Interventions sur "eau"

... moyens supplémentaires pour le fonds chaleur les premières années. Nous comprenons les difficultés budgétaires : un certain nombre d'engagements pris lors du mandat précédent n'avaient pas été correctement budgétés, nous obligeant aujourd'hui à augmenter le budget du fonds chaleur pour simplement tenir ces engagements sur les projets déjà engagé. Ce dont je parle ici, c'est de financer les nouveaux projets et d'accélérer le rythme de développement de la chaleur renouvelable, car nous ne sommes pas au bon rythme pour tenir nos engagements. C'est bien d'avoir des objectifs ambitieux, mais il faut se donner les moyens correspondants, d'autant que le fonds chaleur est l'un des outils les plus efficaces sur tous les aspects : énergétique, emploi, développement territorial… Les amendements prop...

J'entends bien ce qui est dit sur l'exercice de sincérité budgétaire sur les crédits de paiement – merci de le faire parce que c'est effectivement très important pour l'État. Pour ma part, je parle des autorisations de nouveaux projets : comment peut-on être rassuré ? Bien sûr, tout ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une trajectoire d'augmentation des autorisations d'engagement du fonds chaleur : cela peut constituer une base de discussion entre nous. Deuxième solution, dont nous avions parlé en commission élargie : en projet de loi de finances rectificative, nous pourrions recycler une partie d'éve...

Au rythme actuel, les objectifs de développement de l'énergie renouvelable – multiplication par cinq de la livraison de chaleur renouvelable par le réseau d'ici 2030 – sont hors d'atteinte. Il faudrait pour cela financer 150 kilotep de chaleur renouvelable supplémentaires dès l'année prochaine et 300 de plus en 2019 et en 2020. Cela supposerait de doubler les crédits du fonds chaleur dès l'année prochaine et de les doubler à nouveau d'ici la fin du quinquennat. Le fonds chaleur est donc largement sous-dimensionné par rapport aux dispositifs de sout...

...n géographique et météorologie » avec lequel il n'a pas grand-chose à voir – mais vous allez peut-être nous expliquer cette bizarrerie. Ces constants changements de périmètre sont difficilement justifiables. Ils portent atteinte à la lisibilité des documents budgétaires, donc à la sincérité du budget lui-même. Cet amendement vise à rétablir les dépenses d'intervention en faveur des DLA à leur niveau de 2017. La baisse constatée dans ce PLF s'inscrit dans un mouvement général de baisses des subventions accordées aux associations oeuvrant pour la transition écologique et pour une économie responsable. En conséquence j'émets un avis favorable à titre personnel.

...é, dans un contexte de concurrence rude. La filière ainsi soutenue dépasse la simple marine marchande : c'est un écosystème complet qui est abrité sous le pavillon français. Je pense à nos lycées maritimes, à nos écoles et à nos officiers de la marine marchande qui, au cours de leur carrière, occupent des postes à terre avec une expertise solide. Notre tissu économique est ainsi irrigué par un réseau d'experts qui officient par exemple comme pilote de port ou dans le monde assurantiel. Je salue donc le Gouvernement pour sa décision.

...rogramme « Affaires maritimes » sont en hausse de 3 millions d'euros, notamment pour l'acquisition d'un baliseur dans le nord de la France. C'est une bonne nouvelle. Nous avons été plusieurs tout à l'heure à souligner l'importance du pavillon français, de la flotte stratégique. Nous reviendrons peut-être dans d'autres débats sur la nécessaire création d'un péage à l'entrée de la Manche, où un bateau entre toutes les minutes trente : ce sont donc 65 000 navigants qui croisent en permanence dans cette zone. On peut donc espérer qu'une taxe maritime soit instaurée, comme il existe des taxes aériennes. Une telle taxe sera importante pour la Manche, mais plus encore pour les zones de navigation plus dangereuses et moins surveillées.

L'article 54 prévoit le financement par les six agences de l'eau de notre territoire de l'Agence française pour la biodiversité – AFB – et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'objet du présent amendement est de supprimer cet article, parce que notre pays, la France, est exemplaire en matière de financement de l'eau. Notre modèle est envié par tous. Le financement proposé viendrait contraindre ce modèle : il déséquilibrerait durablement ...

...nt un des marqueurs les plus graves du budget de l'écologie. Je me demande d'ailleurs si vous avez bien conscience de l'impact qu'elle pourrait avoir dans les semaines, les mois à venir si vous ne rectifiez pas le tir. Nous sommes dans le cadre du passage du 10e au 11e programme : les 2,3 milliards d'euros de budget sont amputés de 700 millions d'euros de capacités d'engagement. Les agences de l'eau ont déjà dû supporter il y a deux ans la création de l'Agence nationale pour la biodiversité, à hauteur de 175 millions d'euros. Un tour de passe-passe a par ailleurs eu lieu en commission avec la suppression par amendement du « plafond mordant », le Gouvernement et la majorité nous ayant assurés que cette suppression permettait de redonner une marge de manoeuvre de 145 millions d'euros. Or dans...

