Interventions sur "enseignement"

...t sportif des élèves et étudiants. Comme plusieurs d'entre nous l'ont affirmé hier soir, nous restons extrêmement dubitatifs, pour ne pas dire plus, quant à la pertinence et à l'efficacité d'un dispositif confiant aux CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – la collecte de cette nouvelle contribution, à charge pour eux d'en reverser ensuite une part aux établissements d'enseignement supérieur. Cette tuyauterie nous semble à la fois un peu complexe et, à certains égards, susceptible de nourrir quelques interrogations, voire quelques suspicions. En tout état de cause, nous souhaiterions, pour être à même de mesurer l'effectivité et l'efficacité d'un tel dispositif, que la représentation nationale soit éclairée, en disposant, un an après l'entrée en vigueur du présent projet de...

Cet article va permettre d'inscrire dans la loi l'année de césure. Tout étudiant pourra en bénéficier, dès le premier cycle et même entre l'année d'obtention du baccalauréat et sa première année dans l'enseignement supérieur. C'est pour nous un pas de plus vers la personnalisation des parcours de formation, déjà évoquée à l'article 1er. Définir dans la loi l'année de césure permet qu'elle ne soit pas vue comme une année « pour rien ». En outre, en en faisant un élément valorisant, on l'inscrit définitivement comme une année utile du parcours de formation. En tant qu'ancien vice-président d'une université, ...

J'ai été ministre de l'enseignement professionnel, je sais de quoi je parle !

...rentiel et que vous réussissez les épreuves afférentes, alors vous êtes qualifié et vous obtenez votre diplôme. Si on ajoute à cela des éléments subjectifs, on augmente l'attente à l'égard du diplôme et on ruine sa valeur universelle. J'admets qu'on ne soit pas d'accord avec moi, mais respectons le point de vue de chacun ! Mes propos ne relèvent nullement de la caricature. J'ai été ministre de l'enseignement professionnel et je me suis battu contre l'OCDE, qui voulait à tout prix faire avaler aux Français le remplacement des qualifications par les compétences, donc la ruine de notre système d'enseignement professionnel. Permettez, chers collègues de la majorité, que j'en parle avec passion, car je ne comprends pas que l'on tourne la page de dizaines d'années d'efforts, consentis par des universitair...

Cet amendement vise à inscrire clairement dans la loi la possibilité qu'un étudiant boursier en césure conserve ses droits à une bourse de l'enseignement supérieur. Le système de formation ayant grandement évolué, les suspensions de formation en vue de réaliser un stage en France ou à l'étranger, ou encore un service civique, sont actuellement très appréciées, voire exigées dans certaines filières. Dès lors que cette année hors les murs participe pleinement à la formation de l'étudiant et que celui-ci respecte les conditions préalablement définie...

... la nature de la césure. Il est évident qu'elle peut masquer un abandon des études ou un manque de sérieux. Si en revanche elle constitue une opportunité offerte à l'étudiant de parfaire sa formation et d'acquérir des compétences supplémentaires, il est évident que les étudiants boursiers intéressés doivent conserver le bénéfice de leur bourse. Il ne faut pas opposer la césure et la qualité de l'enseignement, qui est garantie par la plaquette de présentation dont l'étudiant prend connaissance lors de son inscription. L'arbitrage incombe au responsable pédagogique, qui est responsable de la qualité des enseignements mais aussi de celle de la vie de chaque étudiant dont il a la charge. L'étudiant boursier pour lequel la césure constitue une opportunité de formation doit continuer à bénéficier de sa bou...

... négatif : il s'agit simplement de valider des niveaux d'acquisition différents, selon que l'on se trouve en master, en licence, etc. L'approche par compétences n'a pas été instaurée contre les universités françaises. Au contraire, ce sont les universitaires français qui défendent et utilisent ce concept, faisant évoluer ainsi la pédagogie en développant une approche par projets et programmes. L'enseignement s'est transformé depuis l'époque où vous étiez ministre, monsieur Mélenchon.

... ne plaira pas à la France insoumise car il vise à valoriser l'expérience acquise durant l'année de césure. À son retour, l'étudiant passe un entretien d'explicitation, réalise un bilan de compétences, devant un enseignant. Si l'établissement reconnaît que le projet mené par l'étudiant pendant l'année de césure lui a permis d'acquérir des compétences ou des connaissances en lien avec les unités d'enseignement de sa filière, il doit pouvoir lui attribuer des crédits dans le cadre du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit ECTS. Le présent amendement vise donc à valoriser l'engagement citoyen et la personnalisation des parcours et d'envisager une nouvelle manière de vivre le parcours universitaire. Cette disposition permettrait de favoriser l'émancipation de l'étudiant.

Cet amendement vise à combler un vide juridique en assimilant les stagiaires des écoles labellisées « Grande école du numérique » aux stagiaires de l'enseignement supérieur. En effet, environ 400 formations bénéficient aujourd'hui du label en question, créé en 2015. Il s'agit de formations courtes et qualifiantes aux métiers du numérique, destinées aux jeunes personnes sans diplôme, aux demandeurs d'emploi ou aux personnes en cours de reconversion professionnelle. En l'état actuel du droit, les étudiants suivant ces formations ne bénéficient pas d'exonéra...

