Interventions sur "discrimination"

Dans votre litanie des discriminations visées par le code pénal, madame Ménard, vous avez cité la grossesse et le handicap. On ne peut pas considérer que les femmes enceintes sont handicapées ; pourtant, le code pénal reconnaît qu'elles font l'objet d'une discrimination, de même que les personnes handicapées. J'ai la chance de représenter une circonscription où l'accent chante comme les cigales. L'accent est un emblème du sud de la F...

...nts, je me suis réjouie : nul doute que je serais d'accord, car dans mon Sud comme dans le vôtre, madame Mauborgne, nous avons des accents qui chantent. Je ne demande qu'à les encourager, pas à les appréhender par le biais du code pénal. Pourquoi toujours viser la répression et l'interdiction ? Pour une fois, j'aurais voulu qu'on se place du côté positif, celui de la promotion. Par ailleurs, les discriminations à l'embauche subies par les femmes enceintes sont tout de même plus importantes que celles qui visent les accents ! Enfin, même si je reconnais qu'on n'entend pas suffisamment les accents dans les médias, on ne peut pas dire qu'ils sont totalement absents de la sphère publique – je pense au Premier ministre, au journaliste Jean-Michel Aphatie ou au chanteur Francis Cabrel : ils n'ont pas fait d...

J'ajouterai quelques mots de soutien à cette proposition de loi, qui touche aussi les territoires d'outre-mer. J'entends les points de vue divergents, qui en appellent à valoriser les accents avant de sanctionner leur discrimination. Or dans les faits, les personnes qui souffrent de ces discriminations au quotidien ont besoin d'être protégées ; l'un ne va pas sans l'autre. Notre proposition de loi fait un premier pas pour verser ce sujet au débat national et susciter une prise de conscience ; ce n'est pas l'alpha et l'oméga, j'en conviens, mais cela fait avancer le débat et rappelle que les petits actes de racisme consistant...

Il y a quelques années, j'ai déposé un amendement concernant la discrimination relative à la domiciliation bancaire…

...harité, monsieur Lassalle. Elles n'ont pas demandé la protection de la République. Elles se sont battues pendant des décennies pour être reconnues comme citoyennes, comme travailleuses et comme des femmes autonomes qui maîtrisent leur corps et leur maternité. Au terme de différents votes, la loi de la République leur a donné raison et a confirmé leur droit. N'opposons donc pas la lutte contre les discriminations et le fait que la loi de la République donne raison à ceux qui ont été discriminés.

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés soutient cette proposition de loi. Nous avons assisté aux auditions présidées par le rapporteur, où il a fait état de discriminations liées à l'accent. Peut-être n'ont-elles ni la gravité ni l'intensité d'autres formes de discrimination, mais il nous a été démontré que la discrimination liée à l'accent existe à l'embauche, y compris dans la fonction publique. C'est pourquoi il faut adopter cette proposition de loi. Je pense en particulier aux professions reposant sur l'expression orale, comme le journalisme. Certes, les contr...

...abord, j'ai précisé en introduction que je suis évidemment favorable à la promotion des accents régionaux, qui font à mon sens partie intégrante de notre patrimoine culturel. Ne me faites donc pas de mauvais procès dans cet hémicycle. En revanche, je suis en parfait accord avec le propos de M. Lassalle. Vous envisagez l'esprit de cette proposition de loi dans le mauvais sens, par le prisme de la discrimination et, donc, de la coercition plutôt que par celui de la promotion. Je comprends tout à fait que M. Lassalle soit fier de son accent et qu'il aurait le sentiment de renier ses parents. Enfin, nous siégeons en tant que députés dans l'hémicycle pour faire la loi, et la loi s'applique à tous. Les épisodes de « Radio Ma vie » pourraient-ils donc cesser ? Je ne conçois pas que la loi se fasse pour moi o...

Dès le début de mon intervention, madame Ménard, j'ai salué votre position sur les accents. Nous pouvons, si vous le souhaitez, ouvrir un débat sur la discrimination positive mais le juriste enseignant le droit public que je suis n'est pas particulièrement favorable à la discrimination positive par principe. Il se trouve que l'on constate, comme l'a justement fait remarquer Mme Buffet, que lorsqu'on pose un jalon dans le droit positif en mettant en lumière une discrimination, la situation du groupe qui en est la victime commence à changer. Sur cette question,...

Je me garderai de raconter l'histoire de ma vie, comme le dirait Mme Ménard, mais j'ai de la famille basque – dans la circonscription de M. Lassalle – et ariégeoise, et j'ai passé 90 % de ma vie en Alsace. Or certains accents font l'objet de véritables discriminations. L'accent de l'Alsace, c'est aussi son histoire.

...i moi-même vécu – que l'accent dérange réellement lors d'entretiens de recrutement à certains postes ; ils s'accompagnent de connotations qui suscitent des moqueries – et qui posent question. C'est une réalité, et c'est pourquoi je soutiens cette proposition de loi et je remercie notre collègue Euzet de la défendre. Au-delà de la promotion, il arrive qu'il faille lutter par la sanction contre les discriminations que subissent des personnes qui ne sont pas nées là où l'on voudrait qu'elles le soient ou qui n'ont pas l'accent que l'on voudrait qu'elles aient. Nous devons reconnaître cette diversité et être fiers de notre histoire et de celle de notre pays et de ses territoires.

