Interventions sur "eau"

Nous sommes un très grand pays au sein de l'Europe. Le réseau de Météo-France est extrêmement important et son maillage, historiquement, a permis depuis un siècle des découvertes scientifiques sans équivalent. La réduction, année après année, de son budget entraîne l'appauvrissement de ces données scientifiques. Nous y sommes très sensibles, pour des raisons tenant à la dynamique touristique tout autant qu'à la prévention des risques. Je pense que la plupa...

Je rappelle que la politique de l'eau est un enjeu essentiel : 85 % des eaux et 92 % des cours d'eau sont pollués ; 2,8 millions de Français boivent de l'eau polluée. Nous avons même été condamnés par la Cour de justice de l'Union européenne. Avec cet article, les agences de l'eau seront l'unique organisme à participer au financement de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et de l'Office nationale de la chasse et de la fau...

...à 2022. Dans cet univers très concurrentiel qu'est la météorologie, le risque est celui de la perte de compétences. Certains services ne pourront plus être proposés. Ne nous leurrons pas, Météo-France ne fera pas plus avec moins. Nous avons la chance d'avoir en France un fleuron de la météorologie mondiale, et celui-ci est mis en danger. L'autre enjeu concerne la montée en puissance de leur nouveau supercalculateur. L'appel d'offres doit être lancé à partir de 2018 pour une livraison espérée en 2019. Or les budgets ne sont pas assez précis sur ce sujet-là. Il est à craindre qu'ils ne soient pas à la hauteur de ce qu'il faudrait pour permettre une modélisation optimale. Pour fournir les financements nécessaires à Météo-France, nous proposons que 5 % des revenus issus du système communautair...

Concernant les agences de l'eau, je demande un rapport d'information pour les motifs que j'ai développés en défendant l'amendement II-CF214.

Je ne demande pas l'augmentation des crédits de l'ASN mais une mission d'information. Je suis étonné de la réponse de M. Aubert car, comme il nous l'explique, nos connaissances en matière de démantèlement ne concernent qu'une partie des réacteurs. De plus, l'ASN jouera un rôle très important pour garder un niveau de sûreté optimal lors du démantèlement des centrales, comme elle le fait aujourd'hui dans la surveillance de leur fonctionnement. Je tiens à vous rappeler que l'ASN a arrêté les quatre réacteurs du Tricastin le 4 octobre dernier parce qu'une digue aurait dû être surélevée depuis des années et que cela n'avait pas été fait. Nous pouvons donc supposer qu'au moment du démantèlement, le danger rad...

Madame la ministre, chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». S'agissant des transports, elle a nommé trois rapporteurs : M. Damien Pichereau pour les transports terrestres et fluviaux, Mme Zivka Park pour les transports aériens, M. Jimmy Pahun pour les affaires maritimes. Ces trois avis budgétaires s'inscrivent dans un contexte particulièrement dense dans le domaine des transports puisque, à l'initiative du Premier ministre, ont été lancées les Assises nationales de la mobilité qui devraient aboutir en 2018 à une loi d'orientation su...

...e financées cette année par des annulations portant sur d'autres postes de dépenses. Surtout, la diminution du taux de réserve de précaution de 8 % à 3 % apportera des marges de manoeuvre inédites. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, vos intentions concernant l'enveloppe de 145 millions d'euros du concours « fret » distincte de l'enveloppe obligatoire de la compensation « fret » à SNCF Réseau ? Ces concours complémentaires couvrant les coûts fixes du fret ont été inscrits dans les budgets 2016 et 2017 mais ont été à chaque fois intégralement annulés en exécution. Pouvez-vous nous confirmer que ce ne sera plus le cas ? Le budget de l'AFITF sera porté à 2,4 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 200 millions d'euros, grâce à des recettes plus dynamiques. Cette augmentation...

La France a 5 000 kilomètres de côtes, près de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive. Sa situation géographique lui confère un rôle majeur au niveau mondial et lui donne une responsabilité particulière en matière de sécurité, de diplomatie et de protection de l'environnement. Le budget des affaires maritimes et celui des ports sont les deux piliers sur lesquels repose notre stratégie maritime. C'est la raison pour laquelle il a été décidé cette année de les traiter ensemble. Pour 2018, il est proposé de consacrer près de 211 millions d'euros...

...ent de la nécessité d'une mobilité plus propre, plus solidaire, plus intermodale, plus sûre, plus connectée et plus soutenable. Dans mon avis, j'ai souhaité me concentrer sur la volonté stratégique mise en avant dans ce budget 2018. Ce projet de loi de finances va nous permettre de concrétiser la priorité stratégique donnée aux transports du quotidien, à la rénovation et à l'amélioration des réseaux et services existants, priorité qui était déjà affirmée par les précédents gouvernements mais qui n'était pas encore perceptible par les usagers dans les faits. Les récents incidents de signalisation qui ont bloqué la gare Montparnasse durant plusieurs jours à la fin du mois de juillet dernier sont une preuve de plus de l'urgence d'accélérer la modernisation et la remise à niveau de nos réseaux ...

...rsuit sa trajectoire de désendettement. La situation financière de ce budget annexe est donc saine. Pourtant, à y regarder de plus près, parmi les acteurs français du secteur, les sujets de préoccupation ne manquent pas. La direction du groupe Air France-KLM fait état d'une situation insatisfaisante. Si, depuis deux ans, la compagnie recommence à faire des bénéfices, elle est dans une situation beaucoup moins florissante que ses principales rivales. Par ailleurs, si Air France-KLM réalise des bénéfices, c'est plus grâce à KLM et aux activités industrielles d'Air France qu'à son activité aérienne, qui constitue pourtant son coeur de métier. Air France se trouve dans une situation plus compliquée que ses rivales, non pas seulement en raison d'un certain nombre de rigidités internes, mais aussi...

...dits de l'action 1, qui augmentent de 21 % cette année. Je me réjouis vivement de cette augmentation. Quelque 30% des crédits vont aux CROSS et aux Maritime Rescue Coordination Centers (MRCC), services en charge de la surveillance du trafic maritime et de la coordination de la recherche et du sauvetage en mer. Toutefois, le budget des CROSS et des MRCC reste très réduit et ne retrouve pas son niveau de 2016. Or ces services sont indispensables pour assurer la sécurité maritime, notamment en Manche. Faut-il vous rappeler que, toutes les minutes et demie, un navire entre en Manche ? Que 90 % des marchandises voyagent par la mer ? Que 25 % du transit commercial mondial transite par le Pas-de-Calais ? Sur la Manche, navigue en permanence l'équivalent d'une cité de 50 000 habitants ! Ne pourrait-...

...tre de nous déplacer sans émettre de gaz à effet de serre ni de polluants nocifs pour la santé et l'environnement, en s'appuyant sur des ressources propres et renouvelables. Le budget 2018 est celui de la transition. Il est stable, voire légèrement en hausse, et vise des objectifs de sécurité des transports et de soutien à la mobilité du quotidien. La priorité est accordée à la rénovation des réseaux existants plutôt qu'aux grands projets, afin de faciliter les déplacements des Français dans leur vie de tous les jours. Cela se reflète notamment dans les programmes 203 et 205, dont les objectifs sont les suivants : l'accélération de la rénovation et de la modernisation du réseau ferré ; le soutien à la rénovation du réseau routier et des voies navigables. Cela se concrétise notamment par des ...

...iplé pour dépasser 10 milliards d'euros – et l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dénué de tout bon sens écologique comme économique. C'est aussi un budget de renoncement à une certaine excellence, mettant à mal plusieurs agences dont la compétence est unanimement reconnue. Je pense notamment à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à Météo France et aux agences de l'eau – alors que 2,8 millions de Français boivent de l'eau polluée – ou encore au Centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) qui perdra un million d'euros chaque année, et le quart de ses effectifs d'ici à 2022. Vous renoncez aussi à améliorer les conditions de vie concrètes des Français des classes moyennes et modestes en ne les aidant plus à rénover le...

...esse à tous les conducteurs de poids lourds, qu'ils soient ou non salariés, conducteurs à temps plein ou occasionnels. Elle doit être effectuée tous les cinq ans dans un centre de formation agréé par l'État et dure trente-cinq heures réparties sur cinq journées d'affilée. Cette obligation n'est absolument pas remise en cause par qui que ce soit, et surtout pas par les professionnels. Néanmoins, beaucoup d'entre eux demandent son aménagement car elle pénalise les plus petites structures. Pour une petite structure de transport routier ou pour d'autres entreprises disposant d'un ou deux camions, dont le patron est parfois le chauffeur – ce qui est mon cas –, cette contrainte pose de véritables problèmes d'organisation, du fait que sa pratique est étalée sur cinq jours consécutifs. À l'instar de...

