Interventions sur "fédération"

...ver l'architecture globale proposée par le Sénat tout en y apportant quelques aménagements, notamment sur les modalités d'élection des présidents de ces conférences, qui doivent être à mon sens les plus ouvertes possible. Enfin, le Sénat a ajouté dans le code du sport un nouvel article qui vise à confier à l'Agence la responsabilité d'affecter les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations et de veiller à leur formation. Cette disposition a suscité l'opposition unanime des personnes que j'ai auditionnées, ne serait-ce que parce que l'Agence n'a ni la vocation ni les moyens, à ce stade, d'assurer de telles missions. De plus, la ministre des sports vient d'engager sur le sujet une concertation dont cet article viendrait préjuger de l'issue. C'est pourquoi j'ai déposé, à l'instar de ...

...ntielle, car elle est exercée en lien avec les collectivités et les territoires dans lesquels sont observées des carences en matière de politique sportive. C'est pourquoi le groupe LaREM soutient l'Agence nationale du sport, qui poursuit deux objectifs : rendre la pratique du sport accessible à toutes et tous, dans l'ensemble du territoire, et développer la haute performance, en accompagnant les fédérations sportives dans leur recherche d'excellence, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le modèle de cette agence devra évoluer pour trouver son rythme de croisière avec l'ensemble de ses composantes, dans le cadre d'une concertation bienveillante réunissant tous les acteurs. Ce texte en pose dès maintenant les fondations. Grâce aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 202...

...trons. Néanmoins, le groupe Modem avait soutenu cette initiative, qui répond à une demande d'autonomie du mouvement sportif et dépoussière un modèle obsolète basé sur une tutelle de l'État et à bout de souffle dans le domaine des performances. La création de l'Agence paraît donc nécessaire au développement du sport de haut niveau mais il convient de veiller à conceptualiser les objectifs avec les fédérations, seules à même de proposer le « sur-mesure » indispensable, compte tenu de leur grande diversité. Aussi le choix du GIP nous semble-t-il pertinent et le plus à même de répondre à ses objectifs. Nous avions souhaité que le sport pour tous soit une priorité de cette agence. Nous nous réjouissons donc que cet objectif soit inscrit dans la loi. Nous insistons également sur la dimension locale et te...

... la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants, le développement du sport pour tous dans l'ensemble du territoire, la réduction des inégalités, le développement d'activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap –, on peut se demander ce qu'il reste au ministère des sports. Un rôle de contrôle ? De formation ? Quels seront ses rapports avec les fédérations ? Quels moyens l'État aura-t-il pour concevoir et développer une politique publique du sport, dont tous les orateurs et oratrices ont souligné l'importance pour le développement des individus et le bien-être de notre société ? Vous avez évoqué l'avenir des CTS. Plusieurs amendements ont été déposés pour supprimer l'article, adopté par le Sénat, visant à confier leur gestion à l'Agence. Mais cel...

Je souhaite aborder la question de l'éducation au sport. La nouvelle configuration mise en place avec l'ANS associe quatre entités : l'État, les collectivités territoriales, les fédérations sportives et les entreprises. Le volet éducatif du sport ne semble pas mentionné de façon explicite. Actuellement, environ 3 000 sections sportives scolaires, anciennement appelées « sport-études », existent grâce à un partenariat entre l'éducation nationale et les fédérations. La pratique régulière de l'activité physique a un impact considérable sur la santé, et contribue à l'estime de soi, si...

Que l'Agence nationale du sport apporte un concours financier aux projets des collectivités territoriales, des fédérations, des ligues ou des comités me semble tout à fait légitime ; mais l'apporter à des projets ou à des acteurs du monde économique la fait sortir de ses missions, ce qui ne veut pas dire, bien entendu, que des acteurs privés ne peuvent pas participer eux-mêmes aux autres projets.

