Interventions sur "expression"

Permettez que nous abordions, même en seconde lecture, des sujets qui peuvent vous déplaire ou vous heurter. Nous avons bien compris qu'avec ce débat sur les fake news, c'était toute votre conception du rapport à la liberté d'expression qui était mise sur le tapis – nous en avons des exemples avec ce que vous nous indiquez. Je vous le réaffirme : nous faisons exactement ce que nous voulons en tant que parlementaires libres – en ce qui nous concerne.

...e porter atteinte à la sincérité des scrutins, mais bien les décisions elles-mêmes du CSA ! Confier au CSA la responsabilité de vérifier si les opérateurs de plateforme en ligne appliquent bien les dispositions de cette proposition de loi, c'est continuer d'accroître ses pouvoirs alors qu'il en a déjà tellement – et pour quelle efficacité ? N'est-ce pas un risque supplémentaire pour la liberté d'expression ? C'est la raison pour laquelle il faut supprimer cet article.

...audiovisuel. Sur ce sujet, je tiens à saluer le travail que Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé ont présenté en commission jeudi dernier. Il nous permettra de poser les jalons d'une telle régulation à l'ère du numérique. Sur ce point encore, la proposition de loi n'a assurément rien d'inutile. J'ai également entendu dire que ce texte était potentiellement dangereux, notamment pour la liberté d'expression. Mais imaginons qu'une personne, journaliste ou non, parvient à diffuser, de façon massive et mécanique, une information – c'est-à-dire un fait circonstancié, non une opinion – avec l'intention de nuire au déroulement du scrutin. La liberté d'expression n'est pas une liberté absolue ! Elle a une valeur fondamentale, mais au même titre que, par exemple, la garantie de la sincérité du scrutin.

...dre. Le législateur ne peut pas se désintéresser d'une menace qui vise à miner le fondement de la démocratie ; il doit proposer un commencement de réponse, et bien entendu le faire avec le recul et la prudence nécessaires, de manière à préserver un équilibre fondamental entre, d'une part, le droit de tout électeur à une information loyale et transparente et, de l'autre, l'exercice de la liberté d'expression. Je regrette que le Sénat ait rejeté en bloc les deux propositions de loi.

...jeures pouvant émaner de la Haute Assemblée. Tout cela a donc conduit à l'échec de la commission mixte paritaire. Notre collègue Frédéric Reiss rappelait à juste titre, la semaine dernière, lors d'une réunion de la commission des affaires culturelles, qu'il n'est pas anodin de toucher à des valeurs constitutionnelles qui se répondent entre elles, notamment la sincérité du scrutin et la liberté d'expression. Je crois que c'est exactement dans cette disposition d'esprit que se trouvaient nos collègues sénateurs provenant de bancs très différents.

...ve, mais qui n'est pas encore totalement aboutie. Cela justifie que nous défendions une motion de rejet préalable. Vous maintenez la définition de ce que serait la fausse information, et vous voulez l'inscrire dans la loi. Lors de la première lecture, nous avions dit combien nous étions opposés à cette démarche qui nous semblait inappropriée, voire attentatoire, à certains égards, à la liberté d'expression. Vous limitez la définition de la fausse information au champ d'action du juge des référés en période électorale, ce qui ne dissipe pas totalement le malaise. Nous avons compris qu'il y avait eu des débats au sein même du groupe La République en Marche, et que le caractère flou et bancal de la définition initiale avait fini par soulever plus que des interrogations, et par mener à ce que j'ai appe...

...s les avancées que Mme la ministre et M. le rapporteur ont rappelées, nous sommes persuadés que la priorité reste la coordination européenne. Par ailleurs, le code électoral sanctionne déjà la divulgation de fausses informations en période électorale. Nous souhaitons, quant à nous, privilégier, dans l'arsenal législatif déjà conséquent, la liberté d'opinion, la liberté de pensée et la liberté d'expression.

...ations. Ces organisations ne sont-elles pas suffisamment libres pour envisager elles-mêmes ces accords ? De plus, cela relève-t-il réellement du domaine de la loi ? Vous nous opposez souvent cet argument quand nous proposons des amendements. Si cette proposition de loi le propose, n'y a-t-il pas un risque pour que, à terme, la loi l'impose ? La question mérite d'être posée, car c'est la liberté d'expression qui est en jeu.

C'est en effet un amendement de suppression, par cohérence. Voilà plusieurs amendements que je défends et pour lesquels la commission et le Gouvernement se contentent d'émettre des avis défavorables sans répondre aux questions très précises que je pose. J'aurais aimé, par souci du débat et de la liberté d'expression que nous défendons, qu'elles obtiennent des réponses concrètes.

...iables de nature à la rendre vraisemblable ». Au cours des débats, cette définition a évolué et vous nous avez ensuite proposé la rédaction suivante : « toute allégation ou imputation d'un fait inexacte ou trompeuse », ce qui me semble tout à fait tautologique. Et j'ai cru comprendre que le texte ne comportait plus aucune définition… Or, à partir du moment où l'on va à l'encontre de la liberté d'expression, qui est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il faut encadrer précisément ce que l'on incrimine. C'est la raison pour laquelle la loi de 1881 sur la presse définit très précisément la diffamation, l'injure et la provocation à la haine, mais encadre aussi très précisément toute la procédure de poursuite. De la même manière, la loi contre le racisme de 1972, qui est ado...

...nsidération que j'ai pour le travail du CSA, mais il nous a semblé intéressant de poser les jalons d'une nouvelle régulation à l'ère du numérique. Par conséquent, ce texte ne concerne pas que la campagne électorale. S'agissant de la procédure de référé et de la transparence publicitaire, nous devions trouver un équilibre entre deux principes fondamentaux : la sincérité du scrutin et la liberté d'expression. Compte tenu des avancées réalisées, je crois donc, madame la députée, que la proposition de loi va dans le sens que vous souhaitez.