J'interviens très brièvement en réponse au rapporteur, pour que mes propos ne soient pas déformés. Je n'ai pas parlé de discrimination positive mais de promotion, car je souhaite que le texte soit envisagé sous un angle positif. Au contraire, je trouve épouvantable la notion de discrimination positive ; ce n'est certainement pas moi qui la défendrai ici. J'ai parlé de promotion, et la promotion passe tout simplement par nos talents respectifs – mais sûrement pas par la coercition et par la discrimination.

...gré d'événements tragiques. Or nous avons souvent été stigmatisés, non pas en raison de notre accent mais parce qu'on nous obligeait à démontrer que nous étions plus français que français, et qu'on nous accusait – hélas, cela se produit encore aujourd'hui – d'être des Allemands voire des Boches. Autrement dit, cette proposition de loi ne vise pas tant l'accent comme source de stigmatisation et de discrimination, mais aussi cette situation – et ce texte n'y changera rien !

Il s'agit d'un amendement de coordination, dont l'adoption nous a été suggérée par la défenseure des droits, qui nous a très opportunément rappelé que, parmi les textes que nous modifiions, nous avions oublié de mentionner la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il s'agit de combler cette lacune.

...rises du CAC 40. Ces modèles émergent et sont une source d'inspiration pour toute cette génération. Au regard de votre rôle spécifique, vous avez insisté sur la richesse de votre réseau et de vos organisations qui composent le CESE et sur lesquelles le CESE s'appuie. Les retours dont nous disposons montrent que les métiers d'accueil et de décision ne sont pas assez sensibilisés au racisme et aux discriminations qu'il engendre. En enlevant leur charge morale aux préjugés, nous aurions la possibilité d'avancer et de faire mieux pour les personnes qui se sentent discriminées. Pourrait-on envisager que ces métiers bénéficient de modules de formation sur ces sujets ? Cela serait utile car tout un chacun, dans sa manière d'accueillir le public ou de prendre des décisions, peut faire subir des discriminations...

Qu'il y ait des discriminations qui subsistent, on l'entend. Mais dans l'apartheid, il y a une volonté. Je ne suis pas convaincue. Les nombreuses auditions que nous avons menées montrent que ce n'est pas nécessairement une volonté. Ce sont parfois des habitudes de travail de personnes qui sont dans une recherche d'efficacité, de facilité. J'essaie de faire attention à la manière dont on l'exprime, mais je comprends la pensée d...

Pour rebondir sur vos propos, monsieur Grosset, cela va certes peut-être un peu loin, vous avez utilisé le terme d'apartheid qui est fort. Néanmoins, je trouve qu'il résonne juste. L'apartheid est le fait de mettre des gens à part. On peut faire le parallèle avec la discrimination hommes-femmes qui existait encore il n'y a pas si longtemps dans le monde politique. La loi imposant des binômes aux conseils départementaux a radicalement changé la situation, même si cela peut être discutable d'imposer des ratios hommes-femmes. Nous avons gagné un certain nombre d'années en prenant une mesure de ce type. Vous menez une réflexion au sein du CESE pour aboutir à une représentatio...

J'ai une question sur le principe de l'universalisme au regard des différentes formes de racisme. Pourquoi distinguer l'antisémitisme du racisme ? Ne faut-il pas que la cause embrasse tous les peuples ou toutes les personnes qui peuvent subir ces discriminations ? Quel est votre point de vue sur cette question ?

... du terrorisme islamiste et de l'attentat contre Samuel Paty le 16 octobre, un professeur qui effectuait sa mission d'éveil à l'esprit critique et à l'esprit des lumières, a résonné tout particulièrement au sein de cette mission d'information, qui traite de sujets sensibles, pouvant mener au pire si la République ne les traite pas. Nous aimerions entendre votre analyse relative au racisme et aux discriminations.

...anction disciplinaire sont impuissants face aux conflits entre élèves sur les réseaux sociaux. Je considère que le chef d'établissement devrait pouvoir se saisir de ce type de conflit qui relève de la projection de l'établissement dans les réseaux sociaux. Pouvez-vous me dire si cela arrive ? Je ne remets pas en cause la mixité sociale, mais je lisais dans une étude de l'INJEP intitulée De la discrimination aux attitudes protestataires ? Enquête dans les lycées populaires, parue en 2018, que des jeunes issus de la diversité qui arrivent dans un lycée de centre-ville ressentent davantage de discriminations, par la comparaison des moyens dont disposent leurs familles dans l'accès au sport et à la culture par rapport à leurs camarades. La discrimination s'arrête-t-elle là, ou observe-t-on des actes...

...es grands sujets qui nous préoccupent me semble être un signe de bonne santé démocratique. En outre, la présente proposition de loi est loin d'être un gadget. Je connais le problème depuis longtemps. Elle fait écho à mon expérience de député, ayant eu le plaisir de constater, en siégeant à l'Assemblée nationale, que le Français se décline dans de multiples consonances. De quoi parlons-nous ? De discrimination. Ce traitement inégalitaire, sur la base d'un critère considéré comme arbitraire, est contraire aux valeurs de la République, notamment l'égalité et la liberté. Dans de nombreux domaines, nous luttons précisément contre les discriminations, de façon tout à fait légitime. Que signifie une discrimination par l'accent ? Elle consiste à accorder un traitement différencié à quelqu'un qui a la même maî...