...République et le Gouvernement ont décidé d'engager pleinement ce quinquennat dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Dans ce contexte, les transports représentent un enjeu majeur car ils sont à la fois facteurs d'inégalités sociales et territoriales et premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Compte tenu de la saturation et du vieillissement des réseaux, qu'il s'agisse des routes ou des transports publics, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à l'entretien et au fonctionnement des infrastructures existantes et aux transports du quotidien. Le groupe MODEM et apparentés soutient pleinement cette orientation, d'autant qu'elle devrait permettre d'apporter enfin des solutions concrètes de mobilité pour les territoires ruraux. Le pr...

Ce budget des transports traduit les priorités que vous avez affichées : faire une pause dans les grands projets, privilégier les transports du quotidien et entretenir le réseau existant. Ces objectifs sont de bon sens, compte tenu du contexte financier et du manque d'entretien dont souffre une partie de notre réseau. Nous sommes convaincus que nombre de grands projets sont loin de disposer des financements voulus et qu'il faut leur accorder la priorité. Cependant, il est un grand projet, parmi eux, qui fait exception – le canal Seine-Nord – notamment parce que son fina...

...iqué que certains engagements avaient été pris. Quelle est la ventilation entre ce qui relève de la route, du fer et du fluvial ? Pour sortir de cette impasse, comment ferez-vous pour favoriser le transfert modal ? L'État est-il un bon actionnaire de la SNCF ? L'ARAFER a formulé plusieurs remarques concernant les deux contrats de performance signés, l'un avec SNCF Mobilités, l'autre avec SNCF Réseau : qu'en pensez-vous ? Enfin, on sait que le secteur des transports n'est pas pris en compte dans le cadre de la négociation sur les travailleurs détachés. Quel est l'impact de la directive sur ce secteur dans notre pays ?

...r : il n'en est rien. D'abord, votre ministère est déshabillé de 1 300 équivalents temps plein. Ensuite, quel sera l'avenir du CEREMA ? Quant aux routes, elles vont mal. Dans les documents budgétaires, vous tablez sur une dégradation de l'état des chaussées, entre 2017 et 2018, et sur un maintien pour les années à venir, ce qui veut dire que les choses ne vont pas s'améliorer. S'agissant du réseau ferré, la mission de M. Spinetta tend à vouloir consolider la logique d'une rentabilisation des grands axes. Quid du soutien aux régions pour les trains d'équilibre du territoire (TET) et les lignes secondaires ? Il y a là un enjeu de déplacement de proximité. En ce qui concerne les recettes, nous vous avons déjà adressé une question concernant la contribution des concessionnaires routiers. Quan...

...vrage Telt soient bien prévus au budget de l'AFITF. Je rappelle que l'effet de levier du financement français est de un pour quatre, c'est-à-dire que, lorsque la France met un euro, l'Union européenne et notre partenaire italien en mettent trois. Mais, pour l'heure, seules les grandes masses des crédits de paiement de l'AFITF sont connues, et vous avez dit donner priorité à la régénération du réseau existant. C'est pourquoi, à l'heure où nous devons nous prononcer sur le budget 2018, j'aimerais connaître le montant précis des crédits qui seront alloués par l'AFITF à Telt pour la poursuite des travaux du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse. Il semble en effet que les crédits dédiés aux infrastructures ferroviaires nouvelles, qui englobent le tunnel de base, seraient en baisse...

... ni du canal Saône-Moselle, ni de la ligne 14 du métro, ni des lignes secondaires métropolitaines, mais seulement de cette politique de transition. J'ai trois questions importantes. La première est celle de l'ingénierie nécessaire pour penser la transition. Nous avons de grands corps d'État qui ont l'habitude de penser « en silo » et sur le modèle des années 1970. Or, il s'agit de penser un nouveau monde. Avons-nous aujourd'hui l'interdisciplinarité permettant de concevoir les infrastructures stratégiques de demain, en tenant compte de l'évolution des usages et de l'harmonisation européenne pour laquelle vous militez par ailleurs ? Deuxième question : sommes-nous capables de trouver des modes de financement innovants, grâce à une fiscalité rénovée ? Peut-on imaginer que le temps court, cel...