Interventions sur "eau"

...nvisager la logistique urbaine et, plus généralement, la place du fret dans la mobilité de demain. L'importante évolution des dispositifs visant à orienter les comportements des automobilistes au moment de l'acquisition de leur véhicule, notamment avec le bonus-malus et la prime à la conversion, a pour ambition de les inciter à avoir un comportement plus vertueux. Mais, surtout – et c'est un Manceau passionné d'automobile qui vous parle – il nous revient d'imaginer la place des autres moyens de transport que le véhicule personnel. Il importe en effet de privilégier une logique d'utilisation, plutôt que de possession, en développant des solutions pragmatiques telles que l'autopartage ou le covoiturage. Au niveau national, avec la mise en oeuvre du Plan climat par M. le ministre d'État Nicola...

Cette satisfaction, ce n'est pas uniquement celle du député que je suis, c'est aussi celle de nos concitoyens et concitoyennes, qui subissent, à cause du manque d'entretien, de nombreux retards et annulations sur nos réseaux ferroviaires secondaires. Si j'avais été dans l'ancien monde, mes chers collègues, je vous aurais cité la ligne Alençon-Le Mans, qui pâtit tout particulièrement de ce manque d'entretien, mais je ne le ferai pas. Alors que 40 % de nos concitoyens vivent en dehors des périmètres de transport urbain, les Français ne sont pas égaux face à la mobilité – c'est un constat. Il en résulte que près d'un F...

...de ce budget annexe est donc saine – il importe de le souligner. À y regarder de plus près, toutefois, les sujets de préoccupation ne manquent pas parmi les acteurs français du secteur. S'agissant d'Air France-KLM, d'abord, la direction du groupe fait état d'une situation qui n'est pas satisfaisante. Si la compagnie recommence depuis deux ans à générer des bénéfices, elle est dans une situation beaucoup moins florissante que ses rivales. Et si Air France-KLM réalise des bénéfices, c'est davantage grâce à KLM et aux activités industrielles d'Air France que pour son activité aérienne, qui constitue pourtant le coeur de son métier. Si Air France se trouve dans une situation plus compliquée que ses rivales, ce n'est pas seulement en raison d'un certain nombre de rigidités internes, c'est aussi ...

...ertueux, l'impact de ses émissions atmosphériques sur la santé humaine pose néanmoins un problème majeur. En attendant de futures percées technologiques autour de nouvelles énergies – et, pourquoi pas, le retour de la marine à voile – la meilleure solution de transition dont nous disposions dès maintenant, c'est le gaz naturel liquéfié – GNL. Pour respecter les normes de pollution définies au niveau international depuis 2010, les armateurs français adoptent une démarche volontaire en faveur de l'option GNL, ce dont nous pouvons nous réjouir. Mardi dernier, le groupe CMA-CGM a ainsi annoncé que ses neuf futurs super porte-conteneurs de 22 000 boîtes seront bel et bien propulsés au GNL. C'est une première historique pour des navires de cette dimension, et je salue ici cette décision. Nicolas H...

… et que toutes ces transformations nécessaires sont autant d'opportunités de développer de nouveaux savoir-faire uniques, de voir l'innovation irriguer nos territoires et, pourquoi pas, de rebattre les cartes de la mondialisation. Nous avons des atouts considérables. Nous avons un littoral splendide, des entrepreneurs volontaires, des compétences scientifiques et techniques. Maintenant, ce qu'il nous faut, c'est une volonté politique et un cap clair pour renforcer l'effort de recherche, soute...

… mes chers collègues, il y a beaucoup à dire sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », qui regroupe huit programmes budgétaires et représente 10,4 milliards d'euros de dépenses. Certaines dispositions sont positives, notamment la généralisation de la prime à la casse et l'accompagnement des ménages modestes pour remplacer leur chaudière à fioul, mais elles sont, hélas, trop isolées. En effet, si l'on doit c...

