Interventions sur "don"

...s d'examen en commission spéciale, chacun a pu s'exprimer librement, dans le respect de l'autre. Je tiens à remercier la présidente de la commission spéciale et à saluer le travail qu'elle a accompli pour que nos débats se déroulent dans un climat toujours serein et respectueux. J'espère que nous retrouverons ce même climat ici, en séance publique. Face à la complexité des sujets bioéthiques, gardons-nous de tomber dans le piège des postures politiques. Les clivages doivent être dépassés. Les choix que nous nous apprêtons à faire ne sont pas anodins ; leurs conséquences seront réelles et durables. Si nous ouvrons aujourd'hui des possibles, des droits, nous ne pourrons pas les reprendre demain au gré d'une alternance politique. Ce n'est pas envisageable. Je n'envie pas celles et ceux qui aur...

...ées lors des interminables déjeuners du dimanche. Leurs parents les ont tant désirés et aimés, avant même leur arrivée, qu'ils ont transcendé les liens biologiques, largement compensés par ceux, inaliénables, de l'amour. Pauline, Vincent et Marion ont eu des enfances on ne peut plus banales. Mais à 17 ans pour l'une, à 21 et 27 ans pour les autres, ils ont enfin mis des mots sur un questionnement dont ils n'avaient jamais osé parler et qui ne les a plus jamais quittés, renforcé par l'absence cinglante de ces phrases que leurs amis entendaient tant : « Tu es le portrait craché de ta mère », « Tu as les yeux de ton père ». Faudrait-il pour autant remettre en cause une seule seconde l'amour qu'ils portent à leurs parents ? Assurément, non. Auraient-ils voulu grandir autrement ? Encore moins. Ils...

... prévoit les conséquences juridiques de cette ouverture, avec la reconnaissance d'une filiation. Dans le cas d'un couple de femmes, les deux mères seront enfin reconnues comme telles, dès la naissance de l'enfant, car leur projet parental aura été établi en amont ; elles n'auront plus à craindre d'insécurité juridique pour leur famille. Chacune sera mère, qu'elle ait ou non porté l'enfant. C'est donc bien la volonté de faire famille qui est reconnue par ce texte, ainsi que l'engagement que prennent deux parents de protéger leur enfant. J'appelle cependant votre attention sur la question de l'égalité entre les enfants au regard de la protection qu'ils méritent. Il ne faudrait pas que ce texte crée une inégalité en garantissant la sécurité à certains enfants seulement. C'est malheureusement ce...

Le texte dont nous commençons aujourd'hui l'examen en séance publique n'est ordinaire ni par les sujets qu'il aborde, ni par les interrogations qu'il soulève, ni par le climat qui a présidé à son examen en commission spéciale. On nous l'a décrit comme le texte de tous les dangers, de tous les excès, de toutes les outrances ; ce n'est pas ce que j'ai constaté ni ressenti lors de son examen en commission, où le...

Si nous produisons plus rapidement que par le passé, à quoi bon travailler plus longtemps que le temps nécessaire à la production de ce dont nous avons besoin ?

Notre but doit donc être de baisser drastiquement l'utilisation des pesticides. Pour cela, nous avons besoin de contractualisation avec les agriculteurs pour les aider à appliquer et à diffuser ces nouvelles pratiques. À ce titre, les messages envoyés par le Gouvernement sont très contradictoires et laissent nos agriculteurs dans le doute, voire la colère. Alors que nous avons besoin de formation, vous rognez sur ...

Je le répète, nous avons besoin de contractualisation avec les agriculteurs. Or la plupart de ces contrats utilisent les fonds du second pilier de la politique agricole commune, que le ministère veut recentraliser. Cette volonté portera atteinte aux politiques de développement rural des régions, dont la Bretagne, qui ne pourront poursuivre leurs politiques en faveur de l'agroécologie. Votre propre ministère ne sera d'ailleurs pas exempt de difficultés, dans la mesure où il devra embaucher environ 200 fonctionnaires pour gérer ces fonds, qui le sont aujourd'hui par les régions. La région Bretagne, par la voix de son président, ainsi que l'ensemble de notre groupe, demandent à ce que les fond...

