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...e milliers d'enfants seront encore exclus des terrains ? Combien resteront sur le banc de touche ? Combien de Franck, de Mohammed, de Florence jetteront l'éponge ? Et ils ne seront pas remplacés. « Tout le monde est remplaçable », dit-on. Je ne le crois pas. Il y a bien des écoles d'ingénieurs, de coiffeurs, de magistrats, d'enseignants, de plombiers, de journalistes, mais il n'y a pas d'école du don de soi, pas d'école de la générosité. Franck Hernat est décédé à quarante-huit ans d'une rupture d'anévrisme, et il n'a pas été remplacé à l'Olympique eaucourtois où il manque toujours. Le club tourne, mais pas de la même façon. C'est qu'ils n'existent pas à l'infini, vous savez, les Franck, les Mohammed et les Florence, qui donnent leur temps sans compter, ce temps qui, pour eux, n'est pas de l...
...rticle L. 1451-1 du code de la santé publique dispose que les dirigeants pressentis de certains organismes majeurs dans le champ sanitaire doivent être auditionnés par le Parlement, en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées, avant leur nomination. Je précise qu'il s'agit d'une simple audition, et non d'un avis demandé aux commissions compétentes. Cette audition ne sera donc pas suivie d'un vote. Je vous informe par ailleurs que cette audition est la première d'un organisme auprès duquel est désigné un référent de notre commission. Ce dispositif nouveau, voulu par le bureau de la commission, vise à développer les liens avec les principaux organismes oeuvrant dans son champ de compétence. À ce titre, notre commission vient de désigner M. Stéphane Viry, membre du gro...
Je vous remercie pour cet exposé très complet, et je vais maintenant donner la parole à mes collègues, en commençant par notre référent pour l'EFS, M. Viry.
Monsieur Toujas, nous avons pris note de la situation de l'EFS, du bilan que vous avez présenté et de votre vision prospective. Vous avez évoqué la collecte et, plus encore, la collecte de demain. Depuis l'après-guerre, plus exactement depuis 1949 et la création de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), le don du sang est bénévole dans notre pays. C'est un véritable choix de société, vous l'avez rappelé en conclusion de votre propos liminaire, et ce choix de société est fondé sur la solidarité citoyenne. Au nom de l'ensemble de mes collègues, je profite de cette audition pour rendre hommage à tous les bénévoles qui le rendent possible. Vous avez évoqué de nouvelles mod...
Monsieur le président, ma question recoupe l'intervention de mon collègue. Comme vous l'avez rappelé, en France, notre modèle transfusionnel est fondé sur la générosité des donneurs, le bénévolat et le volontariat. Mais ce modèle éthique est aujourd'hui confronté aux menaces de marchandisation du corps humain, notamment en ce qui concerne le plasma. Jusqu'en 2014, le plasma à finalité thérapeutique était considéré comme un produit sanguin labile (PSL) fabriqué par l'EFS uniquement. Mais l'arrêt du 13 mars 2014 de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) l'a « tra...
Je ne doute pas que vous allez être reconduit dans vos fonctions de président. Nous croyons tous ici au caractère volontaire et bénévole du don du sang, caractère qui préside d'ailleurs à l'ensemble des dons d'organes dans notre pays, contrairement à ce qui se produit dans certains pays où ce type de don est devenu un véritable marché. Dans votre intervention liminaire, vous nous avez fait part de vos inquiétudes à ce sujet, puisque l'EFS se fournit à l'étranger pour certains produits. J'aurais souhaité que vous précisiez votre pensée. ...
Ma question porte sur la mobilisation que nous avons connue au cours des derniers événements tragiques : beaucoup de donneurs se sont proposés mais n'ont pas pu donner leur sang. A-t-on réussi à mobiliser ces personnes ultérieurement ?
Monsieur le président de l'EFS, cette rencontre est importante parce que le don du sang est un engagement personnel et citoyen. Elle donne l'occasion aux parlementaires de rendre hommage à tous ceux qui apportent la vie aux personnes qui en ont besoin. Comme vous l'avez dit, seulement 4 % de la population française donne son sang, ce qui soulève des questions. Nous voyons combien l'exemple est important : celui donné par les parents et les grands-parents à leurs enfants ; p...
Quel est votre point de vue sur l'avenir du modèle éthique de transfusion sanguine, menacé notamment par l'Union européenne, suite à la perte du monopole de l'Établissement français du sang et la libéralisation de la collecte et de la distribution du sang ? Pouvez-vous nous confirmer que jamais le don du sang ne sera rémunéré ? Que comptez-vous faire pour que l'Établissement français du sang empêche la France de s'engager dans cette direction extrêmement dangereuse ?
