Interventions sur "enseignant"

Plus que de l'interdit, la question est celle du choix des enseignants d'utiliser ces instruments à des fins pédagogiques. En revanche, si l'autorisation de cette utilisation pédagogique constitue le seul objet de ce texte, la question aurait pu être abordée dans le cadre d'une loi plus étoffée se penchant réellement sur les enjeux du numérique. Par ailleurs, la question de l'égalité des jeunes devant ces appareils est posée : sont-ils tenus de tous posséder un sm...

... et ne permet pas d'exercer un contrôle véritablement efficace. De plus, les motifs pouvant justifier une opposition sont restreints et étonnamment désuets : est uniquement évoqué l'intérêt « des bonnes moeurs ou de l'hygiène » – sauf pour les établissements d'enseignement technique, pour lesquels l'ordre public peut être soulevé. Les conditions qui sont requises des chefs d'établissement et des enseignants, en termes d'âge, de diplôme et d'expérience professionnelle, sont également très variables, ce qui peut aboutir à des situations surprenantes : aucune condition – ni d'âge, ni de diplôme, ni de nationalité – n'est fixée pour les enseignants des établissements secondaires, à la différence des maternelles et des écoles, ou des établissements d'enseignement technique… Aucune expérience professionn...

...ormation des autorités compétentes en cas de changement de l'identité du directeur ou du représentant légal de l'établissement ; de renforcer les sanctions encourues en cas d'infraction, notamment pour le directeur de l'établissement ; de renforcer et de rendre plus efficace le contrôle a posteriori des établissements hors contrat – par exemple par la communication annuelle des noms et titres des enseignants – et de leur moralité ; de rendre obligatoire, pour les services de l'éducation nationale, les contrôles des établissements hors contrat dès leur première année d'exercice ; de permettre lors des missions de contrôles que des agents d'autres services comme ceux de la préfecture puissent assister les inspecteurs de l'éducation nationale ; d'unifier les conditions pour diriger et enseigner dans le...

...bats au Sénat offre un bon équilibre entre le nécessaire contrôle et l'indispensable préservation de la liberté d'enseignement. C'est pourquoi notre groupe n'a pas déposé d'amendement, en l'état actuel du texte. Notre groupe peut d'ailleurs rejoindre l'un des objectifs poursuivis par cette proposition de loi, à savoir le renforcement des contrôles, notamment celui du profil des directeurs et des enseignants, à l'ouverture des établissements hors contrat, pour lutter plus efficacement contre la radicalisation. Le groupe Les Républicains reste cependant très attaché aux principes à valeur constitutionnelle de la liberté d'enseignement et du droit à l'instruction. Nos collègues sénateurs se sont ainsi mis d'accord avec le groupe de l'Union centriste sur le renforcement des éléments à fournir à l'ouve...

...on de renforcer les contrôles des établissements privés hors contrat. Nous observons en outre que le texte prévoit un contrôle annuel des noms et titres des chefs d'établissement. L'ensemble de ces mesures nous semble ainsi répondre aux enjeux. L'article 3 fixe les conditions – âge, nationalité, ancienneté à un poste similaire – qui doivent impérativement être remplies pour qu'un directeur ou un enseignant soit désigné. La liberté de l'enseignement est un droit fondamental inscrit dans la Constitution de notre République. La nécessité de protéger nos enfants de certaines dérives de ces enseignements hors contrat n'en est pas moins importante. La liberté est un bien fragile qu'il nous faut parfois protéger d'elle-même, contre ceux qui seraient tentés d'en abuser au détriment de l'intérêt général et...

...re fin aux dérives constatées au sein de certains de ces établissements, que ces dérives soient de nature sectaire ou de nature radicale. La Constitution protège la liberté d'enseignement, mais elle protège aussi le droit à l'instruction. Or certains établissements privés hors contrat ne respectent en rien leurs obligations pédagogiques de base, c'est-à-dire le socle commun de connaissances. Les enseignants y font ainsi l'impasse sur des pans entiers de connaissances ou diffusent des idées contraires aux valeurs de notre République. Certes, les établissements privés hors contrat ne concernent que 0,5 % des élèves, mais leur part est en progression, de sorte qu'il faut les encadrer beaucoup plus strictement, pour garantir à tous les enfants de la République, indépendamment du choix des parents, un ...

