Interventions sur "fédération"

...paragraphe de l'article 50 de la charte olympique, selon lequel « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Par ailleurs, l'avis du Conseil d'État indique que « […] eu égard au développement des phénomènes relevés plus haut, [il] estime que le contrat de délégation de l'État à une fédération, créé par le projet de loi pour les fédérations délégataires, pourrait utilement comporter un engagement selon lequel la fédération assure la promotion et la plus large diffusion des valeurs et principes qui inspirent le 2 de l'article 50 de la charte olympique […]. »

L'amendement me paraît primordial en ce qu'il remédie à une faiblesse du projet de loi en matière de séparatisme dans le sport. Il ne faut en effet pas se contenter du contrat d'engagement républicain. Depuis une mesure de simplification du 23 juillet 2015, l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'État vaut agrément. Auparavant, toutes les associations sportives candidates à l'agrément devaient en passer par un arrêté préfectoral, même si elles étaient déjà affiliées à une fédération. Bien évidemment, les fédérations se saisissent rarement de leur pouvoir disciplinaire. Elles ont plutôt la culture du résultat. De plus, certaines associations ont profité de cette simp...

...e contrôles sur les associations agréées. Par ailleurs, je vous proposerai un peu plus loin, par amendement, que l'agrément des associations sportives cesse de produire ses effets trois ans après l'adoption de la loi si elles n'ont pas souscrit entre-temps au contrat d'engagement républicain. Cela répond en partie à votre demande. Le principe selon lequel l'agrément découle de l'affiliation à une fédération agréée a été retenu à l'occasion de mesures de simplification prises en 2015. Il mériterait, effectivement, d'être rediscuté. Madame Ménard, j'entends votre volonté d'harmonisation. Néanmoins, une nationalisation du suivi de toutes les associations représenterait une charge considérable. Avis défavorable.

L'amendement auquel vous faites référence resserrerait moins les mailles du filet, madame la rapporteure. Il n'empêchera pas non plus les associations de changer de fédération. Le fait de redonner en amont ce pouvoir au préfet me paraît de nature à lutter plus efficacement contre le séparatisme dans le sport. C'est une mesure fondamentale. Lorsque mon collègue et moi-même l'avons inscrite dans nos propositions, la quasi-totalité des autorités politiques s'y est dite plutôt favorable. Je m'étais également rapproché de plusieurs présidents de fédération, et ils n'y étai...

Je vous propose d'affirmer explicitement que l'agrément est délivré aux fédérations sportives par le ministre chargé des sports, par parallélisme avec ce qui est prévu s'agissant de son retrait. Du reste, c'est déjà ce qui se fait actuellement.

C'est un amendement de cohérence par rapport à l'amendement CS39, que nous avons adopté tout à l'heure. L'amendement CS39 s'adressait aux associations sportives ; l'amendement CS89 concerne les fédérations sportives agréées.

...rticle 25 prévoit que les associations agréées, qui exécutent une mission de service public, en plus de souscrire au contrat d'engagement républicain, doivent « veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes ». Le Conseil d'État a indiqué qu'il serait bienvenu de s'inspirer également de l'article 50 de la charte olympique. Nous proposons donc de préciser que chaque fédération agréée veille « à ce que l'appartenance religieuse des participants à une compétition sportive organisée par elle ou par les associations qui lui sont affiliées ne donne lieu à aucune manifestation ostentatoire ». Il s'agit de s'inspirer de ce qu'a fait la fédération française de football, contrairement à d'autres fédérations sportives dont on sait pourtant qu'elles sont soumises à des phé...

Certaines fédérations ont déjà travaillé sur le sujet, effectivement, notamment la fédération française de football, que nous avons auditionnée. Mais ce n'est pas le cas de toutes. Or l'enjeu est important. Pour les raisons expliquées précédemment, je vous propose de retirer cet amendement pour retravailler à la question d'ici à la séance.

