Interventions sur "don"

L'article 3, qui élargit le champ des crédits d'impôt donnant lieu au versement d'un acompte, est bienvenu. Le groupe Socialistes le votera. L'amendement prévoit d'étendre ce champ au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui serait un bon geste envers tous ces agriculteurs. Cela ne représente pas des sommes énormes pour le budget de l'État et ce serait une bouffée d'oxygène pour les exploitations agricoles au moment où les trésorerie...

J'avoue, monsieur le rapporteur général, avoir du mal à suivre votre raisonnement sur cet amendement adopté par la commission des finances. Vous nous objectez que le crédit d'impôt concerne des exploitations agricoles. Certes, mais 70 % d'entre elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu et non à l'impôt sur les sociétés. Il y a donc une certaine logique à demander le bénéfice de l'acompte versé aux contribuables au titre de l'impôt sur le revenu. Ensuite, vous arguez de ce que le crédit d'impôt s'éteindra en 2020. Dans le même temps, vous acceptez le versement de l'acompte pour le crédit d'impôt lié aux dons aux particuliers dont la durée de vie est par essence d'un an – il n'existe aucune garantie que le particulier réitè...

Oui, mais c'est toujours Bercy ! Et, monsieur le ministre, vous incarnez la continuité de l'État. Vos services avaient donc refusé, en expliquant très clairement que le crédit d'impôt était traité de la même façon qu'il s'agisse des recettes de l'activité professionnelle ou des revenus personnels du chef d'entreprise. Telle est l'interprétation qui avait été donnée pour le CICE. Vous ne pouvez donc pas nous dire aujourd'hui qu'une avance sur le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique serait traitée diffé...

Vous pouvez tout à fait arrêter de solliciter votre nounou ou de faire appel aux services à la personne auxquels vous recourez habituellement ; c'est exactement la même chose. Vous repoussez donc cet amendement pour une seule raison, monsieur le ministre : vous n'êtes pas d'accord avec cette avance supplémentaire. Nous pourrions l'entendre. En revanche, je ne suis pas d'accord avec les autres arguments que vous avez employés.

En ce qui concerne la cohérence des positions, madame la porte-parole du groupe majoritaire, vous n'avez aucune leçon à nous donner.

...n'êtes pas en cause, monsieur le ministre, mais je vous interpelle car j'ai besoin d'une réponse à ce sujet : Mme de Montchalin nous explique que nous ne pouvons plus rien modifier, notamment pas les dispositions relatives à ce crédit d'impôt, parce que le système est calé. De grâce, pas de leçons ! Pour notre part, nous sommes cohérents avec nos positions sur l'agriculture biologique. Nous demandons la modification du dispositif. Les agriculteurs biologiques nous regardent et attendent cela avec impatience. Ils ont souffert de graves difficultés de trésorerie à cause de retards intolérables dans le versement de leurs aides, qui ne sont toujours pas résorbés.

Nous avons donc rattrapé le retard pris précédemment, car nous avons, nous aussi, à coeur de défendre notre agriculture et de soutenir les agriculteurs biologiques.

Il faut donc voter ces amendements !

Vous seriez inspirée, madame de Montchalin, de vous abstenir de nous donner des leçons, alors même que vous avez brillé par votre absence lors de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole.

Si nous voulons soutenir l'agriculture biologique et l'aider à se développer, il faut lui adresser des signes forts, pas seulement des mots. Je soutiendrai donc, moi aussi, ces amendements.

Le taux de renouvellement de la dépense est donc, au minimum, des deux tiers. Par conséquent, le critère de 50 % de renouvellement que vous appliquez est rempli, monsieur le ministre. Par ailleurs, de nombreux agriculteurs exploitent à titre personnel, et ceux qui exploitent via une société agricole sont soumis, à 99 %, à l'impôt sur le revenu, et non à l'impôt sur les sociétés.

Il s'agit donc bien d'un crédit s'appliquant à l'impôt sur le revenu. Les bénéfices agricoles sont l'une des composantes de l'assiette de cet impôt. J'ajoute que la commission des finances n'est pas composée d'hurluberlus ; ce n'est pas la tendance générale. Elle a adopté ces amendements à une forte majorité, indépendamment de toute considération partisane. Et voilà que nous sommes en train de faire de ces am...

