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Pourtant, nous devons aussi vérifier si ces autres dispositions respectent nos principes bioéthiques. Oui, il nous faut aujourd'hui légiférer afin de mieux faire face aux nouveaux défis de la science. L'univers des possibles s'est amplifié, et va continuer de s'étendre dans les sept prochaines années. Techniquement, on peut créer aujourd'hui des gamètes artificiels, des embryons transgéniques, des bébés à trois ADN, des chimères… Mais est-ce, dans tous les cas, humainement et raisonnablement souhaitable pour la société française ? Le groupe Les Républicains considère que les sujets de bioéthique nécessitent une approche d'écoute et de prudence. Je tiens, en préambule, à réaffirmer mon profond attachement au respect de la dignité de chaque personne avec ses vulnérabilit...
... comment comprendre l'autorisation prévue par ce projet de loi – certes au stade de la recherche pour le moment, mais autorisation quand même – de créer des gamètes artificiels ? Les questions sur la recherche ne sont pas moindres. Pourquoi d'autres pays, semblant plus proches d'aboutir à des solutions thérapeutiques, préfèrent-ils les cellules souches pluripotentes induites aux cellules souches embryonnaires ? L'article 17 du projet de loi permet l'utilisation du ciseau moléculaire pour réaliser des embryons transgéniques. Qu'est-ce qui nous assure que ces recherches viseront uniquement à guérir et non à augmenter les capacités humaines ? N'y a-t-il pas là un risque accru de transhumanisme ? Vous facilitez aussi les chimères du rapprochement entre l'animal et l'homme : concrètement, en inséra...
...r pour la France. Il y a d'abord la question, certainement la plus sensible politiquement, de l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Ensuite, il sera question de différents types d'interventions techniques sur le corps humain soulevant des questions éthiques : autoconservation des gamètes, dons d'organes, recherche sur les cellules souches embryonnaires notamment. Enfin, il sera question de définir les règles d'une recherche responsable en lien avec la médecine génomique. En tant que socialiste, je me dois de commencer mon intervention par un hommage sincère au gouvernement et à la majorité précédents, pour avoir eu le courage d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe. J'ai une pensée spéciale pour Mme Christiane Taubira, à qui ce pays...
...ules et aux couples de femmes. Je soutiendrai cette réforme, ainsi que la prise en charge financière des actes de PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires, selon les modalités de prise en charge prévues pour les couples hétérosexuels. Un dernier point au sujet de la PMA, s'agissant de son ouverture post mortem : il faut ici s'attacher à lever l'interdit pesant sur le transfert d'embryons et l'insémination post mortem avec les gamètes du mari prélevés avant son décès. En effet, il me semble paradoxal et injuste qu'une femme seule ait accès à la PMA avec un tiers donneur, alors même qu'il serait interdit à une femme qui avait un projet de PMA – c'est bien le projet qui importe – avec son époux décédé. Il faut être attentif à l'intention du couple et au consentement. Or le décès d...
...t en elle, par le biais de l'appareillement des gamètes, le risque d'une demande des couples ayant recours à la PMA de choisir les caractéristiques physiques, voire génétiques, du donneur. Il y a là une porte entrouverte sur un eugénisme qui au demeurant tend à se développer dans certains pays recourant à la PMA comme technique sociale de procréation. Enfin, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est un autre exemple de l'effet domino irréversible que porte le projet de loi. La libéralisation constante de la recherche génomique et la modification du régime d'encadrement de la recherche embryonnaire comportent elles aussi des incidences vertigineuses, sur lesquelles il convient pour le moins de s'interroger. J'en prendrai un exemple, celui de la levée de l'interdiction de transplant...
...es les femmes. Mesdames les ministres, ne perdons pas de vue notre mission : notre droit doit être le même pour tous, le même pour tous les projets parentaux. Façonnons la société que nous voulons pour l'avenir, une société où il existe des familles diverses, plurielles mais toutes enracinées dans l'amour d'un enfant. Par ailleurs, le refus persistant du Gouvernement d'accepter le transfert des embryons suite au décès d'un des membres du couple est, selon nous, une incohérence. Comment peut-on expliquer à une femme qui a un embryon congelé conçu avec ses gamètes et celles de son défunt partenaire qu'il lui faudra recourir à un tiers donneur ? Il ne s'agit pas ici d'encourager les femmes en parcours d'AMP dont le conjoint vient de décéder à procréer, mais d'encadrer une situation qui, en tout ét...
...r la loi de bioéthique sont malheureusement occultés par les débats sur la PMA et la filiation. On leur consacre peu de temps, que ce soit dans nos débats parlementaires ou dans les débats médiatiques organisés à destination du grand public. C'est dommage, car le don d'organes, la manipulation du vivant, l'utilisation de l'intelligence artificielle ou de l'imagerie cérébrale, la recherche sur les embryons, entre autres choses, méritent un débat argumenté et éclairé. Nous aurons la discussion en détail, mais je veux revenir sur certains points. Je salue d'abord le fait que la loi de bioéthique se préoccupe, aussi peu que ce soit, de la question de l'expérimentation animale. Nous devons aller plus loin : la loi de bioéthique doit s'emparer pleinement de cette question. Nous devons avoir cette disc...