...inent de prévoir aussi l'intégration de stages aux cursus de formation en ligne. La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, complétée par le décret du 27 novembre 2014, précise les modalités d'application des périodes de formation en milieu professionnel et des stages. Ce décret indique qu'un « volume pédagogique d'enseignement effectué en présence des élèves ou des étudiants [… ] de deux cents heures au minimum par année d'enseignement » est nécessaire. À travers ce texte, la volonté du législateur était d'assurer un accompagnement pédagogique effectif de qualité, d'améliorer le statut des étudiants stagiaires et de lutter contre les dérives. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique dispose : « Les ensei...

Les étudiantes enceintes ont besoin d'un règlement de scolarité adapté, évidence qui n'est pas reconnue par tous les établissements d'enseignement supérieur. En effet, aujourd'hui, rien n'oblige ces derniers à mettre en place pour elles un régime d'études spécial. Des établissements ne mettent pas en place de régime spécial ; dans d'autres, les étudiantes doivent passer par une série de contrôles supplémentaires de leur état imposée par l'établissement. Si le code de l'éducation impose de plein droit un régime spécial d'études pour les per...

Vous le savez, Dieu sait que nous sommes favorables à l'engagement citoyen et au bénévolat, mais nous le sommes surtout à la qualité de l'enseignement. La priorité doit aller à la continuité et à la qualité de l'enseignement. Comment articuler les deux ? Il ne faudrait pas que l'option offerte aux étudiants de faire du bénévolat perturbe les études. On ne peut pas faire n'importe quoi : la continuité de l'enseignement s'impose, de même que la priorité donnée aux études. Tout cela doit se faire de façon cohérente, sous l'autorité du responsable...

Une fois n'est pas coutume, je suis en profond désaccord avec Jean-Luc Mélenchon. Les parcours universitaires et d'enseignement supérieur ne sont pas linéaires : nous devons être capables d'en tenir compte. Ces derniers jours, nous avons beaucoup évoqué le taux d'échec en premier cycle, mais nous avons oublié de préciser qu'à bac plus six, nous avons aujourd'hui 80 % de diplômés, ce qui signifie que certains parcours sont plus longs que d'autres. Il faut aussi compter avec le droit à l'échec et celui de repartir. Je pense...

Nous sommes tous favorables à ce qu'il puisse y avoir une forme d'aération dans le parcours d'enseignement supérieur, à la faveur de l'année de césure. En revanche, nous serions extrêmement défavorables à ce que cette année de césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS. C'est l'occasion pour moi de souligner, sur ce point, la parfaite convergence entre Les Républicains de cette rive et les républicains de l'autre rive. L'intervention de Jean-Luc Mélenchon a montré qu'il avait conservé une form...

Je souhaite intervenir dans le prolongement de notre collègue de Wallis-et-Futuna. Nous sommes évidemment favorables à ce que les règlements universitaires soient adaptés aux conditions locales de l'outre-mer. Les conditions ne sont pas les mêmes en outre-mer et en métropole – du reste, elles ne sont pas les mêmes au sein même de la métropole. Cela ne revient pas à démanteler l'enseignement ou à lui enlever sa cohérence, mais à améliorer sa qualité, en l'adaptant aux conditions locales. C'est exactement ce que nous avons proposé hier pour la Corse. M. le rapporteur nous a opposé la Constitution, mais cela n'a rien à voir. Nous demandions l'application de la loi du 22 janvier 2002, qui prévoit l'adaptation des conditions d'enseignement. On nous a répondu que le Gouvernement n'avait ...

... ce régime mixte est applicable en Nouvelle-Calédonie. Il serait souhaitable qu'il le soit en Polynésie française, dans un souci d'égalité par rapport aux autres territoires de la République. En effet, l'ordonnance du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit, dans son article 11, la mise en place d'un tel dispositif pour la Nouvelle-Calédonie, et ces dispositions sont également applicables dans les collectivités d'outre-mer. En outre, je rappelle que la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française prévoit, en son article 9, que l'assemblée de la Polynésie française est cons...

Le présent amendement a pour objet de faire respecter la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française en matière d'enseignement supérieur. L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension à la Polynésie française des nouvelles dispositions introduites par l'article 1er, ce qui reviendrait à modifier l'article L. 683-2 du code de l'éducation. Cette extension aurait en effet pour conséquence d'attribuer au ministre chargé de l'enseignement supérieur certaines compétences qui relèvent de la Polynésie française...

Comme cela a été indiqué précédemment, l'État est compétent en matière d'enseignement supérieur universitaire en Polynésie française. Par conséquent, l'autorité académique ne peut pas fixer de règles concernant les places dans les formations non universitaires. L'amendement me semble apporter une précision utile. Avis favorable.

L'amendement no 51 rectifié vise à insérer l'alinéa suivant, après le deuxième alinéa de l'article L. 684-2 du code de l'éducation : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de respecter le calendrier universitaire propre à la Nouvelle-Calédonie. »

...e prendre en considération les particularités de la Nouvelle-Calédonie. À cet égard, il nous paraît inenvisageable que l'article L. 612-3 puisse s'y appliquer de la façon qui est prévue. En effet, en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur n'est pas chancelier des universités. Ce n'est donc pas le vice-rectorat qui contrôle les universités : le contrôle est directement effectué par le ministère de l'enseignement supérieur. Pour cette raison, il nous paraît nécessaire que cette administration du second degré qu'est le vice-rectorat ne puisse pas, d'autorité, sans concertation aucune, à la fois prononcer l'inscription des étudiants et définir les capacités maximales d'accueil des filières, d'autant que le vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ne dispose pas du service dédié permettant d'effectuer les analyse...