Interventions sur "discrimination"

Je salue l'excellente initiative des membres du groupe Agir ensemble, notamment de mon collègue et ami très cher – je n'ose dire « peuchère » – Christophe Euzet, rapporteur de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, en assurant leur défense contre toute discrimination. À l'accent, on peut reconnaître un Belge ou un Suisse, et facilement distinguer un Anglais d'un Américain. On peut aussi distinguer immédiatement l'origine provinciale ou régionale d'un Français. L'accent, richesse de nos cultures et de leurs origines linguistiques, ne doit en aucun cas provoquer la moindre discrimination. Tel est l'objet de la proposition de loi présentée par le groupe Agir en...

La proposition de loi visant à promouvoir la France des accents entend faire évoluer les mentalités en prohibant les discriminations sur le fondement de l'accent, qui sont une réalité ne datant pas d'hier. On les constate dans les médias nationaux, notamment dans la presse parlée, qui cantonne trop souvent les journalistes ayant un accent aux commentaires de matchs de rugby, aux émissions culinaires ou à la présentation de la météo. On les constate aussi dans le monde du spectacle et du cinéma, ainsi que dans le monde politiq...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre présentation. Elle illustre la réalité des accents, ainsi que l'intérêt qu'ils présentent. Je salue la qualité du rapport. Vous nous faites toucher du doigt une réalité. La discrimination en général est un phénomène massif, et celle fondée sur l'accent ne fait pas exception. Toutefois, c'est moins l'accent de l'Occitanie qui pose problème en la matière que celui des banlieues. De ce point de vue, il nous semble intéressant d'agir d'abord sur la dimension culturelle du problème, plutôt que sur sa dimension pénale. Nous considérons que cette proposition de loi, qui vise à lutter co...

...e, sont réduits à leur seule façon de la prononcer. Altérer l'identité d'une personne en fonction de son accent amène bien souvent à obstruer sa carrière professionnelle et son développement personnel. L'accent devient alors une question de société, dont il est légitime que le législateur s'empare. Tel est l'objet de la présente proposition de loi, qui vise à inclure l'accent parmi les motifs de discrimination réprimés par le code pénal et par le code du travail. Le groupe Agir ensemble a pris note des reproches formulés à l'encontre du texte, notamment ceux déplorant son caractère exclusivement répressif. Le titre du texte sera modifié en conséquence par un amendement du rapporteur. Par-delà la proposition de loi, nous souhaitons favoriser un changement des mentalités en matière de perception des acce...

...ancer. Je suis parfois peiné d'entendre des Français se moquer des Québécois, qui font un travail énorme pour faire vivre la langue française au sein d'un continent nord-américain largement dominé par l'anglais, où le français est une langue minoritaire et minorisée. Nous devrions au contraire leur donner un coup de main. Je ne comprends pas cette attitude. En la matière, il existe de véritables discriminations. Si, étudiant dans une école de journalisme, vous avez un accent quelconque, on vous dira qu'il est inutile d'essayer de faire de la radio ou de la télévision. « Faites de la presse écrite », voilà ce que disent les formateurs ! On en vient même à des situations caricaturales. Dans les années 1980, la BBC a fait une sorte de révolution culturelle, consistant à dire : « Il existe plusieurs accent...

... une autre, sur un sujet considéré comme léger : la protection du patrimoine sensoriel des campagnes. En effet, certaines personnes ne supportent pas les bruits et les odeurs de nos campagnes. Le Conseil d'État, sollicité, avait finalement considéré que la proposition de loi soulevait de vrais problèmes. Elle a été adoptée à l'unanimité. J'ai pris bonne note des propos de Christophe Euzet sur la discrimination diffuse, ainsi que sur le ressenti et le sentiment de culpabilité pouvant résulter de la diversité des accents. Je ne sais pas si la présente proposition de loi permettra de valoriser le français, mais rien ne me semble s'opposer à l'inscription de l'accent parmi les critères de discrimination énumérés à l'article 225-1 du code pénal. Il incombera alors à la Défenseure des droits ou aux juridicti...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine accueille favorablement cette proposition de loi, même s'il relève un écart entre l'ambition portée par son titre et la réalité du texte qui vise surtout à faire de l'accent une discrimination supplémentaire. Cette proposition de loi réduit l'accent aux accents régionaux. Or on pourrait également prendre en considération les différences de vocabulaire, les disparités générationnelles ou de classes sociales. Cela me fait toujours sourire quand on évoque l'accent parisien : il existe un parler de l'élite française mais pas un accent parisien ! Pour entendre un accent francilien, venez e...

