Interventions sur "fédération"

Mes chers collègues, nous auditionnons le professeur Jean-Yves Blay, président du réseau UNICANCER, fédération hospitalière nationale dédiée à la cancérologie, et Mme Sophie Beaupère, déléguée générale. La nécessité de libérer les lits d'hospitalisation et de réanimation pour l'accueil des malades du covid-19 au pic de l'épidémie et la mise en place du plan blanc ont conduit à déprogrammer des interventions non urgentes. Par ailleurs, les patients ont pu refuser de se rendre dans les établissements de so...

...pas été repoussées du fait d'un manque de curare, elles sont demeurées prioritaires. S'agissant de l'accompagnement des enfants atteints de cancer, la fermeture des maisons d'accueil des familles dans les hôpitaux de référence a posé des problèmes importants dans la mesure où les hôtels étaient eux aussi fermés par décision administrative. Avez-vous pris position sur ce sujet ou laissez-vous les fédérations d'associations de parents d'enfant atteint de cancer se saisir de la question ?

...éconcentrés. Ce transfert aboutit finalement à séparer les personnels des sports en deux budgets opérationnels de programme, ce qui n'apparaît pas cohérent et affaiblit le ministère des Sports. Par ailleurs, dans le contexte de crise durable autour du statut et de l'avenir des CTS, on peut s'interroger sur les raisons qui ont motivé ce transfert. Le risque d'externalisation de ces personnels aux fédérations est réel en l'absence d'ouverture de nouveaux concours – comme cela a été annoncé pour l'année 2019. Sur le sujet des CTS, j'appelle de mes voeux un dénouement rapide pour une crise qui n'a que trop duré et s'est enlisée. La persistance d'un climat d'incertitude et de tensions depuis plus d'un an s'avère très délétère pour le corps des CTS, et plus largement pour les athlètes et le monde sporti...

...nt après deux années de baisse successives et elle masque un fléchage des crédits complètement déséquilibré. La plus grande partie de cette hausse va au programme des JOP 2024 destiné au financement des infrastructures, qui voit son budget presque doubler avec une augmentation de 63 millions d'euros. Mais parallèlement, l'enveloppe destinée à l'ANS, créée avec l'ambition affichée de soutenir les fédérations et les infrastructures sportives dans les territoires, diminue quant à elle de 7 millions d'euros. De nombreux acteurs du sport s'inquiètent du déploiement trop lent des moyens de cette nouvelle agence dans les territoires et déplorent déjà son caractère éminemment technocratique. Comment voulez-vous que les fédérations s'autonomisent si vous ne leur en donnez pas véritablement les moyens ? La...

...e nos jeunes. Ce sont nos outils les plus concrets, les plus investis, les plus près du terrain. Certaines souffrent, c'est vrai, et lancent des SOS. Que leur répondre ? Mais j'aimerais aussi insister sur les points positifs de notre mission. Le programme Sport pour 2020 se caractérise par une augmentation de 9,8 % à périmètre constant, et par une autonomie et une responsabilité accrues pour les fédérations sportives, les acteurs locaux et les entreprises. La refondation institutionnelle des politiques sportives permet de mener des orientations majeures. Un budget constant, à hauteur de 194 millions d'euros, à destination des clubs sportifs et des équipements territoriaux est également à noter, ainsi qu'un vrai soutien à la Stratégie nationale sport santé (SNSS), incarné par la labellisation de pl...

...mportant qui ne concerne pas spécifiquement ce budget : celui de la répartition des richesses. Nous voyons les milliards qui circulent dans le sport professionnel, et le peu qui redescend vers les petites associations. Celles-ci nous disent souvent qu'elles sont obligées d'organiser des événements qui rapportent 1 000 à 2 000 euros, sans bénéficier de retour. C'est d'autant plus frappant que les fédérations continuent à ponctionner les associations de terrain. Je me permets d'insister de nouveau sur un sujet que nous défendons depuis plusieurs années. Essayons collectivement de trouver les moyens d'une meilleure répartition de ces masses d'argent, qui sont en définitive choquantes. Comment voulez-vous continuer à attirer des bénévoles et à encourager la pratique sportive de terrain qui conduit, in...

... des sports et de la vie associative : c'est un vrai problème ! Nous allons applaudir nos équipes, mais nous ne mettons pas ensuite le budget des sports au niveau nécessaire. Nous en avions l'occasion avec l'obtention de l'organisation des JOP 2024. Nous avions l'occasion de décider de mettre en oeuvre un plan budgétaire pluriannuel permettant de faire grandir le budget des sports et d'aider les fédérations à augmenter leur nombre de licenciés – avec un objectif, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, de trois millions de licenciés supplémentaires. Or nous avons manqué l'occasion. Nous ne nous sommes pas emparés des JOP pour construire un nouveau budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative. En ce qui concerne l'ANS et le ministère, je partage l'inquiétude de mes collègues qu...

...à organiser des JOP sobres et sans investissements démesurés. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous renseigner sur le type de travaux envisagés à travers cette enveloppe ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur le mode de gestion envisagé pour le Stade de France après 2025, une fois la concession achevée avec le consortium Vinci-Bouygues, notamment en lien avec les fédérations de football et de rugby ?

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le sport à l'école. En France, nous ne sommes pas de bons élèves. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seulement 14 % des garçons et 6 % des filles pratiquent une activité quotidienne en France. Nous nous situons à l'avant-dernière place de l'Union européenne. Pour la Fédération française de cardiologie (FFC), en quarante ans, les collégiens ont perdu 25 % de leurs capacités physiques. La Cour des comptes dénonçait d'ailleurs dans un rapport paru le 12 septembre 2019 la distance entre le sport scolaire et le monde sportif. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l'école, ces deux univers demeurent cloisonnés. À l'approche des Jeux olympiques, nous ...

