Interventions sur "domicile"

Mon amendement vise à diviser par deux le montant du plafond du crédit d'impôt au titre de l'emploi d'une personne à domicile : il s'agit de le faire passer de 12 000 à 6 000 euros. Un rapport parlementaire a montré que 1 % seulement des ménages obtenaient un crédit d'impôt supérieur à 4 000 euros, et que seuls 10 % recevaient plus de 2 000 euros. En abaissant le plafond, on sortirait de la logique d'optimisation fiscale qui guide certains des ménages les plus aisés et l'on en reviendrait à ce qui était l'objectif initi...

Nous souhaitons nous aussi revoir le plafond du crédit d'impôt pour les emplois à domicile, fixé à 12 000 euros par an – sauf pour quelques exceptions. Le coût global de la niche est de 4,8 milliards par an. Le plafond actuel équivaut quasiment à l'emploi à temps complet d'un employé payé au SMIC. Cela représente une dépense hebdomadaire de 235 euros. Nous considérons que lorsque l'on est capable de payer une telle somme pour l'exécution du ménage ou du jardinage, on n'a pas besoin de ...

... en couple ou pacsées qui sont toutes les deux salariées, toutes les deux demandeuses d'emploi ou dont l'une est salariée et l'autre demandeuse d'emploi, mais ce n'est pas le cas des couples dont l'un des membres est en activité et l'autre retraité. Le dispositif ne s'applique pas non plus de la même façon à tous les retraités. Il est donc source d'iniquités. Au-delà de la question de l'emploi à domicile, je suppose que, tout comme moi, vous rencontrez dans vos permanences des personnes dont le conjoint se trouve dans un EHPAD. Le coût d'une place dans ce genre d'établissement est élevé pour des personnes touchant de petites pensions de retraite, même quand elles sont en couple. Or il n'est pas reconnu fiscalement. Proposer une offre globale, un peu comme les bouquets de télévision, c'est bien, m...

La taxe d'habitation a été supprimée pour les quatre cinquièmes des Français les moins aisés, ce qui était prévu et avait été annoncé, mais il a été décidé de la supprimer également pour les 20 % les plus aisés, au nom de l'inconstitutionnalité supposée de la mesure. Or il aurait été tout à fait possible de coupler celle-ci à la baisse du plafond du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, comme nous le proposons, ou au renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu. L'ensemble des cadeaux aux plus aisés représente quasiment 8 milliards d'euros par an, soit quinze fois la somme supplémentaire que vous consacrez au chèque énergie. C'est considérable.

J'ai publié il y a quelques mois un rapport sur le crédit d'impôt pour les services à domicile. Or j'ai eu toutes les peines du monde à obtenir de Bercy la liste des activités pour lesquelles le bénéfice de ce crédit d'impôt est sollicité, tout simplement parce que l'information n'est pas demandée aux contribuables. Cela nous empêche d'évaluer de façon sérieuse la pertinence des services éligibles et celle du niveau de prise en charge. Nous devons donc obtenir cette information. Tel est l'...

...s vos difficultés, compte tenu du nombre de femmes demandant à être déclarées comme employées de maison en vue d'une régularisation de leur situation. Je souhaiterais vous entendre à propos de l'impact des difficultés administratives sur les relations de travail entre particuliers employeurs et travailleurs migrants. J'aimerais que vous nous parliez aussi des niveaux de formation des employés à domicile. Beaucoup peinent à obtenir une équivalence de leur diplôme en France. Je voudrais également aborder la formation linguistique. Les heures d'apprentissage du français ont augmenté dans le cadre du contrat d'intégration républicaine (CIR). Beaucoup d'organismes continuent malgré tout de se plaindre du piètre niveau de langue de ses signataires. À quelles recommandations votre congrès annuel a-t-...

Il existe globalement deux types d'associations : celles qui emploient des salariés et qu'on trouve dans les EHPAD, les structures d'aide à domicile, les clubs sportifs départementaux, ainsi que dans le secteur caritatif ou culturel ; celles sans salariés, qu'on rencontre dans les petits villages : les comités des fêtes, le club des aînés, le club des loisirs… Mais les premières comme les secondes s'appuient sur des bénévoles, sans qui rien ne serait possible. J'évoquerai ces deux types d'associations et leurs problèmes en sortant un peu du c...

...eur qui représente entre 9 et 10 % de l'emploi dans le privé. Une grande majorité des Français sont attachés aux associations, créatrices de lien social et de solidarité. La crise sanitaire que nous traversons en fournit une nouvelle preuve. Lors des confinements, les associations, agissant bénévolement, n'étaient pas à court d'idées pour aider les personnes isolées et perdues. Elles ont livré à domicile des paniers de produits frais, des courses, des colis alimentaires ou des médicaments. Elles ont soutenu les plus vulnérables, distribué des repas, ou encore apporté un soutien psychologique. Les associations ont été et demeurent au front, mais pour quelle reconnaissance du Gouvernement ? Bien avant la crise, le Gouvernement avait envoyé un très mauvais signal à ce secteur, en procédant à des co...

...es innombrables résidences, foyers et structures intergénérationnelles non médicalisées que les territoires ont créées et qui rendent des services irremplaçables. Il est grand temps de reconsidérer ce manque et de pallier cette fragilité en permettant aux territoires organisés de contractualiser avec l'État pour continuer de faire vivre et de développer ces établissements. En outre, c'est bien à domicile que nos aînés ont le mieux traversé cette crise, dans un cadre de vie auquel chacun d'entre nous est légitimement attaché pour ses vieux jours. Or les sociétés évoluent : les cellules familiales sont désormais réduites, et les rythmes de vie peu compatibles avec le soutien à un proche âgé. C'est pour cela que les services à domicile sont omniprésents et très efficaces. Le Ségur de la santé les a ...

... le personnel soignant, pour ceux qui n'étaient pas dans le Grenelle car on les a oubliés, pour ceux devant qui l'on passe quelquefois, au foyer de la résidence, quand on va de chez soi à la maison de retraite, pour ceux dont la dotation horaire a été augmentée de 0,04 centime avec la prime covid, si vous vous en souvenez. Il faut repenser de façon globale la chaîne allant de la personne restée à domicile jusqu'à celle qui vit en EHPAD. Madame la ministre déléguée, vous avez, avec ce portefeuille, une responsabilité majeure. On dit toujours que la santé est au coeur de tout. Nous devons bien cela à nos aînés. Car, si nous sommes à cette place, c'est parce que d'autres avant nous ont tracé le chemin, ont vécu des épreuves douloureuses, des guerres, des moments compliqués. Nous leur devons cette ex...

...vie pressentie. Les personnes âgées ont subi une mortalité très élevée. « Une tragédie humaine inimaginable » : c'est ainsi que Hans Kluge, directeur de l'OMS – Organisation mondiale de la santé – pour l'Europe, a décrit la situation qui prévaut derrière les portes closes des maisons de retraite européennes. Les plus âgés de nos concitoyens ont été les premières victimes et les plus nombreuses. À domicile ou en EHPAD, ils ont souffert plus que le reste de la population. En EHPAD, la situation a été dramatique, avec des clusters nombreux et parfois incontrôlés : une douleur sourde, des chiffres effrayants, des morts, beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, comme les équipes ont été professionnelles ! Comme elles ont travaillé jour et nuit pour les protéger ! Que de dévouement et d'imagination pour aide...

...l'avons dit à plusieurs occasions dans cet hémicycle, c'est très dur. Madame la ministre déléguée, vous avez formulé des recommandations aux directeurs des EHPAD, afin d'alléger les contraintes de la vie quotidienne des résidents, à partir du 13 mars. Je salue ces mesures ; les retrouvailles seront possibles grâce à la campagne de vaccination dans ces établissements. Nos aînés vivant toujours à domicile, eux aussi, trouvent le temps long ; les protocoles sanitaires empêchent une grande majorité de communes de maintenir ou d'organiser des événements qui leur sont destinés. Rappelons que l'on compte quatre cercles de sociabilité : la famille, les amis, les voisins et les associations. Nos aînés sont privés de tout cela. Les séances de sport, les clubs d'activités pour personnes âgées sont à l'arrê...

... de coopération ; lutte contre l'isolement avec les élus locaux ; appel téléphonique de toutes les personnes fragiles d'un territoire grâce à une fusion des fichiers canicule, APA – allocation personnalisée d'autonomie – , PCH – prestation de compensation du handicap – et CNAV – Caisse nationale d'assurance vieillesse ; identification des personnes âgées isolées qui se trouvent en détresse à leur domicile ; fourniture d'un guide d'entretien téléphonique pour repérer les fragilités ; proposition de lignes directrices pour un plan d'action territoriale autour des dix besoins essentiels d'une personne isolée et fragile – se nourrir, prendre soin de soi, se soigner, être informé, écouter, parler avec autrui, sortir et maintenir une activité physique ; mobilisation des ressources naturelles sur le terr...

...il faudra plus de structures et de personnels, qui accomplissent un travail formidable, pour accueillir les personnes âgées. Madame la ministre déléguée, quand un grand plan pour les personnes âgées sera-t-il déployé ? Il ne faut pas non plus oublier celles et ceux qui ne peuvent pas aller dans un EHPAD ou une maison de retraite pour des raisons financières. C'est là qu'interviennent les aides à domicile, qui sont des héroïnes comme les personnels soignants. Exposées, elles sont pourtant méprisées et invisibles : quand allez-vous leur reconnaître un véritable statut assorti d'une revalorisation salariale et de meilleures conditions de travail ? Lors du mouvement du 4 février dernier, des personnes ont raconté qu'elles avaient été augmentées de 30 centimes d'euro en dix ans. Ces aides à domicile d...

