Interventions sur "don"

...n au contraire, quand vous dites qu'aucune décision n'a été prise à ce stade, alors que le Président de la République s'est exprimé d'une autre façon, au point que nous en débattons maintenant. La souscription nationale ne doit pas souffrir d'une quelconque appropriation. De plus, comme mes collègues, je refuse qu'elle soit placée sous la haute autorité du Président de la République ; je demande donc la suppression de l'alinéa 2. Placée sous une telle autorité, la souscription sera destinée non seulement à restaurer la cathédrale mais aussi à financer la formation professionnelle. Cette souscription nationale ne doit pas servir à combler les lacunes budgétaires de l'État en matière de formation. Il est important d'associer à cette rénovation non seulement l'ensemble des Français mais aussi ...

Pour rassurer, une réécriture complète de l'article 9 avait d'ailleurs été envisagée par le Gouvernement au travers d'un amendement, mais elle semble malheureusement abandonnée pour l'instant. C'est dommage.

L'article 1er du projet de loi acte l'ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L'amendement que nous proposons se nourrit de l'histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, donc de la représentation nationale. Le 10 avril 1980, un décret autorise bien une souscription nationale pour la construction d'un monument à la mémoire du maréchal Jean de Lattre de Tassigny, mais elle est placée sous le haut patronage du Président de la République et non sous sa haute autorité. Par cette formule, le chef de l'État apporte un soutien symbolique à l'événement. Mais aucune loi, aucun...

S'il n'appartient pas au législateur de trancher pour savoir si la cathédrale doit être reconstruite à l'identique, nous devons donner des gages sur la finalité des travaux – ceux-ci doivent tenir compte de l'intérêt artistique et architectural du monument, tout en considérant chaque strate de son histoire. Nous ne reviendrons pas sur la tragique soirée du 15 avril qui est désormais un nouvel épisode douloureux de l'histoire du monument. Ensuite, nous nous devons de rassurer sur la place centrale que doit occuper le ministèr...

...ale – ce lieu sacré – aurait dû, aurait pu être le symbole du rassemblement des Français : rassemblement pour connaître la vérité, sans parti pris, en attendant les résultats d'une longue enquête ; pour faire de cette restauration un exemple du savoir-faire français des métiers d'art reconnus de par le monde ; pour lancer un vaste plan de sauvetage de nos cathédrales et de nos églises souvent abandonnées. Malheureusement, monsieur le ministre, vous avez préféré vous incliner devant l'orgueil et la mégalomanie du Président de la République qui vous impose une précipitation dangereuse et inutile dont ce projet de loi est la première pierre dérogatoire. Les pièces du puzzle commencent à s'assembler et je veux alerter nos compatriotes : d'abord un communiqué de presse de l'Élysée évoquant un ge...

Pour les Français, Notre-Dame de Paris, c'est bien plus qu'une magnifique cathédrale. Notre-Dame, c'est le coeur vibrant de la France. Notre-Dame, c'est un monument littéraire dont les pages s'enrichissent à chaque siècle, grâce à Gérard de Nerval, Victor Hugo, Louis Aragon, Chartes Péguy, Paul Claudel. Notre-Dame, c'est la voix de la France avec ses orgues mondialement connues, ses cinq claviers, ses 109 jeux et ses près de 8 000 tuyaux. Notre-Dame, c'est aussi le chant victorieux de la France. Comment ne pas penser à tous les Te Deum joués sur l'île de la Cité ? Commen...

...élé le lien que nous entretenons avec notre civilisation et notre histoire, l'attachement charnel que nous leur portons. Cette cathédrale est également un emblème de la chrétienté française et européenne en ce qu'elle abrite le culte catholique depuis plus de huit cents ans. Ce n'est pas un musée. La cathédrale nous a précédés et nous survivra, elle a résisté aux aléas des siècles. Il me semble donc important de respecter à la fois sa silhouette originelle et sa destinée. Ce drame a suscité une véritable communion nationale et même internationale. Il a donné lieu à une grande souscription nationale. Ce sursaut de générosité a permis de recueillir, paraît-il, plus de 1 milliard d'euros en quelques jours afin de restaurer la cathédrale partiellement mais sérieusement abîmée. Cette souscript...

...ation des travaux. Si la précipitation des annonces ne nous semble pas correspondre à la nécessaire humilité face à la reconstruction d'un tel ouvrage, le groupe Libertés et territoires ne peut que saluer les orientations définies par ce texte. Paul Valéry disait : « De tous les actes, le plus complet est celui de construire. » Alors, mettons-nous au travail et régénérons la communauté de destin dont nous sommes tous membres !

... cet hémicycle, ou en relançant une opposition entre les Anciens et les Modernes. Témoignons un respect absolu pour l'oeuvre. Ayons en tête que c'est le jugement des siècles qui nous attend. Nous allons restaurer non pas pour cinq ou dix ans, mais, espérons-le, pour le millénaire qui vient, pour les Parisiens, pour la France et pour son rayonnement. Dans ces conditions, soyons très prudents. Gardons à l'esprit la charte de Venise, qui doit nous inspirer. Ne laissons pas l'orgueil d'un geste architectural voulu par certains briser ce moment d'unité nationale. Toute notre assemblée doit être unie ici pour que Notre-Dame rénovée, Notre-Dame restaurée soit à la hauteur de notre histoire. Nous soutenons le principe d'une souscription nationale, mais ne laissons pas l'orgueil du siècle présent t...