Je pense que, sans compromettre le fonctionnement de l'Agence, il faudrait aller vers la parité au sein de son conseil d'administration. Je ne sais pas, monsieur le rapporteur, si l'idée d'équilibre est assez précise. Nous disons vouloir agir en faveur de la féminisation dans la pratique sportive ; nous avons incité, dans la loi, les fédérations sportives à se doter de directions paritaires. Il faut mener ce combat ! L'amendement vise donc à ce que la composition du conseil d'administration de l'Agence soit paritaire.

Je soutiendrai aussi l'amendement de Marie-George Buffet. Nous avons une responsabilité importante dans le sport : inciter à une parité permanente, dans chaque commission et chaque fédération. Comme le disaient mes collègues, il n'y a qu'une présidente de fédération olympique. Montrons l'exemple avec cette agence et poursuivons le travail au sein de chaque fédération, parce que la parité totale y est indispensable, comme s'y est engagée notre majorité.

Nous sommes tous à ce point attachés à la parité que nous ne supportons plus d'attendre. Les femmes ne sont pas présentes au sein des fédérations. On pourrait décider d'attendre la séance pour adopter une parité effective tout de suite, ce qui posera des problèmes de gouvernance ; mais c'est aussi un souci que les femmes ne soient pas plus représentées dans la filière. Que privilégions-nous ? Nous avons le choix entre la notion d'équilibre, qui est plus floue, et celle de parité. Devons-nous proposer une nouvelle rédaction pour la séance,...

Monsieur le président, monsieur le directeur général, monsieur le manager général, je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez et d'être venus en nombre répondre à nos questions. Le ministère des sports a publié, la semaine dernière, un guide pour aider les clubs et les dirigeants à répondre à l'irruption de la religion dans le sport. En effet, les clubs et fédérations sont confrontés de plus en plus à ces questions. Plusieurs situations sont exposées dans ce livret, édité avec l'Observatoire de la laïcité. Ainsi, le gérant d'une salle privée qui interdirait tout signe religieux sous couvert de laïcité s'expose à des poursuites pour discrimination. La logique est la même dans une piscine municipale où les pratiquants sont des usagers du service public, et ne s...

Messieurs, ma question part d'un témoignage local, un témoignage d'inquiétude. Une dirigeante de club que j'ai rencontrée récemment établissait un lien direct entre le redéploiement des conseillers techniques sportifs (CTS) au niveau des fédérations et l'augmentation des tarifs de licence. Pour prendre un sport cher à M. Onesta, elle citait l'exemple d'une licence de handball pour un jeune, qui passerait à 180 euros pour l'année dans une petite commune rurale. Selon elle, il y aurait un paradoxe entre une politique gouvernementale qui affiche une politique de pratique pour tous, et la réalité. Que pouvez-vous lui répondre ? Vous avez parlé ...

...contrer toutes les semaines, ces clubs souffrent. Ils souffrent parce que le bénévolat n'est pas facile, ils souffrent parce que les collectivités ne peuvent plus tellement les aider, ils souffrent parce qu'ils ont perdu les contrats aidés. Ils souffrent et, très souvent, pour pas grand-chose, parce qu'il manque 2 000 ou 3 000 euros pour clôturer un budget, mais aussi parce que, très souvent, les fédérations les étranglent, puisque les trois quarts de ce qu'ils reçoivent de leurs adhérents retournent à la fédération, sans autre retour. Naturellement, il faut des sports de masse et il n'y aura pas de champion sans sport de masse, sans sport de base, sans jeunes dans nos clubs ni vie sur le terrain. La seule question que nous avons à nous poser est de savoir comment une agence comme la vôtre peut per...

...tre-t-il pas complètement dans le cadre de l'agence ? J'ai été alertée récemment par un club de basket de mon territoire qui rencontrait des difficultés financières, finalement comme nombre de clubs de proximité. En fait, ce club participait aux temps d'activités périscolaires (TAP) et ceux-ci ayant disparu dans la commune, les rentrées financières du club ont baissé. Il a pensé faire appel à sa fédération pour obtenir un soutien financier afin de boucler son budget. Une lettre a été adressée, qui n'a obtenu aucune réponse. J'ai également écrit et si je n'ai pas reçu une fin de non-recevoir, il m'a été indiqué que le dossier allait être étudié, et depuis, plus rien ! Je m'interroge sur cette situation. En fait, je cherche à savoir dans quels cas les fédérations peuvent aider, ou pas, les clubs et j...

