Interventions sur "don"

...les prévues pour le congé de proche aidant ; c'est d'ailleurs l'objet de l'amendement rédactionnel que j'ai défendu. Cela ne signifie pas pour autant, d'autre part, qu'il faille transformer le jour de repos en un mécanisme subsidiaire qui compléterait le congé de proche aidant : ce serait contre-productif. Comme vous le savez, ce congé n'est ni rémunéré ni indemnisé, alors que les jours de congé donnés par un collègue, eux, donnent droit à une rémunération. Laissons les aidants choisir ce qui leur convient le mieux. On peut très bien imaginer qu'ils veuillent d'abord, dans certaines situations, utiliser leurs congés payés, y compris lorsqu'ils sont donnés par des collègues, afin de ne pas perdre de rémunération. Là encore, faisons confiance à un dispositif fondé sur la solidarité entre sala...

Pour alimenter nos débats, je veux revenir sur un point. Si l'un des salariés d'une petite entreprise qui en compte dix ou quinze est en situation d'aidant, un appel à la solidarité peut y être lancé, par exemple par un collègue, pour des dons de jours de congé. Cela part d'un très bon sentiment, je vous en donne acte, monsieur le rapporteur. Mais le problème est qu'il peut induire une forme de culpabilisation pour les salariés de cette entreprise.

Eux aussi ont leurs problèmes, et parfois des enfants à charge. La mesure peut donc générer, au sein des relations professionnelles, des effets un peu malsains et problématiques dont on ne peut faire abstraction. La volonté de solidarité est là, bien sûr, et elle s'exprime de différentes façons entre les salariés ; mais cette proposition de loi n'apportant pas de solution à l'ensemble des problèmes qui se posent aux aidants, nous devrions prendre plus de temps pour y réfléchir....

Cet amendement complète celui que nous défendrons tout à l'heure, puisque nous demandons la rémunération du congé visé. Il n'y a donc aucune contradiction. L'employeur peut-il lui aussi participer à la solidarité ? Vous ne m'avez pas répondu sur ce point.

...s des personnes âgées, mais des améliorations restent à apporter pour les aidants des personnes handicapées. La prestation de compensation du handicap – PCH – , comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, n'est pas imposable, alors que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la PCH le sont. Cette imposition abaisse donc le niveau de dédommagement, déjà faible, des aidants familiaux des personnes handicapées. Cette position de l'administration fiscale nous paraît contraire à l'esprit de la loi du 11 février 2005, qui reconnaît le rôle important des aidants familiaux des personnes handicapées. En ce sens, il est proposé que les sommes versées à titre de dédommagement aux aidants familiaux des personnes handicapé...

Cet amendement pose la question, très intéressante, de la fiscalisation des sommes reversées aux aidants ; toutefois, je souhaite l'inscrire dans un débat plus large, étendu aussi aux prélèvements sociaux. Je serais donc plus favorable à une demande de rapport, comme celle que vous formulerez avec votre amendement no 2. Afin de ne pas anticiper sur ce travail, je vous suggère le retrait du présent amendement.

Le congé de proche aidant est un premier pas vers la prise en compte des évolutions de la société. Néanmoins, le caractère non indemnisé de ce congé en fait un renoncement financier lourd et introduit une inégalité entre les aidants familiaux. Nous souhaitons donc faire appel à la solidarité des employeurs pour permettre l'indemnisation de ce congé.

Faire indemniser le congé de proche aidant par les employeurs, c'est se tromper de combat. C'est la société tout entière et non l'entreprise qui bénéficie de l'action des aidants, singulièrement la collectivité qui s'épargne le financement de personnels à domicile ou dans un établissement. Il me semble donc inadapté de faire reposer ce financement sur les entreprises. Avis défavorable.

