Interventions sur "entretien"

Les professionnels des CECOS nous ont signalé le manque d'harmonisation des entretiens et de l'évaluation médicale entre les différents services de PMA, et donc le risque de vagabondage des futurs parents. Nous proposons donc de compléter l'article L. 2141 du code de la santé publique en créant un référentiel national fixant des indicateurs d'appréciation des critères d'évaluation. Certains professionnels estiment manquer de critères objectifs pour ajourner ou non une demande, et ...

Le sous-amendement n° 1545 est identique. Nous voulons prévoir trois entretiens séparés par un intervalle minimal d'un mois. Le droit notarié, par exemple, s'agissant de l'achat de biens, impose des délais. Et là, alors que nous parlons de l'humain, d'êtres en devenir, il n'y aurait pas de délai minimal ? Vous avouerez que c'est paradoxal. On traiterait donc un objet avec plus d'égards qu'un être humain ? Ce n'est pas ainsi que nous envisageons la question. C'est pourquoi n...

...ou de 14 heures à 22 heures. De même, recourir aux sous-traitants de la société Onet pour nettoyer les chambres et les couloirs permet d'éviter d'avoir à leur verser la prime exceptionnelle liée au covid-19. À l'université, faire appel à des sous-traitants permet de rogner non seulement sur les rémunérations – environ 250 euros en moins par an – mais aussi sur les congés : alors que les agents d'entretien avaient droit, comme il est d'usage dans un établissement d'enseignement, à quarante-cinq jours de congé par an, les sous-traitants n'ont plus droit qu'à cinq semaines... Enfin, l'externalisation a aussi des conséquences sur les cadences imposées aux agents d'entretien, puisqu'elle aboutit à diviser par deux le nombre d'heures pour la même charge de travail : ce qui était effectué en sept ou hui...

Les agentes et agents d'entretien remplissent une mission trop peu reconnue dans notre société. Ils entretiennent et nettoient notre cadre de travail et concourent ainsi à le rendre plus agréable et plus sain. Ainsi, ils améliorent au quotidien nos conditions de travail, et leur rôle se trouve particulièrement mis en lumière dans le cadre de la crise du covid-19, puisqu'ils participent activement à la lutte contre le virus pour n...

. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés partage l'objectif d'améliorer les conditions de travail et d'augmenter les rémunérations des salariés de la première ligne, qu'ils soient agents de propreté, caissiers, éboueurs ou livreurs. Vous aves pris le parti, monsieur le rapporteur, de traiter aujourd'hui plus spécifiquement de la situation des agents d'entretien. Or, en tant que législateur, il ne nous appartient pas de traiter individuellement de la situation de tous les corps de métiers que nous souhaiterions voir mieux reconnus. Par ailleurs, si l'intention est tout à fait louable, cette proposition de loi présente de trop nombreuses insuffisances et incohérences pour pouvoir être adoptée en l'état. Ainsi, l'article 1er propose de faire bénéficier le...

...nce salariale et sociale qu'elles méritent, comme nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, notamment dans le cadre des débats sur la réforme des retraites, au sujet des enseignants ou des soignants. Avant même le mouvement des « gilets jaunes », nous étions nombreux à souligner l'importance de la juste rémunération du travail. Cette proposition traite spécifiquement des agents d'entretien, dont le travail a été tristement mis en lumière par la crise du covid-19, durant laquelle ces personnes sont plus que jamais exposées à des risques pour leur santé et subissent des contraintes horaires et une précarité accrues. La question de la rémunération en fonction de la valeur réelle du travail se pose d'autant plus que les femmes sont les premières à en souffrir – 75 % des agents d'entret...

Nous ne pouvons pas en rester à ce que tant de femmes et d'hommes soient méprisés, mal reconnus, dans leur travail. Je remercie ainsi François Ruffin pour cette proposition de loi, qui braque le projecteur sur la situation particulière des agents d'entretien, sur ces femmes et ces hommes dont il a décrit la vie quotidienne et le manque de reconnaissance et de respect qu'ils subissent tout au long de leur vie. Nous partageons pleinement les objectifs de ce texte : s'attaquer à la précarité, garantir l'égalité salariale, encadrer la sous-traitance dans le secteur du nettoyage. La nécessité de s'attaquer aux causes de cette situation rejoint les combat...

Comme vous, nous sommes là pour porter la voix des agents et des agentes d'entretien. Nous avons la même sensibilité et envie que celles que vous exposez. Comme vous, nous sommes représentants de la Nation et entendons jouer ce rôle. Je veux que nous parvenions à un débat constructif. Nous l'avons dit lors des auditions, nous poursuivons la même finalité. La question est de définir comment atteindre cet objectif, que tous les groupes partagent. Essayons d'être constructifs, même...

Si une femme de ménage ou un agent d'entretien intervient un certain nombre d'heures à Sud Radio, la convention des entreprises de presse s'appliquera à raison du nombre d'heures travaillées. De ce fait, la personne aura la garantie d'un treizième mois sur la part du temps de travail consacré au ménage. Si elle fait le ménage à l'université, le soir, elle recevra de manière proportionnée les avantages liés au statut d'agent de l'université.

