Interventions sur "eau"

...in de la récréation ? Il s'agit en effet d'une aberration sur le plan environnemental comme sur le plan économique, le trafic ne cessant de baisser d'année en année. Ce n'est pas parce que l'on a déjà mis 1,5 milliard d'euros dans cette affaire qu'il faut à tout prix continuer. J'aimerais bien avoir votre avis sur la question. Par ailleurs, les Assises de la mobilité vont susciter non seulement beaucoup d'espoir, mais un certain nombre d'initiatives. Il faudra accompagner cet effort pour être au rendez-vous de la modernité. A-t-on déjà un début d'idée des types de financement, voire des modes opératoires nouveaux qui seraient propres à attirer de nouveaux investisseurs ?

Ma question porte sur le réseau ferroviaire francilien et sur sa rénovation. Je suis élu de la troisième circonscription du Val-de-Marne, où vous avez eu l'occasion de vous rendre. Elle est traversée par trois lignes de RER, dont deux, les lignes C et D, sont classées comme étant celles où les retards sont les plus fréquents. Le taux de ponctualité du RER D est inférieur à 70 % ; il accuse en outre, à Villeneuve-Saint-Georges, ...

Je voudrais revenir sur un point évoqué par le rapporteur spécial, mais sur lequel vous n'êtes pas revenue, madame la ministre, et qui n'a pas été abordé directement lors de votre visite au Havre la semaine dernière. Il s'agit du dragage, opération indispensable au bon fonctionnement des ports et à l'activité fluviale, en ce qu'elle vise au maintien du tirant d'eau des passes navigables des canaux, chenaux et ports par l'extraction de sédiments afin de garantir une navigation optimale. Or, cette opération demande un investissement financier important. Ainsi, les dragages d'entretien et la gestion des sédiments représentent un coût de 15 à 20 millions d'euros par an pour le seul port de Rouen, premier port céréalier d'Europe, où la profondeur des voies d'ac...

...our les habitants de ladite agglomération, mais aussi l'inconvénient d'en créer d'autres au sud de Lyon, dans le nord de l'Isère et de la Drôme, ainsi que dans le nord de l'Ardèche. Il y aurait quelque paradoxe, me semble-t-il, à créer des nuisances ferroviaires importantes dans le département à ne disposer d'aucun service de transport ferré de voyageurs ! Ma question est simple : alors qu'un fuseau avait été arrêté par le ministre des transports de l'époque, Dominique Bussereau, et que son successeur a interrompu la procédure et a commandé de nouvelles études qui devaient être rendues publiques à l'été 2017, faut-il considérer, dans un contexte de raréfaction des crédits, ce grand projet comme enterré ? Et, dans le cas contraire, peut-on décemment envisager une solution aussi pénalisante po...

...on, alors président de la commission Mobilité 21, remettaient en cause presque toute la stratégie d'expansion du TGV en France, à l'exception de la ligne Paris-Toulouse. Le développement économique et démographique de la région de Toulouse est important ; or je ne perçois plus la trace, dans les grands projets, d'infrastructures liées à cette ligne à grande vitesse qui ne va pas plus loin que Bordeaux. Cette liaison concerne le transport au quotidien et serait une manière pour une métropole comme Toulouse d'entrer dans l'intermodalité. Je rappelle qu'en 1947 un géographe publiait un ouvrage intitulé Paris et le désert français. Or aujourd'hui encore, on constate que les lignes du TGV partent toutes de Paris, en étoile donc, et que tout le Sud de la France depuis Bordeaux jusqu'à Nice, en pas...

Le « T » du sigle TER, mon cher collègue, ne signifie pas « train » mais « transport »… Anne-Laure Cattelot et moi-même, madame la ministre, appelons votre attention sur les concessions autoroutières. Nombre d'entre elles prendront fin à partir de 2032, ce qui pose la question du maintien éventuel des péages, lequel nécessiterait l'évolution de la législation, aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, avec l'adaptation de la directive « Eurovignette ». Une telle adaptation devrait être anticipée au cours du présent quinquennat, compte tenu des difficultés financières que nous évoquons. L'enjeu est de taille puisqu'il représente quelque 9 milliards d'euros par an. Aussi, comment envisagez-vous cette question dont nous débattons abondamment au sein du comité d'ori...