... des travaux du groupe d'études sur le sport, que j'ai le plaisir et l'honneur de présider. Ce groupe d'études, qui est l'un de ceux comportant le plus de membres, s'est saisi à l'automne, notamment en prévision de l'examen du projet de loi, des atteintes aux principes républicains, du communautarisme et de la radicalisation dans le monde du sport. Nous avons procédé à des dizaines d'auditions de fédérations, d'experts et d'universitaires, ce qui nous a permis d'enrichir le constat dressé par les rapports parlementaires ayant déjà abordé les enjeux du séparatisme dans le monde du sport – celui de notre collègue sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio et celui d'Éric Diard et Éric Poulliat. Nous nous sommes demandé comment protéger le mouvement sportif. Seules 43 % des fédérations sportives se sont dot...

Je partage tout à fait l'objectif et l'esprit de votre proposition, et, lors des auditions, le besoin d'un tel référent sécurité a été exprimé. Néanmoins, j'appelle votre attention sur une question rédactionnelle et vous propose de retirer cet amendement pour que nous retravaillions ensemble la question en vue de la séance. En effet, il existe dans certaines fédérations des référents radicalisation, comme vous l'avez signalé ; dans cet amendement, il est question d'un référent sécurité ; dans le plan national de lutte du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, il est fait état d'un référent citoyenneté ; dans certaines fédérations, hélas, le besoin de référents dopage se fait sentir. Plutôt que d'inscrire les référents s...

...ligieuses, politiques et syndicales. Les terrains de sport doivent rester des espaces d'émancipation – d'émancipation républicaine, ajouterai-je, car je suis un républicain de progrès. Les activités physiques et sportives contribuent à l'apprentissage des valeurs et des principes de notre République. Le mouvement sportif français doit absolument conserver cette orientation. Je salue d'ailleurs la fédération française de football, qui a mis en place un programme éducatif fédéral ayant contribué à former près de 800 000 licenciés, dans 6 000 clubs, aux règles du jeu mais aussi, plus généralement, aux règles de la vie en commun et au principe de laïcité. Nous souhaitons que le contrat de délégation comporte un volet relatif à la laïcité.

Ces amendements visent à la fois les fédérations délégataires et les associations. Si les fédérations sont liées au ministère des sports par un contrat de délégation, ce n'est pas le cas des associations. La question de la neutralité ne saurait donc être traitée de la même façon. Je vous propose donc, dans la lignée de nos discussions précédentes, de retirer ces amendements.

Se réclamer du baron Pierre de Coubertin pour défendre la République, c'est ne pas connaître le personnage : réactionnaire notoire, raciste, misogyne, il participa aussi, accessoirement, aux Jeux olympiques de 1936, adoubant ainsi Adolf Hitler. Comme référence, on peut trouver mieux… L'alinéa 24 dispose que les fédérations sportives doivent promouvoir le contrat d'engagement républicain. Vous connaissez notre opinion sur ce contrat : à ce stade, une orientation générale est donnée, mais on ne sait pas exactement de quoi il est question. Par ailleurs, la disposition que nous proposons de supprimer méconnaît ce qu'est le mouvement sportif : si l'on n'accompagne pas vraiment celui-ci, tout cela risque de se transfor...

Avis défavorable. L'alinéa 24 concerne la stratégie nationale, qui est tout à fait bienvenue. Nous avons déjà échangé avec les fédérations à ce propos.

L'article 25 conditionne la délivrance de l'agrément aux fédérations sportives à la signature du contrat d'engagement républicain, lequel comprendra l'engagement « de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs » et « de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d'engagement républicain ». Les fédérations spor...

Il est quand même préférable de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre aux fédérations délégataires de s'adapter, d'autant plus que le renouvellement des délégations est prévu à l'issue des prochains Jeux olympiques. Toutefois, nous pourrions réfléchir à un amendement visant à avancer l'entrée en vigueur à 2024. En tout état de cause, 2023 me semble être une date trop proche.

Il dispose : « Tout agrément accordé à une association sportive ou résultant de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'État en application de l'article L. 131-8 du code du sport antérieurement à la date de publication de la présente loi cesse de produire ses effets trente-six mois après la date de publication de la présente loi à défaut de signature du contrat d'engagement républicain mentionné à l'article 10-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur...