Interventions sur "don"

Il serait nécessaire de rassurer ces petites gens qui font l'effort de donner, en prenant sur leur épargne, 50 ou 100 euros. Contrairement à ce qui a été affirmé, cela permettrait d'accroître les dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris.

Je souscris totalement à la proposition de Mme Dumas. Il y a eu une unité nationale lors de l'incendie de Notre-Dame, qui a suscité une émotion sans précédent. Une grande campagne de communication a été faite concernant les dons qui afflueraient. Aujourd'hui, on ne sait pas où l'on en est. Certains partis politiques ont insulté les donateurs. D'autres ont affirmé qu'il y avait trop de dons pour Notre-Dame. Or, aujourd'hui, selon la Fondation du patrimoine, 5 000 édifices religieux menacent ruine. Si les Français ont donné pour Notre-Dame, c'est qu'ils ont conscience de leur patrimoine, qu'ils ont envie que celui-ci soit...

Dire qu'il y a trop de dons, ne pas consulter les donateurs, c'est manquer de respect aux Français, c'est manquer de respect à cette émotion et à cette unité nationale. Il est nécessaire de prendre, ici et maintenant, des engagements à propos des dons qui viendraient éventuellement en surplus, et d'inciter à faire d'autres dons en faveur de notre patrimoine ou de Notre-Dame. Notre-Dame est un symbole d'unité, un symbole n...

Faisons en sorte que les dons soient encouragés et que le geste des donateurs soit respecté !

Des promesses de dons, il y en a, mais on verra bien ce que l'on recevra. Cet amendement a tout au moins un avantage : il prévoit qu'en cas de surplus, l'on s'engage à interroger les donateurs pour savoir s'ils ne voient pas d'inconvénient à ce que leur don soit affecté à un autre monument. Néanmoins, Gilles Carrez vous a fait tout à l'heure une proposition autrement pertinente. Il serait en effet plus facile de con...

Évitons la surenchère sur les surplus. N'effrayons pas les donateurs. Si jamais il y a des surplus, faisons en sorte de leur trouver une affectation intelligente. Ainsi, chacun sera satisfait.

Il faut arrêter d'envoyer ce message. Certes, de nombreux dons ont été annoncés immédiatement après l'incendie, mais seulement 4 % ont été confirmés. Il y a donc un écart entre les bonnes intentions et leur concrétisation.

À mon avis, le meilleur moyen de rassurer les donateurs qui voudraient contribuer à la reconstruction de Notre-Dame, ce n'est pas de leur dire qu'en cas de surplus, on leur demanderait leur avis avant que leur don soit affecté à un autre objet.

Le texte est très clair : tous les dons issus de cette souscription nationale inédite iront à la restauration de Notre-Dame. J'imagine que les années à venir verront encore des chantiers de restauration de la cathédrale avec des coûts assez élevés : les éventuels surplus pourront donc être utilisés sur le long terme.

La France compte beaucoup de monuments. Il y a bien évidemment Notre-Dame, qui est le plus emblématique, mais il y a aussi des monuments politiques, comme l'accord de Paris sur le climat. Le présent amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Béatrice Descamps, tend à intégrer une préoccupation écologique dans le texte et à donner une dimension environnementale aux travaux liés à la restauration et à la reconstruction de Notre-Dame. Cette dimension devra influer sur le choix de matériaux et de techniques adaptés à l'évolution du climat. En outre, les cathédrales sont des lieux froids et humides, difficiles à chauffer. Peut-être est-ce là l'occasion de réaliser un projet exemplaire en matière d'environnement.

...des siècles. Comme l'ensemble du bâti existant, elles vont devoir affronter les changements climatiques, avec des pics de chaleur et des périodes de sécheresse extrême. Je crois qu'avec ce drame du 15 avril, nous avons l'occasion d'engager une réflexion exemplaire, qui intégrerait ces préoccupations. Certes, je comprends qu'il peut paraître inutile d'inscrire cela dans le projet de loi : je vais donc retirer mon amendement. Mais je voulais verser cette préoccupation importante au débat.

