Interventions sur "don"

...es CPP pour les évaluations des programmes de recherche clinique. La France est un pays disposant d'une grande expertise médicale et de compétences scientifiques très fortes, mais nous devons rester vigilants sur la question de notre attractivité. Ma question porte sur la place de la recherche médicale et scientifique française au plan européen et international : pensez-vous qu'il y a des leviers dont nous pourrions nous saisir, en tant que législateurs, pour promouvoir encore davantage notre pays et assurer son rayonnement dans le domaine de la recherche ?

Votre présentation des activités de l'Agence de la biomédecine et votre implication, reconnue, plaident pour votre reconduction à la tête de cet organisme. Cela permettrait au travail de qualité qui a été engagé de se poursuivre. Une des missions de l'Agence est de promouvoir le don d'organes afin de garantir à tous les malades un égal accès à la greffe sur l'ensemble du territoire. J'aimerais vous interroger sur la problématique du trafic d'organes humains à des fins de transplantation. C'est un enjeu majeur : l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 10 % des transplantations ont lieu illégalement au plan international, pour un chiffre d'affaires d'un milliard d...

Je veux aussi vous assurer de tout mon soutien. Permettez-moi de revenir sur la question du don d'organes, en faisant une proposition plus qu'en vous posant une question. Mon collègue et confrère Jean-Pierre Door a évoqué la question de l'accord de don, et je rejoins ce que vous avez dit : le registre concerne les refus. Il est vrai, néanmoins, que les familles peuvent avoir des difficultés à admettre les dons dans les conditions qui sont celles de la fin de vie et des prélèvements d'organe...

...vous avez employé – ce type d'initiatives. Par-delà l'intérêt du geste chirurgical, celles-ci nous interrogent beaucoup, en termes d'éthique, sur le rapport entre le corps et la personne. Si j'ai été greffé du visage, suis-je toujours la même personne ? La différenciation du corps à la suite d'une greffe fait-elle toujours de moi la même personne ? Cela me conduit à vous interroger sur la manière dont le débat éthique a lieu à l'intérieur de l'Agence. Comment est-il organisé ? Comment les décisions sont-elles prises lorsque vous rendez des avis ? Sur quelle expertise vous appuyez-vous ? Pour ce type de greffes, au-delà de la technicité et de la prouesse chirurgicale, l'Agence a-t-elle été amenée à donner un avis « encourageant » ?

... loi de bioéthique de 2011 prévoit que l'Agence établira un rapport annuel d'activité, adressé au Parlement qui en saisira l'Office. Nous aurions souhaité procéder à cette audition plus tôt. Entretemps, l'Agence a publié, en janvier dernier, son rapport sur l'application de la loi de bioéthique de 2011, ce qui alimentera la préparation de sa révision. Le rapport récent récapitule les principales données, ajoute des éléments de comparaison internationale et conclut en suggérant des pistes de réflexion. Il s'agit là d'une méthodologie opératoire propre à une agence à fois opérationnelle et sanitaire. L'équilibre général appelle des ajustements. L'Agence n'a pas à prendre position mais elle a un devoir d'information et produit des rapports – sur la loi de bioéthique, sur les connaissances et le...

– Au sujet de la clarification de la procédure d'acceptation ou de refus de don d'organes après le décès, vous avez mentionné l'intervention de notre collègue Jean-Louis Touraine. Comment voyez-vous la situation ? Les objectifs ont-ils été atteints ?

– Les greffes d'organe augmentent en France grâce à la générosité des donneurs. Celle-ci est entretenue par la communication de l'Agence. C'est une de ses missions. Elle a ainsi lancé des campagnes de sensibilisation en direction des jeunes sous la forme de vidéos humoristiques sur Youtube et sur des plateformes internet. Quelle a été l'efficacité de ces campagnes de communication ?

– Ne risque-t-il pas d'y avoir redondance dans les auditions ? Les spécialistes sur cette question ne sont pas très nombreux et ils ne sont pas toujours disponibles…

– Il faut se coordonner avec la mission d'information, mais je ne pense pas qu'il soit gênant que les mêmes personnes soient auditionnées deux fois. J'ai pu discuter avec Georges Gonthier et d'autres scientifiques à la sortie de leur audition devant la mission d'information et ils ont trouvé la durée de celle-ci très courte. Ils ne se formaliseront pas du tout d'être auditionnés deux fois ; ce sera même, au contraire...

...tion principale. Nos trois collègues vont présenter succinctement leurs notes, en rappelant le contexte, les objectifs, la méthodologie, l'état de l'art et les recommandations. Des notes plus développées – une quinzaine de pages – ont également été produites sur deux de ces trois sujets. Il est difficile de les publier en tant que rapports ou d'en faire des éléments de communication. Je propose donc de les publier sur la page internet de l'Office, dans un dossier complémentaire d'approfondissement, et d'y associer les réponses des ambassades, des académies et des experts.

...cation initiale la surveillance industrielle. Son importance s'accroît avec l'émergence des big data et du cloud. Selon le cabinet A.T. Kearney, ce secteur a fait l'objet d'investissements représentant 700 milliards d'euros en 2017. On dénombrait 8 milliards d'objets connectés en 2017, soit une progression de 31 % par rapport à 2016. Gartner estime qu'il pourrait y en avoir 20 milliards en 2020, dont 13 milliards détenus par le grand public. On observe de fortes disparités géographiques en France puisque 42 % des objets connectés « grand public » sont situés en Île-de-France. Cela montre sans doute que ces objets sont encore perçus comme des gadgets. Dans le domaine professionnel, cela concerne des activités comme la maintenance prédictive, mais il existe aussi des applications quotidienne...