Nous souhaitons supprimer la possibilité de définir les modalités du congé de proche aidant par accord d'entreprise, introduite par l'article L. 3142-26 du code du travail. En effet, l'accord d'entreprise est particulièrement peu adapté à la régulation du congé proche aidant. Dans les entreprises de moins de vingt salariés, où le référendum d'entreprise est rendu possible par les ordonnances travail, la position potentiellement minoritaire des aidants familiaux parmi les salariés peut amener à la conclusion d'un accord peu favorable à leur situation. Ensuite, si nous estimons que la question des aidants familiaux s'impose à l'ensemble de la nation, il semble très contestable que chaque entreprise puisse décider des modalités de prise en compte de cette question en adaptant les...

Restons modestes et humbles, ce texte n'est pas la panacée. Reconnaissons au rapporteur Paul Christophe le mérite d'avoir ouvert le chemin. Beaucoup de problèmes se posent encore, qu'il s'agisse de la retraite, de la fiscalité. Gardons mesure en toute chose, ne boudons pas notre plaisir en accomplissant ce premier pas, mais n'oublions pas qu'il ne s'agit que d'une étape.

Notre groupe votera sans réserve la proposition de loi défendue par Paul Christophe. Je remercie nos collègues pour l'esprit constructif dont ils ont fait preuve au cours des débats, tant en commission des affaires sociales qu'au sein de l'hémicycle, …

...mbreuses questions, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, qui nous semble inopérante à terme. Il ne s'agit pas de régler le fait exceptionnel d'un enfant malade ou qui aurait besoin d'un accompagnement sur une durée déterminée. On entre au contraire dans un cycle beaucoup plus long. De nombreux salariés risquent d'être confrontés à cette situation du temps long. Ils ne pourront ni donner, ni recevoir perpétuellement, ce qui marque les limites de ce dispositif. On ne peut pas faire croire que l'on résoudra le problème des aidants familiaux avec cette mesure de générosité. Nous la saluons, mais elle soulèvera d'autres problèmes.

...ui nous parlent des leurs difficultés et des contraintes que leur impose de plus en plus la fédération auquel le club est affilié – l'éducateur doit être formé davantage, le stade doit être rénové, les lignes du terrain doivent être modifiées : bref, tout doit changer. Pour autant, dans le budget du club, on ne trouve jamais trace du soutien de la fédération – j'exagère à peine. Les clubs avaient donc pris l'habitude de se tourner vers les communes et les départements, qui leur accordaient une aide financière. Mais, aujourd'hui, les unes et les autres ne peuvent plus le faire. La fin des contrats aidés amplifie le phénomène, tout comme la fin de la réserve parlementaire qui nous permettait de donner 3 000 ou 4 000 euros aux petits clubs pour boucler leurs fins de mois. Faute de pouvoir compte...

...même avec cette proposition de loi. Nous n'avons pas l'impression que nous allons tuer le sport professionnel français – ce n'est évidemment pas notre souhait. Mais nous pensons que le sport amateur a besoin d'aide. Le Président de la République est très actif au niveau européen. Dans certains cas, me semble-t-il, il défend l'idée que la France doit être différente des autres. Sur le glyphosate, dont l'Europe a décidé d'interdire l'utilisation dans cinq ans, il estime que l'interdiction doit intervenir au plus tard dans trois ans. Nous sommes capables de nous distinguer sur ce sujet, en dépit des conséquences, et nous ne le serions pas sur la question des transferts ? Nous sommes européens, mais nous sommes des parlementaires français ; notre rôle est de faire des lois en France – avec tout ...

...re qui cache la forêt : un vivier de sportifs amateurs qui pratiquent leurs disciplines respectives au sein d'un maillage de clubs sportifs dispersés sur notre territoire national. Le sport peut être représenté comme un système pyramidal. On trouve à son sommet une élite minoritaire et à sa base une masse de licenciés amoureux du sport auquel ils s'exercent. En France, 26 millions de Français s'adonnent à une pratique sportive régulière au sein de la centaine de fédérations reconnues par le ministère des sports. Il faut tout faire pour garantir l'unité du système et favoriser la complémentarité et la cohésion entre la base et le sommet. Car c'est de cette base que naissent nos futurs champions, qui concourront aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour lesquels la France a été désigné...