...er ce lien social que nous appelons tous de nos voeux, il est selon nous essentiel que les enfants puissent grandir ensemble, sans être enfermés avec des enfants ayant la même origine sociale, culturelle ou religieuse. Pour ceux qui souhaitent que leurs enfants bénéficient de pédagogies alternatives, il appartient à l'éducation nationale de reprendre les expérimentations positives afin que chaque enseignant dispose d'une palette d'outils pédagogiques lui permettant de répondre au mieux aux besoins des différents élèves. À cet égard, je distingue entre les contenus et les outils pédagogiques : les contenus doivent être communs. Tout cela pose la question du système de formation des enseignants. Tels sont les points fondamentaux d'un véritable programme pour l'éducation. Ceci étant posé, la propositi...

...bien la preuve qu'il s'agit d'écoles reconnues qui cherchent à entrer dans le réseau sous contrat. Au-delà de son bien-fondé général, que je ne remets aucunement en cause, cette proposition de loi présente un problème : l'article 3 fixe de nouvelles conditions pour la direction de l'un de ces établissements. Il existe dans ces réseaux de nouvelles écoles sous contrat dans lesquelles exercent des enseignants fraîchement formés ; or, avec cette nouvelle condition exigeant cinq années d'expérience, ils ne pourront plus exercer les fonctions de direction après un ou deux ans d'enseignement, voire à la sortie de leur formation. Je souhaiterais donc obtenir des engagements sur ce sujet, car je mesure mal comment une telle proposition de loi respecte l'esprit de l'article 75-1 de la Constitution en vertu...

...chose faite – et c'est bien. Le texte qui nous est soumis n'impose pas le contrôle effectif de l'extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire ni la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), alors que c'est le cas pour tout accueil de loisir sans hébergement. Je sais que ce fichier est désormais consulté automatiquement pour tous les enseignants exerçant dans les écoles publiques. Qu'en est-il des écoles hors contrat ? J'aurais apprécié que la proposition de loi le précisât expressément, et qu'il soit prévu une obligation annuelle de consultation de ce fichier. D'autre part, sur un sujet aussi crucial que l'éducation de nos enfants, je tiens à souligner l'importance du bloc institutionnel. Si l'instauration du guichet unique visant à s...

...u que les établissements seront désormais contrôlés la première année, et c'est une excellente disposition. Je m'interroge toutefois sur la régularité et la périodicité des contrôles entre la première et la cinquième année. Votre rapport ne mentionne pas de contrôles annuels de ces établissements autres que le contrôle déclaratif déjà cité, notamment celui des qualifications des directeurs et des enseignants. Ne pensez-vous pas qu'un contrôle régulier des contenus sur place répondrait à un réel besoin, afin de lever certains doutes et d'éviter du même coup toute dérive ?

...savoir si, en préparant votre rapport et au fil de vos auditions, vous avez envisagé et évalué, monsieur le rapporteur, le fait que la mise en place de ce nouveau régime pousse un certain nombre d'établissements ou de familles vers des formes clandestines de scolarisation à domicile ? D'autre part, se pose la question des dérogations aux conditions requises pour les chefs d'établissements et les enseignants, qui existent déjà sous la forme d'autorisations rectorales, et qui sont destinées à être préservées. Pouvez-vous nous fournir des précisions ou des recommandations concernant la façon dont des dérogations seront concrètement appliquées aux établissements ?

...xte. Elle sera pourtant gérée exactement de la même manière que toutes les autres écoles du réseau, qu'il soit catholique ou immersif, c'est-à-dire dans le respect du code de l'éducation. Là est le danger principal : un maire pourra s'opposer à la création d'une école de ce type – ce qui, convenez-en, serait tout de même cavalier, puisqu'il en existe ailleurs. Il faudra désormais sinon trouver un enseignant ayant cinq ans d'ancienneté, alors qu'il est aujourd'hui possible de devenir directeur d'un établissement d'enseignement juste après l'obtention d'un master 2 en métiers de l'éducation et de la formation (MEF), même sans expérience préalable. D'expérience, je crains que votre loi ne soit détournée pour lutter contre les écoles associatives de langue immersive. Rappelons en effet que l'article 2 ...