Ma circonscription est traversée par la route nationale RN2, qui est dans un état lamentable. La sécurité s'est un peu améliorée car on a installé des panneaux indiquant les « trous en formation », mais on est très loin du compte. Au cours de la dernière législature, des opérations de maintenance lourde ont été menées. Vont-elles être renouvelées, sachant que de telles opérations sont visibles pour la population ? Vous avez en effet évoqué des crédits supplémentaires pour l'entretien. Ensuite, les collectivités se sont engagées à assurer pour moitié l...

Je souhaite revenir, madame la ministre, sur le dispositif censé remplacer la prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. L'annonce, début septembre, de la suppression de cette prime a en effet suscité une grande incompréhension et c'est pourquoi nous nous sommes montrés très satisfaits, le 10 octobre, de ce que vous nous informiez de la mise en place d'un nouveau dispositif sans doute mieux ciblé – tant mieux – ; mais il faut avancer assez vite et s'assurer en particulier que les crédits seront suffisants. Près de 200 000 vélos électriques sont vendus chaque année en France, contre 700 000 en Allemagne. Or ce moyen de transport ne présente que des avantages : environnementaux, économiques, sanitaires… Le promouvoir nous paraît donc important dans la pers...

Je reviens sur la LGV Bordeaux-Toulouse. Je souhaite savoir quelles perspectives sont envisageables en cas de montage d'une société de projet. J'entends bien que son rôle sera de participer à la déconsolidation de la dette française, mais êtes-vous disposée à étudier cette éventualité ? J'entends bien que toutes les LGV envisagées ne peuvent être lancées, mais quand on observe les exemples de Rennes ou Bordeaux, on constate q...

Merci beaucoup, madame la ministre, pour la précision de vos réponses. Je suspends la réunion de la commission élargie, dont les travaux reprendront à vingt et une heures.

La commission du développement durable, la commission a nommé quatre rapporteurs pour avis : M. Fabrice Brun pour la protection de l'environnement et la protection des risques, M. Christophe Bouillon pour les politiques de développement durable, M. Yannick Haury pour les paysages, l'eau et la biodiversité et Mme Jennifer De Temmerman pour la transition écologique. L'examen des crédits sur ces différents programmes est l'occasion pour notre commission de saluer l'engagement du Gouvernement pour une transition écologique réussie et solidaire. Il faut à cet égard saluer les nombreux projets lancés en la matière depuis le début de la législature, notamment le projet de loi visant à...

...port maritime international, seul secteur à ne pas s'être engagé sur le climat. Pour ce qui est des moyens du ministère, l'augmentation de 5 % hors pensions est un signal positif cohérent avec la crédibilité de l'engagement de notre pays pour le climat. Mme Gayte vous présentera ses propositions, nos propositions, pour donner encore davantage de force au message de la France en la matière aux niveaux international et européen.

Les crédits que je vous propose d'analyser aujourd'hui relèvent de quatre programmes de la mission Écologie : le programme 113 « Paysages, eau, et biodiversité » qui est le chef de file des agences de l'eau, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), du Conservatoire du littoral, des parcs nationaux ; le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » qui rassemble les trois opérateurs que sont l'IGN, Météo-France et le Centre d'études et d'ex...

Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité, et le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » comporte les crédits du CÉREMA, de l'IGN, de Météo France, ainsi que les crédits du Commissariat général au développement durable (CGDD) et ceux affectés au financement de mesures en faveur de l'économie sociale et solidaire. ...

...Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale », n'appellent pas de commentaires particuliers de ma part. Pour ce qui est de la partie thématique, j'ai choisi d'évoquer la digitalisation du monde de l'énergie, pour en présenter les principaux enjeux, au nombre de quatre. Le premier est la production massive d'informations et leur circulation, qui permettent de connaître beaucoup plus précisément à la fois les productions et les consommations. Cette circulation massive d'informations permet une planification stratégique des sujets climat, air, énergie, une certaine forme d'aménagement du territoire, la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique. Force est de constater, malheureusement, qu'elle est largement sous-exploitée par rapp...

Les crédits destinés à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le PLF pour 2018 font cette année leur entrée au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durable » en raison du transfert de la compétence relative à l'ESS du ministère de l'économie au ministère de la transition écologique et solidaire. Ces crédits affichent, à périmètre constant, un niveau stable des autorisations d'engagement, puisque celles-ci passent de 15,3 à 15,4 millions d'euros, soit une hausse de 1 %, et une baisse de 5,4 % des crédits de paiement, ceux-ci passant de 15 à 14,2 millions d'euros. Cette relative stabilité masque une forte augmentation des crédits de développement de l'ESS – plus 48 % en autorisations d'engagement – et une nette baisse de 17,3 % des crédits de...

...tique sont quant à eux immenses : plus de 1 000 milliards par an d'investissement pendant plusieurs années pour la seule Europe. Ma deuxième recommandation concerne l'Union européenne. Nous devons être exigeants dans les négociations sur les directives de mise en oeuvre de la stratégie énergie-climat 2030. Il convient aussi de traiter la question du prix du carbone. L'objectif est de fixer un niveau crédible de 25 à 30 euros la tonne qui assure aux investisseurs que les conditions économiques de la décarbonation de l'économie sont bien là. Je propose d'ailleurs d'appuyer la proposition du Président Macron sur la taxe carbone aux frontières car c'est uniquement par ce biais que l'on garantira la compétitivité de nos entreprises et que l'on évitera les flux de carbone. Par ailleurs, il me semb...

...nts sur cinq ans, le Gouvernement déploie un Grand plan d'investissement ambitieux pour accélérer la transition écologique. Il a fait le choix de s'engager pleinement dans la voie d'un changement du modèle de développement. Afin de répondre aux défis écologiques et socio-économiques qui caractérisent notre époque, nous devons changer nos modes de vie et d'action. Il s'agit de faire advenir un nouveau modèle de société qui soit compatible avec la préservation du climat, la santé, la biodiversité et les ressources finies de notre planète. Pour déclencher cette dynamique de changement, je reprends la formulation du rapport de M. Pisani-Ferry sur le Grand plan d'investissement 2018-2022 : l'encouragement et l'investissement public devront être suffisamment forts « pour donner le signal d'un vira...

...ion d'un ministre de l'écologie très médiatique devenu numéro deux du Gouvernement ayant rang de ministre d'État, avec une déclaration en pleine nuit du Président de la République pour réagir au retrait américain de l'Accord de Paris, mais aussi avec le lancement de grands chantiers comme les états généraux de l'alimentation et les assises de la mobilité. Vous comprendrez donc que nous espérions beaucoup, comme en atteste la présence à cette heure tardive, une veille de jour férié, de nombreux députés qui essaient de comprendre. Hélas, il y a loin du discours à la réalité. Certes, sur le papier, ce budget est en légère augmentation puisqu'il passe selon les périmètres de 9,9 milliards à 10,4 milliards d'euros pour 2018, mais cette progression est surtout liée à des ajustements techniques. C'...

...uffement climatique par certains pays laisse craindre que ce type d'événements ne se reproduise. De plus, Voies navigables de France s'inquiète de cette baisse budgétaire alors qu'il a de plus en plus de mal à assurer ses missions. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous apporter quelques explications supplémentaires quant à cette baisse des crédits ? S'agissant du programme « Paysages, eau et biodiversité », la combinaison des articles 19 et 54 du PLF 2018 contribue à diminuer les ressources des agences dans des proportions que nous jugeons excessives. Le programme « Énergie, climat et après-mines » prévoit une augmentation des fonds alloués à la politique de l'énergie et à la lutte contre le changement climatique, ce que nous accueillons favorablement. Cependant, les crédits de l'...