Monsieur le Premier ministre, je voulais vous poser une question concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoyait la suppression de l'exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient, depuis 1987 – la mesure a été instaurée par le Gouvernement de Jacques Chirac – , les emplois à domicile. Vous avez déjà répondu, mais je vais néanmoins vous expliquer pourquoi je souhaitais vous interroger sur ce point. J'ai pensé que les retraités étaient une nouvelle fois visés par une mesure d'économie de l'ordre de 310 millions d'euros, alors que ceux-ci se sont déjà vu impose...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, « un cancer à 7 ans, sérieux ? » C'est par cette question que l'Institut Gustave-Roussy a souhaité sensibiliser l'opinion publique à la lutte contre les cancers des enfants et des jeunes, dans le cadre de l'action Septembre en Or. Il a donc un mois pour mettre le projecteur sur cette maladie, qui demeure la première cause de mortalité chez l'enfant en France, avec, chaque année, plus de 2 500 nouveaux cas et 500 décès. Dans ce combat contre la maladie, les enfants et leur famille peuvent compter sur l'engagement des députés de tout bord. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons adopté à l'unanimité un am...

Nous avons également voté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, défendue par ma collègue Nathalie Elimas, coprésidente du groupe d'études sur le cancer, dont je tiens à saluer le travail.

...nir, créateur de richesses et d'emplois pour nos territoires. Notre souveraineté, notre indépendance et notre prospérité seront à ce prix. Le numérique est un enjeu capital pour notre économie ! En France, cependant, seules 10 % des créations nettes d'emplois sont liées directement ou indirectement à la technologie, contre 30 à 50 % aux États-Unis. C'est clair, nous sommes en retard. Il fallait donc changer d'échelle. C'est chose faite avec ces trois propositions fortes, concrètes et mesurables. D'abord, 5 milliards d'euros de fonds ont été alloués aux start-up en hypercroissance, pour multiplier par trois le nombre de licornes d'ici à 2025. Ensuite, le Président a annoncé la création du Next 40, regroupant quarante pépites, fleurons de la « tech » française, qui sont une fierté pour notr...

Donnez de l'argent !

... parlementaire sur les sujets de bioéthique. La France est à cet égard un pays singulier, qui légifère régulièrement sur l'ensemble des préoccupations de notre société en matière de bioéthique. Nous savons aussi que les questions traitées aujourd'hui ne nous distinguent pas entre avocats du bien et avocats du mal : chacun d'entre nous se présente ici avec sa vision du bien. Nous nous respecterons donc les uns et les autres dans nos diversités. Comme l'indiquait Condorcet, « la vérité appartient à ceux qui la cherchent et non point à ceux qui prétendent la détenir. » La bioéthique est la science du doute, du questionnement, de l'humilité. Permettez-moi en premier lieu de remercier les trois ministres qui ont non seulement rédigé un texte dont nous serons tous fiers, mais aussi réalisé un impo...

...utoconservation des gamètes représente un progrès bénéfique. L'horloge biologique des femmes est sévère. Leur permettre de procréer, lorsqu'elles ont fondé un couple stable, et même si cela survient quelques années après l'âge idéal de la fécondité, constitue une avancée indiscutable. Je veux aussi saluer l'avancée tout aussi positive que représente l'accès aux origines pour les enfants nés d'un don. Merci à Mme la garde des sceaux et à Mme Coralie Dubost d'avoir affiné le mode de filiation dans tous les cas de dons, sans effrayer les couples hétérosexuels. Réjouissons-nous aussi de tous les progrès pragmatiques introduits dans le domaine des transplantations et de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur les embryons, ainsi que dans le domaine de l'intelligence artificiell...

