Interventions sur "drone"

Pour le coup, j'approuve la réticence du Gouvernement à autoriser cette extension de l'usage des drones. Elle donne d'ailleurs du crédit à notre propre opposition.

Il s'agit de soumettre l'utilisation des drones à une autorisation du procureur de la République, afin de préserver l'équilibre des pouvoirs et d'assurer un contrôle adéquat du recours à ces nouvelles technologies.

Effectivement, les outils technologiques permettent aux forces de l'ordre de mieux travailler. Toutefois, Mme la rapporteure nous a expliqué que l'on ne pouvait assurer le respect de la vie privée ni d'un point de vue opérationnel, ni d'un point de vue technique. Cet amendement vise donc à encadrer au maximum l'utilisation de drones pour filmer la voie publique, en prévoyant que les forces de l'ordre devront justifier la stricte nécessité et la proportionnalité de leur emploi au regard des objectifs et moyens de contrôle existants. Ce serait là le minimum, compte tenu de vos déclarations. Je voudrais poser une question à M. le ministre : …

… il m'a été dit que la préfecture de police de Paris, grâce à l'intelligence artificielle, avait trouvé le moyen de relever le défi technique du floutage. À défaut d'embarquer des dispositifs de traitement des images à bord des drones, ce qui les alourdirait, il serait possible d'en disposer au sol, dans une régie. L'opérateur du drone recevrait les images non encore floutées, mais elles le seraient au moment d'être transmises et enregistrées. Je désirerais savoir si la chose est en effet possible, ce qui résoudrait un problème important – à condition d'y consacrer les moyens nécessaires, car le coût du dispositif serait élev...

...nquième pages sont consacrées à des données statistiques, par exemple le nombre de communes concernées ; la sixième page à deux annexes, dont le tableau des communes en question. C'est sur le fondement de ce rapport que nous avons décidé, ici même, qu'il importait d'autoriser l'usage généralisé des caméras-piétons. C'est sur ce même fondement, qui n'en est pas un, que vous nous expliquez que les drones sont quelque chose de formidable et qu'il faut approuver votre admirable encadrement de leur utilisation. Le Conseil d'État a décrété, paraît-il, qu'il fallait un cadre ; puisque cadre il y a, c'est forcément le bon. En réalité, nous n'avons sur le sujet aucune garantie démocratique, ni technique, la rapporteure ayant elle-même reconnu qu'il était impossible d'en donner.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cadrer ainsi nos travaux. Nous proposons justement, avec plusieurs amendements suivants, un cadre de régulation différent du vôtre, plus régulé et protecteur des citoyens. Je propose de défendre simultanément les amendements nos 953, 963, 965, 975 et 950, qui concernent tous les cas dans lesquels l'utilisation des drones sera permise. Nous avons ainsi fixé des critères nous permettant d'exclure les usages qui nous semblent abusifs. Nous avons d'abord considéré que l'utilisation des drones devait être encadrée dans le temps et l'espace et qu'il ne devait pas en être fait un usage en continu. Nous avons également estimé que les drones devaient intervenir en soutien d'opérations au sol et, au travers d'un amendemen...

...ncadrement, vous les refusez, monsieur le ministre, ce qui nous ramène au point de départ de la discussion – au sujet duquel j'aimerais préciser certaines choses. Le texte que nous examinons étant d'origine parlementaire, il n'a pas été précédé d'une étude d'impact. Or il y a un débat de fond, sur lequel nous aimerions disposer d'éléments. Nous affirmons pour notre part que, dans les pays où les drones sont utilisés, des études montrent que le rapport entre leur coût et leur fonctionnalité est problématique. Vous nous répondez que c'est faux, mais nous aurions aimé disposer d'éléments plus probants pour pouvoir en discuter ! Leur absence complique sérieusement le débat. C'est la raison pour laquelle notre discussion tourne en rond. Vous avez laissé entendre tout à l'heure, monsieur le ministr...

Je propose de défendre simultanément les amendements nos 624 et 621, tous deux de notre collègue Éric Ciotti. À l'alinéa 13, qui prévoit l'utilisation de drones pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol, de trafic d'armes ou de stupéfiants notamment, il est proposé de supprimer la fin de la phrase à partir des termes « dans les lieux particulièrement exposés. » Il est en effet difficile de caractériser de tels lieux et de distinguer précisément ceux...

Nous sommes un certain nombre à être favorables à l'usage des drones comme moyens donnés à la police pour mener des investigations. Ils constituent en réalité un outil de vidéoprotection mobile et bouleversent donc les usages de la vidéoprotection telle qu'elle a fait l'objet de débats et de votes dans cet hémicycle depuis de nombreuses années. L'encadrement est indispensable et vous avez raison, monsieur le ministre, de souligner que la décision du Conseil d'Éta...