Imposer une condition de nationalité française ou d'appartenance à un État membre de l'Union européenne est trop restrictif. Il n'est pas compréhensible qu'un Américain, un Chinois ou un Indien se voie interdire d'enseigner. Cet amendement vise donc à soustraire les enseignants à l'obligation faite aux directeurs d'être français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne.

Cette condition de nationalité existe déjà pour les enseignants du premier degré et de l'enseignement technique. La proposition de loi ne fait que l'étendre aux enseignants des établissements du second degré. Il existe en outre des possibilités de dérogations.

Ce qui devrait valoir pour les directeurs vaut également pour les personnels chargés d'enseignement. L'objectif de cet amendement est donc d'étendre le régime d'interdiction aux individus figurant sur le fichier des personnes recherchées. Je rappelle les dérives graves que nous avions constatées en 2017 au sein de l'école privée hors contrat Al-Badr à Toulouse, où plusieurs membres du corps enseignant étaient inscrits au fichier S.

...ez l'organisation du lycée d'une manière assez conséquente : pourquoi pas, si cela a pour objectif et pour résultat le développement de compétences permettant aux bacheliers de poursuivre leurs études, de réussir leur formation professionnelle et de s'épanouir davantage dans ce qu'ils font. Nous pourrions voir dans cette réorganisation une tentative de décloisonnement des parcours que beaucoup d'enseignants et de parents appellent de leurs voeux, mais nous nous interrogeons sur la cohérence de ces mêmes parcours dans un système beaucoup plus éclaté. Je pense en effet qu'il est très important de travailler à construire une culture commune entre tous nos élèves, et nous aurions souhaité voir la déconstruction des murs existants pour enfin parvenir à une égale considération des trois voies : générale,...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail que vous avez entrepris pour redonner du sens au bac. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions au sujet de l'harmonisation des évaluations réalisées en contrôle continu ? Cela rassurerait beaucoup d'enseignants, de lycéens et de parents.

...eunes devront choisir dès quinze ans, pour être sélectionnés trois ans plus tard à l'université, au terme de ce tunnel de spécialités dans lequel ils auront été enfermés. C'en est fini du droit à l'erreur et des errements nécessaires à la construction de son orientation : bienvenue à l'école qui ne corrige en rien les inégalités, bienvenue à l'école de l'utilitarisme ! J'ai été contactée par des enseignants en sciences économiques et sociales, qui s'inquiètent de la place nouvelle dévolue à leur discipline : celle-ci se retrouve non seulement marginalisée en termes de volume horaire, mais c'est surtout son démembrement qui pose problème. Conformément au souhait de l'Institut de l'entreprise, émanation du Medef, vous vous apprêtez, en effet, à séparer l'enseignement des sciences économiques de celui...

...es n'ont pas suffisamment l'habitude de s'exprimer en public. Quelle préparation avez-vous l'intention de mettre en place pour que cet exercice de prise de parole donne les mêmes chances de succès à tous les bacheliers ? Enfin, certains s'inquiètent au sujet de l'organisation par semestres qui est prévue, se demandant si elle n'a pas pour objet d'optimiser l'annualisation du temps de travail des enseignants. Que pouvez-nous nous dire à ce sujet ?

...ministre, je voudrais tout d'abord exprimer mon immense satisfaction face à ce nouveau bac : on va enfin casser la hiérarchie des filières et introduire plus de souplesse pour les choix personnels des lycéens. Comme vous l'avez dit, il faudra néanmoins veiller à éviter que la mise en place concrète des spécialités et leur répartition par « bassin » ne donne lieu à des concurrences délétères entre enseignants pour l'ouverture ou le maintien de telle ou telle spécialité ou option – comme chacun le sait, c'est parfois la course à l'échalote sur le terrain, et tout le monde a intérêt à éviter cela. Ma question aurait peut-être davantage vocation à être adressée à Mme Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, mais je ne doute pas que vous puissiez y répondre, monsieur le ministre. J'aimerais savoir s...