...ent tendant à généraliser l'application des mesures réservées à la période électorale ! Tout cela montre qu'il faut poursuivre le débat. Par ailleurs, la définition des fausses informations n'a pas disparu ; elle est simplement circonscrite au champ d'action du référé, ce qui témoigne de notre volonté d'encadrer au mieux cette procédure pour limiter au maximum le risque d'atteinte à la liberté d'expression. Voter cette motion, c'est rester dans le déni. Il est bien évident que les risques de manipulation existent, y compris lors des élections européennes, et pas seulement parce que les détracteurs de l'Europe sont nombreux. Les informations peuvent être complètement dévoyées. C'est ainsi qu'une théorie comme celle de l'autisme virtuel peut se développer sans aucune barrière. Cet exemple, qui sort...

...dire qu'elle devait empêcher de voter contre l'Europe, c'est-à-dire contre votre vision de l'Europe, je dis qu'elle prépare votre propagande. Quand je vois la complexité de votre dispositif de référé, je dis que vous installez le doute sur la validité des résultats des futures élections. Quand je vois le pouvoir que vous allez octroyer au CSA, j'ai du mal à imaginer l'avenir de la pluralité des expressions dans la presse française. Je ne vais pas refaire le débat, mais force est de constater que ce texte est incohérent. La seule bonne nouvelle de ce soir, c'est l'ouverture – certes timide – que vous avez acceptée sur la création d'un conseil de déontologie ; il faut naturellement que nous tous, parlementaires, y soyons associés. C'est toutefois insuffisant pour que nous puissions voter ce texte. ...

...on fonctionnement de notre démocratie. En rétrécissant la définition de la fausse information, renvoyée essentiellement à l'appréciation du juge des référés, vous ne diminuez en rien le malaise qu'elle suscite. Au contraire, vous risquez d'engendrer des mécanismes pernicieux qui conduiront au mieux à une judiciarisation accrue de nos campagnes électorales, au pire à l'affaissement de la liberté d'expression et d'opinion.

...u soir et propage l'idée qu'aucun autre n'est possible. Il le fait avec constance, bonne humeur et application. Il est d'ailleurs renforcé par un système qui le finance : je ne parle pas d'un financement obscur, au contraire, il est en pleine lumière, puisqu'il s'agit de la publicité, laquelle est destinée, elle aussi, à préparer du matin au soir « le temps de cerveau humain disponible », selon l'expression d'un grand homme de presse. Le sujet n'existe pas. Les États-Unis d'Amérique, dans la guerre soft qu'ils livrent avec d'autres puissances du monde, la Russie, la Chine et quelques autres, ont décidé de porter la bataille sur ce terrain. Les uns, pour pister les autres, ont demandé qu'on intervienne partout sur un sujet auquel, auparavant, aucun d'entre vous n'avait jamais pensé ni fait la moindr...

J'en retiens deux plus particulièrement – les deux plus grossières, « les plus manifestes », pour reprendre une expression utilisée par le juge des référés. Tout d'abord, vous avez cité deux exemples pour démontrer que le mécanisme ne fonctionnait pas et que le juge des référés ne pourrait pas dire la vérité. Mais les deux exemples que vous avez donnés sont précisément des opinions, des jugements de valeur, qui sont aujourd'hui exclus du champ de ces deux propositions de loi. Dans la définition que nous avons donnée...

Je ne marcherai pas dans ses pas pour répéter ses arguments, mais je vais répondre à M. le rapporteur, horrifié que Jean-Luc Mélenchon ait osé affirmer qu'il y avait un problème systémique et que les propriétaires des médias seraient, pour reprendre l'expression consacrée, la deuxième peau du système. Ce problème, sur lequel nous devrions nous interroger, est le grand absent du texte. Permettez-moi de citer une association : « L'appropriation des médias par une poignée d'hommes issus de la finance et de l'industrie constitue la principale raison du recul relatif de la France [en matière de liberté de la presse]. Le phénomène, déjà prégnant ces dernières...

Contrairement à ce que vous avancez, monsieur Mélenchon, nous avons pris toutes les garanties pour que cette proposition de loi préserve nos libertés fondamentales et ne restreigne aucunement la liberté d'expression.

...roblématiques qu'elles ont jugé nécessaire de s'abstenir de légiférer et ont préféré rejeter l'ensemble de la réforme en adoptant la question préalable, plutôt que de risquer de nuire à la diffusion de contenus légitimes. Les sénateurs ont fait preuve de sagesse. Il serait bon que nous en fassions autant. Sur une question aussi complexe et épineuse, qui n'intéresse rien de moins que la liberté d'expression et la liberté de la presse, il n'est pas bon de légiférer dans la précipitation, sans étude ni analyse approfondie et dans le cadre de la procédure d'urgence. L'imprécision de la définition de la fausse information et les reformulations maladroites proposées au cours des débats témoignent d'un empressement inadéquat. Madame la rapporteure, vous avez indiqué en commission, que « c'est notre trava...

Je réponds à Mme la députée, qui a déposé une motion de renvoi en commission, pour lui expliquer pourquoi la notion de fake news est vraiment à bannir de notre langage. C'est aussi parce que cette expression, popularisée par Donald Trump contre les journalistes, est porteuse d'une idéologie. Tout comme vous avez pris la défense des journalistes et de leur métier, je tiens moi aussi, avec ce texte, à défendre une profession qui produit des informations sourcées, vérifiées et plurielles. Enfin, la façon la plus évidente de traduire fake news est « fausse nouvelle » et j'ai déjà dit tout à l'heure pour...