Interventions sur "don"

...ait convoquer un collège d'experts afin de recueillir son avis avant d'engager la restauration de Notre-Dame. C'est pourquoi elle ne permet pas aux représentants du peuple, à l'Assemblée nationale, de définir ce que sera la restauration de la cathédrale Notre-Dame. Or, comment ce collège sera-t-il nommé ? Par arrêté, semble-t-il, ce qui pourrait laisser craindre que le Président de la République donne des consignes en faveur de la nomination de personnes qui iraient dans son sens. Par ailleurs, nous réitérons notre question à laquelle vous n'avez pas répondu : que se passera-t-il si l'avis du collège d'experts contredit les annonces ou les intentions exprimées par le Président de la République de reconstruire en cinq ans ? Vous engagez-vous, monsieur le ministre, à suivre l'avis du collège ...

Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L'article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier. Afin de préciser que ces professionnels pourront être des jeunes en formation initiale ou des professionnels qui auraient besoin d'une formation complémentaire, cet amendement tend à substituer aux termes « formation de professionnels disposant », les mots « transmission, dans le cadre de la formation initiale et continue ».

...on. Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le besoin considérable en ressources humaines. M. Jean-Claude Bellanger, secrétaire général des Compagnons du devoir, l'a évalué à 200 couvreurs, 150 charpentiers, 100 maçons et 100 tailleurs de pierre pour l'ensemble des chantiers du patrimoine en cours, sans compter les futurs besoins occasionnés par la reconstruction de Notre-Dame. Nous devrons donc accentuer l'effort de recrutement et de formation. Nous ne pouvons que soutenir la volonté du Gouvernement d'encourager les jeunes à s'orienter vers ces métiers et de renforcer la formation continue des professionnels déjà spécialisés dans ce domaine.

...oisir, dans un laps de temps relativement court, le projet qui nous permettra de former des jeunes à la construction et à la reconstruction, par exemple de la charpente. Si nous choisissons le bois ou la métallurgie, cela ne demandera à l'évidence pas les mêmes compétences, c'est-à-dire qu'il faudra rapidement flécher la formation professionnelle sur les techniques que nous retiendrons. Il faudra donc prendre en compte cette temporalité afin de respecter le calendrier, qui me semble être le bon et qui prévoit l'achèvement de la reconstruction dans cinq ans.

Cet amendement est d'ores et déjà satisfait, d'autant que l'alternance est une voie de formation qui s'impose dans de nombreux travaux d'artisanat d'art. Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel propose qu'un tel chantier traite la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui y ont contribué. Mon collègue propose donc qu'un chantier-école soit mis en place dans le cadre de la restauration de Notre-Dame, afin de ne pas oublier le monde de l'insertion.

Monsieur le ministre, il y a un point sur lequel nous sommes tous d'accord : le grand chantier de la reconstruction de la cathédrale doit nous donner l'occasion de faire oeuvre de formation. Ce sera quelque chose d'important : il faut donc impliquer un maximum de jeunes, tant ceux qui sont très motivés et très préparés que ceux qui ont connu des difficultés diverses et variées. Ce chantier n'est peut-être pas l'unique solution pour améliorer la formation, mais il a au moins le mérite d'exister. Monsieur le ministre, il me semble opportun q...

...r ma part, qu'il serait utile de compléter le dispositif en matière de formation lancé par le Gouvernement par une campagne ambitieuse de promotion de ces métiers. D'ailleurs, l'architecte en chef que nous avons auditionné nous a indiqué réfléchir déjà à une organisation du chantier visant à montrer, dans le respect des conditions de sécurité nécessaires, certains de ces métiers. Je vous propose donc, chers collègues, de retirer vos amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

...'ont pas encore été arrêtées, il convient d'éviter de fixer des contraintes susceptibles de retarder la restauration. Même si nous trouverons très probablement en Europe l'ensemble des talents nécessaires à celle-ci, il ne faut pas exclure à ce stade que nous devions recourir de manière ponctuelle à des entreprises non européennes. Nous n'en sommes en effet qu'à l'étape du diagnostic. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Je l'avais cosigné parce que je trouvais qu'il avait du sens. J'entends cependant l'argument de Mme la rapporteure : il faut donner la priorité aux entreprises françaises et européennes, mais sans le dire.

Je retire donc mon amendement.

