Interventions sur "don"

Cet amendement m'a été soufflé par un habitant de ma circonscription qui a été ému, comme beaucoup de Français et d'étrangers, par la catastrophe de l'incendie de Notre-Dame. Il vise à créer un registre qui recenserait tous les donateurs qui le souhaitent, une sorte de livre d'or qui témoignerait de la reconnaissance de la nation à leur égard et qui serait consultable sur le site à l'issue des travaux de restauration.

Je vous remercie, chère collègue, pour votre amendement dont nous comprenons parfaitement le sens, même si nous avons du mal à imaginer l'ampleur du registre en question étant donné le nombre des donateurs qui se sont déjà manifestés. Il est difficile de se projeter dans une telle perspective opérationnelle. J'émets un avis défavorable pour laisser les opérateurs décider des modalités à suivre mais, encore une fois, je comprends parfaitement le sens de vo...

Cet amendement de notre collègue Sébastien Leclerc prévoit qu'à l'issue de la souscription, une comptabilisation du nombre de donateurs soit effectuée par les différents organismes collecteurs et qu'une plaque soit apposée à l'intérieur de la cathédrale rénovée mentionnant le cadre de cette souscription ainsi que le nombre de donateurs y ayant participé, à l'exclusion de toute autre mention. Si l'on ne peut pas envisager d'inscrire le nom de tous les donateurs sur la plaque, il faut vraiment que l'effort de la nation soit i...

C'est un peu la même thématique que l'amendement précédent. J'émettrai un avis défavorable pour les mêmes raisons, la portée normative de cet amendement ne me semblant pas tout à fait établie. J'ajoute que la pose d'une plaque mentionnant le nombre de donateurs au sein de la cathédrale ne relève pas de la loi. Mais je comprends, ici aussi, le caractère solennel du dispositif que vous entendez souligner par cet amendement. Demande de retrait.

Je reviens un instant sur l'excellent amendement de notre collègue Pierre-Henri Dumont, qui visait à permettre au donateur de spécifier que son don n'est valable que s'il finance une restauration à l'identique. Vous avez répondu, monsieur le ministre, que c'était déjà possible. Soit. Mais alors, cela veut dire que le don peut être restitué si la condition n'est pas remplie. Je suis convaincu que vous allez nous expliquer quelles seront les modalités de restitution du don si d'aventure les travaux n'étaient pas r...

… la place de l'Arbre de l'Espérance où, à l'ombre d'un arbre sculpté pour l'occasion, des centaines de noms de Marseillais ont été gravés sur des dalles. Forts de cette expérience marseillaise, nous pourrions permettre l'inscription des noms des donateurs sur le parvis de la cathédrale, avec l'assentiment du diocèse de Paris et des élus. On a évoqué une inscription électronique mais, pour ma part, je préférerais une inscription plus pérenne. Cela encouragerait les donateurs à se manifester et marquerait tout le respect qui leur est dû. Là encore, nous prêcherions ainsi pour un projet d'unité nationale.

Nous sommes maintenant arrivés à l'article 4, qui concerne les dons des collectivités pour la restauration de Notre-Dame. Permettez-moi de vous raconter ce qui s'est passé dans la commune de Marck-en-Calaisis, dont j'ai été le maire. Les élus du groupe majoritaire, que je préside, ont décidé de demander l'avis des citoyens, c'est-à-dire de procéder à un sondage réservé aux habitants de la commune ; le résultat est extrêmement clair, puisque 94 % des plus de 400 ...

Autre explication : les interrogations sur la rénovation à venir. On en revient à la discussion sur mon amendement no 111. Votre réticence, monsieur le ministre, à éclairer la représentation nationale, en particulier les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe Les Républicains, sur le type de restauration envisagée et au moins sur la possibilité, pour les donateurs, de choisir concrètement celui qu'ils désirent, constitue un véritable frein dans la collecte des dons. Comme l'a souligné mon collègue Marc Le Fur, il y a un vrai flou sur ce point. Je suis désolé de devoir vous le répéter, mais aujourd'hui, on ne sait pas quoi faire si une personne indique dans son mail qu'elle donne tant d'euros pour une restauration à l'identique. Est-ce que vous vous e...

...nt des collectivités, après quatre ans de baisse drastique des dotations sous la législature précédente. Enfin, alors que la majorité entend garantir la sincérité des comptes publics, une modification des règles de répartition entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement en fonction d'un événement ponctuel nous semble a minima regrettable, au pire inconstitutionnelle. Nous demandons simplement que le cadre actuel, qui permet aux collectivités qui le souhaitent de participer à la souscription nationale via leurs dépenses de fonctionnement, s'applique, ce qui nécessite la suppression de l'article 4.