Notre groupe propose également un amendement de suppression de l'article 54 qui, comme les orateurs précédents l'ont exposé, acte la ponction du budget des agences de l'eau pour financer l'AFB et d'autres opérateurs publics de la biodiversité d'un montant situé entre 240 et 260 millions d'euros. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État ; vous en faites une fois de plus la triste démonstration, monsieur le secrétaire d'État. Si cet article était adopté, il condamnerait les agences de l'eau à mett...

L'État a piqué aux agences de l'eau environ 150 millions d'euros par an pendant trois ans. On disait alors déjà que ce n'était pas tenable. Je me réjouissais qu'un amendement de la présidente de la commission du développement durable ait été accepté pour éviter la double peine, c'est-à-dire à la fois une diminution du budget et un prélèvement supplémentaire. Et voilà que notre ami Martial Saddier nous explique que nous nous sommes...

Nous ne sommes pas tous à leur niveau, mais nous avons les mains dans le cambouis et nous voyons bien comment les choses se passent ! Nous gérons les agences de l'eau et je vous le dis, tout ceci n'est pas possible.

... mon avis, à titre personnel, est favorable. Chers collègues de La République en marche, j'appelle votre attention sur un fait. Il est arrivé parfois que des groupes d'opposition aient le même avis, mais pour des raisons différentes. Or aujourd'hui nous sommes du même avis pour les mêmes raisons. Cela devrait vous mettre la puce à l'oreille. Cette mesure fragilisera les revenus des agences de l'eau alors même que la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne, que vous écoutez attentivement quand il s'agit des 10 milliards d'euros indûment taxés sur les dividendes, pointent notre pays du doigt parce que 80 % des eaux sont polluées. Vous allez réduire considérablement les finances des agences de l'eau : elles estiment elles-mêmes que la ponction sera au moins de 136 mil...

Monsieur le ministre, le calme et la précision avec lesquels vous nous avez répondu prouvent que nos propos ne vous ont pas laissé insensibles et qu'ils ne s'inscrivaient pas dans un débat politicien. Comme certains de nos collègues, je suis président depuis vingt ans d'une commission locale de l'eau, chargée des contrats de rivière et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, et siège au sein d'un comité de bassin depuis quinze ans. Tout indique donc que je ne prends pas la parole sur ce sujet dans cet hémicycle pour la première fois et que je le connais, comme certains de nos collègues et comme vous, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, nous avons un débat sur le fameux pla...

Ce rattachement a lieu aujourd'hui – dont acte – avec un budget qui passe de 145 à 297 millions d'euros. La diminution des redevances, la ponction supplémentaire, le rattachement de l'ONCFS et des parcs nationaux : avouez, chers collègues de la majorité, que cela fait beaucoup en une seule année ! Des engagements pris seront menacés et vous constaterez dans les territoires que vous n'avez pas fini d'en entendre parler, chers collègues de la majorité !

Que d'eau ! Que d'eau !

Si celui-ci vous inspirait confiance, chers collègues, pourquoi vous sentiriez-vous obligés de préciser la date et le montant minimal du premier versement des agences de l'eau à l'AFB et à l'ONCFS ? Qu'en sera-t-il des versements suivants ? Faudra-t-il prendre d'autres dispositions législatives pour assurer les fins de mois de ces organismes ? Tout cela confirme à nos yeux la fragilité du système que le Gouvernement met en place en matière de politique de l'eau comme de la biodiversité. Mon avis personnel est donc défavorable.

Cet amendement démontre parfaitement qu'il est urgent de déterminer le financement de l'Agence française pour la biodiversité. En l'absence des financements prévus, il n'est d'autre moyen que de ponctionner en urgence les ressources des agences de l'eau pour couvrir les dépenses de l'État – par exemple en votant contre les amendements de suppression de l'article 54, comme vous venez de le faire.

...x accords du Grenelle de l'environnement, nous avons réussi la performance de ne pas avoir une seule éolienne installée en mer. Les premières ne seront pas mises en service avant 2021 au mieux, à Saint-Nazaire. C'est vous dire le retard qu'accuse la France sur ses voisins ! Des modes de financement direct seraient plus satisfaisants que la ponction prévue par le Gouvernement sur les agences de l'eau. Mais après tout, cela s'explique peut-être par le fait que l'on prolonge le nucléaire… car lorsque l'on prolonge le nucléaire, on recule sur les énergies renouvelables, par un effet de bascule assez classique. Avis favorable.

... ceux-ci sont passés de 3 400 à 3 020 agents, à la suite notamment de la fermeture de nombreux centres départementaux, et que 90 équivalents temps plein – ETP – doivent disparaître chaque année jusqu'en 2022. Cela signifie que, dans cet univers très concurrentiel de la météo, Météo-France ne pourra plus assurer certains services. L'opérateur ne pourra pas faire aussi bien, a fortiori mieux, avec beaucoup moins. En outre, Météo-France prévoit d'acquérir un supercalculateur l'année prochaine – c'est une nécessité, les prévisions météo s'établissant aujourd'hui grâce à des modèles informatiques. Mais l'absence de visibilité budgétaire rend impossible toute projection financière dans l'appel d'offres. Des années entières d'exercice et les performances en matière de prévision de Météo-France en d...

Pour gager cet amendement, nous nous sommes inspirés du rapport Lavarde du CGEDD de juillet 2016, intitulé « Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins ». Chacun pourra apprécier le sérieux de ce gage.