Interventions sur "domicile"

Je tiens en premier lieu à saluer le travail des assistants maternels et des salariés à domicile en emploi direct. Ils jouent en effet un rôle essentiel : celui de prendre soin de nos enfants, d'apporter une aide aux familles dans la gestion du quotidien et de permettre aux personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap de mieux vivre chez elles et d'y rester le plus longtemps possible. Ce faisant, ils assurent la solidité du tissu social. Les assistants maternels représentent le...

...des progrès ; il n'en demeure pas moins que c'était l'occasion d'avoir un débat de fond – or, pour cela, il faut avoir un interlocuteur, à savoir, ici, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Celui-ci est certes très occupé, comme tout le monde, mais enfin, il a une fois, au cours de la législature, l'occasion de discuter d'un texte sur les assistants maternels et les salariés à domicile et il n'est pas présent !

...ts à la protection sociale des assistantes maternelles et des salariées des particuliers employeurs. J'emploie ici le féminin car, dans les faits, 90 % des salariés de particuliers employeurs et 97 % des assistants maternels sont des femmes. Ces personnes assurent des missions variées telles que la garde d'enfants, l'accompagnement d'adultes dépendants ou en situation de handicap, l'entretien du domicile ou encore la dispense de cours particuliers. Leur action, essentielle au maintien du lien social dans nos territoires, s'impose par ailleurs comme un levier incontournable de la prévention et du maintien à domicile dans un contexte de vieillissement de la population. Pourtant, nous parlons là de professions trop souvent déconsidérées. En permettant de sécuriser leurs droits sociaux, la présente ...

...ction sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, que nous examinons aujourd'hui, concerne deux professions qui relèvent de branches professionnelles distinctes mais qui ont la particularité commune d'avoir plusieurs employeurs. Nous parlons ici de près de 317 000 assistantes maternelles pour plus d'un million d'employeurs et de près de 1,4 million de salariés à domicile pour 3,4 millions d'employeurs. Ces personnels partagent également certaines problématiques. D'ici à 2030, une grande partie des assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs partiront à la retraite. Se pose alors la question du renouvellement, donc de l'attractivité de ces deux professions. La valorisation de ces métiers est, selon notre groupe, une priorité. Je souhaite d'ail...

Rares sont les moments où notre assemblée est amenée à se prononcer sur les secteurs dits du domicile. À l'occasion de la crise sanitaire, ils ont pourtant encore démontré leur rôle essentiel, en particulier dans un pays vieillissant comme le nôtre, et ce alors même que cette crise a exacerbé les difficultés auxquelles les salariés des particuliers employeurs et les aides à domicile font face au quotidien dans l'exercice de leur métier. Malgré les nombreuses contraintes, tous se sont mobilisés p...

...ats, tels que les frais de gestion ou encore le nouveau mode de collecte qui devra être encadré par un contrôle et par une surveillance paritaires des partenaires sociaux, garants de l'éthique et du respect des droits des salariés en matière de protection sociale complémentaire. Cette discussion générale est aussi l'occasion pour nous d'évoquer la situation particulière des salariés du travail à domicile, qui jouent un rôle primordial dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous le savons tous, ce secteur est principalement caractérisé par une grande précarité et par des salaires très faibles– au niveau du SMIC, voire en dessous – , par des conditions de travail pénibles et par une faible représentation syndicale. Ces constats ont notamment été mis en évidence dans les rapports El Khomri et R...

...ance améliorée et unifiée. L'évolution des droits sociaux rendait indispensable la sécurisation du circuit de recouvrement des cotisations pour le financement des garanties de protection sociale complémentaire. C'est une proposition de loi certes technique mais qui, in fine, participera à la valorisation des métiers du secteur, et a fortiori à leur attractivité sachant que de nombreux salariés à domicile en emploi direct vont partir à la retraite d'ici à 2030 et que 7 000 emplois seront à pourvoir. Nous faisons confiance au dialogue social. Le groupe La République en marche votera pour ce texte.

...entière du dialogue social au sein de la branche. L'objectif est de consolider les droits à protection sociale des salariés d'un secteur économique non négligeable qui constituent surtout un rouage essentiel de notre politique sociale et familiale avec les assistantes maternelles pour la garde des enfants d'une part, et les salariés de particuliers employeurs pour les services à la personne et à domicile d'autre part. En conclusion, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souscrit pleinement à l'ambition de simplification administrative et de renforcement des garanties de protection sociale complémentaire. Ainsi, notre groupe soutiendra sans réserve cette mesure importante qui facilitera la vie de bon nombre de nos concitoyens.

... a affiché un rebond spectaculaire au troisième trimestre 2020, à l'exception notable de celle des assistantes maternelles. Pour ces dernières, le nombre de particuliers employeurs s'est en effet rétracté sur un an, en raison d'une baisse historique de la natalité – au plus bas depuis 1945. Je rappelle que, selon l'Observatoire des inégalités, la niche fiscale relative à l'emploi de personnels à domicile coûtera, en 2021, 3,8 milliards d'euros de recettes à l'État et que, selon une étude publiée en 2018, 44 % du crédit d'impôt pour l'emploi de personnels à domicile bénéficient aux 10 % des contribuables les plus favorisés. Au-delà de la présentation d'un tableau florissant, j'avais toutefois rappelé en commission que nombre de ces travailleurs des services à la personne ont de très faibles rémun...

Les professionnels de la petite enfance, qu'ils travaillent à domicile ou dans des structures d'accueil, connaissent de nombreuses difficultés. Je regrette que leur sort soit suspendu à un décret qui, une fois encore, sera pris en catimini. Leur attente est grande. On ne peut concevoir que le nombre d'enfants dont ils ont la charge, déjà très important, soit augmenté. D'après les textes, une seule personne peut actuellement être chargée de cinq bébés, mais ce nombre...