... national au patrimoine local. En tout état de cause, s'il y a un arbitrage à faire, il relève de la responsabilité des collectivités. Enfin, je vous invite à la prudence s'agissant des chiffres qui circulent concernant le montant des sommes collectées dans le cadre de la souscription nationale. Ces chiffres pourraient inciter les collectivités à se rétracter, à ne pas honorer leurs promesses de dons. Il est important de rappeler qu'on ne connaît pas aujourd'hui le coût des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faut rester prudent, comme l'a dit Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles.

Je ne suis pas certain qu'il fallait une loi d'exception pour cela. À toutes celles et tous ceux qui ont suggéré d'inscrire les noms des donateurs sur le parvis ou ailleurs, je serais tenté de demander s'ils savent écrire en gothique… parce que je propose que la liste des noms soit écrite en gothique !

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics tels que le Centre des monuments nationaux peuvent très bien faire l'affaire – ne sont-ils pas déjà chargés de restaurations d'envergure comme l'Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts ?

Je propose également d'insérer les mots : « à l'identique » après le mot : « restauration ». Les donateurs ont donné pour ce qu'ils perdaient ; or ne plus assurer la restauration à l'identique de la cathédrale semble avoir mis un terme à l'affluence des dons – de plus, si l'on s'en tient à vos propres déclarations, les promesses semblent ne rester pour l'heure que des promesses. J'insiste sur le fait que la volonté des donateurs engage, juridiquement, et, donc, sur le fait que la restauration ne...

Je donne un avis favorable à l'amendement no 62. Pour ce qui est des amendements suivants, je souscris totalement aux arguments de la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'ajouterai qu'il convient de respecter les intentions des donateurs ; or si certains veulent une reconstruction à l'identique, d'autres ne le souhaitent pas. Il nous faut donc nous en tenir au déno...

..., dans un contexte budgétaire contraint, elles doivent faire des efforts particuliers – , il est préférable de l'inscrire dans la loi. Le présent amendement propose également de rendre ces subventions éligibles, à titre dérogatoire, au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – , afin de favoriser la générosité des collectivités locales. Pour ce qui est de l'affectation des dons à une restauration à l'identique, ou non, sujet qui revient en boucle dans notre discussion, comparaison n'est certes pas raison mais, quand je vous entends dire que les donateurs ne versent que dans un seul but et même pour une seule pierre de la cathédrale, je ne peux m'empêcher de penser que lorsque vous donnez pour Médecins du monde ou pour ce type d'associations, vous ne vous demandez pas s...

La générosité dont il est ici question concerne le patrimoine, l'amour du patrimoine. Je veux bien que quelques Français tiennent particulièrement à ce que leur don soit attribué à un objet très précis ; …

Mais donner, c'est donner.

Par cet amendement, nous souhaitons préciser dans l'article 4 que les sommes versées par les collectivités pour la rénovation de Notre-Dame de Paris n'entreront pas en compte dans le respect de leur contrat de contractualisation avec l'État. L'article 4 vise à permettre aux collectivités locales d'effectuer des dons pour la rénovation de Notre-Dame de Paris. Or nous pensons que c'est à l'État de prévoir un budget suffisant pour entretenir son patrimoine national et non aux collectivités de lui venir en aide. Cela est d'autant plus justifié que les collectivités sont depuis des années asphyxiées financièrement. En plus de baisser, en termes réels, leur dotation globale de fonctionnement, le Gouvernement a dé...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 214. À travers ce dernier, nous demandions que les collectivités puissent bénéficier du FCTVA afin de les inciter à donner. Nous souhaitons ici que soit précisé que les « versements constituent des subventions d'équipement », afin que les dons des collectivités soient sécurisés.

...ien que vous comptiez ainsi favoriser la générosité des collectivités locales. Or nous en avons débattu en commission des finances et il ne me semble pas souhaitable de prévoir qu'une partie du versement soit remboursée, en quelque sorte, par l'État, par le biais du FCTVA. Je crains en effet que ce dispositif ne crée un effet d'aubaine et n'entraîne un surcoût pour les finances publiques. J'émets donc sur cet amendement un avis défavorable. Je comprends l'objectif poursuivi par les auteurs des amendements suivants et j'avoue avoir été moi-même tentée d'en déposer un similaire. Il m'est néanmoins apparu – et nous en avons également discuté en commission des finances – que le traitement comptable de certaines dépenses des collectivités relevait davantage, en toute rigueur, du domaine réglement...