...e, un métier d'art – je pense par exemple aux tailleurs de pierre dans le bâtiment ou aux ferronniers d'art dans la métallurgie – regroupe des populations tellement restreintes par rapport à la cohorte globale du secteur que les offres de formation sont souvent assez mal pensées et assez rares. De ce fait, ces métiers se retrouvent un peu en dehors du champ de vision des branches professionnelles dont ils dépendent. À cela s'ajoute le fait que nous avons voté une loi réformant la formation professionnelle, qui prévoit le regroupement d'un certain nombre d'opérateurs de compétences, ce qui fragilise quelque peu la filière de la formation dans son ensemble, au cours de la période de transition tout du moins. De même, la référence des offres de formation pour ces métiers d'art est aujourd'hui ...

... qui a mis en évidence une carence en matière de formation aux métiers d'art. Néanmoins, il n'est pas forcément nécessaire à ce stade de publier un décret pour fixer les conditions de formation de ces professionnels, même si des précisions seront certainement apportées à ce sujet. S'il s'avère toutefois qu'un décret est nécessaire, le ministre pourra le prendre au moment opportun. Je vous propose donc de retirer vos amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Si cet amendement ne change pas grand-chose au fond du texte, il a le mérite de préciser que les opérations dont nous discutons visent à « préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Cela nous place, encore une fois, dans le sillage de la charte de Venise et des textes qui ont pu être élaborés par la suite. Permettez-moi de faire une remarque importante que je n'ai pas encore entendue au cours de nos débats : le 15 avril, si funeste soit-il, fait dorénavant partie aujourd'hu...

Je vous remercie, cher collègue, pour cet amendement auquel j'ai le plaisir de donner un avis favorable.

Dans le cadre de ce projet de loi, nous avons besoin de rassurer sur deux points importants, quoique pouvant paraître contradictoires. Le premier, c'est que les dons iront bien là où les donateurs souhaitent qu'ils aillent ; c'est pourquoi nous avions présenté l'amendement no 190. Le second, traité par le présent amendement, c'est ce qui se passera dans l'avenir – d'autres collègues, dont Éric Woerth, l'ont demandé. En effet, le chantier va durer un certain temps et tous ceux qui sont ici aujourd'hui ne pourront peut-être pas le suivre jusqu'au bout. Nous so...

Nous avons déjà évoqué tout à l'heure l'hypothèse d'un excédent de dons. Pour ma part, je ne suis pas favorable au fait de prévoir d'ores et déjà son affectation. D'une part, nous ignorons s'il existera, les fonds n'ayant pas été tous collectés et le coût des travaux n'ayant pas encore été chiffré. D'autre part, je pense qu'il convient de respecter l'intention des donateurs. En revanche, je suis favorable à l'idée de conclure des conventions avec les fondations. Nou...

... s'agit pas de réaffecter les fonds. Nous traitons d'un sujet qui touche tous les Français, et nous nous devons de les rassurer. Tout à l'heure, vous n'avez pas voulu préciser que les fonds serviront « exclusivement » à la restauration et à la conservation de Notre-Dame, alors qu'il eût été important de le faire. En l'occurrence, nous n'évoquons pas la possibilité de flécher les fonds ; nous demandons que, dans l'hypothèse où un surplus existerait, une procédure soit mise en place afin de rassurer les donateurs quant à son utilisation. Quant à nous renvoyer aux conventions, ce n'est pas sérieux : vous savez très bien qu'il sera difficile aux petits donateurs d'en conclure. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que ce projet de loi intervient dans une période particulière, qui dure depuis quat...

Il s'agit juste de dire à ceux qui font des dons qu'on leur demandera leur accord avant toute éventuelle réaffectation. Vous n'êtes pas en cause : ce sera à l'occasion des quinquennats ultérieurs.

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Aujourd'hui, on ne sait pas combien coûtera la restauration, ni combien de dons on collectera. Dans l'hypothèse où un surplus existerait, il est nécessaire de rassurer les donateurs. Contrairement à ce qu'ont affirmé le ministre et la rapporteure, si le petit donateur sait qu'il sera consulté sur ce qu'il adviendra de son don en cas de surplus, cela encouragera les gens à donner. Je vais vous donner un exemple. Dans ma commune, on a envisagé de faire un don pour la restaur...