Beaucoup de choses ont été dites, notamment au niveau anthropologique, sur la dimension du don. Construire la cité part également du don : on va vers l'autre, et l'autre vient vers nous. Vous avez dit que l'éthique n'est pas opposée à l'efficience. Je voudrais aborder la question de la science et de la recherche. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'EFS vous impose de consacrer 2 % de vos ressources à la recherche scientifique. Atteignez-vous ce chiffre ? Dans le cas contra...
...n sur l'arsenal juridique qui existe aujourd'hui en France en matière de traçabilité ? Le nouvel article R. 1211-19 du code de la santé publique, issu d'un décret du 13 avril 2017, dispose que : « Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de l'élément ou du produit (…) ». Pensez-vous qu'il soit de nature à s'appliquer au plasma SD, ou serait-il nécessaire que la représentation nationale se penche sur une législation particulière pour encadrer la traçabilité de ces produits, qui viennent de l'étranger dans des conditions telles qu'on en ignore parfois l'origine ?
J'aimerais vous rapporter un témoignage de ma circonscription, fortement rurale bien qu'étant juste à côté de Strasbourg. Les associations vont organiser rapidement une chose simple mais qui fonctionne bien pour la citoyenneté : le bal des donneurs de sang. J'en suis l'invitée d'honneur, et ils espèrent ainsi attirer du monde, mais je ne suis pas sûre du tout que cela va fonctionner ! Mais si je peux servir, je veux bien le faire ! Nous sommes face à un paradoxe concernant la communication venant de l'EFS. Aujourd'hui, le stock est suffisant, même lorsqu'il y a des attentats, et nous sommes donc confrontés à un infléchissement de la c...
...oles localement est très importante. Régionaliser tout en conservant le rôle important des bénévoles sera compliqué à mettre en oeuvre. Comment comptez-vous maintenir ce modèle économique fragile et développer l'implication locale nécessaire ? Nous pouvons rendre hommage aux bénévoles qui ont un fort pouvoir de convictions des collectivités territoriales. Seulement 4 % de la population française donne son sang. Vous faites des campagnes de communication, et la dernière que vous avez lancée, le 7 avril, avait marqué les esprits. Le message était que le don du sang est un acte citoyen, et cette campagne était aussi une interpellation des candidats à l'élection présidentielle. Avez-vous un moyen de mesurer l'impact de ces campagnes de communication ? Car communiquer coûte cher… Enfin, les lycé...
...tre présentation et vous félicite pour votre gestion pertinente de l'EFS. C'est un établissement reconnu qui assure des services fiables sur notre territoire. L'EFS garantit une sécurité maximale par des processus accrus et incontournables. Vous avez souligné que malgré tout, tous les besoins des malades n'étaient pas couverts, surtout au niveau des produits dérivés. Comment élargir la cible des donneurs potentiels ? S'agissant du profil des donneurs, pensez-vous, en tant que spécialiste, qu'il soit toujours pertinent de conserver des critères de sélection des donneurs parfois discriminants, notamment à l'égard des personnes homosexuelles pour qui la durée d'exclusion temporaire est vingt à trente fois plus longue que dans d'autres pays ? D'un point de vue organisationnel, pourrait-on élarg...
Vous nous avez indiqué que les conditions de collecte du plasma dans certains pays étaient loin d'être acceptables – je reprends vos propos – et que nous étions assez dépendants d'un pays qui est le principal pourvoyeur de dons de plasma. Y a-t-il d'autres pays vers lesquels nous pourrions nous tourner, qui auraient le même modèle éthique que le nôtre et qui pourraient nous éviter ce type de dépendance ?
Je vous remercie pour votre présence, votre exposé et votre action à la tête de l'EFS. Vous estimez que le don du sang est un élément constitutif et contributif du « vivre-ensemble » et de la citoyenneté ? Je ne peux que vous rejoindre sur ce point. Je voulais à cet égard revenir sur les droits des homosexuels et les conditions restrictives du don de leur sang. Vous venez très globalement de répondre à ma question et je vous en remercie. J'attends avec impatience les résultats des études mentionnées. Elle...
Vous indiquez que le don du sang est une réalité locale. Vous avez souligné que l'on pouvait être amené à manquer de donneurs au niveau national. A-t-on établi une cartographie des régions, afin d'identifier celles qui ont les meilleurs résultats et sont les plus performantes ? Si tel est le cas, a-t-on identifié leurs bonnes pratiques de façon à pouvoir les étendre aux autres régions ?