Interventions sur "entretien"

 « Un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé », cela peut sembler beaucoup plus large mais aussi signifier une seule personne. À la limite, pour vous, si l'entretien était supprimé, ce serait aussi bien car le désir des adultes ne doit souffrir d'aucune entrave. Si nous voulons conserver à cet entretien son caractère collectif, pluridisciplinaire, de façon à ce qu'il éclaire utilement le choix qui va être fait, il faut revenir à la formulation du Sénat – à moins que vous ne considériez que tout ce que fait le Sénat n'est qu'absurdité juridique. Elle a le méri...

À votre tour de faire preuve de sérieux, monsieur Bazin ! La formulation que nous proposons – relisez-la – permet la consultation d'un seul médecin ou de plusieurs, et d'autres professionnels de santé. Tout est possible ! Si vous allez visiter des centres, vous verrez les circonstances du dialogue et l'hétérogénéité des personnes reçues. Il est des cas où tout est déjà décidé au préalable, et l'entretien, sous forme de dialogue, se déroule de façon relativement aisée. D'autres cas, en revanche, sont beaucoup plus complexes et nécessitent de s'adjoindre d'autres professionnels de santé. C'est pourquoi il est particulièrement important d'élargir l'équipe susceptible d'intervenir dans l'entretien. Contrairement à ce que vous craignez, nous offrons introduisons davantage de possibilités. Pour compre...

Dans un souci de souplesse et de pragmatisme, nous proposons de prévoir la présence d'un psychologue ou d'un infirmier ayant une compétence en psychiatrie plutôt que d'un psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l'enfant et de l'adolescent. Cette disposition doit être applicable dans tous les centres. Si l'on ajoute des entraves à l'entretien alors que les centres sont déjà en nombre insuffisant et que les listes d'attente y sont parfois longues, on va rendre l'AMP irréalisable. C'est peut-être le vœu de certains d'entre vous concernant les femmes seules ou les couples de femmes, mais vous la rendriez irréalisable par la même occasion pour les couples hétéroparentaux puisqu'il n'y a pas d'inégalité d'accès. Je vous suggère donc d'adop...

Tout est fait pour affaiblir cette phase préalable, qui est tout à fait indispensable. Vous réduisez le nombre d'interlocuteurs susceptibles de prendre part à cet entretien, et réduisez la compétence spécifique de certains d'entre eux. Vous avez d'ailleurs expliqué que les trois quarts des couples n'en auraient pas besoin. Nous considérons, au contraire, que 100 % des couples doivent passer par cet entretien.

...femmes concernées. C'est la même logique qui, en 1975, avait fait ajouter dans la très belle loi de Simone Veil tout un tas de dispositions qui, en pratique, s'étaient révélées tellement imbéciles qu'on a été obligé de les retirer les unes après les autres. Dans le même esprit aujourd'hui, vous voulez humilier les femmes et rendre leur parcours plus difficile en les obligeant à se soumettre à des entretiens. Ne pensez-vous pas qu'une femme réfléchit avant de s'engager dans le long parcours de l'AMP ?

Monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous engage à faire attention aux mots que vous employez, car les mots ont un sens. Et si je peux me permettre, une femme n'est pas forcément humiliée quand elle a un entretien avec un psychologue.

L'intérêt de l'enfant suppose que les entretiens soient effectués dans des conditions sereines, avec des personnes très compétentes, bien encadrées par un texte précis. C'est la raison pour laquelle je vous propose de revenir au texte que nous avions adopté en première lecture.

...berté de la femme et la protection de l'enfant à naître. Aujourd'hui, la logique est celle de l'oubli de la protection de la vie à naître et du seul souci de la liberté de la femme, au nom de laquelle il faudrait supprimer toutes les contraintes. De nouveau se présentent deux notions potentiellement contradictoires : le désir des adultes d'accomplir un projet parental et l'intérêt de l'enfant. L'entretien vise précisément à les concilier. Ce que vous nous dites, c'est que, dans vingt ans, il n'y aura plus aucun entretien, parce que vous ne considérez que le seul désir des adultes. Aucun obstacle, aucune entrave à la toute-puissance de la volonté des individus, telle est la logique qui sous-tend ces dispositions. Vos explications, monsieur le rapporteur, sont très éclairantes.

On a l'impression que le désir d'enfant occulte tout le reste. Et c'est précisément parce que ce peut être le cas qu'il importe que les couples ou les femmes qui veulent avoir recours à la PMA passent un entretien. Cela n'a rien d'humiliant. Des familles expliquent qu'elles n'ont pas eu conscience, au moment où elles ont recouru à une PMA, que cela serait si difficile à vivre pour leur enfant. Elles regrettent de n'avoir pas eu plus d'informations à ce sujet au moment où elles ont pris leur décision. Lorsque des parents souhaitent adopter un enfant, ils passent un entretien pour vérifier que celui-ci pour...