Si ces professionnels acceptent de prendre en charge de nouveaux enfants, c'est souvent pour augmenter leur revenu, car ils ont bien souvent des difficultés financières. Mais s'occuper seul de plus de trois enfants en bas âge à son domicile est très compliqué, en plus d'être dangereux pour les enfants !

...ersonnes ? En définitive, cette proposition de loi donne l'impression d'un bricolage utilisé comme véhicule législatif pour prendre des mesures qui ne changeront probablement rien au malaise hospitalier, au défi de la désertification médicale ou aux carences constatées en matière de démocratie sanitaire. Ce texte ne prévoit rien non plus pour faciliter l'établissement des certificats de décès à domicile alors que l'attente des familles est si grande sur ce point, notamment chez moi, à La Réunion. La crise sanitaire nous rappelle pourtant avec force que de nouveaux moyens sont indispensables dans nos hôpitaux pour embaucher du personnel soignant, ouvrir des lits qui continuent de manquer et revaloriser les salaires. Des mesures plus contraignantes et plus efficaces auraient aussi pu être prises...

...ette question. Enfin, la proposition de loi s'achève sur un chapitre relatif au secteur médico-social, créant notamment une plateforme unique d'information et d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. S'agissant de ce secteur et de celui de l'autonomie, nous espérons cependant que vos ambitions sont plus grandes. Tous les acteurs du grand âge, du handicap et du domicile attendent le projet de loi promis avant la fin du quinquennat, et la représentation nationale est prête à en débattre à la lumière des concertations qui ont déjà eu lieu. Il faut parfaire notre système de santé, pour améliorer l'état de santé des français et les conditions de travail des personnes qui en sont responsables.

...pour 2021, nous avions salué les mesures de revalorisation salariale et les investissements, malgré leur caractère tardif et insuffisant. Le Gouvernement a, depuis, fait des annonces pour corriger certaines lacunes relatives aux agents des structures sociales et médico-sociales publiques. Cependant, il subsiste des oubliés du Ségur : le secteur social et médico-social privé, les aides-soignants à domicile, les éducateurs spécialisés pour adultes handicapés, qui régulièrement se mobilisent pour ne pas être une nouvelle fois négligés. À tous, il faudra apporter une réponse. Quant au système de santé dans son ensemble, qui est à bout de souffle, il lui faut, face à une crise sanitaire qui s'éternise, un plan de soutien massif et durable.

...cidive. Beaucoup de verbalisations ont-elles été dressées aux deuxième et troisième niveaux, c'est-à-dire en première et deuxième récidives ? Il est question de raccourcir ou de supprimer l'un de ces niveaux ; pouvez-vous nous donner quelques éléments factuels à ce sujet ? Parmi les rassemblements clandestins qui ont donné lieu à verbalisation, vous avez indiqué que 31 % avaient eu lieu dans des domiciles. D'aucuns contestent la possibilité de verbaliser dans ce cadre, au motif que la base légale sur laquelle s'appuient les policiers – la mise en danger de la vie d'autrui – serait fragile et que les forces de l'ordre n'auraient pas le droit de pénétrer dans des domiciles privés. Pouvez-vous nous préciser les bases juridiques sur lesquelles ces contrôles sont exercés ? J'ai bien noté que les lieux...

..., a rappelé combien l'école et l'instruction publiques sont au coeur de la formation des citoyens et de l'inculcation, dès le plus jeune âge, des valeurs de la République. Il me semble, chers collègues, que l'émotion légitime que connaît le pays ne doit pas nous conduire à commettre des erreurs d'interprétation. Rappelons tout d'abord la différence fondamentale qui existe entre la scolarisation à domicile, à laquelle le texte ne touche pas, et l'instruction en famille. Dans un second temps, permettez-moi de dire les choses comme je les pense…

Il vise à interdire à toute personne figurant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, d'instruire un enfant à domicile. Dans la droite ligne du texte, l'objectif de cet amendement est d'empêcher tout risque de négation des valeurs de la République, voire de radicalisation, chez les enfants.

Nous ne pourrons donc pas consacrer des moyens infinis à contrôler l'instruction à domicile. J'entendais M. de Courson demander davantage de contrôles ; les exigences de la rigueur budgétaire ne lui sont pourtant pas étrangères. Sans même parler de rigueur, d'ailleurs, il est de notre responsabilité de dire que pour mieux faire notre travail au sein de l'école de la République, c'est sur elle que nous devons concentrer nos moyens. Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne faille pas don...

La prise en charge, dans les années à venir, des enfants actuellement instruits à domicile doit encore être traitée par voie d'amendements. Faisons-le et rassemblons-nous sur l'affirmation du principe selon lequel, même si l'on peut faire confiance aux familles, un contrôle a priori plutôt qu'a posteriori apparaît opportun pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant – puisque c'est, au fond, de cela qu'il s'agit.

Tout a déjà été dit ce matin sur le contresens de l'article 21, y compris par de fervents défenseurs de l'école publique à laquelle, moi aussi, je dois tout ; y compris par d'anciens enseignants qui ont rencontré et écouté, dans toute leur diversité de motivations et de situations, les familles qui instruisent leurs enfants à domicile. L'article rate sa cible, il organise suspicion et angoisse pour des familles engagées et fières d'instruire elles-mêmes leurs enfants avec le plus grand soin et dans le respect de la République. Malgré ses réécritures, cet article nie toujours la liberté, pour les parents, de nourrir un projet pédagogique. Il ne considère qu'une situation propre à l'enfant, notion floue s'il en est. Si Pierre C...