Interventions sur "eau"

...osition d'opposition de parents entre eux, ou des uns contre les autres ! J'ai une histoire personnelle, mais je n'appartiens à aucun groupe de pression. Que l'on reproche à ce texte de ne pas parler de violence, je peux le comprendre, et le sujet sera abordé par les amendements. En revanche, les réactions que cette proposition de loi a suscitées ont été d'une violence rare, notamment sur les réseaux sociaux, des deux côtés d'ailleurs. Je le regrette. La proposition de loi est peut-être mal rédigée, je l'ai dit. Les allers et retours avec des juristes l'ont probablement d'ailleurs vidée d'une partie de sa substance. Elle ne vise pas à définir la garde alternée comme obligatoire, ou automatique, ou à imposer une répartition du temps égalitaire. De cela, il n'est pas question. Le texte dispos...

Cette proposition de loi me semble malvenue dans sa version initiale, et aventureuse si on la modifie en quelques heures. Bien sûr, je suis sensible à la souffrance des parents ; mais ce qui doit primer, beaucoup de collègues l'ont dit, c'est l'intérêt supérieur de l'enfant, protégé par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. Une étude avait mis en évidence que 80 % des parents choisissaient ensemble les modalités de résidences de leurs enfants, et qu'ils n'optaient pour la résidence alternée que dans 17 % des cas. Au mois de janvier 2014, 5 500 professionnels de l'enfance ont dem...

...préservé. Contrairement à ce que vous prétendez, je pense que ces dispositions chambouleraient complètement le travail du juge : il n'y a pas plus grand revirement de jurisprudence que d'inverser la charge de la preuve. Vous demandez au juge d'exclure un parent alors que, quand il décide de la résidence partagée, il inclut, il se place dans une démarche positive. Pour avoir été magistrate, j'ai beaucoup plus de mal à exclure qu'à inclure. La personne exclue du droit commun – que serait la résidence partagée – peut sentir peser sur elle un préjudice moral. Je ne doute pas que vous ayez bien travaillé ce texte mais, à ce stade, je suis extrêmement réservée quant à son adoption, pour ne pas dire que j'y suis opposée.

...t, relativement correctement. Elle a surtout évoqué l'alinéa 3 de la proposition de loi, et son caractère stigmatisant car il implique la notion de faute. Les amendements, présentés notamment par Caroline Abadie, proposent de réécrire et de corriger cet alinéa. Monsieur Breton, vous parlez de légiférer dans la précipitation. Ces sujets – qui sont compliqués, je vous l'accorde – ont déjà suscité beaucoup de propositions de texte qui ont provoqué une certaine maturation. Nous souhaitons qu'une loi favorise cette maturation. Si elle exprime la situation sociale existant à un moment donné, la loi peut aussi contribuer à faire avancer les choses et à faire prendre conscience aux parents de leurs réelles responsabilités. Je reconnais que les exemples de pays étrangers ne sont pas très convaincants...

Vous abordez ici une problématique essentielle de nos territoires ultramarins, qui sont souvent entourés d'eau et où le contrôle aux frontières est extrêmement délicat. Vous faisiez référence à Mayotte, on pourrait également mentionner la Guadeloupe et ses voisins haïtiens et dominicains, la Martinique et ses voisins Saint-Luciens, ou d'autres. Cependant, nous sommes ici dans le cadre de la discussion budgétaire sur la mission « Outre-mer ». Ces problématiques me semblent devoir plutôt être étudiées à l'o...

...erritoires ultramarins a une spécificité particulière. Dans le cadre des Assises des outre-mer, il serait souhaitable de laisser, au-delà du Gouvernement, les populations s'exprimer afin qu'elles donnent leur avis, leur vision. Ainsi, faut-il désormais construire des habitations ou plutôt des hôtels sur la côte de Saint-Martin ? Les Assises permettront une approche spécifique par territoire, et beaucoup plus large qu'un simple rapport gouvernemental. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, sinon l'avis sera défavorable.