... miser sur le rôle de l'éducation, encore faut-il qu'elle s'ouvre en la matière ! Je remercie également Pierre Morel-À-l'Huissier. Je constate finalement un assez large consensus. J'ai pris acte des remarques adressées par le groupe du Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés et son représentant Vincent Bru. Nous avons sans doute sous-estimé les répercussions sur la fonction publique, où les discriminations sont souvent manifestes. Le titre, en effet, ne correspond pas complètement à l'ambition et je suis prêt à en discuter de façon à l'harmoniser avec la réalité du dispositif prévu par la proposition de loi. Je ne soupçonnerai pas Arnaud Viala de mauvaise foi. Il ne s'agit pas ici de faire le procès des journées réservées. Nous n'en maîtrisons pas les dates. L'occasion est donnée aujourd'hui au g...

...te pour la présentation de sa proposition de loi dans laquelle il a mis beaucoup d'allant. Sa faconde permet de mettre en évidence le décalage entre cet accent qui peut faire sourire et la profondeur du propos. Comme disait Jean-Jacques Rousseau : « L'accent est l'âme du discours, il lui donne le sentiment et la vérité ». Sa proposition de loi a une vertu, celle de nous faire toucher du doigt la discrimination en raison de l'accent, cette réalité vécue par certains de nos concitoyens et décrite par plusieurs orateurs. Ce n'est pas intuitif chez moi. J'ai beaucoup plaidé en effet au nord de la Loire et chaque fois que j'arrivais dans un prétoire, avec mon accent, je ressentais plutôt un accueil favorable de la part des magistrats – cela ne veut pas dire que le dossier était gagné ! – mais je bénéficiais...

...si vous n'en avez pas la maîtrise –, alors que nous sommes en urgence sanitaire et en urgence attentat. Cela me semble – et c'est un euphémisme ! – en décalage par rapport aux préoccupations des Français, à ce que vivent les commerçants, restaurateurs, gérants de bars, d'hôtels, de boîtes de nuit et j'en passe. Par ailleurs, un aspect de votre propos m'a choquée. Non, on ne peut pas comparer les discriminations que subissent les homosexuels ou les handicapés à celles prétendument endurées du fait de son accent. On est à la limite de l'indécence. Sur la méthode, vous posez la question sous l'angle de la discrimination et c'est dommage. Au lieu de promouvoir les accents, comme le suggère le titre de votre proposition de loi, vous voulez réprimer. Le procédé n'est pas le bienvenu. Nous aurions tout à gag...

...litique politicienne sur cette thématique. Vous considérez que cela ne répond pas aux préoccupations des Français. Une partie de ma famille, qui se trouve à Béziers et à Valras, a pris cette proposition très au sérieux et la soutient. Dans les territoires, il y a des gens qui se sentent concernés. Plus sérieusement, on peut nous reprocher de vouloir intégrer les accents dans la longue liste des discriminations existantes, en disant que cela en ferait une de trop. Je rappelle que le droit français prévoit la discrimination fondée sur le critère du lieu de résidence et de la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français. Ces dispositions ne concernent pas les trente millions de personnes auxquelles je faisais référence précédemment.

La question n'est pas de savoir si les gens se sentent victimes dans les territoires mais s'il existe des discriminations. Comme le soulignait M. Peu, il y a aussi des accents très différents à Paris. C'est donc bien un type d'accent qui est considéré comme représentant la norme. Les médias audiovisuels, par exemple, appliquent une véritable discrimination : personne, s'exprimant avec un accent autre que « classique », n'a jamais présenté le journal de 20 heures ! Ceux qui ont suivi la formation des écoles de journ...

