services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, la déontologie de la sécurité ou encore les droits de l'enfant. Pourriez-vous, madame la Défenseure des droits, nous commenter ces diverses saisines ainsi que les suites que vous avez pu leur apporter ? Vous avez pris vos fonctions dans un contexte particulier. En effet, la crise sanitaire et sociale que nous traversons depuis près d'un an a entraîné une réduction ...

...ver la santé de tous. Dans le cadre de votre fonction, il vous incombe de rester vigilante à ce que ces mesures ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et de veiller à ce que les mesures temporaires mises en place ne privent personne de ses droits dans les domaines de compétence de l'institution, à savoir l'accès aux services publics, les droits de l'enfant, les discriminations, le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité ainsi que la protection et l'orientation des lanceurs d'alerte. En septembre dernier, vous aviez adressé un courrier à l'Assemblée nationale en réaction au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire qui limite drastiquement l'exercice des droits et des libertés et induit des conséquences pour les personnes plus vulnéra...

Madame la Défenseure des droits, je souhaiterais vous interroger sur un sujet autre que les discriminations, à savoir la santé, notamment la santé de nos jeunes. Au mois de décembre, vous avez présenté un rapport annuel sur les droits de l'enfant qui fait écho à l'adoption de l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant. Celle-ci impose désormais aux États signataires de faire en sorte de considérer les enfants dans leurs droits respectifs, comme des acteurs en capacité à contri...

Madame la Défenseure des droits, vous avez pris vos fonctions dans le contexte très difficile de la pandémie. Je tiens à saluer votre nomination, mais également à remercier M. Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, pour l'ensemble du travail qu'il a accompli. La crise sanitaire a creusé les inégalités et renforcé la pauvreté. Elle a également mis en lumière des discriminations existantes qui, malheureusement, se prolongent aujourd'hui, notamment les discriminations subies par les personnes en situation de handicap. L'institution que vous représentez soulignait d'ailleurs en juin dernier, dans son rapport annuel, qu'en 2019, pour la troisième année consécutive, le principal motif de saisine du Défenseur des droits restait le handicap. Depuis mars dernier, la pandémie a...

... introductifs et pour votre engagement à défendre les plus vulnérables. Je souhaite concentrer mon intervention sur la protection des droits et libertés de nos compatriotes en situation de handicap. Madame la Défenseure des droits, dans un communiqué de presse en date du 18 décembre dernier, vous avez rappelé que le handicap reste le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Vous avez également indiqué : « Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement. Il faut donc exclure les ressources du conjoint pour l'attribution des allocations accordées au titre du handicap. » Notre groupe vous rejoint sur cette ambition. Nous l'avons d'ailleurs portée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, par l...

... semble pas suffisante pour faire face aux enjeux et à cette réalité. Je souhaiterais également connaître votre avis quant à la situation des jeunes, qui s'avère particulièrement complexe, et aux aides sociales qui leur sont accordées. Nous avons le sentiment que bien souvent, les jeunes n'apparaissent pas dans les radars, ce qui induit des problèmes lourds dans leur vie. Enfin, la question des discriminations est extrêmement importante et leur négation est un poison pour la République. Je vous remercie donc de mettre ces questions en lumière. Quels moyens pouvez-vous déployer de sorte à mettre en échec et parfois obtenir réparation ? Comment pouvons-nous dépasser la seule mise en lumière de telles réalités ?

Madame la Défenseure des droits, c'est évidemment un plaisir et un honneur de vous recevoir ce matin au sein de la commission des affaires sociales. J'ai suivi votre présentation et je tiens à saluer l'étendue des travaux que vous avez menés, notamment pour mettre en évidence l'existence de différentes discriminations, et singulièrement sur le marché de l'emploi ou dans l'accès à l'emploi. Au cœur de la crise sanitaire que nous traversons, il est à craindre que surviennent, dans les semaines et les mois à venir, de nombreuses destructions d'emplois liées à un ralentissement du dynamisme économique. Dès lors, nous redoutons une accentuation des discriminations au moment où nous allons potentiellement devoir f...

Madame la Défenseure des droits, vous nous avez indiqué que s'agissant des discriminations à l'emploi, vous aviez enregistré 5 200 saisines. La discrimination concerne aussi bien l'origine que le lieu d'habitation. Je souhaiterais connaître votre avis quant aux initiatives de curriculum vitae anonymes. Je me suis rendu au Pôle emploi situé dans ma ville, en Seine-Saint-Denis. Le bilan semble mitigé. Pôle emploi développe une nouvelle méthode de recrutement, la méthode de recru...

Madame la Défenseure des droits, tout d'abord, permettez-moi de vous souhaiter bonne chance ainsi qu'à vos collaborateurs dans l'exercice d'une mission essentielle pour le respect de notre contrat social républicain. Les seniors, les travailleurs expérimentés, sont encore trop souvent victimes de discrimination sur le marché du travail en raison de leur âge. Jugés trop coûteux, peu flexibles, ces travailleurs font l'objet de préjugés non seulement au moment de l'accès à l'emploi, mais également lorsqu'ils sont dans l'emploi. La probabilité qu'un senior soit convoqué à un entretien d'embauche est en moyenne de 50 % inférieure à celle d'un jeune. Lorsqu'ils sont embauchés, les discriminations à l'encontre...

Je souhaite aborder la question des personnes en situation de handicap. Au cours de cette période d'urgence sanitaire, nous avons cherché à prendre en compte dans les mesures de restriction les particularités des situations de ce public fragile. Or vous avez été saisie de 290 demandes sur 1 424 au total, relatives à la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, entre le 16 mars et le 1er juin 2020. Ces saisines touchaient particulièrement aux difficultés propres aux personnes en situation de handicap, au niveau des attestations de sortie, de l'accès aux soins et de la situation des aidants. Madame la Défenseure des droits, dans la perspective d'un renforcement du confinement et d'une gestion de l'épidémie dans la durée, q...

...tes pour nos aînés. Quelles sont vos préconisations afin de garantir leurs droits ? Nous savons désormais que la privation des visites est lourde de conséquences chez nos aînés, accélérant le syndrome de glissement qui a été régulièrement évoqué pendant les premiers confinements. Comment pouvons-nous l'éviter ? Enfin, les problèmes de santé mentale chez les jeunes sont prégnants et une source de discrimination très importante. Que préconisez-vous pour y remédier ? Comment pourrions‑nous mieux les repérer et surtout plus précocement ? Comment pourrions-nous mieux accompagner ces jeunes ?