En réalité, nous ne disons pas des choses différentes. Nous estimons qu'il faut supprimer votre dispositif dans sa forme actuelle pour tout remettre à plat et rediscuter. Nous ne sommes pas opposés, dans l'absolu et de manière définitive, à l'usage des drones. En revanche, ce dont nous sommes sûrs, c'est que nous sommes contre le fait que vous souhaitiez que nous soyons potentiellement filmés et surveillés par des drones, partout et tout le temps.

Revenons à cet article qui vise à réguler et à encadrer l'usage des drones dans la police et la gendarmerie nationales. Un alinéa a été créé, l'alinéa 13, à la suite de l'adoption d'un amendement du Gouvernement en commission. Il prévoit que les drones assurent « la prévention des atteintes de la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, de trafic d'armes ou de stupéfiants. ». C...

Il y a tout de même une différence entre les caméras, qui sont fixes – on décide de les placer à un endroit précis – et les drones, qui peuvent atteindre toutes les parties du territoire. Puisqu'il s'agit de prévention, quels seront les critères utilisés par les forces de l'ordre pour décider que tel lieu est particulièrement exposé et qu'une surveillance par drone est utile ? Je souhaite connaître ces critères, afin de m'assurer que cette disposition est bien encadrée.

... modalités d'application du présent chapitre [… ] seront précisées par un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » Des précisions seront donc apportées ultérieurement par décret, comme indiqué dans l'article, ce qui devrait lever les inquiétudes éventuelles. Je souhaite ajouter une information, parce qu'on fantasme beaucoup sur les drones, qui pourraient aller absolument partout de manière quasi incontrôlée. Mais les drones autonomes suivent des chemins programmés à l'avance et respectent les hauteurs de vol et les angles de caméra prévus. On peut protéger complètement leur espace de vol et les personnes surveillées. Il ne faut pas considérer que le drone est systématiquement synonyme d'intrusion et de manque de contrôle de la su...

M. le ministre vient de dire qu'on ne peut pas définir par avance les lieux soumis à la surveillance des drones. C'est pour cela que je pense que les circonstances doivent guider les décisions : que cherche-t-on à faire ? En règle générale, les écoutes, les surveillances, les filatures, les observations par vidéoprotection, ne sont pas décidées en fonction des lieux, parce qu'on ne peut les déterminer à l'avance, vous avez parfaitement raison. Mais quel est le cadre dans lequel on organise une surveillanc...

Voilà où nous en sommes rendus. Nous allons donc voter par scrutin public ; j'invite les collègues à adopter cet amendement, qui vise à restreindre le périmètre quasiment infini de l'autorisation à filmer tout le monde, tout le temps, partout, avec des drones.

Il vise à compléter les dispositions relatives à l'utilisation des caméras aéroportées dans la lutte contre les rodéos motorisés qui figurent à l'alinéa 20 en précisant que les drones peuvent être utilisés afin de permettre « la poursuite et la localisation du ou des véhicules ayant servi à commettre l'infraction ». La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, votée à l'unanimité sur ces bancs, a fait ses preuves. Néanmoins, depuis, quelques dispositions législatives ont été contournées. Je profite donc de l'occasion pour appeler le ministre de l'int...

Je me félicite de l'introduction de l'alinéa 20 en commission grâce à l'adoption d'un amendement de Mme Florennes. En effet, les drones sont utiles pour identifier les personnes qui participent à des rodéos motorisés. Nous assistons malheureusement aujourd'hui à leur recrudescence malgré le fait qu'une loi a été votée en août 2018 : il est important de poursuivre le travail, même si j'ai compris que la commission et le Gouvernement n'étaient pas favorables à l'amendement no 1175.

Les amendements successifs nous confirment dans notre opposition à la proposition de loi tout entière, comme à la méthode employée par le Gouvernement. On le voit, et les argumentaires des collègues le montrent : les drones peuvent être utiles pour quasiment toutes les actions de tous les agents. À chaque fois, il s'agit de prévenir la commission d'actes ou d'aboutir à des interpellations rapides. Il faut le dire clairement, si on poursuit cette logique, en franchissant successivement des « paliers », comme la rapporteure l'a dit elle-même, l'ensemble de la sphère publique, et même privée, sera utilement surveillée...

Les amendements nos 254 rectifié et 540 rectifié, dont les premiers signataires sont respectivement, Mme Marine Brenier et M. Éric Pauget, visent à permettre l'utilisation de drones pour assurer la sécurité de grands événements sportifs comme la Coupe du monde de rugby en 2023 ou les Jeux olympiques en 2024, laquelle posera des problèmes complexes.

Une nouvelle fois, vous voulez étendre sans fin l'utilisation des drones. Mais le pire est que, dans sa rédaction actuelle, l'article 22 permet déjà d'y avoir recours pendant les Jeux olympiques de 2024. Ne vous en faites pas ! C'est déjà prévu. C'est d'ailleurs ce que la France met en avant aujourd'hui : son excellence sécuritaire. Il ne lui reste plus que cela. Le reste paraît plus compliqué. En tout cas, il me semble évident que ce n'est pas le progrès social dont...