Interventions sur "eaux"

On sait, depuis plusieurs années, que personne – ni les communes ni les intercommunalités – ne veut de la compétence eaux fluviales, car, à terme, les investissements vont coûter très cher. C'est le même cas d'espèce que les réseaux d'eau potable et d'assainissement. À ce titre, il nous a paru intéressant d'éclaircir le paysage de ces compétences. De même qu'on a récemment traité la compétence GEMAPI dans le cadre d'une loi, nous proposons ici de traiter les compétences eau potable et assainissement – y compris la q...

... nous venons d'entendre ! Nous sommes le législateur, et on nous impose une circulaire en nous disant que nous devons légiférer en ce sens. Mais où sommes-nous ? Au Parlement ! À l'Assemblée nationale ! On additionne vraiment les n'importe quoi. C'est absolument hallucinant. C'est du non-professionnalisme, du bricolage, du bâclé ! On nous explique que les communes ne veulent pas de la compétence eaux fluviales. Mais où avez-vous entendu cela, madame la rapporteure ?

La jurisprudence du Conseil d'État incluant les eaux pluviales dans l'assainissement n'est pas du tout adaptée aux collectivités rurales. L'amendement vise donc à les exclure de la compétence assainissement en créant un groupe eaux pluviales au 6e bis du II de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales.

La rédaction actuelle de la proposition de loi comporte un véritable risque juridique. Cet amendement du groupe Les Républicains propose de séparer totalement les compétences eaux pluviales et assainissement, sans aucune exception. Vous serez ainsi placées face à vos responsabilités, madame la rapporteure, madame la ministre, et vous devrez les assumer.

Dans certaines zones urbaines ou zones à urbaniser, en fonction de la géographie ou de la topographie, la gestion des eaux pluviales peut correspondre à une logique différente de la gestion de la seule urbanisation. La question des ruissellements ne se confond pas avec celle de la voirie, et peut être détachée de la stratégie de construction. Il me semble important de permettre aux communes ou aux communautés de communes de choisir les endroits où la compétence en matière d'eaux pluviales sera communautaire. La défin...

...En ce qui concerne le fond, je rappelle que le prix de l'eau est fixé de manière à équilibrer le budget annexe des collectivités dédié à cette compétence, puisqu'il s'agit d'un service public industriel et commercial – un SPIC – qui ne peut être abondé par leur budget général ; d'autre part, l'amendement priverait ces dernières d'une partie de leurs recettes permettant de faire fonctionner les réseaux existants et d'investir à terme ; enfin, les communes ont déjà la possibilité de mettre en place des tarifs sociaux grâce auxquels, souvent, l'eau est presque gratuite pour les personnes concernées.

Cet amendement vise à faciliter la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les intercommunalités XXL issues de la loi NOTRe. En effet, l'exercice de cette compétence, notamment sur des territoires fusionnés, ruraux et donc couvrant de vastes étendues sur plusieurs bassins de vie, est très problématique. L'intercommunalité hérite ainsi de réseaux et de stations disparates dans certains territoires très bien entretenus ou dans d'autres complètement vétustes. Dans l'héritage, il y a des tarifications différentes, parfois du simple au double, au triple ou au quadruple. Le pire, dans cet héritage, est le reversement par certaines communes d'une infime partie seulement de l'affectation du résultat de leur budget à l'intercommunalité, les troi...

... pour une sortie honorable et pour une minorité de blocage de type PLUI sans borne en 2026, il n'a jamais été question de façon explicite de sortie des communautés d'agglomération, mais peut-être s'agit-il d'un malentendu – , malgré une perte de temps et une forme d'instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l'insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de confiance témoigné aux élus locaux sur ces compétences eau et assainissement, parce qu'il s'agit d'un premier pas, qui mérite d'être approfondi au Sénat et que l'intérêt des territoires est en jeu, sans enthousiasme, vous l'aurez compris, nous voterons ce texte.

... la compétence GEMAPI, puis la compétence eau et assainissement, nous le ferons avec d'autres textes, notamment lorsque nous débattrons de financement. Nous ferons également confiance au Sénat pour apporter les améliorations nécessaires à ce texte lors de la navette. Notre groupe votera ce texte d'amélioration, point d'entrée vers d'autres sujets que nous avons abordés au cours de cette séance – eaux pluviales, financement, grand cycle et petit cycle de l'eau. Nous serons encore amenés à débattre sur toutes ces questions dans cet hémicycle.

Madame, monsieur, après nous avoir présenté les laboratoires au sein desquels vous travaillez, vous pourrez nous exposer les conséquences des changements climatiques sur l'océan – acidification, disparition des récifs coralliens, élévation des eaux par la dilatation liée au réchauffement des eaux et par la fonte des glaces. Nous aimerions également savoir quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales, comment vous analysez le lien entre le réchauffement des eaux de la mer et les événements climatiques majeurs, et que...

...tation en parlant de l'océan, mémoire du climat. Depuis 2015, à Saint-Pierre-et-Miquelon, une étude est en cours sur les fluctuations peu communes de la température de l'eau. On a pu mesurer des variations de dix degrés en vingt-quatre heures entre le fond et la surface. Les chercheurs de l'Université de Bretagne occidentale et du CNRS essaient d'expliquer ce phénomène. Autre particularité, nos eaux sont peuplées par une coquille, le pétoncle noir d'Islande, qui peut vivre très longtemps : certaines ont atteint l'âge de 500 ans. La coquille de cet animal enregistre les fluctuations de l'environnement : qualité de l'eau, température, etc. D'après les explications des chercheurs, ils sont capables de remonter presque à la minute pour connaître la qualité de l'eau à telle date précise de notre...

Madame Cazenave, vous disiez que la montée des eaux n'était pas égale selon les endroits. La carte que vous avez montrée laisse apparaître une différence en Méditerranée entre le Golfe du Lion et la mer Tyrrhénienne. J'aurai souhaité en savoir davantage sur les côtes du littoral varois. L'augmentation du niveau de la mer y est-elle supérieure à la moyenne ?