Interventions sur "domicile"

L'amendement no 694 vise à mettre en lumière le choix des parents et le projet éducatif qu'ils forment pour leur enfant dans le cadre de l'instruction à domicile, dans le but d'établir un constat sur sa véracité et sa solidité. Pour ce faire, un contrôle pourrait intervenir dans le mois suivant la réception de la première déclaration et après examen du projet éducatif. L'amendement no 691 vise à instaurer une inspection au domicile des responsables de l'enfant dans les mois qui suivent le début effectif de l'instruction à domicile. Cette inspection devra...

Je demande le retrait de l'amendement, qui a trait à la scolarisation à domicile. C'est un sujet intéressant. Je crois que vous présenterez une demande de rapport sur ce sujet après l'article 53 – je l'espère en tout cas. Si l'amendement est maintenu, j'émettrai un avis défavorable.

...ant à l'ouverture d'une école hors contrat, elle relève de la liberté pédagogique, sur un mode déclaratoire, même si, bien sûr, les conditions peuvent en être définies par un décret pris sous l'autorité de l'éducation nationale, qui est la mieux placée pour décider de ces questions. Le décret que j'ai évoqué définira les modalités de recueil des informations avant même le début de l'instruction à domicile. Je maintiens l'amendement.