Interventions sur "eau"

...heureusement que ces épisodes soient de plus en plus fréquents, et il n'est pas rare que des communes doivent s'approvisionner par convois entiers de camions-citernes. Certains d'entre vous prendront cet exemple pour une hyperbole. C'est pourtant ce qui s'est produit encore cette semaine en Isère pour deux communes de la Bièvre. Dois-je rappeler aussi que les nappes phréatiques ont atteint des niveaux extrêmement bas cette année et qu'à la fin août, quatre-vingt-cinq départements avaient dû prendre des mesures de restriction d'eau ?

Cela nous conduit à un autre motif fondamental pour mutualiser la gestion de l'eau, à savoir l'impératif écologique. Les exemples cités à l'instant nous rappellent que le changement climatique est une réalité à laquelle il faut se préparer et que le bon niveau de préparation au risque n'est pas celui de la commune isolée.

Les communes feront face plus efficacement au risque de sécheresse en raccordant leur réseau et en mutualisant leurs captages d'eau en secours. Dans ce contexte de raréfaction de l'eau, il est particulièrement indécent d'imaginer ne rien faire pour améliorer le taux de fuite de nos réseaux.

Tandis que cette ressource se fait de jour en jour plus précieuse dans le monde, comment envisager de continuer à gaspiller près d'un tiers de notre eau potable ? Mais ce n'est pas tout. La fragmentation des réseaux pose également un problème de justice sociale. En effet, aujourd'hui la multiplicité des réseaux occasionne des variations du prix de l'eau au robinet très importantes d'une commune à l'autre, lesquelles ne sont pas nécessairement en rapport avec la qualité de l'eau. Cette approche de la tarification de l'eau contrevient durement au ...

Il est donc question d'offrir de l'eau en suffisance à tous, même lors des périodes de sécheresse.

Mais il est aussi question de la qualité de l'eau, qui est un enjeu sanitaire majeur.

Mais il montre aussi et surtout la nécessité de la mutualisation qui permet de disposer d'un captage alternatif en cas de besoin. Qu'elle ruisselle dans les bassins versants ou qu'elle s'écoule dans les nappes phréatiques, l'eau n'a pas de frontière administrative. Sa gestion ne doit pas être soumise à ce cloisonnement contre nature. Il est essentiel au contraire de lui privilégier une approche systémique ; une approche qui considère l'ensemble du cycle de l'eau, intègre des questions aussi vastes que le réemploi des eaux pluviales, pour l'arrosage par exemple, la lutte contre la pollution à plus grande échelle, ou encor...

La gestion de l'eau, enfin, est ainsi éminemment liée à la prévention des risques naturels, notamment d'inondation par effet de ruissellement ou de remontée de nappe. La mise en commun de la compétence « eau » est ainsi en parfaite cohérence avec le transfert de la compétence GEMAPI. Je note au passage avec étonnement que cette compétence n'est même pas évoquée dans la proposition de loi dont on discute aujourd'hui....

S'il y a donc de nombreuses raisons de pousser à la mutualisation des réseaux et au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération, il n'y en a aucune pour préférer le statu quo optionnel.

Le plus étonnant dans cette proposition de loi est cependant non pas l'immobilisme qu'elle défend, mais l'absence de justification crédible. Alors qu'il est mal ficelé et incomplet, vous jugez votre texte sobre. Nous le jugeons irrecevable. À titre d'exemple, l'article 2 vise à rehausser le seuil d'habitants de 3 000 à 5 000, soit en deçà du seuil à partir duquel le service d'eau ou d'assainissement peut être financé par le budget général de la collectivité. Outre le fait que cet article vise à déroger aux règles d'équilibre budgétaire, il ne contient aucune expertise préalable sur les bienfaits de cette proposition, chers collègues.

Or, le code général des impôts prévoit d'ores et déjà, merci de le rappeler, cher collègue, cette dérogation. Il est notamment possible de déroger au principe du financement du service d'eau et d'assainissement au moyen de la facture d'eau en cas de contrainte particulière de fonctionnement et de risque d'augmentation excessive des prix. Il est nécessairement préférable d'utiliser les dispositions existantes plutôt que de participer à l'inflation législative. L'article 3 permet quant à lui aux conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence de confier l'exercice des...