...agenda politique sur ce sujet afin de réfléchir avec nos partenaires sur la bonne gouvernance de ce domaine politique et sociétal. Le sport, vous l'aurez compris est, pour une vaste partie de la population, un ensemble de pratiques non marchandes qui repose sur le bénévolat et une vie associative vivante autour de laquelle se rassemble une communauté. Le groupe UDI, Agir et indépendants appelle donc de ses voeux l'adoption du texte et l'introduction de cette taxe dont la philosophie tente d'interrompre la longue glissade dans laquelle nous nous sommes engagés depuis trop longtemps et qui nuit autant à nos champions qu'à nos sportifs du dimanche.

Depuis dix ans, le nombre de transferts – près de 15 000 – a été multiplié par cinq, et les indemnités liées à ces transferts ont été multipliées par huit : ces transferts représentent 900 millions d'euros, uniquement pour la France, en 2017. Des sommes considérables circulent et de nombreux intermédiaires – entourage ou agents des joueurs – en profitent au passage. Toutefois, autant nous plaidons pour cette régulation, autant nous pensons qu'il faut, en la matière, agir à l'échelle européenne et internationale : nous ne croyons pas à une taxe qui serait instaurée dans un seul pays. À ce titre, une étude d'impact précise aurait été utile…

... favorables à ce que l'on renforce les mécanismes de solidarité financière entre sport professionnel et sport amateur, et à ce que l'on flèche les ressources vers le CNDS, opérateur de l'État en faveur du sport pour tous sur les territoires. Cela dit, avant de flécher une taxe hypothétique vers le CNDS, il faudrait déjà faire en sorte de préserver les ressources actuelles de cet établissement, et donc le niveau des taxes affectées, dont la grande majorité sont issues des prélèvements sur les jeux de tirage et de grattage de la Française des jeux. Je rappelle en effet que le Gouvernement a fait voter, avec le soutien, d'ailleurs, de certains signataires de la présente proposition de loi, une économie nette de 64 millions d'euros sur les ressources du CNDS dans le cadre du projet de loi de fina...

...edi ou le dimanche, dans les vestiaires, avant le match, un entraîneur posait une bassine sur un banc ; dans la bassine, tous les shorts, les chaussettes, les maillots lavés, pliés, rangés dans l'ordre : d'abord, le 1 du gardien, le 2 de l'arrière droit, jusqu'au 12, 13, 14 des remplaçants, alors qu'on les avait quittés crados, couverts de sueur, chiffonnés. Le week-end d'après, on les retrouvait donc lavés, pliés, rangés dans l'ordre. J'ai essayé d'en causer une fois avec mes partenaires de l'association sportive du foyer rural de Ribemont-sur-Ancre, tandis que l'on enfilait les protège-tibias : « C'est quand même miraculeux, non, ces maillots qui nous arrivent lavés, pliés, rangés dans l'ordre ? » Ils n'ont pas bien pigé où, philosophiquement, je voulais en venir. Vérifiez plutôt si le bal...

...omme ça chez les pauvres, » je lui faisais remarquer, « vous connaissez le montant par coeur, même derrière la virgule. » Elle me disait : « Oui, on refait les comptes dans la tête, on les refait avec les enfants. J'ai calculé qu'il nous restait 20 euros par jour pour six personnes. » « Vous voulez dire 20 euros pour la nourriture, les habits et les loisirs, c'est ça ? ». « Oui, elle me confirme. Donc, des loisirs, il n'y en a pas. » « Par exemple, je la questionne, vos enfants ont quoi comme activité le week-end ? » Et Annie de me répondre : « Aucune. Les jumeaux auraient bien aimé faire du football, mais c'est plus possible. Avant, on recevait une aide de la maison de quartier, ils payaient la moitié de la licence. Du coup, comme le foot c'était trop coûteux, je les ai mis au tennis de tabl...