Interventions sur "eau"

...e seront constructifs, et permettront de stabiliser ce dispositif au cours des prochaines années car, dans ce domaine, les yo-yo fiscaux sont le pire signal à envoyer aux entreprises et aux propriétaires. Faisons au moins en sorte que le dispositif mis en place l'année prochaine ne change pas l'année suivante et que les mêmes catégories soient conservées. La question reste posée des agences de l'eau : encore une année, monsieur le bourreau ! On ne peut naturellement que souhaiter voir leurs financements complètement stabilisés, car ils représentent des moyens pour les investissements des collectivités. Le Fonds chaleur, enfin, attendu depuis des années, connaît certes une augmentation de 5 millions d'euros mais, pour parvenir à en doubler les crédits, il faudra à ce rythme au moins vingt ans...

J'avais prévu de vous présenter, au nom du groupe Nouvelle Gauche, une intervention en deux parties mais, étant donné le temps dont je dispose, je renonce à la première qui consistait à couvrir M. le secrétaire d'État de louanges pour passer directement à mes questions. S'agissant des agences de l'eau, je me souviens, lorsque j'étais jeune parlementaire, que nos aînés nous conseillaient souvent de nous méfier des niches car on trouve souvent un chien qui guette, prêt à mordre ! Je m'interroge malgré tout au sujet des fameux plafonds « mordants » et du prélèvement sur les agences de l'eau en faveur de l'Agence française pour la biodiversité et pour l'Office national de la chasse et de la faune ...

...ric Coquerel qui faisait état de nombreuses baisses de crédits, vous avez répondu par un bon mot, monsieur le secrétaire d'État, en assimilant son analyse à un touillage ; nous y reviendrons. Vous avez tout de même convenu que le ministère de la transition écologique et solidaire est le deuxième ministère le plus touché avec 1 324 équivalents temps plein perdus. Sans doute y répondrez-vous de nouveau par un bon mot en arguant qu'avec moins d'effectifs, les agents auront davantage de places dans les bureaux pour être plus efficaces et qu'ainsi, cette baisse sera une hausse et les missions seront remplies, mais j'aurais du mal à y croire. Ces diminutions d'ETP représentent une perte d'expertise pour les opérateurs, en particulier publics. Bon nombre d'entre eux sont affaiblis, comme le CEREMA, ...

J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Lors de notre visite commune à Bora-Bora, monsieur le secrétaire d'État, vous avez pu observer des projets innovants en matière d'osmose inverse pour la désalinisation solaire de l'eau de mer, par exemple. Ce type de projets est absolument nécessaire dans l'archipel des Tuamotu, qui se compose de quelque soixante-dix atolls situés à deux mètres à peine au-dessus du niveau de la mer, dont l'élévation constitue une menace permanente. Il y a quatre mois nous a été annoncée, avec beaucoup d'enthousiasme, la création de l'équivalent Fonds vert qui serait susceptible de financer des ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà beaucoup parlé du fonds chaleur, ce qui n'a rien d'étonnant : c'est grâce à ce fonds que la France réussira à tenir ses engagements en matière de développement des énergies renouvelables. Vous avez insisté sur votre volonté de faire preuve de sincérité budgétaire, une sincérité qui a un peu fait défaut au cours des dernières années ; mais force est de constater que nous sommes encore loin du doublemen...

...llectivités, mais aussi contraires au principe de continuité de l'action publique. Les arguties juridiques qui y sont développées ne sont pas recevables, et ne font pas honneur à l'engagement de l'État. Lors des questions d'actualité, le ministre d'État Nicolas Hulot a dit : « Nous faisons face à une seule alternative : la résignation ou l'ambition ». Si 750 millions d'euros étaient prévus au niveau national, il en manque aujourd'hui 350 en crédits de paiement, comme vous l'avez dit tout à l'heure : nous sommes bien loin de l'ambition de la France au moment de la COP21 ! Place donc à la résignation, synonyme de régression – et consistant toujours à tirer vers le bas, pour reprendre les mots ajoutés cet après-midi par le ministre d'État. C'est très bien de vous faire prendre en photo avec les...

Monsieur le secrétaire d'État, comme vous, je suis particulièrement attaché à nos territoires ruraux, mais aussi à nos outre-mer, qui participent à la richesse et au rayonnement de la France. L'électrification et la production d'énergie locale y constituent un véritable enjeu. De ce fait, l'amélioration de la qualité de l'électricité sur les réseaux publics de distribution est à prendre en compte. De plus, certaines communes, accompagnées notamment par des sociétés coopératives d'intérêt collectif, s'organisent pour produire localement une énergie renouvelable. C'est le cas dans ma circonscription, sur la commune de Velaux, où une centrale hydroélectrique est en cours de réhabilitation. Le compte d'affectation spéciale « Financement des aid...

M. le secrétaire d'État a déjà répondu à ma question qui portait sur la gouvernance des agences de l'eau, et sur la méthode à mettre en oeuvre pour que la jeune agence de biodiversité ne se fasse pas manger par l'hydre à six têtes. Nous avons ainsi gagné au moins quatre minutes !

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous faire part de quelques observations sur la prime à la conversion des véhicules. Si je comprends parfaitement que le nouveau dispositif 2018 fasse l'objet d'une prochaine présentation par voie réglementaire, je regrette qu'il n'y ait pas eu au sein du Parlement un débat de fond sur les orientations du Gouvernement en la matière, ce qui aurait été pour la représentation nationale l'occasion de proposer d'autres pistes de réflexion. Si je comprends la volonté de diminuer le nombre de moteurs diesel en raison des préoccup...