Ce financement infra-annuel n'est plus tenable pour nos hôpitaux qui attendent avec inquiétude chaque campagne tarifaire. La proposition formulée par les fédérations est extrêmement intéressante : elle suppose la mise en place d'outils permettant une lecture budgétaire pluriannuelle. Au cours des auditions, j'ai interrogé la direction de la sécurité sociale (DSS), qui m'a annoncé recevoir les fédérations le 16 octobre – aujourd'hui même – pour leur proposer d'introduire la pluriannualité dans le financement des hôpitaux. Autrement dit, les travaux sont plus ...

Les modes de financement des SSR n'en finissent pas d'évoluer. Le modèle est presque stabilisé après des années de réforme. Je connais les inquiétudes de la Fédération de l'hospitalisation privée. Comme je le lui ai dit en audition, je suis défavorable à cet amendement qui revient à prévoir déjà une entorse à un dispositif qui n'est pas encore totalement opérationnel. Commençons par le stabiliser et l'évaluer avant de nous reposer des questions.

J'entends vos arguments, mais le Parlement ne vote pas non plus l'objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (MCO) ou en SSR. Qui plus est, cela relève de la régulation, de la « popote interne » et du dialogue conventionnel entre les administrations et les fédérations.

...né un travail indispensable et de grande facture, apportant des éléments de réponse dans la durée et des éléments de réponse structurelle à la crise des urgences. Celle-ci n'est pas nouvelle, elle a émergé progressivement en raison, entre autres, d'un problème d'organisation tarifaire. Nous pouvons, sur tous les bancs, saluer votre travail de terrain, réalisé avec l'administration de santé et les fédérations. Nous avons constaté, lors des auditions, qu'un consensus très large s'est dessiné autour de ces propositions de changement de tarification et de financement des urgences. Ces services n'ont pas vocation à rester financés à l'activité : le système n'est pas très vertueux et son principe n'est pas audible. Je suis très favorable à cet amendement. J'espère qu'il verra vite le jour en pratique et ...

L'amendement AS269 vise à ce que l'ensemble des fédérations soient consultées dans le cadre des discussions préalables à l'élaboration des conventions. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas : les discussions se tiennent entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins libéraux. Les fédérations nationales ne participent pas à la fixation des tarifs des actes médicaux ni à leur hiérarchisation, alors qu'elles subissent les ...

La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Les fédérations hospitalières ne sont pas consultées, ni même parfois informées des discussions engagées dans ce cadre, alors qu'elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations. L'amendement AS296 vise à recueillir l'avis préalable des fédérations hospitalières publiques et privées sur les mesures conventionnelles qui ont des répercussions significatives sur le pilotage et le fonctionnem...

Ces amendements, qui reviennent chaque année depuis bientôt dix ans, émanent des fédérations hospitalières. Dans la mesure où une partie de leur activité consiste en des actes et consultations externes, dont le tarif est défini par la convention médicale – laquelle ne réunit que les médecins libéraux, l'assurance maladie et les représentants des complémentaires –, les fédérations souhaitent avoir leur mot à dire. Sur le papier, en effet, on peut se demander pourquoi les fédérations sont...

Et si nous les sous-amendions en prévoyant que les fédérations disposent d'une voix consultative et non délibérative ?

...interférer dans cette construction serait un message difficile à entendre, pour ne pas dire très dangereux. On doit construire le lien entre la ville et l'hôpital, même si l'on en connaît la complexité. La relation sera difficile à bâtir. La médecine de ville pourrait être très crispée par cette attitude, ce qui nous empêcherait d'avancer. Ce serait regrettable, car je ne suis pas certain que les fédérations aient, pour l'instant, un rôle important à jouer dans cette affaire, même si je suis d'accord sur le fait qu'elles doivent être informées. Leurs préoccupations, à ce stade, ne sont pas les mêmes.

... suis de près une CPTS sur mon territoire, où les barrières sont tombées avec l'hôpital. Une plateforme numérique de soins a été instituée, qui permet l'accompagnement de A à Z pendant le temps hospitalier, le temps des pratiques libérales et, parfois, celui du retour à l'hôpital. Cela a créé une véritable efficience. Toutefois, celle-ci nécessite, à un moment ou à un autre, la représentation des fédérations hospitalières au sein des organismes décisionnaires. À défaut, on va recréer un cloisonnement. Le décloisonnement qui est en train de s'installer constitue une chance historique. Il n'y aura pas de meilleure prise en charge des patients tant que la mutualisation complète entre le public et le privé ne sera pas établie et que ces espaces de dialogue ne seront pas confortés. Cela implique que chac...

Je soutiens la proposition du rapporteur général. Adopter ces amendements reviendrait à enfoncer un coin dans le système conventionnel, qui rassemble les représentants de l'assurance maladie – l'UNCAM – et les syndicats médicaux représentatifs. Les fédérations, quant à elles, ne sont pas des syndicats médicaux représentatifs mais des associations émanant des établissements hospitaliers privés et publics. Les tarifs des actes médicaux sont discutés et négociés avec les syndicats représentatifs des professionnels médicaux, tels que les médecins, les dentistes et les infirmières, pour ne citer qu'eux. Chaque profession est soumise à une convention. Ne ro...