Nous devons aussi parler de l'asphyxie financière des agences de l'eau. D'une part, le Gouvernement veut abaisser le plafond de leur redevance annuelle. D'autre part, il leur impose d'abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité à hauteur de 260 millions d'euros. Il s'agit d'une atteinte au principe selon lequel « l'eau paye l'eau ». Surtout, cela pose un problème aux collectivités locales, notamment aux plus petites d'entre elles, en particulier aux...

Toujours dans le domaine de l'eau, alors que toutes les associations d'élus, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent le report du transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement » aux EPCI, le Gouvernement entretient le flou à ce sujet. Bref, vous comprendrez que nous sommes plutôt désolés par ce premier budget, d'autant qu'il entretient également le flou sur les grands chantiers : quid du TGV Lyon-T...

...t symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous avez baissé les aides à l'agriculture biologique, vous avez autorisé un nouveau pesticide tueur d'abeilles et vous refusez d'en finir dès maintenant avec le glyphosate. Vous continuez à soutenir de grands projets absurdes, qui seront les fiascos écologiques et économiques de demain : l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'EPR de Flamanville, le tunnel sur la ligne Lyon-Turin ou encore EuropaCity, pour ne retenir que les pires d'entre eux. Cette liste n'est pas exhaustive, ...

L'impératif écologique impose d'être audacieux, d'en saisir les défis comme autant d'opportunités. Malgré cette évidence, vous nous envoyez, toujours aussi sûrement, droit dans le mur. Votre budget pour 2018 est ainsi à votre image : il est, certes, d'un millésime nouveau, habillé de neuf, mais d'un archaïsme absolu.

...des énergies renouvelables. Serait-ce un simple exercice de communication, dans la mesure où ce montant intègre les 4,9 milliards d'aides aux énergies renouvelables délivrées au titre de la contribution au service public de l'électricité – CSPE ? Il ne s'agit donc aucunement d'aides nouvelles, mais tout simplement de la remobilisation de crédits existants. Finalement, rien, ou presque rien de nouveau sous le soleil. Ensuite, concernant la question des transports, vous prévoyez une hausse progressive de la taxe sur le gazole, jusqu'à ce que son prix rejoigne celui de l'essence. J'aimerais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous avez prévu des adaptations pour nos territoires d'outre-mer, qui souffrent de tarifs prohibitifs des carburants alors même que les pouvoirs d'achats y sont bien...

Je tiens à souligner, dans le budget de cette mission, l'augmentation de 36 % des crédits de l'ADEME, qui nous permettra de respecter les engagements pris et de démarrer de nouveaux programmes d'intervention. Concernant les transports, je salue l'objectif de rénover, moderniser et rendre plus sûr l'ensemble des infrastructures routières et ferroviaires. D'ailleurs, je m'étonne de la position de nos amis Les Républicains, qui se plaignent à la fois de l'abandon de la ruralité et de notre volonté d'engager de grands programmes. Il faut faire des choix, dans la vie. Enfin, je ...

...018 sera, dans ce cadre, une année charnière. Compte tenu des enjeux, gardons-nous des excès d'optimisme dans ce domaine. Sur le volet de la transition énergétique, sans surprise, les orientations du Plan climat, présenté en juillet, sont inscrites dans le budget. Chèque énergie, accent mis sur la prime à la conversion, hausse du soutien aux énergies renouvelables, renforcement du bonus-malus … Beaucoup d'engagements vont dans le bon sens. Je répète que l'augmentation de la taxe carbone – qui n'était pas gagnée d'avance – dans le cadre d'une trajectoire très ambitieuse ainsi que l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence marquent une vraie rupture : il n'y aura pas de changement de nos pratiques si nous n'internalisons pas les coûts environnementaux induits, notamment cel...

