Interventions sur "extérieur"

Toutes mes félicitations pour votre travail remarquable, monsieur le rapporteur pour avis. Avec les réductions de crédits – parfois les coups de rabot – imposés depuis quelques années en matière de commerce extérieur et de diplomatie économique mais aussi dans le domaine des médias, la question de l'influence, ou de la stratégie d'influence, de la France est posée. Dans bien des domaines, notre pays est en retard face à ses principaux concurrents. Dans le cas présent, la majorité et le Gouvernement ont eu la volonté, que je salue, d'aller de l'avant et d'augmenter les crédits. On peut toutefois se demander s...

...gislateurs depuis de nombreuses années. Elle a en effet des impacts sur la vie en détention et sur les chances de réinsertion données aux détenus. L'accompagnement n'est pas toujours redimensionné par rapport à leur population. Comment gérez-vous ces aspects au quotidien ? Par ailleurs, de grandes évolutions législatives sont intervenues avant 2017 : elles ont peu à peu ouvert la prison au monde extérieur et à l'entreprise. Nous devons voir ce que nous pouvons proposer pour que l'emploi en prison soit toujours plus attractif. En 2009 a été votée la mise en place d'un salaire horaire minimum. Nous avons travaillé sur le statut du détenu travailleur ainsi que sur l'ATIGIP. Probablement aurez-vous des idées supplémentaires à nous soumettre.

Notre collègue Stéphane Mazars a organisé naguère une table ronde avec vous et a pu vous auditionner : le législateur est très impliqué, depuis le début de cette mandature. Nous nous impliquons de plus en plus pour entrer dans les prisons. Nous avons évoqué le lien que vous pouviez bâtir entre l'intérieur et l'extérieur, auprès de vos clients et de vos collaborateurs. Ce lien me semble très précieux : le rôle et le devoir de chaque citoyen est de savoir ce qui se passe dans les prisons. Nous avons trop tendance à installer la prison de plus en plus loin, parce qu'elle dérange les habitants et le voisinage. Pour autant, c'est elle qui traite en prend en charge les aspects où la société a échoué, dans tous les dom...

L'amendement n° 490 vise à limiter les contrôles sanitaires aux activités intérieures, tout en permettant, selon les contextes, de contrôler aussi l'accès à certaines activités extérieures. L'amendement de repli n° 552 tend à prévoir cette limitation des contrôles jusqu'au 30 août. Il s'agit de faciliter l'entrée sans passe sanitaire dans les lieux extérieurs ne présentant pas de densité ou de danger particuliers.

Sans entrer dans le débat sur les terrasses, que nous aborderons sous peu, je rappelle que le passe sanitaire est un outil indispensable pour lutter contre la propagation du virus et qu'il est utile dans tous les lieux accueillant du public ou brassant d'importantes populations, aussi bien en intérieur qu'en extérieur. Si les contaminations en extérieur sont réduites, elles existent, depuis l'apparition du virus et plus encore depuis que le variant delta circule. Le plus grand cluster au monde s'est ainsi déclaré aux États-Unis, à la suite d'une rencontre de motards. Face à la quatrième vague, nous devons mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour lutter contre le virus, tout en permettan...

...ut de la crise sanitaire vous arrosiez tous azimuts, en imposant de manière technocratique vos mesures à l'échelle nationale, vous avez peu à peu pris conscience de la nécessité de les adapter aux lieux et à la spécificité de chaque situation, y compris à travers un couple préfet-maire réinventé. Pourquoi ne pas permettre au préfet, dans un dialogue avec les élus locaux sur la gestion des espaces extérieurs, d'adapter les contraintes sanitaires à la réalité des territoires ? En inscrivant dans la loi le passe sanitaire obligatoire, vous privez les élus et les préfets de la capacité à adapter les mesures et à assurer leur efficacité et leur caractère opérationnel.

Il vise à exclure de l'obligation de passe sanitaire les activités de loisirs et de restauration ou encore les foires se déroulant en extérieur.

…sur les difficultés de mise en place du passe sanitaire – et c'est l'un des promoteurs de cet outil, à une époque où vous y étiez totalement opposés, qui vous le dit. Pour les activités en extérieur, y compris dans des sites fermés, on pourrait penser qu'il est simple de contrôler les passes sanitaires à l'entrée. Toutefois il faudrait d'abord expliquer aux Français pourquoi on souhaite imposer la présentation de ce passe dans des activités à l'extérieur. Nous allons en effet nous retrouver face à des situations complexes. Par exemple, dans les stations balnéaires ou dans des rues très comm...

Ma circonscription compte deux activités touristiques importantes, à Rocadamour et à Padirac. À cela s'ajoutent de nombreux restaurateurs qui disposent d'espaces extérieurs et, surtout, l'ensemble des activités de loisirs qui font aussi la vitalité de nos territoires ruraux pendant l'été. Cet amendement vise à apporter de la souplesse. Nous sommes bien entendu tous d'accord pour dire qu'il faut trouver des solutions et que le passe sanitaire et la vaccination sont nécessaires pour enrayer l'épidémie. Cependant je suis convaincue que nous pouvons trouvons un équil...

...roblèmes. Les conditions très rapides de mise en œuvre du passe sanitaire ont un impact sur les vacances des Français qui doivent, pour un certain nombre d'entre eux, modifier leur organisation. Il est important de prendre en compte ces éléments en simplifiant et en assouplissant le dispositif : c'est ce que propose cet amendement. Nous savons que la transmission du virus est moins importante en extérieur qu'en intérieur ; je pense que personne ne pourra contredire cette affirmation. Nous savons également que le secteur de la restauration participe au bien-être des uns et des autres, tout en constituant une activité économique importante pour notre pays dans le cadre du tourisme. À travers cet amendement, nous vous demandons de la simplification et de faire en sorte que toutes les activités en ex...

