Interventions sur "discrimination"

Madame la Défenseure des droits, dans vos propos liminaires, vous avez évoqué la création d'un observatoire des discriminations. Je m'en félicite et, par avance, je vous en remercie. Les sujets sont nombreux, à savoir le handicap, les origines ethniques, l'orientation sexuelle, les conditions de vie dans les départements et territoires d'outre-mer, etc. Nous avons souvent tendance à attendre de la part du Défenseur des droits qu'il se positionne et rende des avis sur bon nombre de sujets touchant à notre société. Je sais...

Madame la ministre, la commission spéciale a souhaité auditionner de nombreux membres du Gouvernement afin de disposer d'un éclairage plus précis sur certains points du projet de loi confortant le respect des principes de la République ou de sa future application. Votre périmètre ministériel inclut l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations de tout type, sujets qui se trouvent au cœur tant du contexte que du texte. Cette audition se déroulera par séquences de questions-réponses de trois minutes.

Partout dans la société, sur les réseaux sociaux, dans les entreprises, les associations, les services publics, les écoles, la formation au principe de laïcité et à la lutte contre les discriminations est un projet essentiel pour que nous fassions société, que nous fassions nation, et que les principes de la République résistent aux outrances et aux attaques politiques et religieuses radicalisées, aux extrémismes de toute obédience. La formation à la laïcité doit permettre à chacun de comprendre qu'elle est un principe de liberté – liberté de conscience, de croire ou de ne pas croire, d'évol...

... visées par le chapitre sur la dignité humaine ? Certaines mesures dites répressives du texte peuvent d'ailleurs être envisagées comme sauvegardant les libertés et promouvant l'égalité des chances. Les dispositions visant à éviter la déscolarisation des jeunes filles en sont l'exemple le plus frappant. Lors de votre venue devant la mission d'information, madame la ministre, nous avions parlé des discriminations volontaires et involontaires. J'ai relevé depuis, dans le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et dans des auditions d'associations, que certaines communes font parfois, volontairement ou non, de l'obstruction à l'inscription à l'école : leurs demandes de justificatifs deviennent vite insurmontables pour certaines familles roms ou migrantes. Nous avons encore un ...

Pourquoi ne pas avoir élargi le contrat d'engagement à d'autres personnes morales, comme les fondations, fonds de dotation, sociétés civiles, sociétés commerciales qui peuvent recevoir des aides publiques ? Et pourquoi n'y a-t-il rien dans cette loi, même si vous expliquez que tout ne se fait pas par le législatif, sur la lutte contre les discriminations ou sur la mixité sociale dans l'habitat et dans l'éducation, alors que des expérimentations avaient été engagées en la matière fin 2015 et début 2016 ? Sur la réserve générale de polygamie, je n'ai pas bien compris s'il y aurait ou non renégociation des conventions internationales de sécurité sociale. Au final, combien de personnes l'article 15 concernera-t-il ? Ne craignez-vous pas que l'inte...

Nous avons l'honneur de recevoir, pour une table ronde consacrée aux questions de racisme, de discrimination et de politique de la ville : M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique à l'École normale supérieure de Cachan ; M. Driss Ettazaoui, vice-président de l'association des maires Ville et banlieue de France et vice-président chargé de la politique de la ville de la communauté d'agglomération d'Évreux ; Mme Inès Seddiki, présidente et fondatric...

...es représentants des différents ministères parties prenantes – ils le sont presque tous mais le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou le ministère délégué chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances le sont particulièrement. Dans cette perspective « opérationnelle », nous nous intéressons beaucoup à la question des discriminations ethniques et raciales dans le monde du travail. Nous avons ainsi reçu M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi, des organismes comme « Nos quartiers ont des talents », « Les entreprises pour la cité », ISM CORUM, l'Association française des managers de la diversité (AFMD), la Fondation Mozaïk, qui ont détaillé les mesures préconisé...

Depuis le moins de juin, nous avons, avec M. le président Reda et les membres de notre mission d'information, réalisé des auditions sur différents sujets relatifs au racisme et aux discriminations. Au terme de six mois d'auditions, nous abordons des thèmes de plus en plus concrets. Après l'emploi, nous nous intéressons au logement, deux notions étroitement liées, puisque des discriminations à l'emploi sont liées au lieu d'habitation. Nous nous sommes donc penchés sur l'égal accès au logement. Si l'énoncé de la problématique est simple, les mécanismes à même de pallier ces phénomènes sont ...

Nous arrivons en effet bientôt au terme de cette mission. Après avoir auditionné des universitaires et des chercheurs, des représentants d'associations et d'institutions, nous souhaitons parvenir à des solutions concrètes et sans doute en détenez-vous quelques-unes. Nous aurons donc à cœur d'évoquer durant cette audition les questions de l'autocensure, des discriminations persistantes, des labels, des chartes, du testing, de l'autoévaluation des entreprises, des CV anonymes. Comme nous l'avons fait avec chaque représentant de ministère ou d'administration, nous ne manquerons pas d'évoquer l'exemplarité de vos propres structures en matière de diversité et, en l'occurrence, l'état des labellisations au ministère du travail.

...deux approches pourraient-elles s'articuler ? L'autoévaluation me semble plutôt bien adaptée aux petites entreprises, dans la mesure où l'on nous a dit qu'il était assez chronophage pour elles de se lancer dans la quête du label diversité ; or, si l'on cumule les emplois qu'elles représentent, ce sont de gros employeurs. Vous avez évoqué la question de l'administration de la preuve en matière de discrimination. Si la loi de 2006 avait permis que le testing puisse être considéré comme un mode de preuve en justice, il doit s'appliquer à une situation réelle (la jurisprudence l'a confirmé) ; une situation factice, entièrement jouée par des comédiens, ne peut être retenue comme élément de preuve devant un tribunal. Pensez-vous que l'on pourrait aller plus loin dans ce domaine ? Dès lors que l'on fai...

Si l'on veut lutter contre la discrimination ou le sentiment de discrimination, les enquêtes doivent aboutir rapidement. Je m'interroge de ce fait sur les moyens du ministère de la justice. Certes, le pôle national de lutte contre la haine en ligne bénéficiera d'effectifs supplémentaires mais ne faudrait-il pas également augmenter les moyens du ministère de la justice, dans un contexte de nette augmentation du volume des plaintes ? Par ail...

Je reviendrai sur le racisme découlant des discriminations évoquées par M. Kirszbaum. Nous souhaitons identifier toutes les formes de racisme et comprendre si les difficultés relèvent de la morale ou du droit et ce que nous pouvons combattre culturellement et juridiquement. Je souhaite m'inscrire en faux contre l'idée d'un séparatisme à l'envers. Je n'ignore pas, et je vous en donne crédit, les stratégies de maintien de positions sociales et territoria...

...rôle de l'inspection du travail de faire du testing : elle travaille pour sa part à visage découvert. Il n'en demeure pas moins que certaines associations ont développé une méthodologie suffisamment stricte pour que les résultats des testings puissent servir de preuves. Le fait d'attraper de temps en temps, ici un recruteur, là un employeur, ailleurs une agence immobilière – car les discriminations persistent dans de nombreux domaines – nous permettrait de progresser dans la lutte contre le racisme. Je reviens d'un mot sur les statistiques ethniques. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a quand même autorisé les entreprises à recourir à un système qui s'en rapproche pour leur permettre de mesurer la diversité en leur sein. La condition posée est que les données...

...tables rondes, notamment sur le thème de l'accès à l'emploi. Nous avons également reçu le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ainsi que des représentants de nombreux ministères impliqués, à différents niveaux, dans la lutte contre le racisme et les discriminations. Nous demandons souvent à nos interlocuteurs, en particulier ceux des ministères, ce qu'ils font pour être exemplaires en matière de lutte contre le racisme et les discriminations. Nous savons que plusieurs ministères, sinon la totalité, bénéficient du label diversité qui vise à faire la promotion de la méritocratie dans l'administration – nous pourrons y revenir.

...s de progression : les chiffres dont nous disposons montrent qu'il en existe encore. Il ne s'agit pas, pour autant, de faire preuve d'un excès d'autoflagellation : on peut penser qu'il y a des marges de progression partout. Nous souhaitons aborder avec vous la politique des ressources humaines – le recrutement, la formation et l'évolution des carrières. Que fait-on en matière de lutte contre les discriminations et les inégalités et qu'est-ce qui fonctionne bien ? J'imagine, par ailleurs, que tout n'est pas nécessairement identique dans les différents versants de la fonction publique. Cela fait six ou sept mois que nous travaillons d'arrache-pied. Je reviens d'un déplacement outre-mer avec toute une série de questions sur les spécificités des carrières et des mobilités des habitants de ces territoires....

... mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale en décembre 2019. Cette audition est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale puis sera disponible en vidéo à la demande et sous forme de compte rendu. Depuis ce matin, nous consacrons un cycle d'auditions à la question des discriminations et à la promotion de la diversité. Dans le cadre de cette mission, nous avons reçu de nombreux interlocuteurs. L'éducation est au centre de nos problématiques. Nous avons ainsi reçu des professeurs, notamment d'histoire-géographie, puisqu'ils jouent un rôle premier dans la lutte contre le racisme en replaçant les choses dans leur dimension historique. Dans leur mission républicaine, les profess...

...oisi d'interroger tout d'abord des universitaires afin de donner un cadre à cette mission d'information. Puis nous avons rencontré des associations, chacune étant spécialisée dans la défense d'un groupe de personnes ayant des origines communes, afin de comprendre, sans remettre en cause notre attachement à l'universalisme, ce que peuvent vivre les personnes, en particulier les jeunes, victimes de discriminations liées à leur pays d'origine, leur couleur de peau ou leur religion. Nous constatons également depuis quelque temps que la diversité au sens large, étendue notamment aux femmes et aux personnes en situation de handicap, s'invite dans nos débats : après la concurrence mémorielle, nous assistons à une concurrence des diversités que vous avez peut-être également pu observer.

Depuis plusieurs semaines, nous entrons dans des aspects très pragmatiques. Entre l'éducation et l'emploi se situent vos écoles, la formation, les concours, l'orientation et tous ces moments clés de la vie d'un jeune qui déterminent énormément son parcours ultérieur. Des « expérimentations » ont été menées voilà quelques années, comme cette « discrimination positive » mise en place à Sciences Po. Certains de nos collègues en ont bénéficié, nous disposons donc de bons avocats de ce dispositif… Cependant, nous avons aussi entendu parler d'effets contre-productifs, même s'ils sont probablement à la marge et même si je pense qu'il est toujours très difficile d'intégrer vos écoles, que ce soit par ce qu'on appelle la « grande porte » ou par une autre po...

Nous avons auditionné ce matin Mme la directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), puis M. Thierry Geoffroy, responsable des affaires publiques de l'Association française de normalisation (AFNOR), à propos de la labellisation des employeurs qui s'engagent dans des politiques de lutte contre les discriminations, avant de tenir une table ronde sur la représentation de la diversité dans les médias. J'ai trois questions à vous poser sur ces thèmes. Concernant la police, le débat porte actuellement sur les contrôles d'identité. Un certain nombre d'acteurs publics et de citoyens dénoncent des contrôles « au faciès ». Vous préconisez, me semble-t-il, une modification de l'article 78-2 du code de procédure p...

... recherche dans l'amélioration de la scolarité dans les grandes écoles peut apporter à l'école de la République et à la construction d'un système éducatif plus juste, avec un accomplissement de la promesse républicaine dès le début de la scolarité. Ensuite, lorsque les diplômés sont entrés dans la vie active, le diplôme d'une grande école constitue-t-il un passeport qui finit par annihiler toute discrimination à l'embauche, à la progression dans l'entreprise, toute différence salariale ? Ou avez-vous encore des retours relatifs à d'éventuels préjugés ou discriminations persistants ? À Sciences Po, celles-ci pourraient être liées au fait que la discrimination positive, bien que connue et aujourd'hui reconnue, a souffert de beaucoup de préjugés lors de sa mise en place.