...u'il est peu efficace : la ficelle est un peu grosse, on ne nous la fait pas ! Dont acte, mais vous laissez entendre que le dispositif évoluera en 2018 pour changer encore en 2019 : ce serait une grave erreur. J'espère que le Gouvernement se reprendra sur ce sujet et nous dotera d'un dispositif stable ces prochaines années, sans quoi la rénovation thermique est morte. S'agissant des agences de l'eau, là aussi, le coup de rabot qui leur est imposé est une faute. Nous avons évité un écrêtement – encore que l'enfer se niche dans les détails… En tout cas, pour l'année 2018, i1 y a une ligne rouge que nous n'accepterons pas de franchir car ce sont les collectivités et les contribuables qui paieront l'addition. Sur la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique, faisons attention au signal ...

...réation des assises de la mobilité, qui accordent une attention particulière aux transports de la vie quotidienne, notamment dans les zones rurales enclavées et périurbaines. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport augmente pour atteindre 2,4 milliards d'euros. Je me réjouis que les fonds de l'Agence soient destinés en priorité à l'entretien et la régénération des réseaux existants. Profitons de cette occasion, monsieur le secrétaire d'État, pour exiger des opérateurs un déploiement sur 100 % du territoire de la 5G, nécessaire au bon fonctionnement des transports autonomes de demain. Je tiens toutefois à appeler votre attention sur trois points – il y a toujours des « mais »… Le premier concerne le CITE : toutes les interventions l'ont évoqué, et nous en avons l...

...blissement public, qui a besoin de crédits de fonctionnement et d'intervention pour assurer sa mission. Par ailleurs, le bleu budgétaire de la mission mentionne cinquante et un parcs naturels régionaux. Or il me semble que l'année 2018 sera marquée par la création d'un cinquante-deuxième parc, le parc naturel régional de l'Aubrac. Les crédits de fonctionnement et d'intervention relatifs à ce nouveau syndicat mixte sont-ils prévus ?

...taxe affectée : un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes. Ce premier amendement soulève une difficulté. Nous examinons en effet les crédits de la mission avant les articles additionnels et il est donc difficile de supprimer des crédits sans savoir si la taxe sera effectivement créée ni avoir entièrement expertisé son niveau de rendement. Dans cet esprit, il est imprudent de supprimer totalement l'enveloppe budgétaire en 2018, alors que le niveau pourra être ajusté dans la suite de la discussion budgétaire – nous y reviendrons tout à l'heure – ou lors de l'exécution du budget 2018. Sous réserve des explications de M. le secrétaire d'État, je vous propose donc de retirer votre amendement.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je prends acte de ce que vous venez de dire à la représentation nationale. J'insiste à nouveau : ces conventions ont été signées par un ministre d'État de la République ; cela a un certain poids. Dès lors, il est important que ces engagements soient tenus. En réalité, la note signée par M. Hulot laisse penser que l'on utilise des arguties ...

...agement de la ministre de traiter en priorité la rénovation des lignes existantes. C'est un projet anti-écologique, le plus cher des partenariats public-privé avec 26 milliards d'euros en France. Le présent amendement a pour objet de marquer notre opposition à ce projet inutile et dangereux. Il constitue également un amendement d'appel : puisque vous avez divisé par deux le programme « Paysages, eau et biodiversité », nous voulons transférer les 130 millions de crédits économisés vers ce programme.

...otre programme au prétexte de ne pas financer le Lyon-Turin. Mais votre amendement pose un problème : notre programme ne finance pas le Lyon-Turin ! Ce projet est pris en charge par l'AFITF, et ne figure pas sur les crédits budgétaires du programme 203 que vous proposez de diminuer. En réalité, votre amendement nous incite à diminuer l'effort que nous portons par exemple sur la régénération du réseau ferroviaire pour les transports du quotidien. Enfin, vous n'ignorez pas que ce grand projet fait l'objet actuellement d'un rephasage, de nouvelles modalités, dans le cadre des travaux que nous menons avec Philippe Duron au conseil d'orientation des infrastructures. Avis défavorable.