Interventions sur "embryon"

Il s'agit d'encadrer encore davantage la recherche sur l'embryon humain. Parce qu'il n'est pas un simple objet de laboratoire, des protections particulières lui sont accordées. Il convient de lui en assurer davantage et d'inscrire cela dans le code de la santé publique.

Vous proposez d'ajouter un critère supplémentaire : l'intégrité de l'embryon. La ficelle est un peu grosse ! Vous savez bien qu'en prélevant des cellules souches sur des embryons surnuméraires, on les détruit. Voter ces amendements reviendrait donc à interdire purement et simplement la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Aucune recherche sur l'embryon humain ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. » En admettant que l'on puisse autoriser les recherches sur l'embryon humain lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs » ou lorsqu'elles ont une « finalité médicale », il faut définir ce que l'on entend par « médical...

Les cellules souches embryonnaires sont prélevées sur des embryons qui présentent de graves anomalies génétiques. L'étude des cellules souches porteuses de mutations doit d'abord nous permettre de comprendre ce qui ne marche pas : c'est ce qui relève de la recherche fondamentale. Mais il y a un continuum et on passe à la recherche appliquée en essayant de corriger ce qui ne marche pas, afin de lutter contre certaines patholo...

L'embryon est la forme la plus jeune de l'être humain. À ce titre, il doit être protégé. Sa dignité ne saurait être conditionnée à l'existence d'un projet parental : il a une dignité propre.

Nous proposons de rédiger l'alinéa 10 de la manière suivante : « Le fait que l'embryon humain fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. » À travers cet amendement, notre collègue Thibaut Bazin pose des questions essentielles. Est-ce qu'un embryon qui fait l'objet d'un projet parental a plus de valeur qu'un autre embryon ? L'absence de projet parental enlèverait-elle à l'embryon son humanité ? Chaque embryon...

...t s'en tenir aux modèles animaux. Mais c'est impossible pour les recherches sur la stérilité, car certains de ses facteurs sont propres à l'espèce humaine : ils sont liés à certaines activités ou codés par certains gènes. J'ai moi-même travaillé sur les facteurs de fertilité portés par le chromosome Y et, malheureusement, ce type de recherche ne peut se faire que chez l'homme. Madame Ménard, les embryons ne sont pas revêtus de la personnalité morale mais ils n'en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui nous devons effectivement le respect. C'est pourquoi le législateur a encadré les recherches qui portent sur eux en interdisant certaines finalités, sans pour autant interdire toutes les recherches. Rappelons enfin que l'embryon, dans le cadre des recherches, e...

Vos amendements sont déjà satisfaits. La rédaction du II de l'article L. 2151-5 a été modifiée par l'article 16 du projet de loi adopté conforme en deuxième lecture par nos collègues sénateurs. Les conditions relatives à l'absence de projet parental, à l'information portant sur les autres finalités assignées à l'embryon, au consentement et au délai de réflexion demeurent, mais de manière plus implicite. Avis défavorable.

Il s'agit de vérifier le consentement des parents dont l'embryon va être utilisé. Cette exigence de vérification semble essentielle pour respecter la volonté des parents et assurer un encadrement de la recherche digne de ce nom. L'Agence de la biomédecine délivre depuis quelque temps des autorisations de recherche qui utilisent 40, 50, voire 200 embryons humains. Compte tenu du volume important d'embryons humains utilisés pour la recherche, et donc détruits, ...

Il s'agit de reprendre l'actuelle rédaction de l'alinéa 6 de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique pour s'assurer du consentement des parents à donner leurs embryons conçus in vitro.

Les modalités de recueil du consentement sont prévues par le texte. Il va de soi que les embryons destinés à la recherche ne peuvent l'être qu'après le recueil du consentement.

Il importe de préciser les conditions du recueil du consentement. Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l'objet d'une acceptation venant des deux membres du couple.

Il s'agit d'améliorer la qualité de l'information donnée au patient en complétant l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. »

La fin du projet parental modifie la destination de l'embryon, dont le destin ne concerne plus le couple, le membre survivant ou la femme seule ; il concerne désormais le chercheur. Il peut s'écouler beaucoup de temps, plusieurs années, entre le moment où l'embryon est donné à la recherche et celui où il fait effectivement l'objet d'une recherche. Dans ces conditions, il est difficile de donner d'emblée des indications sur la nature des recherches qui sero...

Il serait intéressant que la décision de l'Agence de la biomédecine, en plus de l'avis de son conseil d'orientation, soit motivée, afin que soit démontrée la pertinence d'une recherche sur l'embryon.

Il est essentiel de maintenir la proposition d'un délai de réflexion d'une semaine avant la pratique d'une IMG et de supprimer la possibilité d'une réduction embryonnaire dans la mesure où l'IVG est autorisée.

Je propose que tout organisme suspectant un laboratoire de pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l'Agence de la biomédecine puisse saisir celle-ci afin qu'elle procède à une inspection. Elle vérifiera que les recherches respectent bien le cadre légal.

Je suis défavorable aux amendements car la suppression de l'article, qui porte sur le délai de réflexion et sur l'interruption volontaire partielle d'une grossesse multiple, que l'on appelait avant réduction embryonnaire, ne me paraît pas du tout opportune. Grâce à une rédaction intelligible, cet article encadre, de façon extrêmement précise et avec des délais clairs, tous les cas dans lesquels intervient une interruption volontaire de grossesse médicale en raison d'un risque soit pour la mère, soit pour l'enfant, ou pour une réduction.

Notre collègue Thibault Bazin demande la suppression de l'alinéa 15 et pose la question suivante : tout ce qui devient techniquement possible doit-il être autorisé ? La conservation des embryons in vitro est autorisée jusqu'au quatorzième jour. Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l'embryon, il est d'usage de ne pas conserver les embryons au-delà du septième jour de leur développement, qui correspondait, jusqu'à très récemment, à la faisabilité technique. Or, en 2016, deux équipes, l'une aux États-Unis, l'autre au Royaume-Uni, ont réussi à maintenir en vie des e...

Supprimer l'alinéa 15 reviendrait à supprimer, premièrement, l'interdiction de transférer les embryons sur lesquels une recherche a été conduite et, deuxièmement, toute fixation d'un délai maximal pour les embryons sur lesquels une recherche est conduite. Bref, supprimer cet alinéa, c'est mettre fin à l'encadrement de la recherche sur les embryons. Avis défavorable.