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, il ne s'agit pas de créer une discrimination dans la discrimination. L'article 2 modifie le code du travail : nous proposons d'élargir le dispositif à la fonction publique, en précisant à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qu'aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite en raison de l'accent. Cet amendement vise à interdire la discrimination par l'accent dans ...

Il s'agit d'un amendement de compromis avec nos collègues du Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés qui ont observé – et je les rejoins sur ce point – que la présente proposition de loi était exclusivement répressive et non tournée vers la promotion des accents. Nous avons trouvé une formulation de synthèse visant à promouvoir les accents, en luttant contre la discrimination. Cela correspond davantage à l'esprit du texte, esprit dont s'inspire le juge quand il est amené à se faire une idée sur un problème ; d'où l'intérêt d'être précis dans l'intitulé de la loi.

... des auditions que nous avons menées, non seulement avec des représentants des institutions, mais également des intellectuels, des élus et des associations de terrain. Vous pourrez également revenir, dans votre propos liminaire, sur le rôle et les enjeux de la CNIL, mais également la mission qui incombe à la société et aux institutions en matière de lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination.

M. Dautieu, nous vous remercions d'avoir accepté cette audition. Nous avons en effet régulièrement évoqué la CNIL lors des précédentes auditions. Nous avons parlé de statistiques, mais également de baromètres, d'indicateurs, des enquêtes Trajectoires et origines (TeO), et de manière générale de toutes les études qui visent à mesurer les discriminations. Votre présence a donc tout son sens, car elle permettra de discuter des missions de la CNIL, mais également, par exemple, du rapport coécrit par celle-ci et le Défenseur des droits, car nous avons déjà évoqué les questions de l'« enfermement algorithmique » et de la haine en ligne sur lesquelles il porte.

...ctère interministériel de votre portefeuille aide à aborder tous ces champs d'action possibles. S'agissant du racisme, quels sont vos priorités et vos axes de travail ? Le terme même de « racisme » ne figure pas dans l'intitulé de votre portefeuille. Il serait intéressant de voir en quoi le choix d'un mot très positif, celui de « diversité », peut aider à lutter contre le racisme et en quoi la « discrimination » est chargée d'une connotation victimaire.

Pouvez-vous revenir plus en détail sur les procédures mises en place au regard des opérations de recrutement des employeurs, sachant que ceux-ci peuvent établir par nécessité certains fichiers susceptibles de provoquer des discriminations à l'embauche (je pense, par exemple, aux hôtesses de l'air et au personnel navigant) ? Comment dialoguez-vous avec ces entreprises, et comment, le cas échéant, intervenez-vous auprès d'elles ?

...euses revendications, en particulier celles qui sont dites « intersectionnelles » – terme importé et qui est de plus en plus à la mode auprès de certains intellectuels et associations. En matière d'égalité femmes-hommes, notamment, certaines personnes considèrent qu'il y a différents types de féminisme et que l'un est plus légitime que les autres au motif qu'il soutient les personnes cumulant les discriminations. Êtes-vous soumise à des pressions visant à faire en sorte qu'un féminisme noir, par exemple, ou lié à une ethnie particulière, soit mieux reconnu et mieux accompagné par le ministère dont vous avez la charge ? Je suis intéressé de savoir de quelle manière votre ministère et vous-même avez à cœur d'inscrire votre combat dans une logique universaliste, en dépit des pressions éventuelles. Ma seco...

Le cadre qui s'applique aux statistiques et à la recherche semble relativement souple. Je vous remercie pour ces précisions, car nos auditions nous avaient laissé l'impression qu'en dehors de l'enquête TeO de l'INED, les possibilités offertes pour observer les discriminations étaient limitées. En ce qui concerne les algorithmes, le rapport rendu par la CNIL avec le Défenseur des droits indique que « le plus souvent, c'est la combinaison de plusieurs critères neutres qui peut emporter des effets discriminatoires ». Pourriez-vous présenter des exemples de ce principe qui ne concernent pas le recrutement ?