Il nous semble pour le moins aventureux juridiquement de permettre le démantèlement d'une compétence en la restituant aux communes. Enfin, l'article 4 permet aux communautés de communes de n'exercer qu'une partie de la compétence « assainissement » en rendant possible l'exclusion de la gestion des eaux pluviales. Cette interprétation va à l'encontre de celle du Conseil d'État ainsi que des instructions données par les ministères de l'intérieur et de l'environnement. Améliorer l'assainissement des eaux usées à moindre coût ne passera que par l'investissement dans les réseaux séparatifs. Les eaux de pluie doivent être récoltées et réutilisées, au lieu de venir diluer les eaux usées et d'en ralen...

Alors donnez donc des moyens aux agences de l'eau !

… des moyens donnés aux collectivités locales ou encore des spécificités territoriales autour du transfert des compétences « eau » et « assainissement », sans précipitation ni opportunisme électoral.

...u Parlement, qui doit aussi être une caisse de résonance quand les dispositifs sont défaillants et qui doit pouvoir les corriger, et aux maires, aux élus locaux, auxquels vous ne faites décidément pas confiance. Vous confirmez ainsi, malheureusement, que les territoires sont les grands perdants de ce début de législature. Nos territoires ruraux ont bien évidemment des atouts et peuvent apporter beaucoup à ce pays dans de nombreux domaines d'excellence : l'agriculture, dont Arnaud Viala a parlé ce matin, l'agroalimentaire, le tourisme, les services, tous les savoir-faire de précision. Mais ils ont besoin aussi de la solidarité territoriale et nationale pour avancer. C'est par exemple le cas sur la question du numérique, que nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau dans cet hémicycle. Cette...

Ça fait beaucoup !

Le lien avec le sujet, c'est votre rapport à la ruralité ! Le coup de rabot sur les budgets des agences de l'eau, voilà une mesure qui est dans le sujet ! Et que dire des mesures d'augmentation du prix des carburants, qui pénalisent toujours les mêmes ? Aujourd'hui, vous rejetez notre proposition de loi, pourtant utile et concrète, et vous creusez les inégalités territoriales. Cela commence à faire beaucoup. Ce faisant, vous ne faites que renforcer notre volonté de défendre ces territoires ruraux en grande...

Aujourd'hui, une fois encore, et cela est profondément regrettable, vous faites le choix de la démagogie plutôt que celui du bon sens, vous faites le choix de l'aveuglement partisan plutôt que celui de l'ouverture véritable. Comme beaucoup de marcheurs, je suis moi aussi une jeune élue, et je suis profondément déçue de voir que le changement des pratiques au bénéfice de l'intérêt général n'est pas encore pour maintenant. La présente proposition de loi reconnaît tout simplement que les organisations mises en place sur nos territoires ont été réalisées pour répondre à des besoins spécifiques à partir de la diversité géographique...

Mais la réflexion que vous avez menée est utile, car il est incontestable que des questions se posent dans ce domaine de l'eau et de l'assainissement. Je salue aussi votre volonté de participer aux groupes de travail qui seront mis en place, je la vois comme une main tendue. Par ailleurs, je trouve un peu curieuse cette manière bien française, devant un problème, de « délégiférer » ou de « surlégiférer ».

Deux raisons, donc, qui me laissaient penser que l'adoption de cette proposition de loi ne serait qu'une formalité. Eh bien non ! Le nouveau monde ressemble à l'ancien ! Quelle erreur, madame la ministre… Faites confiance aux élus, aux élus de terrain. Les associations de maires, que ce soit l'AMF ou l'AMRF, demandent cette souplesse. Pourquoi casser ce qui marche bien ? Vous indiquez que les EPCI pourront toujours déléguer aux syndicats de communes. Mais alors, pourquoi instaurer un échelon supplémentaire ?