L'amendement de suppression qui vous est proposé est lié au fait que les ressources des agences de l'eau servent trop souvent de variable d'ajustement pour le budget de l'État. Et en 2018, c'est une double peine qui risque de leur être appliquée avec l'effet combiné des articles 19 et 54 du projet de loi de finances pour 2018. L'écrêtement des ressources tel qu'il était prévu à l'article 19 a été reporté à 2019 mais un prélèvement de 200 millions d'euros sera opéré en 2018. En outre, l'article 54 pr...

Il est proposé que l'arrêté prévu par l'article 54 détermine également les modalités de versement de la contribution des agences de l'eau. Un premier versement de chacune des agences de l'eau serait opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros par agence pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'article 54 instaure en effet un financement annuel par les agences de l'eau d'autres établissements publics...

...miers, en 2005, à passer sous un statut privé. Ainsi, la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports cède aux collectivités territoriales et aux Chambres de commerces et d'industrie (CCI) la propriété et la gestion d'une grande majorité des aéroports provinciaux. L'État ne reste présent que sur les sites présentant un « potentiel national et international ». À ce titre, les aéroports de Lyon, Bordeaux, Marseille ou Strasbourg pourraient un jour être également concernés par le processus de privatisation pour financer notamment la filière nucléaire et le désendettement. La privatisation de Toulouse-Blagnac s'est faite à ce titre dans des conditions nébuleuses. Les parties refusent de dévoiler le pacte d'actionnaires et l'actionnaire majoritaire Chinois (49,9 %) agit en prédateur sur les profits...

...a probablement dépassé dans des proportions importantes si le projet est mis en oeuvre. Mais un coût encore plus important serait celui de son impact carbone, avec l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre due au trafic. Aucune stratégie d'aménagement et d'accessibilité au site en transports en commun n'a été pensée. Le car et la voiture individuelle seront privilégiés. Par ailleurs, beaucoup d'agriculteurs sont opposés à ce projet qui supprimerait près de 2000 hectares de terres agricoles. 731 hectares de bocages et zones humides sont par ailleurs menacés. Une étude effectuée en 2013 par la Direction générale de l'aviation civile estimait en retour qu'un maintien de l'activité à Nantes Atlantique impliquait la construction de nouvelles aérogares, la réfection de la piste et la fe...

Mes chers collègues, avant de clore la réunion, nous allons procéder à un tirage au sort afin de déterminer le nom du député qui complétera la délégation de la commission qui se rendra à Bonn pour la COP 23. En effet, selon les règles qui ont été arrêtées par le Bureau de l'Assemblée nationale, les délégations en Europe doivent être composées de sept membres, le septième député appartenant soit au groupe Nouvelle gauche, soit au groupe La France insoumise, soit au groupe Gauche démocrate et républicaine. C'est la raison pour laquelle nous devons procéder à un tirage au sort aujourd'hui, les prochaines délégations étant composées à partir d'une alternance selon ...

.... Le présent amendement vise donc à ce que vous nous rassuriez sur le montant de cette DGF, qu'elle soit maintenue et confortée, de façon que les élus, notamment les maires de France, puissent continuer à oeuvrer auprès de leurs administrés dans le respect des principes d'autonomie et de libre administration des collectivités. À ce titre, nous proposons de maintenir le montant de la DGF à son niveau de 2017.

Cet amendement vise à redonner de l'air à nos collectivités territoriales, en leur garantissant en 2018 un niveau de dotation globale de fonctionnement égal à celui de 2017. Les collectivités ont été lourdement pénalisées par les choix budgétaires du précédent quinquennat. La mise en place du mal nommé Pacte de responsabilité s'est traduite par près de 10 milliards d'euros de baisse de la dotation globale de fonctionnement entre 2015 et 2017. En 2018, la diminution de la DGF doit être compensée par le tran...

Le montant de la dotation globale de fonctionnement est à nouveau en baisse, de 2,63 milliards d'euros cette année par rapport à la précédente. Depuis 2012, elle a diminué de 25 % alors que les collectivités ont de plus en plus de difficulté à faire face à ces baisses successives. Cet amendement a donc pour objet de maintenir le montant de la DGF fixée pour 2017, soit 30,8 milliards d'euros.

Cet amendement vise à augmenter la dotation de solidarité urbaine – DSU – et la dotation de solidarité rurale – DSR – au même niveau que la hausse opérée dans le projet de loi de finances pour 2017. La DGF continue malheureusement d'être inéquitable, avec des échelles pouvant aller de 1 à 8. Tant qu'aucune réforme de fond de la DGF n'aura été menée, ces inégalités perdureront. La péréquation est donc nécessaire. Le financement proposé par cet amendement est différent de celui proposé par le PLF pour 2018, où est bien prévue u...

...ons d'euros de moins qu'en 2017, compte tenu de la non-compensation de certains abattements et dégrèvements. Une progression de la DSU de 180 millions d'euros, comme c'était le cas l'année dernière – soit 90 millions de plus que ce qui est prévu cette année – permettrait d'atténuer la baisse de ces compensations. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir donné le fameux rapport et les tableaux que nous attendions. Ces documents font apparaître que, tous les ans, pour les communes de banlieue, le montant des compensations qu'elles perdent est supérieur à celui des dotations de péréquation qu'elles reçoivent. On croit qu'il y a de la péréquation. Ce n'est pas vrai, il s'agit presque de contre-péréquation. La seule manière de compenser cette perte de recettes, c'est de porter l'augmenta...

Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour étudier l'amendement du rapporteur général, mais il semble qu'entre les DCRTP et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, il manque 200 millions d'euros. Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous en avez trouvé 30. Il en reste donc 170, et l'on nous dit qu'une solution sera trouvée d'ici peu. Par ailleurs, je n'ai pas ...