Interventions sur "effort"

La commission des finances n'ayant pas été saisie de cet amendement non plus que des suivants, j'exprimerai, sur leur compte, mon avis personnel et celui de M. Cornut-Gentille. La France entend renforcer son effort de défense et jouer un rôle croissant au sein de l'OTAN dans les années à venir. D'un point de vue stratégique, il ne serait donc pas cohérent de remettre en cause les contributions françaises à l'Alliance. D'autre part, le nécessaire soutien au programme Scorpion est réel puisque les crédits qui lui sont alloués passent de 100 millions à 1 milliard d'euros. Quant à la cadence de livraison, il n...

 « Nous sommes l'armée de la Nation et non celle du ministère des armées. La clause de sauvegarde consacre le principe de contribution de la Nation tout entière à l'effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C'est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d'état-major des armées devant notre commission de la défense, que s'inscrit cet amendement. Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau ...

Je souhaiterais simplement rappeler que l'augmentation des crédits OPEX vise à rendre plus sincère le budget. L'adoption de cet amendement minorerait cet effort de sincérisation et réduirait les moyens alloués à nos militaires, donc le financement de la guerre que nos forces mènent contre le terrorisme. J'y suis donc défavorable.

...stes islamistes avec les opérations Barkhane au Sahel et Chammal en Irak et en Syrie ? Est-ce ainsi que nous espérons faire rayonner le savoir-faire français et notre génie militaire, pour venir en aide aux populations qui en ont besoin ? Si la France est toujours sur le podium des armées les plus puissantes du monde, avec une cinquième place préservée, selon Global Firepower, ne cessons pas nos efforts. L'armée ne pourra pas garder son rang en rafistolant son matériel par tous les bouts. Parce que notre armée doit protéger ses soldats, parce qu'elle est compétente et efficace, parce qu'elle est une vitrine de notre nation, la France doit lui donner plus de moyens pour améliorer sa capacité d'intervention dans les zones de combat.

Madame Ménard, contrairement à ce que vous venez de dire, cet amendement ne permettrait pas d'accroître nos capacités de déploiement, mais les réduirait. En effet, le programme 212 finance les soldes des militaires et l'ensemble du soutien des armées. Concrètement, l'amputer de 123 millions d'euros, ce sera réduire d'un quart l'effort crucial contenu dans le projet de loi de finances pour l'amélioration des infrastructures au titre du plan Famille, de 413 millions d'euros.

Il n'y a pas lieu d'opérer le transfert proposé, car, si l'on examine l'équilibre du PLF, on constate qu'un important effort est consacré aux moyens du renseignement : 1 000 postes supplémentaires seront créés entre 2017 et 2019 et, en matière d'équipement, le renseignement bénéficiera largement des crédits d'investissement. Avis défavorable.

Il rappelle, s'il en était besoin, que l'on ne gagne pas une guerre sans effort de guerre, ajoutant que « les cimetières militaires, s'ils pouvaient parler, nous le diraient ». Il considère que les données de l'équation n'ont guère évolué depuis juillet et son éviction. L'ancien CEMA estime ainsi que « les arbitrages budgétaires pour la gestion du budget 2017 et [le] projet de loi de finances pour 2018 » ne peuvent, en l'état, « assurer la pérennité [de notre] modèle d'armé...

...lativement peu coûteux et crucial pour l'affirmation de notre souveraineté outre-mer. Cela dit, on ne peut pas affirmer que rien n'est fait en la matière. Le projet de loi de finances pour 2018 comprend deux bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, BSAH, la commande d'un bâtiment multimissions, B2M, qui aura Fort-de-France pour port d'ancrage, et un patrouilleur léger guyanais. Un premier effort est donc engagé. Par ailleurs, dans le cadre de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire, certains programmes devront être accélérés, et BATSIMAR peut en effet sembler tout désigné car il faudra l'adapter à des milieux particuliers. Vous avez donc raison de souhaiter que ce sujet soit abordé lors de la discussion. Avis défavorable.

...son dans les délais des A400M aurait bien entendu modifié la donne. Il importe donc de savoir si la rhétorique de la bonne gestion qui prévaut depuis de trop nombreuses années n'a pas, contrairement aux objectifs affichés, engendré toutes sortes de surcoûts, et si le souci d'affichage proeuropéen, qui a largement déterminé le lancement de ce projet, méritait bien que la nation lui consacre tant d'efforts.

...ns la discussion – , cela pose la question des 700 millions d'euros restants. Dans la rédaction actuelle de l'article, puisqu'il n'est pas question de la TVA, mais seulement de la CGLLS, ce sont les bailleurs qui vont assumer seuls cette hausse, par l'augmentation des cotisations, dont le taux passe d'ailleurs du même coup de 3,5 à 8 %. L'étalement sur trois ans ne change pas le volume total de l'effort ni l'impact sur l'autofinancement. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, à la fin du débat d'hier soir, les prêts de haut de bilan, qui pourraient être considérés comme des quasi-fonds propres. À court terme, je vois bien l'intérêt mais, d'un point de vue économique à moyen terme, si le cycle d'exploitation des organismes, avec le volume des recettes qu'ils perçoivent chaque année, di...

...e vous êtes si occupés à trouver des ressources, je vous suggère plutôt, à l'instar de mon camarade Éric Coquerel, de regarder du côté de la flat tax. Et vous avez de multiples autres possibilités. Par exemple, dans ce projet de loi de finances, vous ne vous attaquez par clairement à l'évasion fiscale, alors qu'il y a des marges de manoeuvre considérables en la matière. Si vous les utilisiez, les efforts que vous demandez aux organismes HLM ne seraient pas nécessaires.

