Interventions sur "embryon"

La recherche sur les embryons est nécessaire, pour plusieurs raisons.

Ensuite, les recherches sur l'embryon ouvrent bien d'autres perspectives, ne serait-ce que celle de mieux comprendre l'embryogenèse et les prémices de l'organogenèse. Cela nous permettrait de nous prémunir de différentes maladies qui surviennent chez les enfants. Rappelons-nous enfin que les recherches sur le nouveau-né, comme sur le foetus humain, sont autorisées dans notre pays. Il serait curieux d'imaginer une différence de trait...

...condation in vitro et réception d'ovocytes de la partenaire – soit refusée aux couples de femmes et l'on s'assurera que les personnes, lorsque c'est possible, peuvent procréer à l'aide de leurs propres gamètes. Cette disposition est conforme à la réglementation prévoyant que les procédures d'AMP sont réalisées en priorité avec les gamètes du couple, avant qu'on ne recoure à un don de gamètes ou d'embryon. Le projet de loi ouvrant le double don, à savoir la possibilité pour une femme receveuse de recevoir un don de spermatozoïdes et un don d'ovocytes, il serait incompréhensible que celle-ci ne puisse pas recevoir d'ovocytes de sa compagne et doive faire appel à des ovocytes provenant d'une tierce donneuse.

Je serai bref, car nous sommes soumis au temps législatif programmé. À la fin de l'alinéa 24, vous écrivez que les embryons peuvent être affectés d'un « problème de qualité ». Or cette notion de qualité me fait craindre, au regard de l'ensemble du projet de loi, une profonde dérive eugénique. Je préférerais que nous disions que les embryons peuvent être « endommagés ».

La notion d'« embryon endommagé » me paraît assez vague et, en tous les cas, davantage sujette à interprétation que les mots « problème de qualité ».

Qu'est-ce que la qualité d'un embryon ?

Votre amendement, monsieur Bazin, pourrait avoir pour conséquence le maintien de transferts d'embryons alors même qu'un diagnostic préimplantatoire – DPI – peut avoir été effectué pour déceler une maladie génétique afin d'éviter la réimplantation d'un embryon malade. En retenant votre formulation, nous nous exposerions à des interprétations qui pourraient varier d'un laboratoire à l'autre. En tous les cas, elle n'est pas suffisamment précise. Quant à la formulation que vous proposez, monsieur Br...

Si vous dites que la notion de qualité se rapporte au caractère endommagé ou non d'un embryon, il convient alors d'adopter l'amendement de M. Bazin. Une interprétation trop large de la notion de qualité pourrait nous amener, demain, à considérer qu'un embryon n'est pas de qualité s'il ne rassemble pas certaines caractéristiques génétiques ou s'il ne permet pas d'obtenir certains éléments, comme une couleur d'yeux par exemple – nous serions alors dans l'eugénisme.

Nous souhaitons simplement fixer une barrière très claire entre l'appréciation du caractère endommagé ou non d'un embryon et des pratiques qui seraient tout autres.

Je ne sais pas si cela vaut la peine d'en parler très longuement… Pour ma part, je n'ai pas parlé d'embryons « endommagés » ou « non endommagés ». Je me suis limité à dire qu'il était souhaitable que les embryons soient de qualité satisfaisante.

Dès lors que l'on supprime le critère thérapeutique pour l'accès à l'assistance médicale à la procréation, jusqu'où ira-t-on, au travers du DPI – que vous avez évoqué en donnant l'avis de la commission – , dans la sélection des embryons ? Demain, des parents inquiets, un couple hétérosexuel par exemple, pourraient vouloir vérifier que leur enfant a telles ou telles caractéristiques morphologiques ou génétiques – je reprends vos termes. Notre profonde inquiétude quant à d'éventuelles dérives eugéniques ou à un tri initial des embryons est donc légitime. La notion de qualité nous pose problème au regard de l'ensemble de votre pro...

...e, même si nous sommes favorables à ce que l'on remédie dans certains cas, de manière palliative et exceptionnelle, à l'impossibilité de procréer. Bref, vous êtes pour la fabrication d'enfants. La notion de qualité est pertinente lorsque l'on achète un meuble chez Ikea ou Conforama, ou une perceuse chez Castorama. On peut alors discuter de la bonne qualité du produit. En l'espèce, nous parlons d'embryons. Vous me répondrez qu'un embryon n'est qu'un amas de cellules. Il y a des personnes qui le revendiquent et affirment qu'il n'y a absolument aucune vie humaine dans l'embryon. C'est pourtant le cas : vous et moi avons été des embryons. Nous nous interrogeons donc sur la nature de l'embryon, tout comme l'humanité le fait depuis des siècles et continuera à le faire, ne vous en déplaise. En retenan...

Monsieur le rapporteur, vous avez prononcé les mots « génétique » et « DPI-A » – diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies. Ma question est donc la suivante : un embryon porteur de la trisomie 21 a-t-il, selon votre conception, un problème de qualité ? C'est le fond du sujet.

...un couple de femmes sans introduire une discrimination ? Si j'ai soumis à votre examen cet amendement, avec le soutien de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, c'est précisément pour éviter cela. Enfin, j'aurais aimé ne pas entendre des arguments dont j'estime qu'ils sont infondés : nous sommes là très loin de la GPA, nous sommes là très loin de tout risque de commercialisation de l'embryon. Pour ces raisons, j'estime que nous devons adopter l'un des deux amendements.

Tout d'abord, j'indique à Mme Thill que, d'après sa définition de la GPA, on en pratique de nombreuses chaque jour en France. En effet, sitôt qu'un ovocyte provenant d'une donneuse anonyme est utilisé, d'après elle, il s'agit d'une GPA ! Et il en est de même pour les dons d'embryons ! Ainsi, notre pays pratique chaque année des GPA par milliers !

L'analyse dont il est question, à laquelle sont soumis tous les embryons avant d'être implantés, est une analyse morphologique sous le microscope. Soit le résultat est jugé satisfaisant et l'embryon est réimplanté, soit il n'est pas satisfaisant et il est écarté – et nous savons que, malheureusement, la majorité des embryons ne sont pas destinés à prospérer jusqu'à la naissance. Cette analyse n'est complétée ultérieurement par des tests génétiques qu'en cas de recher...

Ce serait la moindre des choses que de répondre à nos amendements, et ce serait d'autant plus appréciable à propos de celui qui vient d'être examiné à l'instant, car il évoque la libre disposition des embryons, sujet qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main. La majorité, qui nous bassine à longueur de temps en vantant un débat serein, éclairé et apaisé, pourrait au moins avoir la décence de respecter les députés non inscrits en répondant à leurs amendements.

Défavorable, car ils visent à supprimer la possibilité pour une femme non mariée de recevoir des embryons.

C'est un avis défavorable. Il s'agirait ici de limiter l'accueil des embryons aux seuls couples hétérosexuels, ce qui est contraire à l'esprit du projet de loi.

Je ne vois pas ce que cet amendement vient faire ici : il tend à interdire le transfert d'embryons pour une GPA, alors que la GPA est interdite en France. L'amendement est donc satisfait.