...tristesse considérables qui nous ont tous envahis, en France, en Europe et dans de nombreux pays de par le monde, est venu le temps de la restauration et de la réflexion. Il s'agit d'oeuvrer tous ensemble, collectivement, à réparer les torts et les dommages causés à Notre-Dame de Paris. Nous sommes la génération qui n'a pas su protéger et préserver Notre-Dame. Notre responsabilité historique est donc de la réparer, de la restaurer, de lui rendre sa splendeur abîmée ou emportée par les flammes. Ce défi considérable qui se pose à notre génération et à notre pays appelle de notre part beaucoup d'humilité, de modestie et de sobriété.

Pas plus que les orateurs qui se sont exprimés autour de moi je ne comprends l'intérêt de lancer un concours international d'architecture pour tenter d'imaginer puis d'ériger une nouvelle flèche, alors que nous disposons de tous les plans et de toutes les données précises dont nous avons besoin pour restaurer la flèche que Viollet-le-Duc avait donnée à la cathédrale. Au passage, je ne comprends pas non plus le mépris très profond qui continue manifestement à avoir cours dans bien des milieux à l'égard du XIXe siècle et de l'oeuvre de restauration du patrimoine dont Viollet-le-Duc s'était fait le chantre. Nous ne comprenons pas davantage pourquoi il a ...

… parce que vous êtes entouré d'experts, notamment de conservateurs du patrimoine et d'architectes des monuments historiques, mais aussi – pourquoi ne pas le dire ? – parce qu'en tant que membre du Gouvernement, vous êtes responsable devant le Parlement. Il ne s'agit donc pas de sous-estimer vos responsabilités mais au contraire de les reconnaître.

...incendie et limiter intelligemment les dégâts. Il nous faut désormais reconstruire. Le Président de la République s'est engagé à ce que cela soit fait en cinq ans, et nous examinons aujourd'hui un texte d'exception destiné à accompagner l'élan de mobilisation des Françaises et des Français par un dispositif de collecte spécifique dans le cadre d'une souscription nationale. Au moment où nous abordons l'examen de ce texte, je crois que nous pouvons nous accorder sur l'objectif final : faire renaître Notre-Dame de Paris de ses cendres. Toutefois, sachant qu'il a fallu plus d'un siècle pour la construire et qu'elle a été ensuite améliorée et enrichie pendant plus de neuf siècles, je m'interroge sur les conséquences de la décision prise par le Président de la République de procéder à sa restaura...

... députés du groupe Les Républicains et les sénateurs de la majorité au palais du Luxembourg, pour que nous soyons en mesure d'adopter unanimement ce texte au terme de la navette. Pour cela, nous avons besoin d'un certain nombre de garanties. Les orateurs qui m'ont précédé l'ont dit avec éloquence, nous avons des inquiétudes à propos du projet de loi tel qu'il est, notamment quant au champ de l'ordonnance prévue à l'article 9 et quant à l'objectif : s'agit-il de restaurer la cathédrale à l'identique ou non ? Comprenez bien, monsieur le ministre, que nous n'adoptons pas une attitude partisane ou politicienne. Nous avons d'ailleurs démontré hier, en votant la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, que nous sommes parfaiteme...

Il vise à inscrire explicitement dans la loi, après l'article 1er, la possibilité de participer à l'élan de générosité pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, grâce à du mécénat de compétence, du pro bono ou du don. Notre pays regorge de talents, et je sais que des Françaises et des Français, notamment des artisans qui excellent dans les métiers d'art, sont prêts à consentir des dons en nature – par exemple, en Bretagne, de forêts – ou de compétences. Il me semble important de leur confirmer qu'il leur sera possible de participer, au travers de dons en compétences ou en nature, à cette grande souscription n...

Ces possibilités sont d'ores et déjà ouvertes sans qu'il soit nécessaire de le préciser dans la loi. Je propose donc que vous retiriez votre amendement.

Je le retire mais il sera important d'expliquer aux uns et aux autres comment ils pourront procéder à ces dons, quelle que soit leur forme.

Je souhaite profiter des deux minutes qui me sont imparties pour évoquer la question des biens meubles de Notre-Dame de Paris, mes amendements à ce sujet ayant été jugés irrecevables. Je ne cache pas que j'aurai voulu corriger l'article 2, qui me semble déséquilibré puisqu'il y est établi que l'objet des dons et versements sera de restaurer et conserver la cathédrale et son mobilier, dont l'État est propriétaire. Concrètement, cela revient à dire que les fonds récoltés par la Fondation Notre-Dame seront dévolus à l'État, pour ne pas dire captés par lui. Pourtant il ne fait aucun doute que les donateurs ont donné sciemment leur argent à cette fondation et non à la Fondation pour le patrimoine, ni à l...

L'article 2 prévoit que les dons serviront également à financer la formation aux compétences requises par ce chantier historique, dans un double objectif : tenir le délai de cinq ans et permettre à tous les jeunes qui désirent s'engager dans ce chantier de se former à l'apprentissage d'un métier. C'est tout le sens du projet des Chantiers de France annoncé par le Président de la République et lancé le 18 avril par les ministres...

Je me suis inscrit sur cet article car une question n'y est pas abordée : qu'adviendrait-il si, par bonheur, les dons excédaient le coût total de la restauration de l'édifice ? et que se passerait-il si aucun fléchage n'était établi pour les redistribuer ? J'avais déposé un amendement qui, hélas, n'a pas résisté au filtre de l'article 40, mais il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus ...