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...réer une entreprise n'est pas un acte totalement anodin : on engage sa responsabilité ; on s'engage non seulement vis-à-vis de soi-même, mais aussi vis-à-vis des autres entreprises, vis-à-vis de ses futurs clients. Il s'agit seulement d'un stage de trente heures sur cinq jours, pour un coût de 192 euros. Le coût n'est donc pas inexistant, mais il est largement pris en charge. Le stage permet à l'entrepreneur, ou plutôt aux futurs entrepreneurs, de bien se rendre compte des obligations auxquelles il va devoir faire face, comme de la responsabilité qui l'engage à tout moment de son action. On ne parle que d'une semaine ; à l'échelle de la pérennité de l'entreprise, ce stage coûtera moins cher que les annonces légales dont on a convenu tout à l'heure qu'elles ne servaient pas forcément l'entreprise, mai...
... au service militaire parce qu'ils avaient des relations et non en application de tel ou tel critère. Nous sommes donc au coeur d'un vrai débat de fond sur la philosophie de cette loi. Peut-être vais-je avoir tendance à me répéter un peu, mais n'est-ce pas la mère de toutes les pédagogies ? On souhaite responsabiliser tous les acteurs. Ce stage est-il important ? Eh bien, allez en convaincre les entrepreneurs ou les artisans qui souhaitent se lancer ! Si ce stage est à lui seul une condition indispensable du succès d'une entreprise, nul doute que tout le monde voudra le faire. Malheureusement, la vie de l'entreprise est une affaire bien plus compliquée. Ce stage, mais aussi l'accompagnement, le réseau, les amis, les parents, celui qui vous a formé, etc., tout cela participe à une constellation dont d...
Afin de permettre aux entrepreneurs de disposer des qualifications requises, ces derniers pourront commencer leur activité à leur convenance et choisir d'être accompagnés durant les deux années suivant la création de leur entreprise par les chambres de commerce et les chambres de métiers, tenues d'organiser des stages d'initiation et ainsi replacées au coeur du dispositif. Mais il me semble important de prévoir cette formation obl...
Vous considérez, monsieur le ministre, que les stages peuvent être une perte de temps et d'argent ; nous estimons, à l'inverse qu'ils sont utiles et permettent d'éviter quelques erreurs. Nous proposons donc soit qu'ils soient rémunérés et financés par les entrepreneurs expérimentés grâce à un mécanisme de solidarité, soit qu'ils soient gratuits.
...tions nécessaires pour l'électricité et le gaz dans un commerce, sont aussi des contraintes. Nous sommes en train de considérer que ce stage, cette formation nécessaire, est totalement accessoire. Je ne suis absolument pas d'accord, et je trouve que la fourniture d'un minimum d'informations sur la gestion d'une entreprise est aussi importante que d'autres contraintes qui existent dans la vie d'un entrepreneur. En cherchant à simplifier, on porte atteinte à la sécurité et la pérennité des entreprises.
...'année dernière, avec plus de 620 auditions des acteurs économiques, puis en ligne au mois de février dernier, avec plus de 8 000 participants, et les très nombreuses auditions des mois de juillet et août étaient absolument nécessaires. Ce travail était nécessaire pour faire de ce projet de loi un texte pour les entreprises, par les entreprises, un texte audacieux, tourné vers l'avenir, comme les entrepreneurs doivent l'être, un texte ambitieux et responsable, comme le sont nos chefs d'entreprise. Ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est un projet de loi complet, qui aborde toutes les phases de vie d'une entreprise. Les fondateurs d'entreprises innovantes parlent de celles-ci comme d'organismes vivants. Et c'est vrai : il faut rompre avec une vision trop st...