Vous ne pouvez donc pas dire ce que vous avez dit. Nous discutons là d'une petite mesure symbolique, qui n'a franchement rien de révolutionnaire. C'est pour cela que les membres de la commission des finances l'ont acceptée dans leur très grande majorité.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du prélèvement à la source, il est prévu de verser au contribuable, en janvier 2019, une avance au titre des réductions et crédits d'impôts, dont le taux est fixé à 60 %. Nous proposons de porter ce taux à 80 %.

Pour retirer ce sparadrap qu'est la baisse du pouvoir d'achat qui colle à la jambe du Gouvernement, vous avez eu, monsieur le ministre, une idée lumineuse : dans l'alinéa 6, vous inscrivez que l'acompte sur les avoirs fiscaux, traditionnellement déclenché à partir de 100 euros, le sera à partir de 8 euros. Le contribuable pourra donc recevoir 8 euros pour la période qui s'étend de janvier à juillet, avant que la régularisation intervenant en août ne permette un second versement en octobre. Quelle grande mesure en faveur du pouvoir d'achat qu'un versement de 1 euro par mois ! Pour vous simplifier la vie en termes de trésorerie, je vous propose de maintenir le seuil de déclenchement à 100 euros.

...glement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'aimerais faire un point sur l'état de nos travaux. Il nous reste plus de 1 800 amendements à examiner sur des sujets très importants : le gazole non routier, les taxes affectées, les chambres de commerce et d'industrie, la situation des collectivités locales et bien d'autres questions encore. Souhaitant que nous puissions être éclairés sur la manière dont vont se dérouler les prochaines séances, je propose que nous fassions un point à l'issue de cette séance ou avant la séance de ce soir, avec un représentant de chaque groupe, le rapporteur général et le président de la commission.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. J'ai entendu un certain nombre de rumeurs selon lesquelles, lors de la prochaine séance, nous passerions directement à l'examen des articles 19 et 33, ne suivant plus, donc, l'ordre numérique des articles. Je rappelle à cette auguste assemblée que les députés non inscrits sont toujours les derniers informés – en général, d'ailleurs, ils ne le sont pas du tout. Si des modifications interviennent dans l'examen des articles, serait-il possible qu'ils en soient informés en même temps que tous les autres députés ?

...emercie d'avoir accepté d'intervenir dans le cadre de notre mission d'information. La préservation de la fertilité et l'autoconservation des ovocytes sont des sujets qui reviennent régulièrement au cours des auditions menées par notre mission d'information. Aussi, nous souhaiterions bénéficier de votre expérience et connaître vos positions sur ces sujets afin d'alimenter nos réflexions. Je vous donne donc la parole aè tour de rôle pour un court exposé, et nous poursuivrons par un échange de questions et de réponses.

Merci, mesdames. Je propose que nous poursuivions notre échange par des questions et des réponses. Vous avez fait état de la nécessité d'un plan de lutte contre l'infertilité, notamment l'infertilité masculine, qui est aussi une importante préoccupation, donc de faire de l'infertilité, avez-vous dit, « une question prioritaire de santé publique ». Nous en sommes d'accord. Mais, concrètement, avez-vous des actions à proposer ?

...ujourd'hui de 31 ans. Pour le premier enfant, il est passé à 29 ans, en augmentation de 5 ans en à peine plus de trois décennies, alors que l'âge moyen du maximum de fertilité est bien inférieur. Désormais, le premier enfant est conçu au moment où le taux de fertilité est déjà en chute significative. Le phénomène s'amplifie parce que l'on voit reculer encore l'âge de la première grossesse. Il est donc nécessaire de réagir. D'évidence, l'éducation est indispensable pour les jeunes filles mais aussi pour les jeunes garçons. Ils doivent être, les uns et les autres, conscients de l'horloge biologique, singulièrement de l'horloge biologique féminine qui, curieusement, reste méconnue. Aujourd'hui encore, beaucoup de femmes, et plus d'hommes encore, croient que la fertilité féminine reste constante ...