...s. C'est pourquoi nous faisons confiance aux partenaires sociaux, puisque, de notre point de vue, le dialogue social existe dans cette branche, et fonctionne, même si vous dites le contraire. On peut toujours l'améliorer, ou souhaiter qu'il soit plus représentatif. Nous souhaitons donc que le dialogue existant soit reconnu, conforté et renforcé, afin que les avancées concernent tous les agents d'entretien. Cela n'exclut pas, comme l'évoquait Agnès Firmin Le Bodo, que le législateur puisse reprendre la main en cas d'échec. Mais fragiliser encore plus le dialogue social dans cette branche, c'est fragiliser les conditions de travail et de rémunération de l'ensemble des agents d'entretien.

Il est inacceptable que les agents d'entretien continuent de travailler selon des horaires décalés, au détriment de leur vie de famille, au motif que cela dérangerait les employés des donneurs d'ordre. Cet amendement va plus loin que l'article 3, qui n'était qu'incitatif. Nous voulons qu'il devienne obligatoire pour l'employeur d'organiser les heures de travail de l'employé de façon continue en journée, entre 9 heures et 18 heures. Sans cela...

...eures ; si le donneur d'ordre ne souhaite pas accorder ce bénéfice aux employés, il doit motiver son refus. C'est le même mécanisme que pour le télétravail. Cet amendement portant article additionnel va plus loin que l'article 3, qui ne prévoit qu'une incitation financière – dont il faudrait prouver l'efficacité. Le donneur d'ordre devra réfléchir aux adaptations à apporter afin que les agents d'entretien puissent intervenir en journée. Je vous propose qu'ensemble, nous travaillions à renforcer cette obligation et à définir les motifs valables de refus.

Il s'agit de lutter contre le non-recours aux droits, l'un des thèmes importants de cette législature, en prévoyant que, lors de l'entretien professionnel, les entreprises soient tenues de remettre aux salariés un récapitulatif de leurs droits sociaux.

...u en effet toutes les informations nécessaires. Que la questure fournisse toutes ses données, très bien, nous voterons en faveur de votre amendement, mais la transparence est déjà au rendez-vous et toutes les informations sont déjà disponibles. Les auditions ont montré que l'Assemblée nationale est un client exemplaire qui cherche à améliorer les conditions et les horaires de travail des agents d'entretien.

... à propos et choquant d'accuser globalement ce secteur de maltraitance en liant directement sous-traitance et maltraitance. Les situations peuvent être tout à fait correctes – plans de prévention, partenariats entre les entreprises – et il est dès lors impossible de parler de maltraitance. Je propose donc de mieux formuler notre objectif commun : « Améliorer les conditions de travail des agents d'entretien ».

Aucun de ces titres ne me convient parfaitement mais je ne suis pas favorable à l'idée de stigmatiser la sous-traitance en soi : même si la maltraitance y existe, elle n'est pas la règle. Par ailleurs, j'aimerais que l'on mentionne « les agentes et les agents d'entretien », manière de reconnaître la juste place de chacun.

...cas qu'il existe des pratiques qui n'atteignent pas le niveau optimal permettant de les classer dans la bonne catégorie que vous nous indiquez. Nous souhaiterions savoir ce qu'il s'est passé très précisément à la préfecture de police, puis élargir le spectre pour que nous procédions nous-mêmes à des recommandations sur l'organisation des services de la préfecture de police, les relations qu'elle entretient avec les autres services de renseignement, voire sur son organisation globale. Quelle est votre lecture sur les outils qui existaient hier et sur ceux d'aujourd'hui à la préfecture de police ? Vous avez dit que certaines bonnes pratiques ne sont pas présentes partout. Étaient-elles présentes à la préfecture de police par le passé ? Le sont-elles aujourd'hui ou ne le sont-elles toujours pas ?

Vous avez indiqué que la DRPP avait fait des progrès significatifs depuis deux ans en ce qui concerne la détection et les habilitations et vous avez cité notamment la méthode des entretiens en présence d'un psychologue et d'un officier de sécurité. Vous reprenez d'ailleurs le dispositif pour l'élargir. Pouvez-vous préciser quelles sont les mesures qui ont été prises depuis 2017 qui auraient considérablement amélioré les procédures ? Au travers des auditions que nous avons pu faire depuis plusieurs semaines, nous n'avons pas d'éléments tangibles permettant de dire que la situation ...

Cet amendement vise à conserver l'organisation actuelle des centres d'AMP. En effet, celle-ci peut varier en fonction des effectifs ou de la disponibilité des sites. L'obligation de la présence d'un médecin à chaque entretien risque de compliquer l'organisation des procédures d'AMP. Je propose donc de faire confiance aux équipes, étant entendu que la procédure d'AMP restera supervisée par un médecin du centre.

La rédaction du texte a déjà été enrichie pour tenir compte du contexte psychologique de ces entretiens, mais au risque d'une lecture un peu moins aisée, il reste me semble-t-il des éléments à préciser. Ces entretiens préparatoires sont aussi assurés par d'autres professionnels de santé, comme le souligne d'ailleurs la fédération des CECOS – centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains : pharmaciens, sages-femmes, psychologues, conseillers en génétique. Or cela n'apparaît pas ...