...la raréfaction des sables et des graviers sur la planète, un phénomène grave au point que 75 % des plages pourraient avoir disparu à la fin du siècle ? Les questions d'architecture renvoient directement à l'existence de filières en amont. Notre collègue a évoqué la Guyane. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps un lycée professionnel du bois ? La Guyane n'était-elle pas l'endroit où les bardeaux étaient le plus utilisés, avec l'intelligence et le savoir-faire architectural que l'on sait ? On a remplacé tout cela par du béton et de la tôle ondulée, et c'est une catastrophe ! Vous ne pouvez pas décider de changer d'architecture si vous ne disposez pas des productions de matériaux en amont. Est-il satisfaisant de voir que du lycée de Cayenne à peine inauguré, des pierres dégringolent parc...

... de nos populations, pour l'économie et le développement durable. Présente à La Réunion depuis des années, l'école d'architecture est aujourd'hui menacée par d'autres initiatives, légitimes, notamment à l'Île Maurice. Dans les territoires, nous devons utiliser ces effets leviers pour soutenir les écoles d'architecture et les lycées spécialisés. C'est en formant une nouvelle génération sur de nouveaux métiers que nous pourrons propulser nos territoires vers un avenir meilleur, en tout cas on l'espère.

J'ai beaucoup apprécié le concept des grands projets inutiles ! C'est le droit de M. Corbière de dire qu'il faut sans doute pousser plus loin l'appréciation écologique et financière des grands projets. Cela étant, la situation de la desserte aérienne est véritablement rocambolesque. Payer 800 euros un billet pour aller de la Martinique à la Guyane, ce n'est pas normal ! Et à certaines périodes, il faut co...

...dérisoires par rapport à l'ampleur du danger. Après la présentation de ce rapport spécial en commission, M. le secrétaire d'État m'a répondu en rappelant la nécessité de participer à l'effort d'économies pour ne pas transmettre à nos enfants la dette financière. Or, tout devrait être fait pour ne pas alourdir la seule dette qui vaille, la dette écologique. Le budget des programmes qui traitent d'eau, de biodiversité, de prévision des risques, d'expertise et de météorologie, du littoral, de l'érosion, ou encore de la conduite et du pilotage des politiques de l'écologie n 'est pas à la hauteur de la situation. Tous ces programmes ont été victimes de gels et d'annulations de crédits très importants en 2017. Le seul décret d'annulation du 20 juillet s'est traduit par une ponction totale de 93 m...

...économie d'énergie constituent un quasi-prélèvement qui modifie les conditions d'exercice des entreprises, et sur lequel il n'y a strictement aucun débat. Lorsque nous discutons avec ces entreprises, elles font état de distorsion de concurrence. Un électricien a la possibilité d'aborder directement le consommateur ; ce n'est pas le cas de personnes qui réalisent des stations-service, et qui ont beaucoup plus de mal à vendre des services très éloignés de leur métier d'origine. On observe enfin une totale opacité créant des risques de fraude. Vous vous êtes d'ailleurs engagé, monsieur le secrétaire d'État, à renforcer le contrôle des factures. C'est important, car les sommes en jeu ne sont pas minimes. Les zones non interconnectées représenteront 10 milliards d'euros dans les cinq ans à venir...

Madame la Présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de budget pour 2018 acte le retour d'un État stratège en matière de transports, un État qui assume pleinement ses responsabilités. Ces dernières années, des financements indispensables pour maintenir et régénérer les réseaux existants ont été négligés, alors même que des engagements se sont accumulés sur de nouveaux projets déconnectés des ressources disponibles. Cette situation a conduit à une impasse budgétaire de près de 10 milliards d'euros. Elle a affaibli la parole de l'État, alors que les acteurs ont besoin de financements lisibles et d'une programmation pluriannuelle de qualité. Sans un cadre clair, il ne n...

...ion énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique. En dépit de ces atouts indéniables, force est de constater que ces données restent aujourd'hui sous-exploitées et insuffisamment valorisées. Le deuxième enjeu concerne les gains d'efficience des infrastructures et des services énergétiques. La digitalisation facilite la gestion des infrastructures et l'optimisation des réseaux qui deviennent intelligents, les fameux smart grids. Cette intelligence ouvre de nouvelles perspectives de gestion d'un système énergétique désormais caractérisé par le besoin d'injection de productions renouvelables dispersées. Au-delà des infrastructures, les gains bénéficient à l'ensemble des consommateurs en facilitant l'adoption de comportements et de pratiques plus efficaces et plus sobres...

... chers collègues, les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ils affichent, à périmètre constant, un niveau stable en autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % en crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Mais cette relative stabilité masque, en réalité, une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS, à hauteur de 48 % en autorisations d'engagement, et une nette baisse, de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, lundi dernier, la COP23 s'est ouverte à Bonn. La communauté internationale est de nouveau au chevet de la planète et le constat est inquiétant. Les études et les conclusions convergent et s'accumulent : atteindre l'objectif de l'Accord de Paris de limiter à deux degrés Celsius l'augmentation des températures terrestres relèvera bientôt de l'impossible. L'urgence à agir est plus que jamais absolue. Le monde doit opérer, dans la toute prochaine décennie, une transition énergétique inéd...

... risque de multiplication de phénomènes cycloniques dans les régions tropicales, quelles mesures envisagez-vous de prendre ? Devant la répétition des épisodes de sécheresse, envisagez-vous d'assouplir, par exemple, la réglementation sur la petite hydraulique agricole ? Nos agriculteurs et nos éleveurs, particulièrement en zone de pente et de montagne, ont besoin de réaliser de petites retenues d'eau collinaires pour stocker l'eau. Il faut impérativement alléger la réglementation et réduire l'épaisseur des études d'impact. C'est une priorité absolue pour l'avenir de nos exploitations agricoles familiales. Enfin, je voudrais aborder un sujet qui pourrait paraître anecdotique, mais qui ne l'est pas, celui du rapide développement des espèces exotiques envahissantes, qu'il s'agisse du frelon asi...

..., mes chers collègues, programme support de la mise en oeuvre des politiques publiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, le programme 217 est doté, pour l'année 2018, de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 3,04 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,79 milliards pour le titre II. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est peu au regard des actions financées. En effet, les crédits du programme 217 supportent la majeure partie des dépenses de personnel du ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits assurent aussi le financement des activités de soutien pour la mise en oeuvre de ces politiques. C'est également un programme hétérogène, qui porte les emplois et les crédits de trois a...

...présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en prise directe avec les changements climatiques et le recul dramatique de la biodiversité. Le programme 113« Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » concerne les crédits du Centre d'études et d'expertise sur les risque...

...ieur le secrétaire d'État, si je salue dans mon rapport l'utilité du crédit d'impôt pour la transition énergétique, je considère néanmoins que la stabilité et la pérennité de ce dispositif doivent être améliorées. Les représentants de professionnels du bâtiment auditionnés jeudi dernier conjointement par nos commissions du développement durable, des affaires économiques et des finances ont de nouveau insisté sur ce besoin de stabilité afin de permettre la pleine appropriation par les particuliers des dispositifs d'aide. D'un point de vue plus général, l'année prochaine doit être l'occasion d'une véritable réflexion afin d'adapter le dispositif aux besoins des ménages et d'apporter une amélioration effective de la performance énergétique des bâtiments. Lors de l'examen de la mission « Écolog...

...constitue, je le rappelle, un signal fort de la part du Gouvernement : il faut une mobilité plus propre, plus solidaire, plus intermodale, plus sûre, plus connectée et plus soutenable – en somme, plus accessible à toutes et tous, plus agile et plus efficace. Ce budget est pensé avec un objectif : la priorisation stratégique des transports du quotidien, avec la rénovation et l'amélioration des réseaux et services existants, priorités de nombreuses fois affirmées mais qui ne s'incarnent jamais pour les usagers. Je suis d'autant plus satisfait de cette volonté de modernisation de l'existant car c'est ce qui nous permettra de répondre au sentiment néfaste d'abandon qu'éprouve le monde rural. Il faut le dire : les grands projets sont rarement en faveur de la ruralité !