...e ne vois pas bien le rapport entre l'article du code civil que vous citez et l'AMP. Mes chers collègues, si vous souhaitez vraiment qu'il n'y ait plus aucune discrimination, aucun obstacle au projet parental, revisitez le droit de l'adoption. Les amendements que nous examinons ne font que transposer les démarches qu'ont à subir les futurs parents qui souhaitent adopter : ils ont, eux aussi, des entretiens d'évaluation psychologique et des entretiens avec les travailleurs sociaux – qu'ils décrivent effectivement comme potentiellement traumatisants. Je ne vois pas pourquoi le parcours de l'AMP n'obéirait pas aux mêmes règles que celui de l'adoption, puisque les obligations des parents envers l'enfant sont les mêmes.

Cet amendement est important, puisque les alinéas 36 et suivants prévoient ce que devront faire les médecins au cours de l'entretien : s'assurer de la volonté des deux membres du couple ou de la femme non mariée, procéder à une évaluation médicale, informer les futurs parents, notamment. Tout cela ne concerne que les adultes et il manque un point essentiel : l'intérêt de l'enfant à naître. Monsieur le rapporteur, vous venez de dire qu'il ne faut pas mettre de freins au désir parental. Et, ici encore, vous ne prenez en compte ...

...onnes qui s'engagent dans un parcours d'AMP n'ont pas suffisamment réfléchi à leur projet, proposent qu'on les incite à emprunter d'autres voies. Nous sommes nombreux à considérer que ce n'est pas ainsi que les choses doivent se passer. Les nombreuses auditions que nous avons menées nous ont montré que le recours à l'AMP est toujours le fruit d'une mûre réflexion. L'équipe médicale doit pousser l'entretien jusqu'au point où elle est sûre de la volonté des impétrants de poursuivre leur projet parental, mais il ne semble pas souhaitable de faire peser sur elle une responsabilité plus lourde encore.

...de grossesses (IVG). Au-delà de leurs différences, ces deux démarches ont un point commun : elles procèdent, avant toute chose, de la volonté de ceux qui y recourent. Imaginez une femme qui aurait décidé, au terme d'une réflexion longuement mûrie, de procéder à une IVG, et à qui l'on proposerait de confier son enfant aux services sociaux ! La réécriture par le Sénat des dispositions relatives aux entretiens particuliers m'a fait froid dans le dos.

La réalisation d'une PMA est déjà précédée d'un entretien avec l'équipe médicale pour permettre aux demandeurs de démontrer la viabilité de leur projet parental. Ladite équipe est donc en droit de refuser le projet qui lui est présenté. L'évaluation sociale prévue à l'alinéa 38 constitue potentiellement un critère discriminant et stigmatisant. Elle risque d'introduire implicitement un biais pécuniaire dans l'accès à la PMA.

L'amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Nous avons eu des débats sur l'opportunité d'introduire une évaluation psychologique et sociale des personnes candidates à la PMA. Cette possibilité avait été rejetée, car des entretiens seront effectués par des équipes médicales pluridisciplinaires à même d'évaluer le projet parental. Parce que cet argument reste valable, il est pertinent de supprimer l'évaluation psychologique et sociale prévue par cet alinéa. Par ailleurs, le critère financier ne doit pas être au cœur de l'accès à la PMA. Les familles modestes sont tout aussi en mesure de procurer amour et stabilité à un enf...

Les entretiens et évaluations préalables au recours à la PMA ne doivent pas constituer un chemin de croix pour les intéressés. Ils doivent plutôt permettre d'accompagner ces derniers au mieux dans leur démarche. Aux yeux de certains de mes collègues et de moi-même, le fait de préciser qu'une évaluation psychologique et sociale peut être effectuée en amont du recours à une PMA sous-entend qu'une sanction pourr...

Cet amendement crée une suspicion de traitement inégalitaire en raison de l'orientation sexuelle de la part du médecin ou de l'équipe pluridisciplinaire. Le rapporteur parlait d'insulte faite au corps médical au sujet d'amendements visant à encadrer l'entretien d'évaluation et l'accompagnement, mais c'est exactement la même chose qui est proposée ici. En outre, un refus d'AMP par une équipe risque d'ouvrir systématiquement un contentieux.

Dans la législation actuelle, il est précisé que le consentement ne peut être confirmé qu'à l'expiration d'un délai de réflexion d'un mois à l'issue du dernier entretien. Cela est supprimé dans la version du projet de loi que vous nous proposez : ne serait-il pas pertinent de le conserver ?

Il apparaît, selon les réponses données par le Gouvernement, que la notion de « dernier entretien » n'était pas un repère fiable. On ne sait jamais s'il s'agit du dernier entretien, car une demande d'information complémentaire nécessitant un nouvel entretien est toujours possible. C'est le terme des étapes prévues – évaluation, information et remise d'un dossier-guide – qui constitue un repère objectif. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

L'alinéa 48 semble permettre que l'AMP puisse être réalisée par un autre médecin que celui qui a participé aux entretiens lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues. Il est préférable de le reformuler car, quand les conditions ne sont pas réunies, il convient de s'assurer que l'AMP ne sera pas mise en œuvre, y compris sur d'autres sites.