Interventions sur "don"

D'autres orateurs se sont exprimés à ce propos sur les précédents articles, mais je tiens à souligner que, si l'on n'introduit pas la mention d'une restauration à l'identique, non seulement on aura menti à ceux qui ont déjà donné, mais on découragera les donateurs à venir.

Je vous engage donc à dire très précisément que la restauration se fera à l'identique.

Ce n'est pas au législateur mais aux experts de la profession qu'il appartiendra de proposer des projets pour la restauration. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Cet amendement, que je présente au nom du groupe MODEM et apparentés, vise à asseoir le principe d'affectation sur une base conventionnelle nécessaire pour respecter l'autonomie et la spécificité des fondations et sécuriser les dons. En effet, à la différence du Trésor public et du Centre des monuments historiques, visés par l'article 3, les fondations reconnues d'utilité publique sont des personnes morales de droit privé dont la finalité d'intérêt général ne remet pas en cause l'autonomie ni la pleine jouissance de leur capacité juridique. Ces fondations ont agi spontanément, avec les moyens qui leur sont propres, dès la s...

...onaux, aux trois fondations reconnues d'utilité publique chargées des opérations de collecte, ainsi qu'aux personnes morales et physiques, de mettre en place des conventions avec l'État ou l'établissement public pour fixer les modalités précises de versement des fonds collectés, au cas par cas, dans le respect de l'objet de la souscription. Les conventions prévoiront également une information des donateurs.

... à avoir cosigné au sein du groupe La République en marche, est identique à celui que vient de défendre Mme Mette. Il vise à permettre au Centre des monuments nationaux et aux trois fondations reconnues d'utilité publique de mettre en place des conventions avec l'État ou l'établissement public. Ces conventions permettront en particulier de confier aux organes collecteurs la mission d'informer les donateurs avec lesquels elles ont tissé une relation de confiance construite sur leur réputation et leur spécificité. Cela pourra rassurer ces derniers sur l'affectation des dons.

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxquels je donne un avis favorable. Je demande à Mme Mette de bien vouloir retirer son amendement no 236.

...s excédentaires qui n'existent pas encore. Mieux vaut nous dire simplement, à ce stade, que nous aurons besoin de beaucoup d'argent, et nous souvenir que le montant final des travaux dépasse souvent ce qui était initialement prévu. Restons prudents ! Nous voulons appeler votre attention sur un autre aspect du problème. Il nous semble qu'il ne faut pas accepter l'argent de n'importe quel généreux donateur. Nous ne souhaitons pas que certains responsables ou dirigeants de pays pas très démocratiques, ou ceux dont l'image laisse penser que leur argent a été mal acquis, soient autorisés à contribuer à la restauration de la cathédrale en se refaisant ainsi une bonne réputation à peu de frais. Nous demandons en conséquence qu'il soit précisé que « les dons et versements identifiés comme liés à du ...

...lanchiment de capitaux et l'évasion fiscale. Ces dispositifs sont mis en oeuvre par la DGCCRF – la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – , TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – et la direction générale des finances publiques. Les banques ont également des obligations en la matière. Il n'est donc pas nécessaire d'intégrer la précision que vous souhaitez au projet de loi. Avis défavorable.

...les dispositifs existent, mais si tout fonctionnait bien, cela se saurait ! En matière d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent, nous savons que nous ne sommes pas encore parfaitement au point. Sachant l'engouement qu'a suscité la reconstruction de Notre-Dame et les valeurs transmises à cette occasion, il nous semblait qu'en l'espèce, il nous fallait être encore plus attentifs que lorsque des dons sont faits à d'autres occasions.

Je soutiens l'amendement no 258. Vous vous inquiétez à juste titre, depuis quelques heures, du fait que les promesses de dons pourraient ne pas toutes être honorées. Pourtant, à chaque fois que nous proposons des dispositions qui pourraient rassurer les futurs donateurs, vous les refusez. En refusant le présent amendement, vous vous privez d'un élément qui aurait facilité les dons, et vous provoquez vous-mêmes ce que vous redoutez. Rassurons les donateurs en adoptant cet amendement !

Il concerne les dons visant à « financer des dépenses qui ne sont pas directement liées à des travaux de conservation ou de restauration de l'édifice ou de son mobilier dont l'État est propriétaire ou à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». En effet, l'incendie de Notre-Dame n'a pas seulement causé des dommages à l'édifice lui-même et au mobil...

La majorité et le Gouvernement ont rejeté nos propositions visant à graver dans le marbre de la loi le principe d'une restauration à l'identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Différents groupes de notre assemblée ont pourtant démontré que l'incertitude concernant la nature de la restauration constituait un frein aux dons. En permettant que le don soit conditionné à une restauration à l'identique, on facilitera le geste de ceux qui hésiteraient. En ligne, le donateur pourrait par exemple cocher une case indiquant que son don ne peut être affecté qu'à une restauration à l'identique – à défaut, il lui serait restitué. Il me semble que ce dispositif serait un argument de bon aloi pour convaincre les donateurs. Il y...

Il s'agit d'une évidence qu'il serait idiot de nier. Si l'on veut augmenter le nombre de dons, il faut prévoir un dispositif de cette nature.

Il faut rassurer les donateurs !

Votre amendement est satisfait puisque les donateurs ont déjà la possibilité de mentionner la destination de leur don. On nous a d'ailleurs dit lors des auditions que nombre d'entre eux l'avaient fait.

Les fondations veilleront évidemment au respect de ce choix. Je vous remercie de retirer votre amendement ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.

Comment les donateurs expriment-ils leur choix ?

Non, monsieur le président. J'ai cru comprendre que, lorsque l'on fait un don, par exemple sur le site de la Fondation du patrimoine, on peut demander qu'il soit affecté uniquement à la restauration de la cathédrale Notre-Dame. C'est une chose. Mais c'en est une autre de pouvoir donner, comme le propose l'amendement, en précisant que le don ne vaudra que si l'édifice est restauré à l'identique. Actuellement, ce n'est pas possible : ce que vous venez de dire est mensonger.

Cette réponse ne nous convient pas ! Comment les dons seront-ils restitués le cas échéant ?