On l'a dit et répété, l'incendie de Notre-Dame a suscité une vive émotion en France comme à l'étranger. Les dons ont afflué rapidement, comme une promesse de résurrection de notre cathédrale. En quelques jours, c'est près de 1 milliard d'euros qui ont été promis pour restaurer ce lieu de culte pour les catholiques et de communion pour tous les Français. C'est naturellement une excellente nouvelle, qui ravive notre espoir de revoir bientôt Notre-Dame de Paris à nouveau majestueuse. Si je me réjouis évidemm...

L'article 3 établit que le produit des dons et versements effectués depuis 16 avril au titre de la souscription permettra d'assurer la conservation et la restauration de la cathédrale. L'incendie survenu à Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les Français, mais il a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. Ce sont, en effet, 800 années de notre histoire qui ont failli partir en fumée. L'Europe est un...

Nous avons eu, après le drame du 15 avril, un moment d'unité nationale pendant quelques heures ou quelques jours, puis il a été rompu, en particulier parce que certaines personnes, par une sorte de dérive gauchiste, ont attaqué systématiquement quelques donateurs fortunés. Je trouve cela affligeant. Lorsque des gens, comme la famille Pinault, versent 100 millions d'euros et, en outre, renoncent aux avantages fiscaux auxquels ils avaient droit, je préfère les saluer plutôt que de les enfoncer.

L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessaires à cette collecte, tout en concourant à sa sécurisation et, nous l'espérons, à sa transparence. Je voudrais évoquer l'avenir des dons, leur utilisation future. Il faut en effet respecter l'intention des donateurs – je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais comment pouvons-nous nous assurer de l...

...ent d'appel, compte tenu de l'état, autour de Notre-Dame, de bon nombre de nos églises et d'éléments de notre patrimoine cultuel parisien qui, comme vient de le rappeler Mme Boyer, sont en grand danger et pour lesquels nous ne parvenons pas à trouver les fonds nécessaires. En effet, bien que la Ville de Paris ait récemment fait des efforts, nous sommes loin du compte. Cet amendement d'appel vise donc à vous alerter – car je sais que vous êtes sensible à cette question – quant au fait qu'il nous faut trouver des fonds. Les touristes viennent et viendront de plus en plus visiter la cathédrale rénovée, mais ils viendront aussi visiter la ville et il convient qu'ils puissent admirer aussi nos autres églises. Nous avons donc cruellement besoin de fonds.

Je ne suis pas favorable à l'idée de prévoir dès maintenant l'affectation d'un éventuel surplus. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Le communiqué de presse du ministre de la culture daté du 16 avril annonce le lancement d'une souscription nationale. Il y est fait état des fondations d'utilité publique habilitées à collecter des dons. La première que cite le ministre est, naturellement, la Fondation Notre-Dame. Il convient donc de la faire figurer en premier dans cet article.

Il tend à substituer un mot à un autre, mais ces deux mots ont leur importance quant au temps imparti à la remise des dons. En effet, une gestion saine et transparente impose que les dons collectés par l'État, le Centre des monuments nationaux et les trois fondations soient reversés exclusivement à l'établissement public désigné pour assurer la restauration et la conservation de la cathédrale. Une fois constitué, cet établissement devient le seul organisme en mesure de gérer les fonds recueillis. Nous proposons donc...

Comme le précédent, il tend à insérer les mots « à l'identique » après le mot « restauration ». Juridiquement, en effet, les donateurs n'ont pas pu donner pour un projet encore inconnu et la restauration ne peut donc pas faire l'objet d'un concours. Les donateurs ont donné pour ce qu'ils ont perdu, c'est-à-dire pour une restauration à l'identique, ce qui constitue un usage déterminé. L'utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.