...'usinage traditionnel par enlèvement de matière, l'impression en 3D opère par ajout de matière, couche par couche. C'est une technologie largement utilisée pour le prototypage des produits ; cela ne nécessite pas d'outillage particulier et permet de réduire les coûts et les délais. On peut ainsi construire, à un coût limité, des pièces complexes uniques ou produites en petite série. Cela présente donc des avantages tant pour les industriels que pour le consommateur final. Cette technologie est très utilisée dans le BTP, l'industrie automobile, l'électronique grand public ou encore dans la bio-impression, qui permet de produire des structures cellulaires vivantes et ainsi de créer des organes artificiels. Ce marché croît de 20 % par an et devrait atteindre 18 milliards d'euros en 2020. Les Ét...

... les associations, les centres locaux d'information et de coordination – CLIC – et les centres communaux d'action sociale – CCAS – , je m'empresse de constater la faiblesse et l'insuffisance de ces dispositifs, à propos desquels il faudra apporter des solutions nouvelles. Nous devrons ainsi inventer des outils de communication plus efficaces et mieux partagés. Nous devrons vraisemblablement aussi donner aux aidants des interlocuteurs privilégiés pour répondre à leurs questions et communiquer sur les dispositifs existants. La formation des aidants en est probablement encore à ses balbutiements ; nous devrons intégrer à notre réflexion non seulement la formation qui permet d'être un bon aidant, mais aussi celle qui facilite le retour vers la vie professionnelle des aidants qui l'ont totalement ...

Il me semble, mes chers collègues, que ce début de nouvelle législature et cette première niche du groupe UAI nous donnent une excellente occasion de remettre sur le métier notre ouvrage, au bénéfice des millions de femmes et d'hommes de bonne volonté dont nous aurons besoin pour relever les défis considérables du vieillissement. Je sais votre impatience, sur l'ensemble des bancs, d'apporter tout votre soutien aux aidants, et je la partage d'ailleurs dans une large mesure ; mais c'est bien une première étape qui...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par mon collègue Paul Christophe, qui vise à étendre le don de jours de repos non pris dans le cadre des entreprises aux aidants familiaux. Permettez-moi d'abord de féliciter mon collègue pour la qualité et la pertinence de son travail. Il soulève ici une question majeure dont la quasi-totalité des groupes politiques a salué l'opportunité et l'intérêt lors de l'examen en commission des affaires sociales. Le caractère presque transpartisan de cette propos...

Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif de dons de jours de repos aux aidants familiaux. Je veux saluer cette initiative qui nous permet, dans la continuité de nos débats en commission des affaires sociales, d'envisager un début de journée serein et à la hauteur de l'enjeu. Nous nous trouvons au carrefour entre une question politique sur le périmètre qui doit être celui de l'intervention de l'État et une question bien plus philosophique qu'o...

...oppent une expertise et une compétence qui pourraient être partagées. C'est conscients de cette réalité que nous présenterons notamment deux amendements au cours du débat, afin d'améliorer la prise en compte des besoins en matière de droits, de formation et de valorisation de l'activité d'aidant pour la prise en compte des droits à la retraite. En effet, certains aidants familiaux décident d'abandonner leur emploi pour se consacrer à une personne dépendante et perdent, de ce fait, les bénéfices qui lui sont liés, dont le droit à la retraite. Cette réalité apparaît clairement en décalage avec la reconnaissance que nous souhaitons tous accorder aux aidants, quels que soient nos bancs. Il faut aller plus loin. Aussi, comme lors du débat en commission, je veux vous faire part d'une interrogatio...

...Macron, l'actuel Président de la République, devenu secrétaire général de l'Élysée, a corédigé ou, tout au moins, inspiré la loi El Khomri. Qu'y trouve-t-on au sujet des aidants familiaux ? Tout simplement que les modalités du congé du proche aidant peuvent être définies par un accord d'entreprise. J'appelle votre attention : cette disposition masque un vrai recul, surtout depuis l'adoption des ordonnances réformant le code du travail, il y a quelques semaines, puisqu'elles ont introduit le principe du référendum d'entreprise, notamment pour les entreprises de moins de vingt salariés. En effet, on peut facilement imaginer que l'aidant familial soit minoritaire dans l'entreprise et que l'accord conclu lui soit défavorable. Au groupe La France insoumise, nous pensons que les entreprises n'ont ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chères et chers collègues, aider les siens, celles et ceux qu'on aime, c'est ce que l'on fait durant sa vie, à la mesure de ce que l'on est capable de donner. Mais adviennent des moments, des situations dans l'existence, où le besoin d'aide se fait plus pressant, plus fort, plus vif. Dans la vie d'une famille, cela vient souvent bousculer les plans. Nous sommes inégaux devant ces aléas de l'existence, dans nos besoins comme dans nos possibilités. Perte d'autonomie, invalidité, handicap ou enfant malade, ces situations ne sont pas identiques ni tout...

...pléer aux manquements criants de la puissance publique en la matière. Cette proposition de loi vient ainsi introduire le principe selon lequel les congés payés ne seraient pas attachés au salarié mais cessibles. Or le droit au repos est une exigence constitutionnelle que l'on ne devrait pas remettre en cause, si important que soit le sujet qui nous occupe. Ce droit n'est pas facultatif. Il s'agit donc pour nous d'une réponse en trompe-l'oeil, d'autant que le congé de proche aidant qui existe actuellement ne donne pas lieu à rémunération de l'employeur et n'est pas associé à un revenu de remplacement, et que le congé de solidarité familiale ouvre droit à une indemnité insuffisante. Il faut également tenir compte de l'allongement de la durée du travail et de l'affaiblissement des droits à la re...