Je partage complètement les propos de Mme Le Meur. Il y a un vrai scandale dans notre pays : à diplôme équivalent, le taux de chômage des jeunes des quartiers populaires est supérieur de 30 %. Notre pays décourage le mérite, notamment chez les jeunes de ces quartiers qui ont fait l'effort d'obtenir des diplômes.

...ion des affaires économiques s'était saisie du sujet. Ce n'est pas un hasard si elle a voulu respecter l'engagement du Président de la République dans le cadre de cette mission. J'ai donc du mal à comprendre cette obstination à ne pas voter le dispositif aujourd'hui, alors qu'il pourrait encore évoluer la semaine prochaine ou en nouvelle lecture. Que M. le secrétaire d'État puisse annoncer qu'un effort particulier est fait pour les quartiers prioritaires et que le Président de la République respecte son engagement dans le cadre de la mission « Cohésion des territoires », cela a du sens.

...ncernant la prise en charge de ces personnes sur le territoire national. Soulignant le nombre très élevé d'enfants et d'adultes en situation de handicap résidant dans des institutions où il se retrouvent isolés du reste de la société, elle a également dénoncé le manque d'accessibilité des transports en commun et des lieux ouverts au public. Elle a enfin recommandé à la France de faire davantage d'efforts sur ce plan. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement une étude sur les politiques mises en oeuvre pour pallier ces manquements, notamment une analyse de l'adéquation entre les moyens budgétaires alloués et les besoins réels. En effet, nous nous inquiétons de constater que la France fasse encore l'objet de telles observations et critiques, en dépit du fait que le Gouvernement déclare...

...consultable, si ma mémoire est bonne, par la commission d'usagers de services publics et par toutes les associations oeuvrant dans le domaine du handicap. En bref, je comprends la préoccupation des auteurs de l'amendement, mais je ne vois pas comment, à supposer que nous l'adoptions, le Gouvernement pourrait mener à bien le travail qui y est demandé. Cela ne veut pas dire qu'il faille relâcher l'effort ; simplement, celui-ci, aujourd'hui, relève bien plus des territoires. Peut-être pourrions-nous demander au Gouvernement de consolider tous les documents qui sont déjà produits par d'autres acteurs publics au niveau territorial. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Il est vrai que ce n'est pas un rapport qui va changer concrètement les choses. En même temps, il est important que nous puissions discuter des difficultés rencontrées localement et mettre en valeur les efforts qui sont consentis. Pendant la précédente législature, nous avions débattu, au cours d'une semaine de contrôle, sur la mise en oeuvre de la grande loi de 2005, et cela avait permis de faire le point. La mobilisation de tous et l'organisation d'un débat dans l'hémicycle ont leur importance. Voilà pourquoi, à titre personnel, je voterai cet amendement.

Cet amendement est aussi le résultat des réflexions menées aux états généraux de Grigny, auxquels un certain nombre d'entre nous ont participé. Jean-Louis Borloo, qui était également présent, a manifesté, à l'instar de toutes les parties prenantes, son inquiétude sur l'avenir de la politique de la ville et des efforts consacrés aux quartiers. Nous gagnerions en transparence si les budgets alloués à la politique de la ville, notamment les 65 millions d'euros du programme 147, étaient versés en dotations pour la politique de la ville aux collectivités, ce qui permettrait de distinguer clairement les budgets des associations de ceux des collectivités et de gagner en transparence et en fluidité. La politique de ...

...erritoires. En 2018, les budgets du programme « Police nationale » et du programme « Gendarmerie nationale » atteindront 19,76 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 2,3 % par rapport à 2017. Les crédits de paiement seront, pour les deux forces, supérieurs de 956 millions d'euros aux montants consommés en 2016 et supérieurs de 1,4 milliard d'euros à ceux de 2015. Les efforts engagés dans l'urgence à partir de 2015, face à la menace terroriste, sont donc consolidés et pérennisés par une programmation pluriannuelle. La sincérité, chers collègues, est aussi la marque de ce budget, contrairement à celui de 2017, qui affichait des hausses non soutenables et qui avait, entre autres, contraint à des annulations de crédits en cours d'exercice et à des reports de loyers de ...

...suite des annonces confirmées cet été par M. le ministre d'État, 400 millions d'euros sont consacrés à l'achat de six avions multirôles, qui permet de mettre fin à l'incertitude liée à l'obsolescence de nos avions Tracker. En dehors de cet investissement exceptionnel, qui s'étalera sur trois exercices budgétaires, les crédits alloués à la sécurité civile de notre pays augmentent bien de 5 %. Des efforts importants avaient d'ores et déjà été réalisés avec le transfert de la base aérienne de sécurité civile à l'aéroport de Nîmes et le développement du programme ANTARES – Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours – , en cours de finalisation ces derniers mois. Sur quels domaines en particulier portera l'effort budgétaire supplémentaire ? La première priorité est le terrori...

...urtant contraint : les crédits du programme 176 « Police nationale » et du programme 152 « Gendarmerie nationale » augmentent ainsi de 460 millions d'euros en autorisations d'engagement. Cette programmation prévoit notamment l'augmentation des crédits consacrés à la maintenance du parc immobilier et du parc automobile. Désormais, ils ne devront plus être une variable d'ajustement budgétaire. Cet effort est indispensable tant les conditions de travail de nos policiers et gendarmes – auxquels je tiens ici à rendre hommage – se sont dégradées ces dernières années. Au-delà du volet financier, il nous appartient de redonner toute sa place et tout son sens à l'activité opérationnelle des forces de l'ordre. Comment cela ? La simplification de notre procédure pénale est la clef de voûte de toute cette...