...vous l'avez souligné monsieur le ministre, qui n'est pas la solution et des mesures fiscales qui privilégient le court terme et l'enrichissement. La loi PACTE, c'est la réponse de la France à ce nouveau défi de l'économie mondiale – une France qui doit, vous l'avez rappelé, s'inscrire dans un cadre européen. Ce n'est pas un texte « de gauche » pour les salariés et un texte « de droite » pour les entrepreneurs : il concerne tout le monde et doit, si je puis dire, permettre la transformation du logiciel de tous les acteurs économiques : entreprises, État, salariés, investisseurs et consommateurs. Ce projet de loi vise cinq objectifs : allonger l'horizon temporel de tous les acteurs – plus on considère que les choses doivent se faire à court terme, et moins on est proche de la vérité – c'est vrai pour ...
... renforcer le dialogue social, après avoir favorisé l'investissement en allégeant la fiscalité sur le capital, après avoir refondé la formation professionnelle et l'apprentissage pour offrir un avenir aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, la loi PACTE est le quatrième volet de transformation de notre économie destiné à améliorer la prospérité du pays. Transformation, d'abord, pour la vie des entrepreneurs qui verront leur quotidien considérablement facilité – avec la possibilité, par exemple, de créer son entreprise en ligne auprès d'un guichet unique, mesure qui, avec d'autres, permettra de diminuer les coûts d'installation. Ils pourront bénéficier d'un meilleur accompagnement, transmettre plus facilement leur entreprise, jouir d'une plus grande capacité de rebond afin que l'échec ne soit plus r...
...'installation des artisans, en faisant des salariés des actionnaires ultra-minoritaires aux droits dérisoires, en excluant du conseil d'administration de Business France les réseaux consulaires pourtant acteurs du développement international des entreprises, en réduisant les obligations de certification comptable des entreprises, en facilitant la confusion entre les biens professionnels des micro-entrepreneurs et leurs biens personnels, en amputant de manière aveugle les moyens des chambres de commerce et d'industrie, que vous allez donner aux hommes et aux femmes, aux créateurs, aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux salariés, aux artisans, aux commerçants qui, chaque jour, prennent des risques, plus de liberté et de pouvoir de développer leur entreprise dans une vision de long terme Ce n'est pas n...
...z très bien, mais c'est toujours le même discours que vous tenez, et qui a vieilli. Je recevais, peu avant notre réunion, une entreprise qui veut s'installer dans ma circonscription. Elle n'a pas eu l'appui des banques, mais se trouve en face de fonds d'investissement qui vont lui demander 20 % à 30 % de rentabilité par an… Pour libérer les entreprises, pour bénéficier d'une véritable créativité entrepreneuriale comme des financements nécessaires au combat écologique, il faut libérer les entrepreneurs, des cartels : des cartels bancaires, car trop de PME ne trouvent pas de financements par la voie des banques ; des cartels de la grande distribution, ce qui n'a pas été fait dans la loi sur l'agroalimentaire ; des cartels des multinationales, qui méritent, vis-à-vis des sous-traitants, le titre de cham...
... et des résultats économiques de l'entreprise, directement ou indirectement, lorsque la prise en considération de l'ensemble des parties prenantes permet de mieux identifier, de prévenir les risques éventuels auxquels s'expose entreprise. » Il faut prendre garde à ne pas considérer l'entreprise comme quelque chose d'isolé, à ne pas heurter l'écueil qui consiste à penser que l'entreprise, c'est l'entrepreneur seul ou les actionnaires uniquement. L'entreprise, c'est d'abord des femmes et des hommes, des salariés et des patrons, des fournisseurs et des clients, bref, toutes les parties prenantes, car si une entreprise échoue, c'est tout son environnement qui est affecté. Même si ce projet de loi est un premier petit pas, nous pouvons regretter qu'il n'ait pas suffisamment pris en compte les attentes de...
...'état de l'art et, au-delà des pôles de compétitivité à l'échelle macroéconomique ou des initiatives d'établissements avec les pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entreprenariat (PEPITE), certaines initiatives restent en peine, à l'image du dispositif des jeunes entreprises universitaires qui, bien qu'incitatif, reste trop peu employé. Comment entendez-vous développer la culture entrepreneuriale chez nos jeunes et nos enseignants-chercheurs, au-delà des seuls éléments de l'article 41 ?
...er dans le cadre de leurs projets économiques locaux. Cet amendement a pour ambition d'améliorer, de diversifier le financement des petites et moyennes entreprises de nos compatriotes implantés à l'étranger. Alors qu'on estime entre 2 et 2,5 millions le nombre de Français résidant hors de France, près de trois Français sur dix installés à l'étranger sont des créateurs d'entreprise. Or de nombreux entrepreneurs français soulignent les difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements en raison de dispositifs existants trop complexes, trop lointains, avec une somme de garanties exigées telle qu'il leur est quasiment impossible d'obtenir une aide. Alors que Bpifrance est une banque publique dédiée au service du financement et de l'investissement des entreprises locales et nationales, il me par...
Au cours des deux dernières années, le marché des crypto-actifs a connu un développement très important. Le Gouvernement souhaite positionner la France parmi les juridictions de référence en ce domaine, ce dont il faut se féliciter. C'est tout l'objet de l'article 26 du projet de loi PACTE : il vise à permettre aux entrepreneurs de solliciter un visa auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour leurs projets de levées de fonds via l'émission de crypto-actifs. Toutefois, il est à craindre que ce dispositif ne soit pas suffisant pour que la France soutienne la concurrence de certaines juridictions étrangères déjà très en pointe dans la mise en place d'un cadre réglementaire attractif. Des mesures complémentaires...
Stanislas Guerini a expliqué que cette loi était une loi pour les salariés, en ce qu'elle favorise un partage de la valeur et renforce leur place au sein des entreprises. Ce sont eux qui mettent en musique un projet et le mènent à la réussite, au bénéfice de tous. Cette loi ambitieuse est aussi une loi pour les chefs d'orchestre que sont les entrepreneurs. Parmi eux, il y a des artisans, des commerçants, des dirigeants de petites entreprises, autrement dit tous ceux qui font le tissu économique et social de nos centres-villes qui, victimes du succès d'emprises commerciales en périphérie urbaine, souffrent – je rejoins sur ce point Mme Genevard. Comme ce projet de loi va-t-il aider nos centres-villes à retrouver des couleurs, monsieur le ministre...
...– c'est l'expression que vous avez employée –, ceux qui sont à l'écart des grands axes routiers mais aussi ferroviaires, puisque la qualité de service et la gouvernance de la SNCF éloignent chaque jour un peu plus certains territoires de la civilisation... Je souhaiterais donc que vous rappeliez et précisiez les projets que vous avez pour ces derniers. Quelles actions menez-vous pour financer les entrepreneurs de ces régions, qui n'ont pas toujours le temps de se rendre dans vos antennes régionales ? Lorsqu'on vit à Briançon – que vous connaissez bien –, il est en effet parfois difficile de faire 8 heures de route – quand il ne neige pas – aller et retour, pour se rendre à Marseille... Vous avez indiqué vouloir développer de nouvelles missions, notamment dans le secteur du tourisme, qui est extrêmeme...
Je commence par témoigner de la réactivité et de l'efficacité de Bpifrance dans ma région. Toutefois, votre existence est due à l'absence dans notre pays de fonds de pension, ainsi qu'à la relative frilosité de nos banques : ne servez-vous pas quelquefois d'alibi à ces dernières, qui demandent aux entrepreneurs qui les sollicitent de commencer par obtenir le soutien de la BPI ? Bpifrance est, me semble-t-il, assez absente du secteur agro-alimentaire, peut-être parce que celui-ci est dominé par les coopératives, dont la structure du capital est très singulière. Certaines coopératives sont en plein développement : comment pouvez-vous les aider ? J'ai bien noté les évolutions que vous avez exposées conc...