...s ceux qui ont participé à l'exercice – une dizaine de fois, sans qu'aucune version ne me satisfasse. Nous pourrions parler longuement du magnifique projet de loi qui nous est soumis par les trois ministres, qui a déjà fait l'objet d'un travail important de la commission spéciale et qui est l'objet de toute l'attention de la société civile, car il concerne chacun de nos concitoyens. Permettez-moi donc quelques erreurs : je vais m'échapper des discours et vous parler en sincérité. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, le contenu de ce texte soulève des questions relevant du for intérieur, de l'intime conviction de chacun. Nous devons notamment nous interroger sur les garde-fous à apporter, tout en proposant aussi le progrès accessible et favorable à nos concitoyens. Les articles 3 ...

Je n'évoquerai ni la PMA et la filiation, ni la recherche sur l'embryon, sur lesquelles nous aurons de nombreuses occasions de revenir ; je m'en tiendrai, conformément à ma mission de rapporteur, au titre II, qui concerne le don d'organes. Donner un organe, le faire de son vivant ou y consentir après la vie, approuver un prélèvement sur un parent ou sur un enfant, et même recevoir d'un inconnu cet improbable cadeau : rien, dans le don d'organes, n'est anodin. Dans son ouvrage Réparer les vivants, la romancière Maylis de Kerangal invite à des réflexions qui, souvent, dérangent lorsqu'il s'agit de s'imaginer soi-même viv...

Pour les seules greffes rénales, 3 543 ont été réalisées en 2018 alors que plus de 5 000 nouveaux patients sont inscrits annuellement sur le registre. De ce point de vue, la France affiche un retard sensible sur certains de ses voisins : en Norvège, par exemple, plus de 70 % des patients sont transplantés, et en Espagne, au cours des cinq dernières années, le taux de don d'organes a progressé de 37 %, passant de 35 à 48 donneurs par million d'habitants en 2018, contre 27 en France. S'agissant des transplantations rénales, dans plus de la moitié des cas, une incompatibilité entre la personne qui souhaite donner et la personne malade fait obstacle au projet. En cas d'incompatibilité entre le patient et le proche souhaitant donner, il est possible à celui-ci, depui...

...En cohérence avec le droit civil, la procédure dépend évidemment de la faculté de la personne majeure à exprimer son consentement. Ainsi, les personnes majeures faisant l'objet de mesures de protection avec représentation à la personne, et qui ne sont pas en capacité d'exprimer leur consentement, continueront d'être protégées par les mêmes interdictions et encadrements qu'auparavant concernant le don d'organes, de tissus, de cellules ou de tout produit du corps humain. Le titre II facilite également l'accès aux données génétiques pour permettre de soigner efficacement la parentèle. Cet accès s'effectuera dans un cadre médical strict, garantie d'un accompagnement efficace, pour autant qu'un nombre suffisant de professionnels qualifiés en génétique soit formé. S'agissant des enfants nés d'une...

C'est après une longue mission d'information et ses multiples auditions l'hiver dernier, après l'étude du Conseil d'État, les rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de l'Agence de la biomédecine, après de nouvelles auditions dans le cadre de notre commission spéciale et après l'analyse par celle-ci de plus de 2 000 amendements que nous abordons l'examen dans l'hémicycle du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous pouvons tous souhaiter que le débat entamé sur le texte reste de la même qualité. Ce débat est exigeant et difficile : difficile pour les non-juristes dans ses aspects juridiques, difficile pour les non-scientifiques dans ses aspects scientifiques, techniques et médicaux, difficile par l'attente dont il fait l'objet. Il n...

Enfin, il faut que les Français qui ont recours à ces tests aient bien conscience du fait qu'ils donnent leurs données génétiques à des sociétés privées qui peuvent en faire ensuite ce qu'elles veulent. Aussi, je suis fermement convaincu de la nécessité de maintenir, à ce stade, l'interdiction de ces tests génétiques. Cette interdiction doit, bien évidemment, se doubler du respect de l'interdiction de faire de la publicité pour ces tests. Il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de fair...