Interventions sur "douze"

Douze mois me semblaient déjà un délai amplement suffisant, madame la secrétaire d'État, et cette proposition de quinze mois est donc un compromis qui tient compte de votre souhait de disposer d'une période plus longue, mais soyons clairs : il n'y a là aucun signal envoyé. La décision de l'Assemblée nationale ne concerne que son pouvoir de législation, rien d'autre.

Ce sujet est extraordinairement complexe. Je ne doute pas du respect que vous avez pour le Parlement, madame la secrétaire d'État, mais sachez que la commission des affaires étrangères, dans son ensemble, s'est prononcée en faveur d'une durée de douze mois. Rien n'empêche que nous en rediscutions ultérieurement si l'accord n'était pas entériné le 31 décembre. Alexandre Holroyd a raison : vous voulez avoir le champ libre pour prendre des mesures, au cas où un accord était conclu immédiatement. Nous pourrons toutefois en rediscuter – c'est bien le rôle du Parlement. Je ne comprends pas que nous parlions de délais de douze, quinze, dix-huit ou tr...

Une durée de trente mois me paraît trop longue – vous l'avez d'ailleurs reconnu, en expliquant qu'elle correspondait à la dernière échéance possible. En revanche, une durée de douze mois serait on ne peut plus raisonnable et respectueuse du Parlement.

...e engagement en la matière. Je ferai toutefois preuve de cohérence et j'émettrai sur cet amendement le même avis que sur toutes les demandes de rapport qui ont été déposées sur ce texte : je ne suis pas convaincu que celui-ci soit le bon vecteur dans la mesure où il s'agit d'un texte d'urgence, avec des échéances qui sont limitées dans le temps. Probablement recevrions-nous ce rapport d'ici six à douze mois, …

La proposition de loi que je vous présente a pour objet d'étendre à douze jours la durée du congé accordé aux parents pour le décès d'un enfant mineur ou à charge. Elle comporte un seul article, qui tend à modifier en ce sens les dispositions de l'article L. 3142-4 du code du travail. La durée d'un tel congé est actuellement de cinq jours, étant précisé que ne sont décomptés que les jours ouvrables, au même titre que les congés payés ; il ne s'agit pas de jours calend...

...ter d'améliorer le sort des familles qui seront confrontées à la même détresse. Je pense, par exemple, à l'association Le sourire de Lucie, membre de la fédération Grandir sans cancer, que notre collègue Guy Bricout a accompagnée, et je l'en remercie, dans sa volonté d'oeuvrer en faveur du meilleur, quelles que soient les causes de décès des enfants. La proposition de loi vise à porter de cinq à douze jours le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur ou à charge. Or, il nous paraît difficile, alors que les arrêts maladie ne sont jamais refusés en pareille circonstance et rémunérés par la solidarité nationale, de faire peser cette charge supplémentaire sur les entreprises, d'autant plus que le texte ne concerne que le secteur privé. En outre, la négociation entre les partenaires sociau...

Cette proposition de loi du groupe UDI, Agir et Indépendants vise à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Nous avons tous dû faire face, dans nos circonscriptions, à de telles tragédies. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a déjà porté à cinq jours la durée du congé octroyé à un salarié à la suite du décès d'un de ses enfants mineurs. La loi demeure néanmoi...

La question de la durée du congé en cas de décès d'un enfant mineur a été abordée en 2016 lors de l'examen de la loi « Travail », qui a prolongé cette durée de trois à cinq jours. La proposition de loi de notre collègue Guy Bricout vise à la porter à douze jours. Je ne peux que saluer, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, l'intention louable de se préoccuper de la situation des parents vivant un événement aussi dramatique que la perte d'un enfant. Leur douleur est immense et aucun parent ne devrait avoir à y faire face. Toutefois, le texte présente une première faille qui tient à ses motifs. Il est en effet invoqué la lourdeur ad...

La proposition de loi qui nous est soumise vise à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs suite au décès d'un enfant mineur ou à charge. Je souscris pleinement à cette initiative qui vient conforter de nombreuses familles touchées par l'épreuve cruelle que représente la perte d'un enfant. Directement ou indirectement, nous avons tous été confrontés, un jour ou l'autre, à ce type de drame. La durée proposée est symbolique, mais elle constituerait un point d'appui plus...

Cette proposition de loi a pour objet de porter de cinq à douze jours consécutifs la durée du congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur ou à charge. Le groupe Libertés et Territoires soutient cette initiative. Certes, nous sommes tous bien conscients que cinq ou douze jours ne suffisent pas à apaiser la terrible douleur causée par le décès d'un enfant, que ce soit par accident ou par maladie. Mais, au-delà de son caractère plutôt symbolique, une telle m...

...timent d'injustice. Lundi dernier, dans ma circonscription, j'ai rencontré Michel. Autrefois, il tenait un bar, il était membre de la société de chasse et voyait beaucoup de monde. Un jour, son fils est décédé dans un accident de voiture et alors, dit-il, « j'ai disjoncté, je suis devenu un débile complet ». La mort de cet enfant l'a brisé et coupé du reste de l'humanité. L'allongement de cinq à douze jours du congé de décès, nous sommes donc pour, bien sûr. Je rappelle cependant qu'une autre proposition a été faite, qui consiste à offrir un capital décès aux parents qui voient mourir leur enfant, notamment d'un cancer pédiatrique. De fait, dans de telles circonstances, certains d'entre eux sont obligés d'abandonner leur métier, ne peuvent acquitter les factures des funérailles et se retrouven...

