104 interventions trouvées.
Elle est normale dans le sens où la présente réunion a pour objet de nous permettre de préparer la séance, et non d'apporter des réponses précises à des questions portant sur le fond. Je vous invite cependant à poser toutes les questions que vous souhaitez : en tant que rapporteur général, il m'importe de savoir quelles interrogations le document qui vous est soumis suscite au sein de l'ensemble des groupes.
Je rappelle que le document en votre possession est destiné à permettre à chacun de poser des questions s'inscrivant dans le processus de l'élaboration de la loi de finances ; et de ce point de vue il me semble remplir parfaitement sa fonction. Si, sur le fond, le ministre répondra mieux que moi à la plupart de vos questions, je vous précise cependant, au sujet du CICE – un dispositif dont je n'ai jamais été un zélateur fa...
Je vous avoue que le document présenté par le rapporteur général m'inquiète, pour plusieurs raisons. On peut voir qu'il nous est proposé de ne pas réduire le déficit public pendant trois ans : celui-ci est fixé à 3 % après les mesures correctrices pour 2017, à 2,7 % pour 2018 et 2,9 % en 2019. L'ajustement structurel devrait être au moins de 0,5 % – comme cela a été rappelé au précédent gouvernement, qui s'est contenté de pr...
En matière de trajectoire du déficit public, le document qui nous a été communiqué fait apparaître un gap important entre 2018 et 2019. J'espère que le passage de 2,7 % à 1,9 % ne se fait pas par construction, c'est-à-dire qu'il n'implique pas la transformation du CICE en baisse de cotisations, ce qui nécessiterait de rajouter 20 milliards d'euros.