Messieurs, vous soulignez l'importance significative du développement du sport de haut niveau en France. Au niveau des fédérations, par exemple, vous comptez améliorer les laboratoires de recherche afin de maximiser le potentiel de nos sportifs. Je salue votre volonté d'amener le sport français à un niveau d'excellence, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, mais si la France rayonne dans de nombreuses disciplines, c'est aussi grâce aux divers projets des associations et des petits clubs de proximité. Le...

...ulière. C'est ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, 44 % de la population est licenciée, soit le double du taux métropolitain. Aussi, l'annonce du nouveau mode de fonctionnement de l'Agence nationale du sport a suscité de fortes inquiétudes au sein des associations sportives des petits territoires ultramarins, comme ma circonscription. Il est prévu que les crédits soient désormais alloués par les fédérations nationales. Il ne faudrait pas que l'agence, dans le cadre de ses procédures et de ses arbitrages au niveau national, détricote ce qui a pu être acté au niveau local et soit totalement déconnectée du terrain et des agents qui sont au plus proche des acteurs. Je rappelle que, dans le système précédent, les attributions locales du CNDS étaient suivies au niveau national. Il faut donc que les modal...

...La seule méthode envisageable serait, en effet, le déplafonnement des taxes affectées – taxe Buffet et taxes sur les mises de la Française des Jeux. Ce travail, nous devons le mener tous ensemble ici pour aller vers l'objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires. Permettez-moi un petit témoignage pour terminer sur la gestion expérimentale de la part territoriale par une trentaine de fédérations, car c'est tout récent. C'était le cas pour moi ce week-end à Saint-Étienne. Nous avons tous en tête l'exemple de bénévoles à qui a été confié le travail, réalisé auparavant par les services déconcentrés de l'État, d'instruction des dossiers de l'ex-CNDS. Cela a conduit à une surcharge de travail d'une quarantaine d'heures, auquel s'ajoute le déplacement à Paris. C'est aussi une conséquence à pr...

Mes chers collègues, la commission d'enquête poursuit ses travaux. Nous accueillons aujourd'hui une délégation de la Fédération du commerce agricole et agroalimentaire (FC2A), composée de M. Frédéric Carré, son président, de M. Gérard Poyer, vice-président, et de M. Marc Morellato, administrateur. Messieurs, avant de vous donner la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête ...

Le président a présenté la Fédération et les fédérations sectorielles.

...ver à Carrefour un litre de lait bio à 0,91 euro et un litre de lait conventionnel à 0,99 euro. Comment est-ce possible ? La notion de consommation a été mise cul par-dessus tête et l'une de nos responsabilités est de redonner de la marge à nos éleveurs. Vous venez de nous expliquer que la marge nette des négociants est quasi nulle. Nous avons reçu, la semaine dernière, le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), qui représente un grand nombre de groupes du secteur de la grande distribution, qui nous a expliqué que la grande distribution, elle non plus, ne s'en sortait pas ! Dans mon territoire, le centre Leclerc a obtenu, en 2018, une autorisation d'agrandissement ; une décision que Carrefour attaque, même si nous savons qu'il finira par l'obtenir. Vous l'avez di...

...ers de la cohérence et de la continuité au coeur du modèle sportif français. Leur statut d'agent de l'État leur confère une neutralité, mais aussi la possibilité d'être les garants de l'intérêt général, en assurant notamment la cohérence des politiques publiques de l'État sur l'ensemble de nos territoires. Ils ont pour spécificité d'être aussi placés auprès d'organismes de droit privé, comme les fédérations sportives, les ligues régionales sportives ou les comités départementaux, tout en étant rattachés au ministère des sports. Il y a huit mois, après la parution – difficile – du rapport du comité Action publique 2022, qui demandait l'extinction du corps des conseillers techniques sportifs, a été publiée la lettre plafond du ministère des sports, pendant l'été. Bercy exigeait une réduction de 1 60...