...l'existence des hommes et des femmes qui y sont confrontés, en reconnaissant un droit à accuser le coup, ou à marquer le pas, un droit au temps du silence et au deuil. Après la perte d'un enfant, on peut ne pas être en état de travailler. Il me semble donc important de réaffirmer, dans le même mouvement, que le recours au congé maladie n'est pas hors de propos. Il ne faudrait pas que ce congé de douze jours soit accordé pour solde de tout compte. Même si je ne crois pas que ce soit l'esprit de votre proposition de loi, il me semble important de le réaffirmer. Lorsque la mort d'un enfant survient au terme d'une longue maladie, le traumatisme prend une autre dimension : je ne dis pas qu'il est plus important, mais il est différent, puisque les parents doivent aussi se remettre de toute la pério...

...ontable : la vie des parents reste marquée à jamais par le souvenir d'un fils ou d'une fille qu'ils n'ont pas vu grandir. Accroître leur durée de répit – j'utilise ce terme à dessein et le préfère au mot « congé » – est pour moi essentiel. Il faut aussi un accompagnement à la reprise du travail qui s'inscrive dans la durée, car la souffrance, la solitude et le désespoir ne disparaîtront pas après douze jours, ni après quelques mois, ni même après quelques années. La législation évolue, et c'est une très bonne chose. Elle a déjà évolué sur d'autres points, puisqu'un salarié peut aujourd'hui, sous certaines conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue, dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un c...

..., ici présent, votée en 2017. Il n'y a rien de pire pour des parents que de perdre un enfant. À l'heure actuelle, les personnes qui vivent un tel drame sont souvent arrêtées par leur médecin traitant, à juste titre, mais il semble préférable de créer pour elles, ainsi que vous le proposez, un véritable droit au congé. Comme notre collègue Michèle de Vaucouleurs, je pense que ce congé de deuil de douze jours devrait également être accordé aux parents qui perdent un enfant majeur, quel que soit l'âge du décès. Fixer un seuil à 18 ans est en effet problématique : est-ce si différent de perdre un enfant à d17 ou à 18 ans ? Par ailleurs, le fait de perdre un enfant qui est lui-même parent est tout aussi douloureux et les grands-parents, qui bien souvent ne sont pas encore retraités, ont un rôle imp...

...Lucie, Eva pour la vie, pour n'en citer que quelques-unes. Lorsque la fédération Grandir sans cancer a annoncé l'examen de cette proposition de loi sur son site internet, il a enregistré 50 000 connexions en cinq jours, ce qui montre que ce sujet est important pour nos concitoyens – et vous me l'avez confirmé, chers collègues. Pourquoi ai-je proposé d'étendre la durée du congé de deuil de cinq à douze jours ? D'abord, parce que les funérailles doivent être organisées dans les six jours. Ensuite, parce qu'en tant que président de l'association interprofessionnelle des services médicaux du travail de Cambrai, j'ai échangé avec des médecins du travail, qui m'ont tous dit qu'il fallait douze jours pour commencer à se remettre. Actuellement, les parents qui viennent de perdre un enfant prennent so...

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, notre groupe serait favorable à ce qu'une solution soit trouvée au niveau des branches professionnelles. Par ailleurs, j'ai noté plusieurs failles dans cette proposition de loi. La première, c'est qu'elle limite l'extension de cinq à douze jours du congé de deuil aux seuls parents d'enfants mineurs ou à charge. Cette restriction nous semble inacceptable et c'est pourquoi nous proposons, avec l'amendement AS8, d'étendre cette disposition aux parents d'enfants majeurs, car rien ne justifie que l'on fasse une différence en fonction de l'âge de l'enfant. L'amendement AS10 s'inspire d'une proposition que nous avons commencé à travaille...

Il a été rappelé que le nombre d'enfants mineurs qui décèdent chaque année est de l'ordre de 4 500. A titre de comparaison, 8 000 jeunes majeurs, âgés de 18 à 24 ans, meurent chaque année, souvent par accident, d'une façon très brutale. Ce congé de douze jours vise à donner un peu de répit aux parents, pour les aider à accuser le coup.

C'est une question d'humanité et de solidarité. La réduction du temps de travail s'applique dans les grosses entreprises, mais pas dans les très petites entreprises, ni dans les petits commerces et chez les artisans. Dans une petite entreprise, on ne peut pas toujours compter sur un autre salarié pour qu'il nous donne ses RTT – a fortiori si l'entreprise n'a qu'un salarié. Étendre à douze jours, dans le code du travail, le congé de deuil pour le décès d'un enfant est le moins que l'on puisse faire, quand on a un peu d'humanité. Il n'y a pas besoin d'une étude d'impact : la question n'est pas financière, puisque cela ne concerne que quelques milliers de personnes. La question du coût ne se pose pas : ce qui est en jeu, c'est la solidarité et l'humanité vis-à-vis des familles qui su...

Pour répondre à M. François Ruffin, je voulais rappeler que la perte d'un enfant est un traumatisme majeur, et qu'un traumatisme affecte la santé : on est donc bien dans le registre de la santé. On pourrait d'ailleurs réfléchir à la levée des jours de carence, lorsque le choc est si douloureux qu'il nécessite des soins. Il est clair que douze jours ne suffiront pas à panser une plaie ouverte. Je suis d'accord avec Mme Sereine Mauborgne : face à un tel traumatisme, le fait que l'ensemble de ses collègues se mobilise est un facteur de résilience pour le salarié en deuil. Mais c'est aussi, pour les collègues, une chose précieuse que de se sentir solidaires.

La rédaction actuelle de l'article unique pose problème car elle limite cette possibilité à douze jours. L'adoption du présent amendement répondrait à plusieurs demandes des associations. La première était de graver dans le marbre de la loi l'événement exceptionnel que constitue la mort d'un enfant : c'est totalement satisfait par la rédaction de l'article additionnel. La deuxième était de porter ce délai bien au-delà des douze jours : pourquoi en effet se limiter ?