Parler des seniors face à la crise sanitaire implique de considérer cette notion à travers le prisme des réalités diverses qui la définissent. Durement touchés par la pandémie, représentant la majorité des décès dus à la covid-19, nos aînés, à l'image de l'ensemble de la population, traversent la crise sous des angles différents. Qu'ils vivent à domicile, en ville ou en zone rurale, dans une situation de dépendance ou non, ou encore en établissement, les ressentis ne peuvent qu'être distincts. Pour tous néanmoins, contraints par des mesures restrictives, la rupture du lien social est une dure réalité. À la sortie du premier confinement, nous avons entendu plusieurs responsables publics suggérer qu'il fallait proroger les règles restrictives de dé...

...e en activité, ont subi la crise. Certains ont perdu leur emploi ; d'autres, à l'aube de la retraite, vivent difficilement cette période de transition avec la vie professionnelle – angoisse, baisse du moral, pessimisme. Les « seigneurs » plus âgés vivant chez eux ont subi de plein fouet le confinement, n'ayant pour seule intégration sociale que l'éventuelle présence d'un infirmier ou d'une aide à domicile – pas d'autres visites. Pour ceux résidant en établissement, les visites étaient interdites, et nous mesurons l'importance de tous les personnels qui les accompagnent. Je veux les remercier et les saluer. Les « seigneurs » ont ainsi été éloignés de leurs familles, de leurs enfants, de leurs petits-enfants, de leur vie, quand celle-ci ne leur a pas été tout simplement ôtée. Pour les familles auss...

...tre collègue Julien Aubert visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD, qui serait inscrit dans le code de la santé publique – Bernard Perrut y a déjà fait allusion. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez ? Par ailleurs, ce sentiment d'isolement et de mise à l'écart a également pu gagner bon nombre de nos aînés vivant seuls à domicile, qui ont été frappés de détresse psychologique et ne savent pas toujours l'exprimer ni vers qui se tourner pour l'exprimer et demander de l'aide. J'ai pu le vérifier cet après-midi encore en constatant que le portail gouvernemental destiné aux personnes âgées ne renvoie à aucune adresse ou à aucun numéro de téléphone précis d'associations, d'organismes ou de réseaux qui pourraient concrètement ap...

... d'augmenter de manière importante dans les prochaines années. Selon les projections, elles devraient être près de 2 millions d'ici 2030, c'est-à-dire à la fin de la décennie, et peut-être davantage encore dans la décennie suivante. Or nous ne disposons que de 110 000 places en EHPAD. Il va donc falloir créer tout un écosystème pour s'occuper des seniors et leur permettre de vieillir dignement à domicile, en prenant en charge leur dépendance chez eux. Vous avez rappelé la création, en juin dernier, de la cinquième branche de la sécurité sociale. C'est une excellente initiative, qui avait d'ailleurs été partagée par le groupe Agir ensemble. Reste à lui donner un contenu, afin que nous puissions disposer effectivement d'un système de prise en charge de la dépendance des seniors à domicile. Vous av...

...ables. Plus que jamais, elles doivent être écoutées et épaulées au quotidien afin de pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels ; c'est pourquoi je tiens à saluer les quelque 11 millions d'aidants qui, en France, soutiennent avec dévouement un proche en train de perdre son autonomie. J'exprime également toute notre gratitude aux professionnels du grand âge, qu'ils exercent en établissement ou au domicile des personnes concernées. On constate malheureusement que cet isolement est souvent le corollaire d'une grande précarité : logement insalubre, précarité énergétique, détresse financière. L'augmentation de 100 euros du minimum vieillesse, promesse présidentielle puis mesure sociale d'une ampleur inédite, a permis à 500 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté ; seulement, elle précé...

...population générale, le sort des personnes âgées constitue un sujet d'inquiétude majeur. Du fait de l'évolution démographique, mon département, l'Allier, devrait compter en 2050 137 000 personnes âgées de plus de 60 ans, soit près de quatre Bourbonnais sur dix. Cette croissance du nombre de personnes dépendantes entraînera mécaniquement celle des besoins de recrutement, qu'il s'agisse d'emplois à domicile ou en institution. Or la campagne de vaccination constitue la dernière illustration en date du manque de personnel dans ce secteur. De surcroît, en zone rurale, l'éloignement géographique pèse sur les personnes âgées vivant à leur domicile. Dans ma circonscription, à Montluçon, nous avons dû compter sur des médecins et infirmiers volontaires, très engagés, qui ont déployé toutes les ressources de...