...protection des Français ; le risque, c'est la diffusion du virus, c'est le non-respect des mesures que nous prenons parce qu'elles ne seraient pas acceptées ou pas comprises, ou pas applicables car prises trop rapidement. Cet amendement, l'un de ceux que je défendrai, vise à donner de la souplesse aux mesures, notamment concernant les lieux – de restauration, de loisirs ou les foires – situés en extérieur. Cela permettrait aux Français d'intégrer pleinement les nouvelles contraintes liées au passe sanitaire. Puisque le variant delta est là, il faut être solide face aux mesures à prendre, mais nous devons leur donner de la souplesse afin de les rendre plus acceptables.

... qui seraient les mêmes pour tout le monde. Je l'ai déjà dit hier : on ne peut pas avoir des mesures qui prennent effet pour certaines le 21 juillet, pour d'autres le 1er août, le 30 août ou encore le 30 septembre. Ce n'est pas possible, les Français ne s'y retrouvent pas. Des modalités d'application très claires auraient pu être définies, reposant justement sur la distinction entre intérieur et extérieur. Le passe sanitaire en extérieur est très difficile à appliquer, ce sera même impossible pour un certain nombre de commerces et de restaurants, de même que dans les foires ou les zoos. Les Français n'y comprennent plus rien.

Mon collègue Brindeau l'a dit tout à l'heure : quand un lieu, même en extérieur, peut être fermé, c'est facile. En revanche, allez expliquer à un restaurateur qui dispose de 100 ou de 150 places sur sa terrasse comment il va faire pour contrôler les passes sanitaires. En pratique, c'est impossible et la loi ne sera donc pas acceptée. Vous sous-estimez l'importance de l'acceptabilité et de la lisibilité de la loi ; c'est vraiment le défaut majeur de ce projet.

Cet amendement de notre vice-président Marc Le Fur a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur, comme les parcours accrobranche, certains zoos et parcs animaliers – je pense à l'espace zoologique de Saint-Martin-la-Plaine, dans la Loire –, les centres équestres et les clubs de plage.

Il faut vous rendre compte que ce passe n'est pas adapté ; il y a eu trop peu de temps pour le mettre en œuvre, laissons un peu plus de marge de manœuvre. Quand on sait qu'à l'extérieur, le taux de contamination est très faible, pourquoi imposer un passe sanitaire pour des activités d'extérieur ?

...appeler que ce n'est pas le cas et que cela repose sur une décision du Gouvernement qui est précipitée. Oui, il y a danger ; oui, il y a des variants – je dis bien des variants, parce qu'aujourd'hui on parle du variant delta, mais d'autres sont en train de se développer, et j'imagine que nous en parlerons bientôt. Mais, aujourd'hui, dans la précipitation, les parcs de loisirs et les activités en extérieur se retrouvent coincés alors que l'on pouvait réellement faire autrement. Nos concitoyens se retrouvent coincés quand ils ont reçu leur première dose de vaccin et n'ont pas encore pu obtenir un second rendez-vous. Ils se trouvent coincés en raison d'une forme de dogmatisme : pour la clarté des choses, on nous dit « c'est intérieur et extérieur, point barre », alors que, jusqu'à présent, on nous i...

…de laisser souffler et respirer les gens. Votre passe devient en réalité un vrai passeport pour toute activité, avec un contrôle permanent du quotidien de nos concitoyens. Parce qu'il y a une crise sanitaire très grave, des mesures sont nécessaires ; en revanche, ce passeport du quotidien n'est pas acceptable. Laissez au moins les gens respirer à l'extérieur.

Cet amendement va dans le même sens que les autres : beaucoup d'arguments ont déjà été apportés. Il n'est pas raisonnable de mettre en place le passe sanitaire d'une manière aussi rapide pour les activités d'extérieur. On ne peut pas instaurer des mesures qui sont incontrôlables : cela nuit à la cohésion de la nation et personne ne pourra comprendre la manière dont on va appliquer cette mesure au cœur de l'été. Limitons au moins le champ d'application du passe sanitaire. Je ne suis pas favorable à ce dispositif, parce que je pense qu'une politique de santé publique repose d'abord sur des éléments de santé pub...

La réussite de l'instauration du passe sanitaire repose sur plusieurs conditions : la lisibilité, la souplesse, le bon sens et l'intelligence pratique. Sur tous les bancs de cet hémicycle, chacun peut multiplier les exemples concernant la complexité de l'application du passe sanitaire. De nombreuses questions se posent : le passe sera t-il requis pour les sites en extérieur, les petits festivals et les parcs ouverts, ou, par exemple, pour les rassemblements de plus de soixante personnes ? Certains événements sont organisés dans des sites pouvant être fermés, le passe sanitaire peut donc y être facilement demandé. D'autres ont lieu dans des endroits totalement ouverts où il sera impossible de le contrôler puisque les gens sont en déambulation – je pense au festival ...

...lège et au lycée ! Expliquez-moi comment les Français peuvent comprendre ce texte de loi. Tout le monde s'y perd. Faute de lisibilité, il ne sera pas accepté. C'est pourquoi les Français nourrissent ce sentiment de défiance à votre encontre ; c'est pourquoi ils sont dans la rue. Je vous demande donc de les écouter et de prendre des mesures de bon sens. Le dispositif ne peut pas être appliqué à l'extérieur, c'est une évidence ; il le pourra pour les petites terrasses comptant quatre tables, mais ce ne sera pas possible avec plus de cent tables.